La gestion de la dette publique selon les approches économique, institutionnelle et financière : Ap - Page 1 - test Tous nos livres sont imprimés dans les règles environnementales les plus strictes Il est interdit de reproduire intégralement ou partiellement la présente publication sans autorisation du Centre Français d’exploitation du droit de Copie (CFC) – 20 rue des GrandsAugustins – 75006 PARIS – Tél. : 01 44 07 47 70 / Fax : 01 46 34 67 19. © Éditions Edilivre – Collection Universitaire – 2008 ISBN : 978-2-35607-847-6 Dépôt légal : Juillet 2008 Tous droits de reproduction, d’adaptation et de traduction, intégrale ou partielle réservés pour tous pays. UNIVERSITE PARIS IX - DAUPHINE UFR SCIENCES DES ORGANISATIONS CENTRE DE RECHERCHES SDFI LA GESTION DE LA DETTE PUBLIQUE SELON LES APPROCHES ÉCONOMIQUE, INSTITUTIONNELLE ET FINANCIÈRE APPLICATION À UNE PETITE ÉCONOMIE EN DÉVELOPPEMENT : LA TUNISIE THÈSE pour l’obtention du titre de DOCTEUR EN SCIENCES ÉCONOMIQUES (arrêté du 07 août 2006) présentée et soutenue publiquement par WISSEM AJILI JURY Directeur de thèse : Rapporteurs : PR. Joël Métais PR André Martens Professeur à l’Université de Montréal PR Radu Vranceanu Professeur à l’ESSEC, Paris PR Benoît Coeuré Directeur général de l’Agence France Trésor Professeur chargé de cours à l’Ecole Polytechnique PR Henri Sterdyniak Directeur à l’OFCE Professeur associé à l’Université Paris Dauphine Suffragants : Septembre 2007 L’université n’entend donner aucune approbation ni improbation aux opinions émises dans les thèses : ces opinions doivent être considérées comme propres à leurs auteurs iii Résumé La thèse s’intéresse à la problématique de l’endettement public dans les pays peu développés. Elle choisit comme cadre d’application la Tunisie. L’objectif recherché est l’étude de la question de l’endettement public sous sa triple nature : économique, institutionnelle et financière dans le cas d’une petite économie en développement. En conséquence, l’exercice visé est l’approfondissement de la problématique de l’endettement public en général et dans le cas tunisien en particulier. La démarche suivie repose sur un plan en trois approches calqué sur la nature tri- dimensionnelle de la question posée. La Tunisie sert de cas d’application pour les trois approches. La première partie de la thèse étudie l’aspect purement économique de la problématique. Elle pose la question de l’impact de la dette de l’Etat sur les agrégats macroéconomiques à travers [1] une synthèse des théories macroéconomiques et des études empiriques et [2] un essai empirique pour la validation de la Proposition de l’Equivalence de Ricardo (PER). La deuxième partie s’intéresse à la dimension institutionnelle de la dette souveraine. [1] Elle rappelle dans un premier temps, les origines de la problématique institutionnelle de l’endettement public aussi bien au niveau théorique (notamment la théorie de l’agence) qu’en termes de structures (les différentes configurations institutionnelles). Elle présente également les différentes expériences des pays les plus développés en matière de gestion de la dette de l’Etat. [2] Ensuite, elle examine le cadre général régissant la question institutionnelle de l’endettement public aussi bien dans les pays développés que dans ceux en développement à travers les directives de la Banque Mondiale et du Fonds Monétaire International. [3] Enfin, cette deuxième partie s’intéresse à la question institutionnelle dans le cas particulier de la Tunisie à travers un examen de sa stratégie de gestion de la dette souveraine. La troisième partie s’intéresse à l’aspect financier de la problématique de l’endettement public, au travers d’un essai empirique pour la mesure de risque de change associé portefeuille de la dette publique tunisienne. De par sa construction, cette thèse rappelle la triple nature de son objet. La dette publique est un instrument de la politique économique mais également un ensemble de règles institutionnelles. La dette publique est par ailleurs un portefeuille d’actifs. Mots clés : Dette publique, Déficit Budgétaire, Pays en voie de développement. v LA GESTION DE LA DETTE PUBLIQUE SELON LES APPROCHES ÉCONOMIQUE, INSTITUTIONNELLE ET FINANCIÈRE APPLICATION À UNE PETITE ÉCONOMIE EN DÉVELOPPEMENT : LA TUNISIE WISSEM AJILI THÈSE SOUMISE POUR L’OBTENTION DU TITRE DE DOCTEUR EN SCIENCES ÉCONOMIQUES UNIVERSITÉ DE PARIS DAUPHINE PLACE DU MARÉCHAL DE LATTRE DE TASSIGNY, PARIS 75775 Septembre 2007 © Copyright by Wissem AJILI, 2007 vii viii A mes parents A mes soeurs et frères ix Remerciements Tout d'abord, je tiens à exprimer ma profonde gratitude au Professeur Joël Métais pour avoir accepté de diriger cette thèse et pour m'avoir mise sur la piste de l'endettement public. Je remercie également les Professeurs, André Martens et Radu Vranceanu pour avoir accepté la lourde tâche de rapporter cette thèse. Mes remerciements s'adressent également aux Professeurs Benoît Coeuré et Henri Sterdyniak, qui ont bien voulu participer au jury de cette thèse. Un remerciement particulier au Professeur Henri Sterdyniak pour ses remarques pertinentes lors de la pré-soutenance et qui ont contribué à améliorer la qualité de ce travail. Toute ma reconnaissance à Julian Di Giovanni du Fonds Monétaire International qui a accepté de discuter le chapitre 6 de cette thèse lors du 41ème meeting de l'Association Canadienne d'Economique. Ma reconnaissance également à Ali Dib de la Banque du Canada pour ses commentaires, ses encouragements et sa confiance. Un grand merci à Loïc Charles de l'Université Panthéon-Assas (ParisII) pour son soutien, son aide et ses conseils tout au long de mes années de thèse. xi Table des matières TABLE DES MATIERES.....................................................................................................................XIII INTRODUCTION GENERALE ............................................................................................................. 