Les "Affaires" givordines - Page 1 - La suite du "Livre Noir de la Mairie de Givors". Affaires immobilières, irrégularités dans la campagne électorale de 2008, tableau erroné des effectifs du personnel municipal, etc. 2 Table des matières L’Orée du Rhône et l’Orangerie...............................................4 L’enquête judiciaire.............................................................9 La bataille politique...........................................................18 Le dossier de la SCI Arc en Ciel ...........................................30 Le syndicat intercommunal des eaux vole au secours du promoteur de l’Orée du Rhône .............................................36 Le désastre du centre commercial de la place de Bans .........40 Irrégularités dans la campagne électorale (2008) de M. Passi58 Depuis 2013, le tableau des effectifs du personnel municipal est faux !................................................................................68 3 En juin 2011, je publiai un petit livre qui fit du bruit : Livre Noir de la Mairie de Givors Ce livre est toujours en vente chez tous les librairies en ligne (Chapitre, Amazon, FNAC, etc.) Et chez l’éditeur edilivre.com) Depuis 2011, plusieurs des dossiers de ce livre ont évolué et de nouveaux sont apparus, notamment le scandale des effectifs du personnel dans les documents budgétaires du maire ; Voici donc la mise à jour. Toujours aussi passionnant et effarant ! Givors, le 8 septembre 2015 Robert Neville 4 L’Orée du Rhône et l’Orangerie On peut dater de l’année 2003 le moment où M. Passi proposa à C. Reale (et à d’autres adjoints, mais seul C. Reale a donné suite) d’acheter un appartement dans un immeuble en projet de construction sur un ensemble composé d’un terrain communal et d’un terrain appartenant à la société d’économie mixte de la ville, appelée alors CODEGI, et aujourd’hui, devenue ʺGivors développementʺ. Ces terrains se situent place de la Liberté. M. Passi acquerrait un appartement de 150 mètres carrés. M. Passi est maire de Givors et C. Reale un de ses adjoints. Ce fut ce moment qu’on appelle ʺl’instant du diableʺ, ce fatal instant où on prend une décision dont on ne mesure absolument pas les conséquences…. Plus tard, un élu d’opposition, Denis Ribeyre, qui avait participé aux conseils municipaux qui avaient délibéré sur cette vente de terrains, attirait l’attention de l’association de défense des contribuables sur ce fait. Il est regrettable, et nous devons l’écrire en toute amitié, que l’élu d’opposition de ce précédent mandat ait voté « pour » ces délibérations. Alors que l’officier de police chargé de l’enquête l’interrogerait plus tard sur cet étonnant manque de perspicacité, il répondit qu’il ignorait à l’époque le contenu du dossier. Sincèrement, lorsqu’on ne connaît pas un dossier, on ne vote pas « pour » Cette association était née en été 2005. 5 Ils étaient quatre à la fonder, sous l’impulsion de JeanMarc Bouffard-Roupé, qui en est devenu le président. Alain Pelosato en était le vice-président, Roland Ville le secrétaire et Roger Reymond le trésorier. Jean-Marc fut informé par Denis des faits suivants : la commune avait vendu un terrain à deux promoteurs immobiliers, l’un pour la construction de l’Orée du Rhône, où M. Passi et C. Reale ont acheté un appartement, et l’autre à l’Orangerie. Ces terrains étaient construits. De très vieilles bâtisses y subsistaient. Celle qui se tenait sur le terrain où allait être construit l’Orée du Rhône, abritait une association d’insertion liée à l’éducation nationale. Les élus de la commission permanente du conseil municipal avaient été informés le 4 avril 2002 de ces deux projets immobiliers par Lucien Goubelly, maireadjoint à l’urbanisme. Le promoteur de l’Orée du Rhône (la SIER) avait également l’intention de réaliser un lotissement sur les hauts de Montrond. Ce projet n’a jamais abouti suite aux poursuites engagées contre le projet de l’Orée du Rhône. Jean-Marc se lança donc dans une enquête longue et minutieuse avec l’appui des trois autres membres du bureau. A eux quatre ils s’appelaient volontiers en riant : « la bande des quatre » ou « les quatre mousquetaires. » Voici ce qu’ils avaient recueilli sur ce dossier. En effet, la commune avait vendu ces terrains aux deux promoteurs. Pour l’Orangerie, le prix de vente était largement en dessous de celui fixé par l’institution France domaine qui évalue la valeur des biens propriété 6 des établissements publics. Dans le cas de l’Orée du Rhône., la construction nécessitait également l’acquisition d’un