L'AUTO-ENTREPRENEUR - Page 1 - Guy Dessut Création - Régime social & fiscal - Comptabilité Protection & responsabilité - Intérêt du statut L’AUTO-ENTREPRENEUR Toutes les questions que l’on se pose sur Collection la Boutique de Gestion Tertium ÉDITIONS © Tertium éditions 2010 ISBN 978-2-916132-30-3 - Version Papier ISBN 978-2-916132-31-0 - Version Électronique Guy Dessut L’AUTO-ENTREPRENEUR • Création • Régime social & fiscal • Comptabilité • Protection & Responsabilité • Intérêt du statut Toutes les questions que l’on se pose sur COLLECTION LA BOUTIQUE DE GESTION Depuis 30 ans les Boutiques de Gestion accompagnent les initiatives de création d'entreprise en faisant bénéficier de leur expertise, de leurs conseils et de leur appui les créateurs et jeunes entrepreneurs. Leurs 400 implantations leur permettent d’être en phase avec les besoins des créateurs et des territoires. Grâce à un accompagnement économique et humain, les Boutiques de Gestion donnent aux futurs entrepreneurs les meilleures chances pour réussir et aux territoires, les gages d’un développement harmonieux et durable. Collection dirigée par Les Boutiques de Gestion. Aucune partie de ce livre ne peut être utilisée ou reproduite d’aucune manière que ce soit sans l’accord préalable de l’Éditeur à l’exception d’extraits à destination d’articles. Tous droits de traduction et de reproduction réservés pour tous pays. PRÉFACE Préfacer cet ouvrage est un grand plaisir pour moi : en effet son auteur, Guy DESSUT, est non seulement un ancien consultant de la Boutique de Gestion Créer, mais surtout un ami. Je profite de l'opportunité que m'offre cette préface pour le remercier pour son impulsion et son engagement dans cette aventure éditoriale. Nul autre que Guy Dessut n'aurait su, selon moi, concilier avec tant d'aisance dans son propos l'expertise de l'expert-comptable et la pédagogie du formateur. Je suis donc heureux d'inaugurer la collection “La Boutique de Gestion” par son guide sur les auto-entrepreneurs. Ce livre constitue en effet le premier d’une collection. Tous nos ouvrages auront pour vocation, comme celui-ci, de répondre concrètement aux questions que vous vous posez dans votre quotidien de futur, ou jeune entrepreneur, voire même d'entrepreneur plus confirmé. Depuis toujours, les Boutiques de Gestion accompagnent les créateurs, quelle que soit la forme juridique qu'ils choisissent. En effet, sur les presque 600 0000 entrepreneurs qui se sont lancés en 2009, 300 000 sont des auto-entrepreneurs ! Il est exceptionnel qu’une simple évolution des modalités d’exercice d’une activité suscite un tel engouement, et sans doute, puisque vous avez cet ouvrage entre les mains, ressentez-vous aussi l'envie de profiter du statut de l'auto-entrepreneur pour lancer votre activité. Mais, quels que soient les avantages d’un régime juridique, fiscal et social, avant de l’adopter, il convient surtout de vous assurer qu’il est le plus adapté à votre situation personnelle et à l’exercice de l’activité de votre entreprise. 5 P RÉFACE En effet, comme pour n’importe quelle entreprise individuelle, votre responsabilité tant juridique qu'économique sera bel et bien engagée en tant qu'auto-entrepreneur. Les premiers résultats économiques des auto-entrepreneurs montrent qu’une simple déclaration, aussi simple soit-elle, n’assure pas le succès de l’entreprise (seulement un auto-entrepreneur sur deux a déclaré du chiffre d’affaires à la fin de sa première année d'activité). Le régime de l’auto-entrepreneur n’échappe donc pas à cet examen nécessaire. L’objet de ce guide clair et très concret est de vous apporter les réponses à vos interrogations, et de vous aider à faire le choix optimum, compte tenu de votre situation et de votre projet. Enfin, comme les auto-entrepreneurs se sont déclarés pour 70 % d’entre eux sur internet, nous mettons aussi ce livre à votre disposition sous forme numérique sur le net. Frédéric CAMEO PONZ. Président du Réseau des Boutiques de Gestion 6 SOMMAIRE P RÉSENTATION PRÉAMBULE – QU’EST-CE QU’UN AUTO-ENTREPRENEUR ? 1) DÉFINITION ET PRINCIPALES CARACTÉRISTIQUES 2) AUTO-ENTREPRENEUR, MICRO-ENTREPRISE, ENTREPRISE INDIVIDUELLE AU RÉEL : UNE FAMILLE DÉCOMPOSÉE… PARTIE I – DEVENIR AUTO-ENTREPRENEUR : EST-CE SI FACILE ? 1) CONDITIONS GÉNÉRALES D’ACCÈS AU STATUT 1.1) Conditions liées au chiffre d’affaires 1.2) Conditions liées à la TVA 1.3) Conditions lièes au formalisme 2) CONDITIONS PARTICULIÈRES LIÉES A LA PERSONNE 3) CONDITIONS PARTICULIÈRES LIÉES A L’ACTIVITÉ 3.1) Généralités 3.2) Activités présentant des particularités 4) COMMENT PASSER D’UN STATUT PRÉEXISTANT A CELUI D’AUTOENTREPRENEUR? 