21 PREMIERE PARTIE : L’ENDETTEMENT PUBLIC SELON L’APPROCHE ECONOMIQUE........................................ 22 Chapitre introductif : L’ endettement public un instrument de politique économique................................ 22 Chapitre 1 : La problématique de l’ endettement public dans la théorie macro-économique.................... 22 Chapitre 2 : Un essai pour la validation empirique de la PER dans le cas de la Tunisie ......................... 23 DEUXIEME PARTIE : L’ENDETTEMENT PUBLIC SELON L’APPROCHE INSTITUTIONNELLE .............................. 24 Chapitre 3 : La problématique institutionnelle de l’ endettement public.................................................... 24 Chapitre 4 : Les règles de gestion de la dette publique selon les directives de la Banque Mondiale et du Fonds Monétaire International.................................................................................................................. 24 Chapitre 5 : La stratégie de gestion de la dette publique en Tunisie......................................................... 25 TROISIEME PARTIE : L’ENDETTEMENT PUBLIC SELON L’APPROCHE FINANCIERE ......................................... 26 Chapitre 6 : Un essai pour mesurer du risque de change associé au portefeuille de la dette publique tunisienne ................................................................................................................................................... 26 PREMIERE PARTIE............................................................................................................................... 27 L’ENDETTEMENT PUBLIC SELON L’APPROCHE ECONOMIQUE .......................................... 27 L’ENDETTEMENT PUBLIC UN INSTRUMENT DE POLITIQUE ECONOMIQUE ................... 29 INTRODUCTION ........................................................................................................................................... 29 SECTION 1. CONCEPTS DE BASE .................................................................................................................. 30 1.1 Budgets................................................................................................................................................. 30 1.2 Déficits budgétaires ............................................................................................................................. 31 1.3 Dette publique...................................................................................................................................... 31 1.4 Dette externe et dette interne ............................................................................................................... 31 SECTION 2. DETTE PUBLIQUE : QUELQUES ELEMENTS HISTORIQUES.......................................................... 32 2.1 Les auteurs scolastiques....................................................................................................................... 32 2.2 Le siècle des Lumières ......................................................................................................................... 33 2.3 L’ approche modérée du XIXème siècle................................................................................................ 33 2.4 L’ approche d’ après la guerre de 1914-1918 ....................................................................................... 34 SECTION 3. SPECIFICITES DE LA DETTE PUBLIQUE ....................................................................................... 35 3.1 La gestion de la dette publique est une question peu théorisée ........................................................... 35 3.2 La gestion de la dette publique est une question peu quantitative ....................................................... 35 3.3 La gestion de la dette publique est un instrument peu flexible............................................................. 36 SECTION 4 GENESE DE LA GESTION DE LA DETTE PUBLIQUE COMME INSTRUMENT DE POLITIQUE ECONOMIQUE .................................................................................................................................................................... 36 4.1 Justification d’ ordre analytique........................................................................................................... 36 4.2 Justification d’ ordre économique, politique et social .......................................................................... 36 4.3 Impératif de coordination .................................................................................................................... 37 xiii SECTION 5. LA DETTE PUBLIQUE EN TANT QU’INSTRUMENT DE POLITIQUE ECONOMIQUE ........................... 38 5.1 La gestion de la dette en tant que telle ................................................................................................. 38 5.2 La dette publique : une contrainte aux politiques budgétaire et monétaire ......................................... 38 5.3 La gestion de la dette : un soutien aux politiques budgétaire et monétaire ......................................... 39 CONCLUSION ............................................................................................................................................... 40 CHAPITRE 1 ............................................................................................................................................ 43 LA PROBLEMATIQUE DE L’ENDETTEMENT PUBLIC DANS LA THEORIE MACROECONOMIQUE ........................................................................................................................ 