terrain appartenant à la CODEGI, société d’économie mixte de la ville. Comme on l’a vu plus haut, une société d’économie mixte est une société de droit privé dont la commune est actionnaire avec des entreprises privées. En ce qui concerne la CODEGI, la commune était majoritaire à 80 % ; l’actionnaire principal ʺprivéʺ était la Caisse des dépôts et consignation qui n’est pas une entreprise privée, mais une entreprise financière d’Etat. Quelques actions étaient détenues par des entreprises privées locales, acquisitions de bienveillance vis-à-vis de la mairie qui leur offre de substantiels marchés. Le conseil d’administration de cette société mixte est donc dominé par les élus de la majorité du conseil municipal désignés par ce dernier et présidé par le maire, M. Passi. La CODEGI avait donc acheté une parcelle à la commune dans ce secteur car initialement, avec l’ancien maire Camille Vallin, il avait été prévu qu’elle réalisât des logements à cet endroit. M. Passi avait préféré donc donner à un promoteur privé l’opportunité d’un projet immobilier. On a compris pourquoi : il avait des projets personnels, qui auraient été impossibles à faire aboutir dans le cadre d’une société d’économie mixte dont il est le président. Ces terrains de la CODEGI (une petite parcelle) avaient déjà été achetés à bas prix à la commune (bien en dessous de la valeur estimée des domaines) et revendus encore moins chers au promoteur de l’Orée du Rhône. 7 D’autre part, la commune a pris à sa charge la démolition des bâtiments vétustes existant sur ces terrains. Jean-Marc a chiffré le coût pris en charge par la commune pour la construction de ces immeubles : 169 000 euros. Soit la valeur de deux points de fiscalité. Dans cette somme sont compris les prises en charge des démolitions (47 624,72 € pour l’Orée du Rhône, 46 850,00 € pour l’Orangerie) et le manque à gagner à la charge de la commune pour la vente du terrain au promoteur de l’Orangerie (74 425,00 €). Il a été impossible de chiffrer la participation de la CODEGI du fait de la vente de son terrain à vil prix. La décision de la commune de prendre à sa charge ces démolitions n’a pas été prise en conseil municipal. Le fait que les sommes soient divisées en deux parties, les laissent en dessous du montant minimum pour lequel la loi exige un appel d’offres. Dans notre cas c’est le maire qui a donné l’ordre de financer ces démolitions. En bref M. Passi et C. Reale ont fait voter le conseil municipal pour ces avantages accordés au promoteur sachant qu’ils allaient acheter un appartement dans l’immeuble qui allait être construit. M. Passi a pris la précaution de quitter la séance du conseil qui a adopté la délibération vendant ces terrains mais pas C. Reale. Nous reviendrons plus loin sur ce point. M. Passi n’a donné aucune explication sur son départ de la séance du conseil, il n’a pas expliqué qu’il quittait la séance parce qu’il avait signé un compromis de vente d’un appartement dans cet immeuble. Il a donc abusé le conseil municipal. 8 Il est particulièrement savoureux de constater que ce fut C. Reale lui-même qui fut rapporteur des deux délibérations de vente de ces terrains ! Bien qu’il ait déclaré lors de son audition par l’officier de police judiciaire : « (…) à cette date du 29 avril 2002, je n’avais pas encore le projet d’acheter dans l’immeuble l’Orée du Rhône. » Pour sûr, puisque M. Passi le lui proposera en 2003… L’enquête nous a amenés à déceler une autre irrégularité. En effet, deux de nos amis s’étaient rendus au service urbanisme de la mairie pour y consulter les permis de construire de ces immeubles. Et quelle ne fut pas leur surprise de prendre connaissance d’une note d’une responsable du service à l’intention du maire, qui disait en substance ceci : (cité de mémoire) « Il a fallu déclasser une partie d’une voirie publique pour offrir l’emprise demandée par le promoteur. Or, le déclassement d’une voirie demande une enquête publique. Nous ne l’avons pas faite avant le permis de construire. Je propose de ne rien faire, de faire le dos rond car la DDE ne s’en apercevra pas… et de réaliser l’enquête publique même si le permis de construire a déjà été accordé. » Dans ces affaires d’urbanisme (et tout ce qui concerne les décisions administratives des élus) vous ne pouvez plus contester la décision devant un tribunal administratif passé un certain délai. Donc cette irrégularité constatée trop tard n’a pu être contestée. Ceci dit, la note de ce chef de service fut ajoutée à notre dossier. 