De la dynamique naturelle à la gestion intégrée de l'espace littoral - Page 1 - test Tous nos livres sont imprimés dans les règles environnementales les plus strictes Il est interdit de reproduire intégralement ou partiellement la présente publication sans autorisation du Centre Français d’exploitation du droit de Copie (CFC) – 20 rue des GrandsAugustins – 75006 PARIS – Tél. : 01 44 07 47 70 / Fax : 01 46 34 67 19. © Éditions Edilivre – Collection Universitaire – 2008 ISBN : 978-2-35607-814-8 Dépôt légal : Mai 2008 Tous droits de reproduction, d’adaptation et de traduction, intégrale ou partielle réservés pour tous pays. INSTITUT DE GEOGRAPHIE ECOLE DOCTORALE DE L’UNIVERSITE PARIS I PANTHEON SORBONNE U.F.R DE GEOGRAPHIE Thèse présentée à l’Université Paris 1 Panthéon Sorbonne pour obtenir le diplôme de Doctorat spécialité géographie Les politiques régionales à l’épreuve du développement numérique : enjeux, stratégies et impacts par Charlotte ULLMANN Présentée et soutenue publiquement le 07/06/2006 devant le jury composé de : M. Gabriel DUPUY, professeur, Université Paris 1 Panthéon Sorbonne M. Jean-Paul GUERIN, directeur régional Franche-Comté, Caisse des Dépôts M. Antoine BEYER, maître de conférence, Université Paris 4 Panthéon Sorbonne M. Emmanuel EVENO, professeur, Université Toulouse Le Mirail M. Jean GIRARDON, professeur, Université d’Amiens Directeur de thèse Tuteur en entreprise 1 Remerciements Cette thèse a été réalisée dans le cadre d’une convention CIFRE (contrat industriel de formation par la recherche en entreprise) sur la période 2002-2005, bénéficiant à la fois d’un encadrement scientifique grâce à l’accueil du CRIA (Centre de recherche sur les Réseaux, l’Industrie et l’Aménagement) sous la direction de Gabriel Dupuy, mais aussi d’un encadrement opérationnel sous la tutelle de Jean-Paul Guérin, directeur adjoint du département « Développement Numérique des Territoires » à la Caisse des Dépôts et Consignations. Les échanges réguliers entre directeur de thèse et tuteur en entreprise ont été d’une qualité remarquable, et je tiens à saluer très sincèrement la confiance et l’implication sans faille de Gabriel Dupuy et de Jean-Paul Guérin dans le suivi et l’orientation de mes travaux. Le statut de chargée de mission en entreprise s’est révélé particulièrement enrichissant dans la compréhension des enjeux et des problématiques politiques, juridiques, techniques, économiques et territoriales. Les participations régulières aux réunions de travail au sein de l’équipe du Département Développement Numérique de la Caisse des Dépôts ont constitué des moments forts d’apprentissage et d’échanges. Je tiens à remercier tout particulièrement Serge Bergamelli, directeur du département, pour sa confiance et son soutien. Je remercie également toutes les personnes de l’équipe et tout particulièrement celles qui m’ont soutenues et encouragées dans l’aboutissement de cette thèse. L’un des avantages de la recherche en entreprise est de pouvoir multiplier les contacts, les rencontres et les échanges. Je remercie l’ensemble des personnes qui ont accepter de me recevoir dans le cadre de cette recherche pour partager leurs expériences et leurs opinions, à Paris ou en province. A cet égard, je pense tout particulièrement aux interlocuteurs rencontrés en Alsace, en MidiPyrénées et en Picardie. Sur le plan scientifique, le laboratoire CRIA a constitué un lieu de partage d’expériences aussi bien entre les membres qu’avec des invités extérieurs. Je tiens à remercier toutes celles et ceux avec qui j’ai partagé l’aventure de la thèse dans ce laboratoire. Ces années de thèse ont aussi été l’occasion d’adhérer en juin 2004 au Groupe De Recherche (GDR) sur « TIC & dynamiques spatiales », rassemblant des chercheurs de disciplines diverses (géographie, économie, sociologie). Ces échanges scientifiques ont consisté à faire des réunions régulières, des colloques et des travaux collectifs (publications). Je remercie chaleureusement toutes les personnes du GDR. Je tiens également à dire combien je suis reconnaissante à Marina Duféal, qui m’a aidée, conseillée et motivée pendant les derniers mois intensifs d’écriture. Si l’écriture d’une thèse constitue un effort intellectuel continu sur plusieurs années, cela représente surtout une préoccupation qui pèse plus lourd que l’on croit sur la vie de tous les jours. C’est pour 3 cette raison que je tiens à dédier ces trois années de thèse à mon cher frère, Antoine et à mes parents, Joseph et Martine qui m’ont encouragé tout au long de ces années. Je remercie également mes grands parents pour leur attention régulière et leur soutien. Enfin, c’est avec Zoheir que j’ai partagé les meilleurs moments d’évasion hors de la thèse. Je tiens à le remercier particulièrement pour sa compréhension et son soutien. 