Enjeux sociaux des privatisations au Cameroun: le cas de la Cameroon Development Corporation (CDC) - Page 1 - test 2 Mémoire de Maîtrise en Socio-anthropologie 2004/2005 Enjeux sociaux des privatisations au Cameroun : le cas de la “Cameroon Development Corporation” (CDC) 3 2 Hermann-Habib Kibangou Mémoire de Maîtrise en Socio-anthropologie 2004/2005 Enjeux sociaux des privatisations au Cameroun : le cas de la “Cameroon Development Corporation” (CDC) Éditions EDILIVRE APARIS Collection universitaire 75008 Paris – 2009 5 2 www.edilivre.com Edilivre Éditions APARIS 56, rue de Londres – 75008 Paris Tel : 01 44 90 91 10 – Fax : 01 53 04 90 76 – mail : actualites@edilivre.com Tous droits de reproduction, d’adaptation et de traduction, intégrale ou partielle réservés pour tous pays. ISBN : 978-2-8121-1859-3 Dépôt légal : Octobre 2009 © Edilivre Éditions APARIS, 2009 6 A mon défunt père Adolphe BOUEYE et à ma mère Cécile TSAKA, je dédie cet ouvrage. 9 REMERCIEMENTS A mon Directeur de mémoire, Dr Emmanuel WONYU qui en acceptant de diriger ce travail de fin de cycle, m’a conseillé, aidé et encouragé à le finir, j’exprime ma profonde gratitude. A Claude Ernest KIAMBA, Firmin MBALLA, Constantin ABENA, Olivier IYEBI MANDJEK, Claude ABE, NKOULOU NKOULOU Zozo, Ludovic LADO, Serge-Patrick BOUEYI, Roger-Bertrand MOUANGA, Martin Claude DOMFANG, Hervé LADO, ALANG Diane j’exprime ma reconnaissance pour les remarques et suggestions faites. A mes amis de Limbe et de Kie Village, dont Brother Karl Dallasega, Chief Ngambi, M. Fombe, M. Kamga, M. Obase, M. Moffa D. Mbongo, Cornelius Banah Sama, la famille Mbongo, Chief samson Motulu, je dis sincèrement merci. Aux communautés jésuites de Yaoundé (Saint François Xavier et Alberto Hurtado), aux amis et tous ceux et celles qui par leurs conseils m’ont donné à penser, je dis aussi merci. Merci également à tous ceux qui de près ou de loin m’ont encouragé à la publication de cet ouvrage : Eugene GOUSSIKINDEY, Martin BIRBA, Kisito Matrengar Nantoiallah, Michaëlle BOUEYI BIDILOU, Roland Brice-Ley KIZIBOUKOU, Raïssa Cyrielle MAMPEMBE, Christelle Marina BOUEYI TSAKA, Malvis Asunción Almirón, Maria Victoria RAVENTOS IRIGOYEN, George KRIKORIAN, Andrea RIME, Ghislain KORNA NOUDJALBAYE. 11 LISTE DES SIGLES ET ABREVIATIONS 1 BLCC : Bakweri Land Claims Committee CDC : Cameroon Development Corporation CNCR : Conseil National de Concertation et de Coopération des Ruraux CSTC : Confédération Syndicale des Travailleurs du Cameroun CTE : Cameroon Tea Estates FMI : Fonds Monétaire International MINAGRI : Ministère de l’Agriculture MINEFI : Ministère des Finances SODECOTON : Société de développement du Coton SONACOS : Société Nationale de Commercialisation des Oléagineux du Sénégal 1 Celle-ci est sélective à souhait. 13 INTRODUCTION GENERALE 1. Le Constat Au début des années 60, l’accession à l’indépendance de plusieurs pays d’Afrique francophone marque en même temps les premiers pas de l’essor des entreprises publiques 2 . Les nouveaux Etats-nations se trouvent dans l’obligation de continuer l’œuvre entamée par les anciennes métropoles afin de développer les services publics. Plusieurs établissements à vocation agricole voient le jour, aux côtés des services publics déjà existants comme : l’eau, l’électricité, les transports publics, les caisses d’épargne, les voiries municipales, etc. Quelques années plus tard, les nouveaux Etats-nations décident d’intervenir directement dans les secteurs les plus productifs de leurs différentes économies. Ils se substituent progressivement aux entrepreneurs privés. C’est le début des politiques de nationalisation. Parmi ces politiques, les plus affichées sont la Maroquinisation, la Sénégalisation, voire la Zaïrinisation. Dès lors, plusieurs entreprises comme les banques, les cimenteries ou autres entreprises agro-industrielles sont créées ou passent sous le contrôle direct des Etats, vu le nombre insignifiant des entrepreneurs privés nationaux jugés sans capitaux. Au début des années 80, le nombre des entreprises publiques ou parapubliques est estimé à environ 1500 en Afrique noire francophone : 120 au Bénin, 140 en Côte d’Ivoire, 180 au Sénégal, 110 en Guinée et 115 au Cameroun. L’Etat apparaît comme le seul agent capable de développer le tissu économique. Son interventionnisme est jugé nécessaire. C’est ainsi que des pays comme le Cameroun, la Côte d’Ivoire, le Gabon ou le Togo Lire à ce sujet : Bruno Chavane, “Bilan et perspectives des privatizations en Afrique francophone : une étape de la privatisation ? Ed. OIT, Genève, 1998. 