43 INTRODUCTION............................................................................................................................................ 43 1.1 FONDEMENTS THEORIQUES DE LA PROBLEMATIQUE DE L’ENDETTEMENT PUBLIC ................................ 44 1.1.1 L’ approche conventionnelle de l’ endettement public....................................................................... 44 1.1.2 La Proposition de l’ Equivalence de Ricardo ................................................................................... 48 1.1.3 Les limites de la PER ....................................................................................................................... 55 1.2 ETUDES EMPIRIQUES ............................................................................................................................ 56 1.2.1 Les études empiriques classées par objet......................................................................................... 57 1.2.2 Le cas des économies émergentes et en développement................................................................... 64 1.2.3 Les limites des études empiriques .................................................................................................... 68 CONCLUSION ............................................................................................................................................... 70 CHAPITRE 2 ............................................................................................................................................ 71 UN ESSAI POUR LA VALIDATION EMPIRIQUE DE LA PROPOSITION DE L’EQUIVALENCE DE RICARDO DANS LE CAS DE LA TUNISIE ................................................................................. 71 INTRODUCTION............................................................................................................................................ 71 2.1 FONDEMENTS THEORIQUES ET ETUDES EMPIRIQUES ............................................................................. 72 2.1.1 L’ approche conventionnelle ............................................................................................................. 73 2.1.2 La Proposition de l’ Equivalence de Ricardo (PER) ........................................................................ 73 2.1.3 Les études empiriques ...................................................................................................................... 74 2.2 VARIABLES ET METHODE...................................................................................................................... 80 2.2.1 Variables .......................................................................................................................................... 80 2.2.2 Méthode............................................................................................................................................ 83 2.3 RESULTATS ECONOMETRIQUES............................................................................................................. 85 2.3.1 Tests de la racine unitaire ................................................................................................................ 85 2.3.2 Tests de co-intégration ..................................................................................................................... 86 2.3.3 Examen de causalité......................................................................................................................... 88 2.4 RESULTATS ECONOMIQUES................................................................................................................... 89 2.4.1 Analyse de causalité ......................................................................................................................... 89 2.4.2 Analyse par les résidus..................................................................................................................... 93 CONCLUSION ............................................................................................................................................... 96 DEUXIEME PARTIE .............................................................................................................................. 99 L’ENDETTEMENT PUBLIC SELON L’APPROCHE INSTITUTIONNELLE............................... 99 CHAPITRE 3 .......................................................................................................................................... 101 LA PROBLEMATIQUE INSTITUTIONNELLE DE L’ENDETTEMENT PUBLIC..................... 101 INTRODUCTION.......................................................................................................................................... 101 3.1 ORIGINES DE LA PROBLEMATIQUE INSTITUTIONNELLE ....................................................................... 102 3.1.1 Le mouvement réformateur ............................................................................................................ 102 3.1.2 Les choix institutionnels ................................................................................................................. 104 3.1.3 Vers une indépendance de la gestion de la dette............................................................................ 106 3.1.4 Les premières expériences institutionnelles ................................................................................... 107 3.2 NATURE DE LA PROBLEMATIQUE ........................................................................................................ 108 3.2.1 La dette en tant qu’ instrument de politique économique................................................................ 109 xiv
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