5) PROTECTION ET RESPONSABILITÉ 5.1) Assurer la protection de l’auto-entrepreneur 3.3) Et les artistes… 5.2) Attention à la responsabilité de l’auto-entrepreneur PARTIE II – LE RÉGIME SOCIAL DE L’AUTO-ENTREPRENEUR : UNE RÉELLE SIMPLIFICATION 1.1) Cas général de calcul des cotisations sociales 1) LE CALCUL DES COTISATIONS SOCIALES (LE MICRO-SOCIAL) 1.2) Cas particuliers de calcul des cotisations sociales 2) LE PAIEMENT DES COTISATIONS SOCIALES 7 S OMMAIRE 3) LA PROTECTION SOCIALE DE L’AUTO-ENTREPRENEUR 3.1) Couverture maladie-maternité 3.3) Droits à la retraite 3.2) Indemnisation chômage, aide pôle-emploi PARTIE III – LE RÉGIME FISCAL DE L’AUTO-ENTREPRENEUR : UN SOUPÇON DE COMPLEXITÉ… 1) LE NON-ASSUJETTISSEMENT A LA TVA : ATOUT OU HANDICAP ? 2) L’IMPÔT SUR LE REVENU : PAS SI SIMPLE QUE ÇA… 3) LA CONTRIBUTION ÉCONOMIQUE TERRITORIALE (CET) ET LES AUTRES IMPOTS PARTIE IV – PEUT-ON ENCORE PARLER D’OBLIGATIONS COMPTABLES POUR L’AUTO-ENTREPRENEUR ? 1) DES OBLIGATIONS COMPTABLES (TROP) SIMPLIFIÉES ? 2) COMMENT PRÉSENTER UNE COMPTABILITÉ CRÉDIBLE ? PARTIE V – SYNTHÈSE, LE STATUT D’AUTO-ENTREPRENEUR EST-IL VRAIMENT INTÉRESSANT ? 1) LES ATOUTS PAR RAPPORT AUX AUTRES STATUTS 3) QUELQUES SIMULATIONS SIGNIFICATIVES 4) UNE SORTIE SIMPLIFIÉE DU STATUT ? C ONCLUSION 2) LES FAIBLESSES PAR RAPPORT AUX AUTRES STATUTS ANNEXE 1 : REMPLIR LE FORMULAIRE DE DÉCLARATION DE DÉBUT D’ACTIVITÉ ANNEXE 3 : SITES UTILES GLOSSAIRE INDEX ANNEXE 2 :TABLEAU RÉCAPITULATIF DES TAUX DE COTISATIONS SOCIALES ET D’IMPÔT TABLE DES MATIÈRES DES QUESTIONS 8 PRÉSENTATION C ’est le statut dont tout le monde parle, le buzz juridique du moment : L’AUTO-ENTREPRENEUR ! “Le statut miracle” à en croire certains ; “une entreprise facile à créer, facile à gérer, facile à arrêter”. Les avancées sont en effet indiscutables : – Simplicité du formalisme lors de la création et de l’arrêt de l’entreprise, – Absence de cotisations sociales et d’impôts s’il n’y a pas de chiffre d’affaires, – Couverture sociale équivalente à celle d’un entrepreneur “classique” au réel, – Tenue de la comptabilité simplifiée par rapport à une entreprise au réel. Mais attention ! Même s’il ne faut pas nier l’évolution apportée par la création du statut d’auto-entrepreneur, on doit signaler qu’il présente plusieurs inconvénients majeurs : – il peut se révéler dans certains cas, plus coûteux qu’un statut classique d’entreprise individuelle au réel ou de SARL, – Il sera sûrement difficile de convaincre un client, un fournisseur et surtout un banquier, de sa crédibilité en s’affichant auto-entrepreneur, 9 L’ AUTO - ENTREPRENEUR – Il semble impossible d’optimiser la gestion fiscale et sociale d’une entreprise car aucune initiative en la matière n’est offerte au chef d’entreprise, – On ne pourra accorder de grande valeur à une analyse de gestion basée sur une comptabilité qui n’enregistre qu’en partie les opérations de l’entreprise. En fait, le statut d’auto-entrepreneur semble adapté pour exercer une activité accessoire ou pour créer une très petite entreprise qui n’a pas à prouver sa crédibilité auprès des tiers. Dès que l’entreprise atteint une certaine dimension avec des frais de fonctionnement importants, il peut devenir relativement pénalisant. Il est donc important d’en avoir une parfaite connaissance afin de prendre les décisions les plus judicieuses pour l’entreprise et son dirigeant. En outre, la simplicité de création, ne doit pas faire oublier la nécessité de préparer le projet dans une démarche entreprenariale. Le créateur d’entreprise ne peut faire l’économie d’une réflexion sur les moyens et la stratégie de l’entreprise face aux exigences du marché et à un environnement économique fluctuant. Dès lors, un accompagnement dans le processus de création, par un organisme spécialisé, semble recommandé, si ce n’est indispensable. L’objectif de cet ouvrage est de répondre à toutes les questions que peuvent se poser les auto-entrepreneurs potentiels et ceux qui sont déjà en activité. Pour chaque thème, après un rappel des principes de base, il sera fourni sous forme de questions-réponses numérotées, les développements qui permettent d’approfondir le sujet. L’articulation de l’ouvrage sera la suivante : Après un préambule dans lequel nous définirons les caractéristiques générales de l’auto-entrepreneur, nous analyserons les conditions d’accès au statut (PARTIE I) et nous constaterons qu’il n’est pas toujours aussi facile que cela a été annoncé, de devenir auto-entrepreneur. 10
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