15 2 prônent le libéralisme économique, tandis que le Congo, la Guinée, le Madagascar ou le Mali préconisent l’économie planifiée. Dans cet environnement où les Etats sont hostiles au secteur privé, se développe le secteur informel, alors que le secteur para-public ne cesse de générer des déficits inquiétants. Les faibles taux de croissance économique, tout comme ceux de croissance démographique, caractérisent les années 80. La dégradation du pouvoir d’achat des populations accentue sans cesse l’interventionnisme des Etats par le truchement des entreprises publiques. Dans cette optique, l’interventionnisme étatique est de plus en plus remis en cause. La Banque mondiale, le FMI et autres institutions internationales, conditionnent désormais leurs aides à la mise en œuvre de vigoureux programmes de libéralisation. C’est le début des Programmes d’Ajustement Structurel et de la restructuration et la réformation des entreprises publiques. La dévaluation du franc CFA et le début des années 90 marquent la seconde vague des privatisations recommandées par les institutions financières internationales. Le passage d’un système à « objectifs sociaux » à celui du capital privé devient de plus en plus manifeste. Du point de vue des populations, les réformes en cours imposées de l’extérieur, ne tiennent pas souvent compte de la situation particulière de chaque pays. Dès lors, la question que posent les privatisations est la suivante : comment un gouvernement peut-il concilier la nécessité de privatiser une entreprise publique avec celle de la prise en compte des revendications des populations ? Telle est la question de fond qui sous-tend cette réflexion. Nous retenons comme exemple le cas de la Cameroon Development Corporation (CDC). Ce choix se justifie par le fait que, annoncée, il y a plus de dix ans, sa privatisation traîne en longueur, bien qu’elle (la CDC) figure en 3ème position sur la liste (fixée par l’article 1 du décret n° 94-125 du juillet 1994) des 15 entreprises publiques et para-publiques à privatiser. Après avoir choisi de céder séparément ses quatre branches (banane, thé, hévéa, huile de palme), le Gouvernement camerounais a réussi, en octobre 2002, à vendre la filière thé au groupe sud-africain Brobon Finex, qui a créé la Cameroon Tea Estates (CTE). C’est, à ce jour, la seule branche privatisée. Avec ses 13 000 employés, la première entreprise agro-industrielle du CAMEROUN, par ailleurs premier employeur après l’Etat, constitue un enjeu majeur. Aussi son démantèlement programmé suscite-t-il bien des inquiétudes. Tant que l’Etat exploitait les terres et offrait aux populations locales (les Bakweri du Sud-Ouest CAMEROUN) en même temps l’emploi et les avantages sociaux, aucun problème ne se posait. Au jour de 16 la privatisation, même si les terres ne sont que « concédées » par un bail emphytéotique (d’une durée allant jusqu’à quatre-vingt-dix-neuf ans), les populations locales craignent d’en faire les frais. C’est ainsi que, dès l’annonce de la décision de privatiser cette entreprise, en 1994, les populations précitées, se sont inquiétées du sort des terres sur lesquelles sont installées les plantations de la CDC et qu’elles revendiquent comme étant leurs terres ancestrales, voyant d’un mauvais œil celles-ci passer dans les mains d’une entreprise privée. Certaines des élites de cette communauté ainsi que les chefs traditionnels de la zone concernée se sont organisés au sein du collectif appelé Bakweri Land Claims Committee (BLCC), qu’ils traduisent en français par « Comité des Revendications Foncières Bakweri ». Les dirigeants du BLCC, qui se proclament « agents accrédités du peuple Bakweri », ont été jusqu’à saisir la Cour Africaine des Droits de l’Homme pour revendiquer leurs droits sur leurs terres ancestrales, selon eux concédées à la CDC par l’Etat alors que lesdites terres ne lui appartenaient pas. Ils soutiennent, en effet, que les quelques 104 000 ha de terre, sur lesquelles se trouvent les