Vendez sur les marchés ! - Page 1 - Agence Pour la Création d’Entreprises Elizabeth Vinay 4eédition Vendez sur les marchés! Ouvrir un commerce ambulant GUIDE MÉTIER Votre avenir sur les marchés… avec le nouveau régime de l’auto-entrepreneur ! Vous souhaitez vendre vos produits ou prestations dans un contexte particulièrement convivial ? Vous avez le goût du contact et la mobilité ne vous fait pas peur ? Vous voulez prendre un nouveau départ ? Ce guide s’adresse à vous ! Il vous fournira toute l’information spécifique dont vous avez besoin pour créer une activité ambulante : état des lieux des marchés non sédentaires, réglementations en vigueur, formations ou manifestations… De plus, cette nouvelle édition fait une large place au statut de l’auto-entrepreneur, qui vous permet de démarrer une activité ambulante dans les meilleures conditions grâce à un régime social et fiscal simplifié. ■ GUIDE MÉTIER la création d’entreprises décryptée de A à Z par secteur d’activité. ■ GUIDE MÉTHODE un éclairage sur un point précis du projet de création : l’étude de marché, les statuts… Ce guide a été réalisé par Elizabeth Vinay, responsable des études techniques professionnelles de l’APCE. L’Agence Pour la Création d’Entreprises agit depuis plus de vingt ans en faveur des créateurs en mettant à leur disposition informations et outils pour les aider efficacement dans la réalisation de leur projet. Code éditeur: G54445 • ISBN: 978-2-212-54445-9 couverture : www.loaloa.net Éditions d’Organisation Groupe Eyrolles 61, bd Saint-Germain 75240 Paris Cedex 05 www.editions-organisation.com www.editions-eyrolles.com Éditions APCE 14, rue Delambre 75682 Paris Cedex 14 www.apce.com Le Code de la propriété intellectuelle du 1er juillet 1992 interdit en effet expressément la photocopie à usage collectif sans autorisation des ayants droit. Or, cette pratique s’est généralisée notamment dans l’enseignement, provoquant une baisse brutale des achats de livres, au point que la possibilité même pour les auteurs de créer des œuvres nouvelles et de les faire éditer correctement est aujourd’hui menacée. En application de la loi du 11 mars 1957, il est interdit de reproduire intégralement ou partiellement le présent ouvrage, sur quelque support que ce soit, sans autorisation de l’Éditeur ou du Centre Français d’Exploitation du Droit de copie, 20, rue des Grands-Augustins, 75006 Paris. © Éditions APCE, 2002, 2004, 2006, 2009 © Groupe Eyrolles, 2002, 2004, 2006, 2009 ISBN : 978-2-212-54445-9 Agence Pour la Création d’Entreprises Elizabeth VINAY Vendez sur les marchés ! Ouvrir un commerce ambulant Quatrième édition CHEZ LE MÊME ÉDITEUR Collection guide métier, la création d’entreprises décryptée de A à Z par secteur d’activité : • Créer une entreprise de services à la personne • Devenez consultant ! • Ouvrez un gîte rural ! • Ouvrez un magasin ! • Ouvrez un restaurant ! • Vendez sur les marchés ! Collection guide méthode, un éclairage sur un point précis du sujet de création (statuts, formalités…) : • Financer votre création d’entreprise • Le guide de la micro-entreprise • Quel statut pour mon entreprise ? • Réalisez votre étude de marché • Trouver une idée de création d’entreprise L’APCE agit depuis plus de vingt ans en faveur des créateurs en mettant à leur disposition informations et outils pour les aider efficacement dans la réalisation de leurs projets. Nous remercions Agnès, Christian, Franck, Jean-Marc, Lydie, Marie, Marlène, Véronique et Monsieur Petit de nous avoir confié leur aventure et Samia, Cécile et Romain d’être allés à leur rencontre pour nous relater leur parcours. Sommaire Introduction ..............................................................................................1 ÊTES-VOUS PRÊT À ENTREPRENDRE ? .......................................9 Qui sont les commerçants ambulants ? ..................................10 Les motivations des futurs commerçants ambulants .................10 Des profils variés pour exercer le métier ......................................10 Les réalités du métier......................................................................12 Des contraintes certaines ................................................................12 Les idées reçues .................................................................................13 Les compétences requises ................................................................14 Des réglementations à connaître ...................................................16 Mettre toutes les chances de votre côté ..................................17 Un bilan personnel pour résumer votre situation ......................17 Les facteurs de succès dans la profession ......................................18 Les congés pour entreprendre .........................................................19 La situation du demandeur d’emploi indemnisé par les Assedic ...................................................................................19 Et avec le régime de l’auto-entrepreneur ?....................................20 Le cumul activité salariée et création d’entreprise ......................21 En conclusion ....................................................................................21 LES MÉTIERS AMBULANTS ..............................................................25 Le cadre du commerce non sédentaire ...................................25 Quelques définitions ........................................................................25 La réglementation de base ..............................................................27 Exemples d’activités non sédentaires ............................................28 VII Sommaire Économie du secteur non sédentaire ..................................... 28 Les non-sédentaires.......................................................................... 29 Les produits vendus sur les marchés ............................................. 29 Les halles et les marchés ................................................................. 30 Le poids économique du secteur.................................................... 32 De nouveaux codes APE de la NAF ............................................... 34 Évolution du secteur....................................................................... 34 Le nombre de commerces ambulants ........................................... 34 La répartition des achats par circuit de vente ............................. 35 La politique des pouvoirs publics .................................................. 37 L’avenir de la profession ................................................................ 37 Créations d’entreprise et défaillances ........................................... 40 En conclusion .................................................................................... 42 ET SI VOUS VOUS INSTALLIEZ ? ................................................. 45 Une étude de marché comme une autre ................................ 45 Une étude de marché pour quoi faire ?........................................ 46 Comment réaliser une étude de marché ? .................................... 47 Un état des lieux sur votre secteur d’activité ....................... 48 Votre activité .................................................................................... 