Prévenir les risques et assurer la sécurité des immeubles collectifs à usage d'habitation et de leu - Page 1 - test Tous nos livres sont imprimés dans les règles environnementales les plus strictes Il est interdit de reproduire intégralement ou partiellement la présente publication sans autorisation du Centre Français d’exploitation du droit de Copie (CFC) – 20 rue des GrandsAugustins – 75006 PARIS – Tél. : 01 44 07 47 70 / Fax : 01 46 34 67 19. © Éditions Edilivre – Collection Universitaire – 2009 ISBN : 978-2-8121-0750-4 Dépôt légal : Janvier 2009 Tous droits de reproduction, d’adaptation et de traduction, intégrale ou partielle réservés pour tous pays. 2 Prévenir les risques et assurer la sécurité des immeubles collectifs à usage d'habitation et de leurs occupants 3 Sommaire Introduction ............................................................................................................................5 Partie I : Une grande diversité des risques à l’épreuve de la réglementation...................8 Section 1 : La cartographie des risques Section 2 : L’effervescence de la réglementation en matière de sécurité technique Section 3 : Hygiène et sécurité : la réalisation d’un dossier de diagnostic technique Partie II : Vers une démarche de « sécurité au quotidien » ...............................................60 Section 1 : Assurer la sécurité au quotidien, c’est déjà garantir les risques pouvant se produire à l’intérieur de son logement et donc se prémunir des accidents de la vie courante. Section 2 : Une véritable démarche de sécurité au quotidien : l’exemple de la société Efidis. Section 3 : Impacts et limites de la sécurité au quotidien Partie III : Les obligations et responsabilités des différents acteurs .................................95 Section 1 : Celles incombant aux propriétaires et aux locataires Section 2 : Celles incombant au gestionnaire d’immeubles Section 3 : Celles accrues de la puissance publique Conclusion ............................................................................................................................108 Remerciements.....................................................................................................................108 Bibliographie........................................................................................................................109 Synthèse (version en français et en anglais) ......................................................................111 4 Introduction Qu’il s’agisse de sécurité routière, de sécurité aérienne, de sécurité nucléaire, de sécurité sanitaire, de sécurité alimentaire, de sécurité au travail, de sécurité sociale, de sécurité juridique ou encore de sécurité informatique, la sécurité fait partie de notre quotidien. En effet, la dernière décennie se caractérise par une inflation des normes en matière de sécurité, ce phénomène d’inflation législative traduisant un réel besoin des citoyens de se sentir « en sécurité » au sein des différentes sphères dans lesquelles ils sont amenés à évoluer. Cette exigence s’est imposée avec l’accroissement des risques et s’il y a des domaines dans lesquels l’avènement de cette notion est allé de pair avec l’apparition du risque, il y en a certains à l’image de la sécurité alimentaire pour lesquels la question s’est posée bien plus tardivement. Ainsi, alors que depuis des millénaires l’homme a ressenti le besoin d’avoir un toit pour se protéger des agressions physiques et climatiques du monde extérieur, il n’a pris conscience des dangers qu’il encourait au sein même de son habitat que très récemment. La prévention est généralement définie comme un ensemble de mesures à prendre afin d’éviter qu’un accident, une épidémie ou une maladie ne survienne. Elle consiste d’une part à limiter le risque, c’est la prévention à proprement dit (mesures visant à prévenir un risque en supprimant ou en réduisant la probabilité d’occurrence du phénomène dangereux) et d’autre part à prévoir des mesures pour combattre le sinistre si celui-ci survient, c’est la prévision, appelée également protection (mesures visant à limiter l’étendue ou/et la gravité des conséquences d’un phénomène dangereux). A noter que l’accident est un événement soudain ayant pour conséquence des dégâts sur les personnes, le matériel ou l’environnement. L’accident étant la conséquence de plusieurs facteurs, si l’on supprime un seul facteur, on peut éviter l’accident, mais celui-ci reste toujours probable, on est en situation de danger. On pourrait donc définir le danger comme une situation dans laquelle il ne manque qu’un seul facteur pour qu’il y ait un accident. Enfin, le risque peut être défini comme une action pouvant mener à un danger, c’est-à -dire que l’action est un facteur pouvant mener à l’accident, en effectuant l’action, on s’approche de l’accident ; mais on est pas sûr que cela va déboucher sur l’accident : le comportement à risque ne débouche que rarement sur un accident, on a donc fréquemment l’impression que ce comportement est inoffensif. 