La légalisation contrôlée du cannabis - Page 1 - test Romain Zschunke La légalisation contrôlée du cannabis Éditions EDILIVRE APARIS 75008 Paris – 2010 5 www.edilivre.com Edilivre Éditions APARIS 56, rue de Londres – 75008 Paris Tél. : 01 44 90 91 10 – Fax : 01 53 04 90 76 – mail : actualites@edilivre.com Tous droits de reproduction, d’adaptation et de traduction, intégrale ou partielle réservés pour tous pays. ISBN : 978-2-8121-2183-8 Dépôt légal : Février 2010 © Edilivre Éditions APARIS, 2010 6 « Le goût frénétique de l’homme pour toutes les substances saines ou dangereuses, qui exaltent sa personnalité, témoigne de sa grandeur. Il aspire toujours à réchauffer ses espérances et à s’élever vers l’infini ». Charles Baudelaire, Extrait Du vin et du haschich, 1851. 8 Table des matières Introduction ................................................................. 13 PARTIE 1 – LA RECONNAISSANCE D’UN DROIT ENCADRÉ À L’IVRESSE CANNABIQUE..................................................... 25 Chapitre 1. La fin d’une prohibition contestable . 29 Section 1. Un interdit douteux quant à sa légitimité... §1. Une distinction drogue licite – drogue illicite remise en question ...................... §2. Consommer du cannabis : une liberté due à l’Homme ? ................................. Section 2. Une politique pénale inefficace ................. §1. Entre tolérance et extrême sévérité : une réponse pénale floue....................................... §2. Une consommation en hausse constante ......... 30 30 39 50 51 60 Chapitre 2. Un droit à l’usage limité .................... 67 Section 1. Une consommation limitée à certains lieux............................................................ §1. L’application de l’interdiction de fumer dans les lieux publics fermés et couverts .............. 67 68 9 §2. La question des lieux publics ouverts............. Section 2. Une répression des conduites à risques pour l’intégrité corporelle d’autrui.............. §1. Cannabis et sécurité routière........................... §2. Cannabis et métiers « à risques ».................... 73 79 80 87 PARTIE 2 – UNE NOUVELLE APPROCHE DES PROBLÉMATIQUES SOULEVÉES PAR LE CANNABIS ............................................ 95 Chapitre 1. La distribution contrôlée ou l’abandon des effets pervers de la prohibition.... Section 1. La création d’une filière nationale du cannabis................................................................. 97 98 §1. Une production – distribution sous contrôle... 99 A. En amont : la production............................ 99 B. Le système de distribution.......................... 104 §2. L’exclusivité de la filière : le rejet de l’autoculture......................................... 110 Section 2. Entre réduction des risques sanitaires et protection de l’ordre public .................................... 115 §1. Une prise en compte des risques sanitaires..... 115 §2. Un véritable coup porté au trafic .................... 121 Chapitre 2. La consécration d’une priorité : le renforcement de la prévention.......................... 129 Section 1. Le dispositif actuel de prévention en partie défaillant...................................................... 130 §1. Un état des lieux de l’approche préventive de l’usage de cannabis .......................................... 131 §2. Des résultats mitigés pour une prévention critiquable à certains égards ................................. 135 10 Section 2. Des perspectives nouvelles avec la légalisation contrôlée...................................... 141 §1. Une information plus juste.............................. 141 §2. Une prévention plus proche du consommateur.................................................. 146 Conclusion.................................................................... 151 Bibliographie................................................................ 155 11 Introduction Un sujet qui divise. Peut-être est-ce ainsi la meilleure manière de rendre compte du débat récurrent autour du cannabis en France. Plus précisément concernant la place qui doit lui être réservée, par le droit, au sein de notre société. En effet, malgré une majorité favorable à la position prohibitionniste traditionnelle du législateur, 35 % des individus estiment, tout de même, que le simple usage mérite d’être autorisé sous conditions et 24 % se déclarent favorables à la mise en vente libre de cette substance 1 . Cette divergence d’opinion qui, jusqu’à tout récemment, semblait n’être que le reflet de l’opposition consommateurs – nonconsommateurs, tend vers une évolution : ainsi, parmi les personnes souhaitant la modification de la législation, la part de celles n’ayant jamais consommé de cannabis augmente-t-elle considérablement 2 . Il semble que l’on assiste donc, peu à peu, dans l’opinion publique, à un changement dans la manière 1 J.-M. Costes (Dir.), Cannabis, données essentielles, SaintDenis, OFDT, 2007, p. 157. 