48 Les produits vendus sur les marchés ............................................. 50 La clientèle des marchés ................................................................. 51 Les sources d’information .............................................................. 52 Bâtir son projet sur le marché ................................................... 53 Le choix du marché ou du lieu de vente sur la voie publique ... 53 Zone de chalandise et concurrence ............................................... 54 Une enquête sur le terrain ............................................................. 56 Se positionner face à la concurrence ............................................ 57 La taille de votre marché ................................................................ 58 Une politique commerciale adaptée ............................................. 59 Faites le bilan de votre étude de marché...................................... 60 En conclusion .................................................................................... 60 VOTRE PROJET PREND FORME..................................................... 65 Obtenir une place sur un marché ............................................ 66 Les démarches pour les forains...................................................... 66 Les démarches pour les commerçants ambulants (hors régime de l’auto-entrepreneur) ........................................... 66 VIII Sommaire Précisions sur la carte de commerçant ou d’artisan ambulant ....................................................................68 Ordre des démarches pour les commerçants ambulants ayant choisi le régime de l’auto-entrepreneur .............................70 Références et textes de lois sur les commerçants ambulants .......71 Les démarches pour obtenir une place sur les marchés parisiens ............................................................................................72 Un cas particulier : être volant sur un marché ...........................73 Installer une vente sur le domaine public ............................74 Faire des ventes au déballage ......................................................76 Votre investissement ......................................................................77 Panorama de vos équipements ......................................................77 Vos fournisseurs ...............................................................................78 Et la reprise d’une activité déjà existante ? ...........................79 En conclusion ....................................................................................80 VOTRE PROJET EN QUELQUES CHIFFRES...............................83 Quelques notions indispensables .............................................84 Les charges d’exploitation ...............................................................84 Le chiffre d’affaires prévisionnel ....................................................85 Votre compte de résultat..................................................................86 Le seuil de rentabilité et le point mort ..........................................88 Les ratios et les chiffres de la profession .......................................89 Votre plan de financement initial .................................................91 Le BFR, besoin en fonds de roulement ..........................................93 Votre plan de trésorerie ...................................................................94 Trouver l’argent pour se lancer .................................................97 Panorama des moyens de financement........................................97 Épargne personnelle.........................................................................97 Aides, subventions et primes au commerçant ou à son entreprise ..........................................................................98 Prêts d’honneur ................................................................................99 La subvention du Fisac .................................................................100 Prêts bancaires accordés à votre entreprise ...............................100 Crédit-bail ........................................................................................101 Que font les commerçants ambulants ? ......................................102 En conclusion ..................................................................................103 IX Sommaire LES ASPECTS JURIDIQUES, SOCIAUX ET FISCAUX ......... 109 Votre structure juridique ............................................................ 109 L’entreprise individuelle ............................................................... 111 La SARL (société à responsabilité limitée) ................................. 114 La SARL de famille ......................................................................... 115 L’EURL (entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée) .... 116 Votre régime social ....................................................................... 116 Si vous êtes commerçant ou artisan ........................................... 117 Le calcul de vos cotisations sociales ............................................ 118 Les cotisations sociales facultatives............................................. 121 Votre régime fiscal ........................................................................ 121 Cas général ou régime de droit commun................................... 121 Régime fiscal simplifie lié au régime de l’auto-entrepreneur .................................................................. 123 En conclusion .................................................................................. 123 LES DÉMARCHES ET LES RÉGLEMENTATIONS .................. 127 Le droit d’exercer une activité de commerce ambulant............................................................................................ 128 Votre nationalité............................................................................ 128 Vos aptitudes .................................................................................. 129 Votre capacité ................................................................................. 130 Les démarches liées à la création de votre entreprise .... 130 Les formalités prises en charge par le CFE ................................. 130 Le coût des formalités de création d’une entreprise individuelle..................................................................................... 132 Les formalités à accomplir vous-même ...................................... 132 Démarches, règles et formalités liées à votre activité ... 135 Obligations incombant à tout commerçant .............................. 135 Activités réglementées ................................................................... 135 Les contrôles sur les marchés… et les sanctions ........................ 140 Les règles du marché ..................................................................... 141 GÉRER ET DÉVELOPPER VOTRE AFFAIRE ............................. 145 Une saine gestion ........................................................................... 145 Les principes de base ..................................................................... 145 X
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