9 Nous avions également acheté aux hypothèques tous les actes de vente des copropriétaires. Jean-Marc avait réalisé un tableau et on s’était aperçu que M. Passi avait acheté son appartement 10 % moins cher que les autres. D’autre part, il y a eu des transactions avec le promoteur pour reconfigurer son logement une fois terminé. Ces travaux ont donné lieu à facture d’un montant de 9328 euros datée du 2 mai 2005 alors que M. Passi avait emménagé dans ce logement en 2004. Les deux promoteurs de ces deux immeubles ont confié leur construction au même constructeur dont le PDG est cogérant du promoteur de l’Orangerie. L’enquête judiciaire Notre dossier était prêt en 2006. Au début du printemps, la bande des quatre a demandé au service départemental de la concurrence et des prix de les recevoir. Ils ont eu une réunion avec des responsables dont nous ne citerons pas les noms. Ces fonctionnaires ont été stupéfaits de la manière dont cette opération a été menée. Malheureusement, quelques jours plus tard l’association était informée par la direction de ce service qu’il ne s’occuperait pas de cette affaire… Le dossier a alors été envoyé au service central de la corruption, un service qui s’occupe de conseiller les élus sur les démarches pour éviter qu’ils ne tombent dans des problèmes de corruption sans le savoir. Ce dossier avait dû les impressionner dans ce service puisqu’ils ont publié dans le journal des maires de France 10 un article en relatant les faits sans citer de nom, ni la ville où ils se sont déroulés. Les « quatre » ont également envoyé le dossier à la chambre régionale des comptes qui n’a jamais statué, ou qui ne les a jamais prévenus si elle l’avait fait. M. Passi a bien raconté dans un conseil municipal de 2010 que la chambre régionale des comptes avait statué sur ces affaires immobilières dans le cadre de son rapport sur les finances communales qu’elle venait d’envoyer, mais nous nous sommes procurés ce rapport et il n’y est pas question de ces affaires immobilières. Un mensonge de plus de M. Passi. On pourrait supposer qu’il pourrait y avoir un rapport de la chambre régionale des comptes, mais si c’était le cas, il ne devait pas être en sa faveur sinon il l’aurait publié… Puis, en juin 2006, les « quatre » ont déposé le dossier auprès du procureur de la république. Ce dernier, en possession de leur rapport d’enquête en deux exemplaires, celui qu’ils venaient de déposer et celui qui lui avait été transmis par le service central de la corruption, ouvrit immédiatement une enquête. Nous avions noté avec satisfaction que le service contre la corruption avait pris tellement au sérieux le rapport des « quatre » qu’il l’avait communiqué au procureur ! Le commandant de police chargé de l’enquête convoqua les « quatre » au service de police du 40 rue Marius Berliet à Lyon 8e le 25 août à 8 heures 40 (2006). Ils ont passé sept heures avec lui ! Voici comment il a rédigé le « résumé de l’affaire » : « Les deux mis en cause, respectivement maire de Givors 11 (Mr Passi) et conseiller municipal (Mr Reale), ont pris un intérêt privé (achat d’un appartement) dans une opération immobilière (l’Orée du Rhône) dont ils avaient au moment de l’acte, la charge d’assurer l’administration ou la surveillance (vente par la commune au promoteur immobilier du tènement foncier sur lequel est construit le programme l’Orée du Rhône). » Infraction : « Prise illégale d’intérêt » L’officier de police se rend au siège de la SIER (promoteur de l’Orée du Rhône) pour y demander des documents. Dans les films policiers on appelle cela une « perquisition ». Ce directeur général est entendu dans les locaux de la police le 19 octobre 2006 à 14 H. Le dirigeant de la SIER, lors de son audition, confirme que son seul interlocuteur a été M. Passi concernant son projet. Nous verrons plus loin que ce fait a sans doute échappé au procureur de Lyon et au Procureur général auprès de la cour d’appel que nous avions saisis ultérieurement. Il confirme également que le maire s’est aligné sans aucune négociation sur les propositions du promoteur concernant le montant d’acquisition du terrain … Le représentant de France domaine est convoqué par le policier le 27 octobre 2006 à 9 H 30. France domaine confirme que l’évaluation du prix des terrains tient compte des coûts de démolition des immeubles se trouvant sur la parcelle. « Notre estimation du 25/04/2002 concernait un terrain encombré de bâtiments destinés à être démolis et prenait en compte les frais de démolition. Si la commune de Givors a
Les "Affaires" givordines - Page 1
Les "Affaires" givordines - Page 2
wobook