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Conditions générales d'utilisation et de vente

 
ARTICLE 1 : CHAMP D'APPLICATION
 
Les présentes Conditions ont pour objet de définir les modalités dans lesquelles la société WOPEOPLE, S.A.S. au capital de 220.000,00 € ayant son siège social 16, Place du Général de Gaulle à LILLE (59800), immatriculée au RCS de LILLE sous le n° B 449 174 713, met à la disposition de ses clients, acteurs professionnels ou non-professionnels du publishing, ci-après désignés le Client, un service leur permettant de créer leurs publications sous forme de livre interactif 3D de les publier sur le web et optionnellement de les mettre en vente. Ce service sera ci-après désigné Wobook (the web oriented book). Le fait pour le Client d'ouvrir un compte sur le site www.wobook.com et/ou de créer un wobook implique de plein droit l'adhésion entière et sans réserve de ce dernier aux présentes Conditions. Le Client reconnaît en avoir préalablement pris connaissance et les accepter sans réserve. Le fait pour la société WOPEOPLE de ne pas se prévaloir à un moment donné de l'une quelconque des présentes conditions générales de vente ne peut être interprété comme valant renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.
 
ARTICLE 2 : ACCES AU SERVICE WOBOOK
 
La création d'un compte est nécessaire pour accéder au service wobook, et nécessite un courriel et un mot de passe valides.
 
Le Client sera seul responsable de l'utilisation faite de son mot de passe.
 
La création de ce compte est gratuite, mais ne permet pas l'accès aux options avancées de mise en page, de publication et de diffusion du wobook, pour lesquelles un compte payant devra être ouvert par le Client.
 
La transformation d'un compte gratuit en compte payant nécessite l'achat d'une licence Wobook.
 
ARTICLE 3 : CREATION D'UN WOBOOK
 
La création d'un wobook consiste en l'envoi par le Client d'un document sur le serveur www.wobook.com accompagné d'informations nécessaires à sa transformation en wobook (nom, description, options de mise en forme).
 
Ce document devra être envoyé par le Client au format PDF, Word, Excel, Powerpoint ou Open Office et contenir un nombre de pages pair et répondre aux spécifications techniques disponibles à l'adresse : https://www.wobook.com/support/specifications.pdf
 
Après traitement spécifique, le document envoyé par le Client sera disponible au format wobook dans son interface dédiée et sera prêt à être diffusé.
 
Le wobook est accessible depuis n'importe quel ordinateur équipé d'un navigateur Internet et ne nécessite aucune installation logicielle préalable.
 
La société WOPEOPLE est titulaire de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle (droits de reproduction, droits de représentation, droits d'adaptation) afférents au(x) wobook créé(s) pour le compte du Client. L'envoi du wobook sur l'interface du Client n'entraîne en aucun cas cession des droits susvisés au profit de ce dernier.
 
ARTICLE 4 : DIFFUSION D'UN WOBOOK
 
Le wobook une fois créé peut être diffusé publiquement.
 
Le Client peut au contraire choisir de diffuser son wobook uniquement à une liste privée de courriels qu'il devra transmettre au serveur wobook.com sous forme de fichier de type CSV ou TXT. Dans cette hypothèse, l'accès au wobook sera contrôlé par un système d'authentification intégré, bloquant l'accès au contenu à tout lecteur non autorisé. La mise à disposition de l'adresse du wobook et des paramètres d'authentification des lecteurs reste entièrement à la charge du Client.
 
Enfin le Client peut choisir de mettre en vente son wobook : dans ce cas également, l'accès au wobook sera contrôlé par un système d'authentification intégré, bloquant l'accès au contenu à tout lecteur n’en ayant pas acquis les droits.
 
ARTICLE 5 : COMMANDE
 
L’achat d'un wobook en vente ou la souscription à un forfait premium ou professionnel et leur paiement seront irrévocables dès validation électronique par le Client (confirmation par un double clic), suivie d'un accusé de réception de la société WOPEOPLE adressé par e-mail.
 
L'exécution de la prestation de service étant avec l'accord du Client fournie avant la fin du délai de 7 jours francs, le délai de rétractation ne s'exerce pas conformément à l'exception prévue à l'article L 121-20-2 1° du Code de la Consommation ne pourra être exercé.
 
ARTICLE 6 : PAIEMENT ET MODALITES DE PAIEMENT
 
6.1 Gratuité et forfaits : Ouvrir un compte sur wobook.com est gratuit. Chaque bénéficiaire d'un compte gratuit peut fabriquer et publier autant de wobooks qu'il le désire dans la limite de stockage offerte.
 