5 Le risque désigne un danger bien identifié, associé à l’occurrence d’un événement ou d’une série d’événements, parfaitement descriptibles, dont on ne sait pas s’ils se produiront mais dont on sait qu’ils sont susceptibles de se produire. La sécurité est par définition l’état d’esprit d’une personne qui se sent tranquille et confiante. C’est le sentiment, bien ou mal fondé, d’être à l’abri de tout danger et risque ; il associe calme, confiance, quiétude, sérénité, tranquillité, assurance et sûreté. La sécurité est un concept protéiforme, qui touche tous les domaines. On distingue les sécurités actives des sécurités passives. Les premières ont pour but de réduire la probabilité des incidences, de réduire le nombre d’accidents, de la même façon que la prévention primaire réduit le risque de déclaration ou d’incidence des maladies. Les secondes ont pour but de réduire les conséquences des accidents, de la même façon que la prévention secondaire réduit les conséquences et les suites des maladies, une fois que celles-ci sont déclarées. Toutefois, sécurité et sûreté ne doivent pas être confondues. Si le danger couvert par des mesures de sécurité semble davantage revêtir un caractère exceptionnel (incendie, chute, explosion …) et s’il on parle aisément de sécurité des biens et des personnes, la sûreté serait davantage … ou un concept ayant trait au maintien de l’ordre public. On peut évoquer à ce sujet une conférence qui s’est tenue en octobre dernier au Salon de la copropriété et de la gestion de biens à la Porte de Versailles intitulée « La sécurité des immeubles en copropriété » et qui en réalité a traité exclusivement de la « sûreté » des copropriétaires contre les agressions et la délinquance. La notion d’immeuble collectif est utilisée par l’INSEE qui l’utilise lors de ses opérations de recensement et le définit comme un bâtiment qui comprend au moins deux logements. Certains bâtiments comportent plusieurs cages d’escalier. Au recensement, par convention, chaque cage détermine un immeuble. Dans l’enquête Logement, l’immeuble correspond à l’ensemble du bâtiment. Le titre II du Code de la construction et de l’habitation traite de la sécurité et de la protection des immeubles au sens général. La terminologie d’immeubles collectifs imposerait de prendre en compte tous types d’immeubles, aussi bien les immeubles collectifs à usage d’habitation que les Immeubles de Grande Hauteur ou les Etablissements Recevant du Public. Dans ce mémoire, on circoncira notre propos aux seuls immeubles collectifs à usage d’habitation, et on oubliera volontairement la réglementation spécifique aux Immeubles de Grande Hauteur et aux Etablissements Recevant du Public en particulier en matière de sécurité incendie. 6 Dès lors, quels sont les risques majeurs auxquels sont exposés les immeubles collectifs, et en particulier ceux à usage collectif d’habitation, ainsi que leurs occupants ? Comment prévenir ces dangers ? Y-a-t-il effervescence de la règlementation en matière de sécurité des immeubles et si oui, celle-ci est-elle une réponse adaptée ? Quels risques relèvent de la « sécurité au quotidien », et qu’entend-on exactement par cette expression ? Qui est responsable en matière de prévention et en cas de réalisation des risques (bailleur social, syndic de copropriété …) ? Les accidents ont-ils pour autant été évités, autrement dit les solutions apportées sont-elles efficaces dans la pratique ? Ou plus simplement que représente à l’heure actuelle l’enjeu sécurité pour la gestion d’un patrimoine composé d’immeubles collectifs à usage d’habitation ? « Je soussigné, Romain Laville, certifie avoir réalisé personnellement ce mémoire, sans reproduction in extenso du texte d’un auteur ou d’un texte publié dans une revue ou disponible sur Internet. » 7 Partie I : Une grande diversité des risques à l’épreuve de la règlementation. L’Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat édite régulièrement des guides destinés aussi bien aux professionnels qu’aux particuliers leur permettant de s’informer sur les aspects techniques de leur patrimoine aux fins d’entreprendre des travaux