2 Idem. 13 de considérer cette drogue et par là même, son consommateur : les effets produits par la consommation de cette substance ayant été démystifiés, l’usager est de moins en moins perçu comme un toxicomane. Dès lors, la protection de sa liberté individuelle semble progressivement devenir une préoccupation aussi importante que la seule protection de sa santé alors même qu’il y a quelques dizaines d’années encore, s’adonner à l’usage de cannabis s’analysait en un renoncement à cette même liberté. Cette approche nouvelle produit, dans le même temps, des effets dans la sphère politique : de plus en plus nombreux sont les mouvements politiques affirmant leur assentiment à un changement de la législation. Ainsi, certains personnages politiques, tels Noël Mamère, José Bové, Dominique Voynet et Olivier Besancenot, se déclarent-ils favorables à une dépénalisation de la consommation. De même, le parti socialiste, dans son programme adopté en juin 2006, défend l’idée d’une régulation du cannabis assurée par l’Etat. Le débat autour de la question de l’appréhension politique du cannabis semble donc prendre une nouvelle orientation, marquée par des prises de positions plus hétérogènes, une contestation de la prohibition actuelle plus soutenue, sans pour autant que l’alternative à préférer fasse l’objet d’un consensus. Le constat est donc clair : le cannabis partage et oppose, ouvrant ainsi un débat nouveau, dont il n’avait, jusqu’alors, jamais fait l’objet. Cannabis provient du grec Kannabis et partage avec ses homologues arabe, hébreu ou celte une racine commune assyrienne quanabu. Il s’agit d’une des plantes les plus anciennement connues de 14 l’homme : ses premières utilisations, réalisées sur les contreforts de l’Himalaya, datent d’environ 5 000 ans avant notre ère. Les botanistes s’accordent aujourd’hui pour dire qu’il n’existe qu’une seule espèce, Cannabis sativa, qui présente elle-même, plus d’une centaine de variétés. Les deux principales formes en sont le chanvre « textile », cultivé pour ses fibres, et le chanvre indien, riche en principes actifs psychotropes, appelés cannabinoïdes. Parmi la soixantaine de ces principes, présents essentiellement dans la résine, sécrétion naturelle de la plante, et dans les feuilles, seul le delta-9-transtétrahydrocannabinol (∆9-THC) est responsable des effets psychoactifs du cannabis. Dans sa forme « drogue », le cannabis peut être consommé sous trois formes : l’herbe, tout d’abord, qui est un mélange séché de sommités fleuries pouvant contenir aussi en proportions variables, des feuilles, des tiges et des graines, la résine de cannabis, appelée encore haschich, obtenue au Maroc en tamisant les sommités florales séchées pour les comprimer, ensuite, sous forme de barrettes, pains ou savons, l’huile de cannabis, enfin, qui est un liquide brun vert à noirâtre, obtenu par extraction de la résine par de l’alcool à 90°. Cette dernière forme demeure peu répandue en France. Le principal mode d’administration de cette substance est la cigarette de cannabis, appelée familièrement « joint » et confectionnée à l’aide d’un mélange de cannabis et de tabac, le tout disposé dans une feuille à rouler. Les effets neuropsychiques du cannabis ainsi fumé, se traduisant par une euphorie modérée et un sentiment de bien-être suivis d’une somnolence, apparaissent environ 15 à 20 minutes après inhalation et disparaissent totalement après quelques heures. 15 La connaissance des vertus psychoactives du cannabis remonte à la plus haute Antiquité. La plante fait, en effet, partie des trois cent soixante-cinq remèdes d’origine végétale décrits dans le plus vieux traité de pharmacopée de l’humanité retrouvé à ce jour : le Traité des plantes médicinales de l’empereur Shen Nung, datant de 2737 avant J.-C. En 1400 avant notre ère, il est ensuite utilisé en Inde, sous le nom de bhang, afin de soulager les détresses physiques et morales. Cette drogue va ensuite pénétrer le monde musulman : l’interdiction par la religion musulmane de la consommation d’alcool en fera, en effet, aux abords du XIIème siècle, un produit de consommation courante à laquelle s’adonnent, en particulier, les membres de la secte des assassins, fondée au XIème siècle, par Hassan Ben Sabbah, le « vieux de la montagne ». Cependant, au Moyen-Orient où l’usage de cette drogue se répand de plus en plus, certains sultans en interdiront l’usage sous peine, pour celui qui ne respecte pas cet interdit, de se faire arracher les dents. À l’inverse, d’autres pays, comme la Tunisie ou le Maroc, y voient un gage de prospérité économique et constituent des monopoles du cannabis. Lors de son expédition de 1800 en Egypte, Bonaparte, victime d’une tentative d’assassinat par un Egyptien en état d’ivresse cannabique, édicte, le 8 octobre 1800, un décret interdisant, dans toute l’Egypte, l’usage du cannabis. Cependant, il en rapportera avec lui. Cela permettra aux scientifiques français d’en étudier les caractéristiques, à l’image du médecin aliéniste Moreau de Tours qui lui consacrera l’ouvrage : Du haschich et de l’aliénation mentale 3 . 3 Moreau de Tours, Du haschich et de l’aliénation mentale, Paris, Masson, 1845. 16
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