Chaque wobooker dispose également d’une librairie personnelle dans laquelle il peut retrouver les wobooks dont il a acquis les droits de lecture, que ces wobooks soit gratuits (fonction : « ajouter à ma librairie ») ou payants (fonction : « acheter »)
 
 
6.2 Paiement : Les paiements en ligne se feront uniquement par carte de crédit selon la procédure de paiement décrite lors du processus d'enregistrement : toutes les cartes bancaires françaises sont acceptées ainsi que les cartes : Eurocard - Mastercard et Visa internationales. Par exception, les commandes non passées en ligne pourront être réglées par chèque ou par virement bancaire moyennant une majoration de 10 € par facture émise.
 
Le Client est seul responsable du paiement effectif du service acheté.
 
La société WOPEOPLE n'est pas responsable des problèmes de paiement liés au fonctionnement du service de commerce électronique.
 
6.3 Sécurisation des paiements : Afin d'assurer la sécurité de ses transactions, le site www.wobook.com utilise les services de paiements sécurisés des société Paypal et Paybox dont les conditions d'utilisation sont décrites respectivement sur les sites : paypal.com et paybox.fr
 
Pour augmenter la sécurisation des paiements, le numéro de contrôle vous est demandé lors du paiement en ligne sur www.wobook.com. Le numéro de contrôle, composé de 3 chiffres, figure au dos de la carte bancaire du Client.
 
ARTICLE 7 : DOCUMENTS PORTES SUR WOBOOK.COM : DECLARATIONS DU CLIENT /GARANTIES
 
Le Client déclare être titulaire de l'ensemble des droits (et notamment droits d'auteur, droit à l'image) inhérents aux documents qu'il envoie sur le serveur wobook.com.
 
A défaut il déclare que ces documents sont libres d'exploitation et/ou que les autorisations nécessaires (cession de droits d'auteur, concession d'utilisation de droit à l'image, licence de tout droit de Propriété Intellectuelle…) ont été obtenues, permettant notamment leur reproduction, leur représentation, leur adaptation, leur diffusion pour les besoins du service wobook.
 
Le Client déclare par ailleurs que les documents envoyés sur le serveur wobook.com ne portent pas atteinte à la vie privée, à l'ordre public et aux bonnes mœurs, ne constituent pas des incitations aux crimes ou aux délits (haine raciale, suicide…) et de façon générale ne sont pas de nature à entraîner la mise en jeu de la responsabilité de la société WOPEOPLE quelle qu'elle soit.
 
Les documents seront publiés et diffusés sous la seule et entière responsabilité du Client qui les aura envoyés sur le serveur wobook.com. La société WOPEOPLE ne fait que transformer le document du Client au format wobook, sans procéder à un quelconque contrôle de son contenu, puis le publie et le diffuse selon les instructions du Client. Elle ne saurait en aucun cas être assimilée à un éditeur et soumise aux règles applicables à ce titre.
 
Le Client s'engage à ne pas diffuser par le biais du service wobook un quelconque virus, cheval de Troie ou ver informatique, ou tout autre programme nuisible.
 
De plus, le Client accorde expressément à la société WOPEOPLE le droit d'utiliser, de reproduire, de modifier et d'adapter aux formats utilisés par wobook, de publier et de diffuser (publiquement ou à une liste privée de courriels selon les instructions du Client) les documents remis sur le serveur wobook.com, pour le monde entier et pendant toute la durée de l'hébergement desdits documents.
 
Une telle autorisation cessera dès lors que le Client supprimera son ou ses documents de son espace dédié.
 
Le Client garantit la société WOPEOPLE contre toute revendication de quelque nature que ce soit qu'elle émane de tiers dont les droits (droits de propriété intellectuelle, droit à la vie privée, droit à l'image….) seraient lésés ou qu'elle résulte du non-respect d'une disposition légale et de la réglementation en vigueur, et ce dans le cadre de l'utilisation du service wobook.
 
ARTICLE 8 : RESPONSABILITE ET LIMITES
 
La société WOPEOPLE exécute ses prestations conformément aux règles de l'art avec pour objectif, la plus grande satisfaction du Client. La société WOPEOPLE n'est soumise qu'à une obligation de moyens.
 
Sa responsabilité ne saurait être engagée ni recherchée par le Client si ce dernier n'a pas respecté l'ensemble des obligations susvisées, et/ou n'a pas souhaité coopérer avec le back office wobook.
 