plantations de la CDC depuis sa création en 1947, appartiennent aux autochtones Bakweri, qui les occupent depuis des temps immémoriaux. L’Etat n’en aurait assuré que la gestion, en confiance, au nom desdites populations, qui auraient consenti « à contre cœur » à cet arrangement en 1947, et n’auraient « pas été consultés » par le Gouvernement pour prendre connaissance de leurs intentions concernant ces terres. Le BLCC affirme, en outre, que les terres en question, arrachées à l’origine aux Bakweri par l’administration coloniale allemande, ont été récupérées, par la suite, lorsque l’Allemagne a perdu la Première Guerre mondiale et que ces domaines privés allemands furent déclarés « propriété de l’ennemi » et placés sous la garde d’un gardien de propriété de l’ennemi. En 1946, ces domaines de l’ennemi furent déclarés « rachetés » par l’administration coloniale britannique et désignés comme « Native lands » à être tenus en fiducie pour le peuple Bakweri. Ce statut foncier fut approuvé par une résolution spéciale du Conseil de Tutelle des Nations Unies sur les « Bakweri Lands », adoptée en mars 1950. Ces développements donnent un fondement juridique aux revendications des Bakweri. Au demeurant, la loi foncière de 1974 conforterait le droit des réclamants dans la mesure où elle classe toutes les « terres enregistrées dans le Grundbuch » 3 – c’est le cas des terres louées à la CDC – comme « des terres… sujet au droit de propriété privée ». Autrement dit, ces terres 3 Cf. REPUBLIQUE DU CAMEROUN, Ordonnance n° 74 – 1 du 6 juillet 1974, fixant le régime foncier, Yaoundé, Imprimerie Nationale, p. 3. 17 ne font pas partie du domaine national tel que défini dans la loi foncière en vigueur. L’argumentation ainsi exposée paraît fort séduisante. Elle laisse néanmoins transparaître une peur certaine chez les Bakweri et un désaveu du projet gouvernemental. Preuves d’un malentendu avec les autorités publiques. D’où, quelques questions : comment le Gouvernement camerounais peut-il dissiper cette peur et lever ce malentendu ? Comment peut-il poursuivre son projet de privatisation de la CDC, sans aliéner les avantages sociaux des salariés et les terres ancestrales des Bakweri ? Enfin de compte, que doit-il faire pour rassurer les potentiels investisseurs qui n’apprécient guère un contexte d’insécurité juridique ? 2. Le Champ et l’Objet d’étude Notre étude s’inscrit dans le champ de la Sociologie Politique qui s’intéresse, entre autres, aux fonctions économiques et sociales des pouvoirs politiques ainsi qu’aux forces sociales qui travaillent les politiques publiques et influencent leur mise en œuvre. L’objet qui nous intéresse dans ce champ est celui des politiques publiques comprises comme : « ce que les autorités publiques font ou ne font pas, de la raison pour laquelle elles le font ou elles ne le font pas et pourquoi elles suivent telle ou telle voie d’action ou d’inaction 4 ». A l’intérieur de ces politiques publiques, nous nous intéressons plus précisément aux politiques de privatisation. Afin de mieux cerner l’objet de notre étude, une clarification des différents concepts qui structurent notre sujet s’impose, à savoir : « enjeux », « enjeux sociaux », « entreprise publique » et « privatisation ». 3. Clarification conceptuelle Dans une acception large, la notion d’enjeux renvoie à quelque chose qui est en jeu. Dans une acception restreinte, cette notion désigne quelque chose pour lequel on se bat ; quelque chose d’essentiel qui est l’objet d’une convoitise. Par exemple, un enjeu de pouvoir. Par « enjeux sociaux », nous entendons la CDC comme une entreprise sociale du moment où elle fait vivre sa population d’une part. D’autre part, la CDC assure à ses employés des services sociaux indispensables tels que des écoles, des dispensaires et des logements. Dès lors, il apparaît difficile d’imposer une telle mission à un repreneur privé. 4 HEIDENHEIMER, HECLO, ADAMS, 1978. Cités par Jean-Pierre DURAND et Robert WEIL, Sociologie contemporaine, Paris, Vigot (2è édit.), 1997, p. 527. 18
Enjeux sociaux des privatisations au Cameroun: le cas de la Cameroon Development Corporation (CDC) - Page 1
Enjeux sociaux des privatisations au Cameroun: le cas de la Cameroon Development Corporation (CDC) - Page 2
wobook
edilivre.com