d’amélioration. L’ANAH a recensé de façon pertinente les risques susceptibles d’affecter les immeubles collectifs à usage d’habitation. Ces risques sont multiples : leur nature peut tenir tant à la sécurité des structures qu’à celle des circulations, aux locaux à risque, à la sécurité incendie, au risque électrique, à la sécurité des aires de jeu ou encore aux risques d’intrusion (qui relèvent davantage d’une approche de sécurité-sûreté que de la sécurité de l’immeuble stricto sensu). Section I : La cartographie des risques I) La sécurité des structures Les matériaux employés dans la construction des immeubles ne s’usent pas à la même vitesse. Ces phénomènes d’usure peuvent aller jusqu’à provoquer la chute d’un élément d’ouvrage (corniche, parement, ouvrant …). La nature des matériaux utilisés est un facteur très important dans le déroulement du processus de dégradation qui peut être aggravé par des facteurs extérieurs tels que l’humidité et les conditions climatiques. A) Les ouvrages en bois Ce sont essentiellement la charpente et les planchers mais également les structures de certains bâtiments. L’humidité entraîne le pourrissement du bois soit de façon directe en destructurant les fibres, soit de façon indirecte en créant les conditions idéales pour la prolifération de certains champignons responsables de cette pourriture. Cette humidité peut trouver son origine dans le défaut d’étanchéité de la couverture, des menuiseries extérieures ou des joints à la périphérie des appareils sanitaires, dans des fuites de chéneaux, de gouttières, de descente d’eau pluviale ou de réseaux d’alimentation, ou dans des phénomènes de condensation ou remontées capillaires. Les dégâts dus à l’humidité sont considérables et empirent avec le temps. Les remèdes sont spécifiques à la cause. La seule solution efficace est donc d’identifier au mieux cette cause avant de mettre en place un traitement approprié. A noter que les dégâts 8 provoqués par les termites ou autres insectes xylophages diminuent de façon significative les caractéristiques mécaniques du bois. Une surveillance régulière des éléments en bois quand ils sont accessibles ainsi que le maintien permanent de bonnes conditions d’hygiène des caves et combes non aménagés constituent le meilleur moyen de prévention. Le stockage anarchique en milieu confiné et humide d’objets tels que papiers, tissus, bois crée les conditions favorables pour la prolifération de ces insectes. B) Les ouvrages en maçonnerie Les structures et les façades sont en général construites à partir d’éléments maçonnés (pierres naturelles, briques, blocs en béton) ou en béton armé. La combinaison des infiltrations d’eau de pluie et du gel peuvent causer la dégradation prématurée des maçonneries. On verra apparaître des fissures plus ou moins prononcées sur les bâtiments en béton ou en maçonnerie. Sur les façades revêtues d’un enduit, les fissures peuvent se limiter à l’épaisseur de l’enduit. Dans ce cas, la surface de l’enduit est comme craquelée (on parle de faïençage). Ces défauts peuvent ne pas affecter la fonction de l’enduit qui est de protéger les matériaux du mur contre la pluie. Lorsque les fissures affectent également le support, leur forme est caractéristique. Horizontales ou verticales, elles traduisent souvent des comportements de matériaux hétérogènes. Obliques, elles peuvent révéler un tassement des fondations ou des déformations consécutives à des surcharges. L’évolution de la dimension de ces fissures doit être surveillée. Un moyen courant est la mise en place de témoins. Dans les zones exposées à un risque sismique, les modifications importantes des structures des bâtiments existants doivent respecter les dispositions du décret du 14 mai 1991. II) La sécurité des circulations Dans les immeubles collectifs, les logements sont répartis sur plusieurs étages. Outre les logements, un immeuble abrite des zones occupées par des équipements techniques (ventilation, chauffage, production d’eau chaude sanitaire, machinerie d’ascenseurs…), des locaux annexes (caves, combles, garages…), des circulations intérieures, zones qui assurent la distribution des logements et la circulation dans l’immeuble (entrée, couloirs, coursives, escaliers, ascenseurs…). Elles sont généralement gérées par le syndic de copropriété en tant que parties communes. 