Par ailleurs, la société WOPEOPLE ne saurait en aucun cas être responsable du manque de succès des opérations commerciales, publicitaires, ou promotionnelles, mises en place par le Client sur la base du service wobook.
 
La société WOPEOPLE s'engage à faire ses meilleurs efforts pour sécuriser l'accès, la consultation et l'utilisation des documents envoyés sur son serveur wobook.com par le Client. Toutefois, compte tenu des risques liés à l'Internet, ces documents ne sont pas protégés contre les risques de détournement et/ou de piratage, ce dont la société WOPEOPLE ne saurait être tenue responsable.
 
La responsabilité de la société WOPEOPLE ne pourra être engagée en cas de défaillance dans l'exécution de ses prestations résultant d'un cas de force majeure, du fait d'un tiers ou du fait du Client.
 
Le site www.wobook.com est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou événements indépendants de la volonté de la société WOPEOPLE et notamment éventuelles pannes, perte de connectivité Internet dues aux opérateurs publics et privé dont dépend le serveur, de même en cas d'interventions de maintenance.
 
Les interventions de maintenance pourront être effectuées sans que le Client n'en soit préalablement averti.
 
En tout état de cause, si la responsabilité de la société WOPEOPLE devait être engagée pour quelque cause que ce soit, le droit à réparation du Client serait limité au montant mensuel de la prestation, objet du litige.
 
ARTICLE 9 : RESILIATION
 
En cas de non-respect par le Client, de l'une quelconque des présentes Conditions, et notamment envoi sur le serveur wobook.com d'un document contraire aux lois et réglementations en vigueur la société WOPEOPLE se réserve le droit de supprimer le compte wobook du Client ainsi que tous les wobook associés, et ce cesser toute diffusion du ou des wobooks sans préjudice du droit de demander en justice le versement de tout dommage et intérêt en réparation de son entier préjudice
 
ARTICLE 10 : DONNEES PERSONNELLES
 
Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n° 2004-801 du 7 août 2004, le Client est informé de ce que les données nominatives ou à caractère personnel recueillies sur le site www.wobook.com sont nécessaires à l'utilisation du service wobook.
 
Ces informations sont destinées principalement à la société WOPEOPLE.
 
Le Client bénéficie d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition et de suppression de ces données qu'il peut exercer en s'adressant à la société WOPEOPLE 16, place du Général de Gaulle à LILLE (59800).
 
Le Client s'engage à ce que ces informations qu'il fournit à la société WOPEOPLE soient complètes, exactes et constamment à jour. Il peut les modifier dans la rubrique "MON COMPTE".
 
A défaut, la société WOPEOPLE se réserve la possibilité de fermer le compte du Client.
 
La société WOPEOPLE pourra procéder à l'exploitation commerciale de ces données, par exemple en mettant le nom et l'adresse de ses clients à la disposition de sociétés dont les produits ou les services pourraient les intéresser.
 
Cependant le Client peut s'opposer à toute utilisation commerciale en l'indiquant dans l'espace réservé à cet effet.
 
La société WOPEOPLE conserve les Données Personnelles du Client aussi longtemps que l'exige la finalité de leur traitement en vertu des présentes Conditions Générales de Vente.
 
ARTICLE 11 : DISPOSITIONS GENERALES
 
12.1 Modifications et renonciations :
La société WOPEOPLE se réserve le droit de modifier ses conditions générales de vente. Elle informera le Client des modifications par courrier électronique et l'invitera à donner son accord sur les modifications. A défaut d'un tel accord, le compte wobook du Client sera résilié, et le Client ne pourra plus avoir accès au service wobook.
 
12.2 Droit applicable :
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.
 
12.3 Juridiction :
A défaut de solution amiable, tout litige relatif à l'utilisation du service wobook sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Lille.
 
12.4 Autonomie des clauses du contrat :
Si l'une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales de vente était déclarée nulle ou inapplicable en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision de justice devenue définitive, elle serait réputée non écrite et les autres dispositions resteraient en vigueur.
 
12.5 Intégralité de l'accord :
Les présentes conditions générales de vente représentent l'intégralité de l'accord passé entre le Client et la société WOPEOPLE relatif au fonctionnement et à l'utilisation du site www.wobook.com.
 
12.6 Cookies :
L'acceptation des cookies est indispensable pour toute utilisation du service wobook.
 
12.7 Publicité :
Dans ses documents commerciaux, la société WOPEOPLE pourra citer le Client parmi ses références commerciales, ainsi que sur tout support publicitaire, sauf avis contraire et express du Client.