4 Sommaire Introduction générale ......................................................................................................... 7 Chapitre 1 Le cadre et l’évolution des ambitions régionales.........................................15 I II III La place des régions dans le jeu des politiques dédiées aux TIC ....................... 16 Les motifs de la mobilisation des acteurs locaux.................................................. 32 Les canevas stratégiques des régions ............................................................................ 60 Conclusion – Chapitre 1 .................................................................................................................... 79 Chapitre 2: Les enjeux régionaux de la diffusion du haut débit ....................................81 I II Des niveaux de connectivité variables selon les régions ..................................... 82 Un « terreau » plus ou moins favorable : les conditions du succès................ 107 Conclusion – Chapitre 2 .................................................................................................................. 126 Chapitre 3: Les stratégies numériques des conseils régionaux ....................................129 I Historique des stratégies TIC régionales ............................................................... 131 II Des moyens financiers et humains, à la hauteur des engagements régionaux ? .......................................................................................................................................... 150 III Les objectifs stratégiques des politiques régionales......................................... 169 Conclusion – Chapitre 3 .................................................................................................................. 192 Chapitre 4 : Positionnement régional et TIC ................................................................195 I Indicateurs d’effectivité : les effets des politiques régionales .......................... 197 II L’efficacité des stratégies numériques définie par les projets clés des régions ................................................................................................................................................................ 210 III L’efficience des moyens : L’investissement financier des régions dans les TIC......................................................................................................................................................... 231 IV L’effort régional : position et dynamisme des régions .................................... 238 Conclusion – Chapitre 4 .................................................................................................................. 257 CONCLUSION ................................................................................................................259 Bibliographie.............................................................................................................................................................264 Annexe n°1 : Questionnaire auprès des acteurs locaux....................................................................................278 Annexe n°2 : Liste des personnes interviewées ..................................................................................................279 Annexe n°3 : Participation aux colloques et manifestations .........................................................................280 Table des matières....................................................................................................................................................281 Table des illustrations ............................................................................................................................................286 5 Introduction Introduction générale 1. Le développement de la Société de l’information L’accès à l’information est désormais un moyen d’ouverture, d’échange et de développement aussi bien pour les entreprises, les acteurs publics que pour tous les individus. Le XXIème siècle s’apparente à certains scénarios futuristes imaginés