9 Les circulations peuvent être de nature horizontales ou verticales. Elles sont dites horizontales sont les zones permettant d’accéder aux logements et de se déplacer d’un endroit ou d’un local à un autre sur un même niveau. Ces circulations sont généralement intérieures (couloirs, paliers…). Elles peuvent cependant être à l’air libre. C’est notamment le cas des coursives. Les circulations verticales sont celles qui permettent le passage d’un niveau à un autre. Il s’agit notamment des escaliers et des ascenseurs. Qu’elles soient verticales ou horizontales, les circulations sont essentiellement caractérisées par le confort d’usage et la sécurité. Pour assurer la sécurité des personnes, ces zones de circulation doivent être bien éclairées et présenter un sol sans irrégularités (revêtement de sol usé, carrelage mal scellé) ni obstacles (dénivellations et marches). Du fait de leur transparence, les portes situées dans les zones de circulation et constituées d’une plaque de verre sont fréquemment à l’origine des chocs. Pour limiter ce risque, ces portes doivent comporter des signes visibles qui attirent le regarde de l’utilisateur : poignée de grande dimension, motif opaque situé au niveau des yeux des adultes. Par ailleurs, les paliers, les coursives et toutes les zones de circulation dont un des côtés est exposé au vide doivent être bordées d’un garde-corps d’au-moins un mètre de haut, conçu pour éviter que les jeunes enfants ne puissent les escalader ou passer la tête entre les barreaux. A) L’accès à l’immeuble Différents éléments contribuent à sécuriser et à rendre accueillants l’accès à un immeuble. Tout d’abord, l’éclairage extérieur correct à l’abord de la porte d’entrée est indispensable, surtout lorsqu’un seuil est à franchir. L’éclairage mis en route automatiquement grâce à des détecteurs de présence est un facteur de sécurité face aux risques de chutes ou d’intrusions. Lorsqu’il y a beaucoup de passages, il est souhaitable que cet éclairage soit permanent. La réalisation et l’entretien des réseaux et des installations d’éclairage sont à la charge des propriétaires. L’entretien comprend le nettoyage des luminaires et le changement des lampes. Ensuite, les auvents ou marquises protègent de la pluie les personnes ainsi que l’entrée de l’immeuble. Les portes d’accès au sous-sol ne peuvent être munies de dispositifs de condamnation que si elles sont ouvrables depuis l’intérieur sans clé afin de faciliter l’évacuation en cas d’incendie. Enfin, le digicode est un moyen courant de contrôle d’accès d’une porte d’immeuble. La composition du code déclenche le mécanisme de dégagement du pêne de la serrure. Il est possible d’installer un digicode dans des immeubles non équipés à l’origine. Le boîtier du digicode est généralement installé à la place de l’ancienne sonnette. 10 Un audiophone ou un vidéophone peuvent compléter le digicode. La serrure est alors commandée sur décision de l’occupant qui entend ou voit la personne qui demande à entrer. Le vidéophone associe image et son : il apporte plus de sécurité et est plus adapté pour les personnes mal entendantes. Dans les deux cas, les travaux sont plus importants que pour un simple digicode puisqu’il faut relier par des fils téléphoniques ou un réseau câblé, l’entrée à chaque logement. Le développement de l’utilisation des ondes radio allège cette contrainte. Pour assurer à la fois le contrôle d’accès et la distribution du courrier, la solution suivante peut constituer une bonne alternative : digicode à l’extérieur, boîtes aux lettres dans un sas et audiophone ou vidéophone à la porte intérieure du sas. L’ouverture de la porte d’entrée amène de la chaleur en été et, surtout, du froid en hiver : un sas peut limiter cet inconvénient car il créé un espace tampon qui améliore le confort thermique et acoustique de l’entrée de l’immeuble. Il est très efficace lorsqu’il a plus de trois pas de profondeur, soit au-moins 1,8 mètre. Cette dimension facilite la manœuvre des fauteuils roulants. Les dispositifs automatiques d’ouverture et d’éclairage sont des éléments de confort et sécurité. En cas de création d’un sas sur un immeuble existant, un permis de construire doit être demandé dans la mesure où cette création modifie l’aspect de l’immeuble. Lorsqu’il n’est pas possible d’aménager un sas efficace, la porte d’entrée peut être remplacée par une porte neuve présentant de bonnes performances d’étanchéité à l’air, à l’eau et de résistance aux effets du vent. En ce qui concerne les boîtes aux lettres, leurs dimensions, leurs hauteurs d’installation, leur résistance sont normalisées. Ces normes, d’application obligatoire, pour les bâtiments neufs, peuvent être appliquées en cas de changement ou de mise en place de boîtes à lettres, chaque fois que la configuration des lieux le permet. 11
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