par les auteurs de science fiction. Les progrès technologiques permettent de communiquer plus vite, en envoyant plus d’informations avec des terminaux de plus en plus petits et performants. Dans son rapport Des pyramides du pouvoir aux réseaux du savoir, René Trégouët (1998) prédit déjà que « les mondes virtuels seraient la drogue de l’avenir ». Au cours du dernier quart du XXème siècle, trois processus indépendants ont convergé pour instaurer une société fondée sur les réseaux. Le premier processus est lié aux besoins de l’économie en matière de gestion et de mise en réseau mondialisé du capital, de la production et du commerce. Le second processus est social car la société est devenue plus exigeante sur les valeurs de liberté individuelle et de communication. Le dernier processus relève des évolutions technologiques car les innovations de l’informatique et des télécommunications, rendues possibles par la révolution de la microélectronique, n’ont cessé de progresser. Grâce à cette convergence technologique, l’Internet s’est développé et a connu dès 1995 un usage à grande échelle. Alors qu’en 1995, on comptait 16 millions d’utilisateurs ; en 2001, il y en avait 400 millions, 600 millions en 2002 (NUA), et près de 934 millions en 2004 (CIA). Bien que l’accès à Internet ne soit pas homogène ni dans tous les pays ni dans toutes les régions du globe, son développement est devenu un enjeu aussi bien politique que socio-économique. L’émergence du réseau « Internet » (Inter networks) est emblématique des profondes évolutions qui modifient les modes de communication et accélèrent les échanges. Internet s’inscrit ainsi parfaitement dans le cadre de la mondialisation, et participe, selon Mc Luhan (1964) à la construction du « village global ». Bien que le réseau possède cette dimension planétaire, les relations de proximité subsistent et sont même renforcées. Comme le montrent les sociologues Keith Hampton et Barry Wellman (2001) « l’Internet et l’ouverture sur le monde qu’il permet, accroît plus qu’il ne réduit les contacts entre des personnes qui connaissent déjà des relations de proximité ». Ainsi les réalités paradoxales de l’Internet varient en fonction des échelles géographiques. Les pouvoirs publics ont de plus en plus la responsabilité de préserver la sécurité des utilisateurs, dans un système complexe dominé par les logiques économiques dessinées par les « maîtres » des réseaux. Internet est évolutif à la fois dans son architecture et dans ses capacités de transmission. Les besoins en haut débit sont de plus en plus importants, et doivent être dimensionnés pour répondre à l’évolution croissante des usages et des applications. Cependant, les services à haut débit sont accessibles de façon hétérogène sur le territoire en fonction des stratégies commerciales des 7 Introduction opérateurs. Ce qui crée des disparités entre les zones riches et densément peuplées et les plus fragiles. Les autorités publiques ont donc un véritable rôle à jouer pour réduire les inégalités d’accès et de couverture des services. Les utilisateurs des pays développés veulent désormais des connexions à « haut débit ». La plupart des définitions européennes définissent le haut débit comme une connexion atteignant des débits supérieurs à 2 Mbits. Selon le rapport d’André Marcon (2001) du Conseil économique et social : « la notion de haut débit est évolutive : elle se réfère à un contexte technologique daté ». L’un des rapports de la Commission européenne sur les stratégies nationales précise que le terme de haut débit est utilisé pour désigner « des connexions permanentes à l’Internet à une vitesse nettement supérieure à celle des connexions par la ligne téléphonique, qui permettent la fourniture de contenus, d’applications et de services novateurs ». En France, les offres des opérateurs en 2005 sont soit « bas débit » (à partir de 56 Kbits), soit « moyen débit » (entre 512 Kbits et 2 Mbits), soit « haut débit » (2, 6, 8 ou 20 Mbits). Dans ce contexte, les politiques publiques peuvent agir pour faciliter le développement de la concurrence, permettant la diversification des offres, des services et des tarifs sur l’ensemble du territoire. Ainsi, les politiques publiques peuvent contribuer à la création d’une « Société de l’information » en adaptant et en modernisant leurs actions. En effet, les différentes technologies de l’information et de la communication (TIC), telles que le téléphone (fixe, mobile) ou l’Internet, peuvent être utilisées de façon transerversale dans les domaines du développement économique, de l’éducation et de la formation, de la santé, de la culture ou encore de l’administration. Parmi les différentes TIC, on s’intéressera plus particulièrement aux technologies de diffusion (filaires, hertziennes), aux équipements (matériels, logiciels) et aux innovations qui permettent le développement de l’Internet rapide et la création de nouveaux services électroniques. 2. Les politiques à l’heure du développement numérique La France s’est inscrite depuis plusieurs années dans cette avancée technologique avec deux objectifs principaux : le premier privilégie l’utilisation des nouvelles technologies comme un nouvel outil de développement économique et de croissance (compétitivité) ; le second vise une diffusion et un accès équilibré des modes de communication entre les territoires et les populations (cohésion territoriale et sociale). Les autorités politiques sont ainsi confrontées à la fois à un besoin d’efficacité et à une mission d’intérêt général. Le développement des réseaux de télécommunications et particulièrement des réseaux à haut débit est un nouveau domaine d’activité de l’aménagement du territoire. La France fait figure d’exception au sein de l’Union européenne, car c’est l’un des seuls pays à traiter la question du développement des TIC sous l’angle de l’aménagement du territoire. La France est d’ailleurs en décalage dans le développement de l’Internet par rapport à ses voisins européens, surtout avec les pays nordiques. 8 Introduction Mais les écarts de développement évoluent très vite. En effet, en 2001, la presse citait la France comme l’un des « mauvais élèves de l’Europe » avec 23 millions d’internautes et un taux de pénétration de 37 %, contre 72 % aux Etats-Unis et 53 % en Corée (Nielsen Rating, 2001). Pourtant en 2004, la France faisait office de référence en matière de développement de la concurrence, avec un fort taux de pénétration du haut débit et des coûts d’accès grand public parmi les plus bas d’Europe. Bien que le marché des télécommunications continue son expansion rapide, le territoire n’est pas couvert de façon homogène par les réseaux et les services de l’Internet rapide. Une France à plusieurs vitesses se dessine avec d’un côté, des territoires « connectés » fortement urbanisés et dynamiques ; et de l’autre, des territoires ruraux « exclus » à l’image de la « diagonale du vide » définie par Jean-François Gravier (1947). Par conséquent, on assiste à une fragmentation territoriale qui accroît les handicaps des uns et améliore les avantages des autres. L’approche géographique montre d’ailleurs que le processus de diffusion des réseaux se superpose à la hiérarchisation urbaine. Ce phénomène s’explique de plusieurs façons : d’un côté, le tracé des infrastructures traverse et dessert les espaces de manière linéaire ; de l’autre, la localisation des équipements techniques (nœuds d’interconnexion) permet de couvrir de façon aréolaire des portions limitées de territoire. Ainsi, dans l’idéal du géographe, il faudrait définir les principes d’un aménagement des réseaux, le plus cohérent et le plus équilibré possible, afin que la carte de France soit totalement couverte. C’est dans ce contexte que les acteurs publics et notamment les collectivités locales se voient confier une nouvelle mission d’intérêt général : à savoir, le développement numérique des territoires et l’accessibilité à l’Internet à haut débit pour tous. La dimension géopolitique de l’aménagement des nouvelles technologies s’est progressivement rapprochée des territoires : passant d’une préoccupation mondiale à une préoccupation de plus en plus locale. Selon Richard Lauraire (1995), on renvoie aux collectivités locales « une mission de rééquilibrage de l’espace en leur demandant de compenser les inégalités sociales et d’assumer les coûts des bouts de lignes ou de services ». 3. Le développement numérique, une épreuve pour les régions L’échelon local est un niveau complexe d’analyse car il compte de multiples particularités et de nombreux acteurs. L’analyse du développement des TIC et plus particulièrement de l’Internet à haut débit est un chantier encore peu exploré. Les travaux de recherche, en sciences humaines et en particulier en géographie se sont développés à partir des années 70-80 mais restent souvent centrés sur les aspects mondiaux et nationaux de l’Internet. 9
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