L'expulsion des étrangers en droit international et européen - Page 1 - test Anne-Lise Ducroquetz L’expulsion des étrangers en droit international et européen Thèse Editions EDILIVRE APARIS Collection Universitaire 75008 Paris - 2009 5 Tous nos livres sont imprimés dans les règles environnementales les plus strictes Il est interdit de reproduire intégralement ou partiellement la présente publication sans autorisation du Centre Français d’exploitation du droit de Copie (CFC) – 20 rue des GrandsAugustins – 75006 PARIS – Tél. : 01 44 07 47 70 / Fax : 01 46 34 67 19. © Éditions Edilivre – Collection Universitaire – 2009 ISBN : 978-2-8121-0039-0 Dépôt légal : Octobre 2009 Tous droits de reproduction, d’adaptation et de traduction, intégrale ou partielle réservés pour tous pays 6 SOMMAIRE INTRODUCTION GENERALE.................................................................................... PREMIÈRE PARTIE LES FONDEMENTS DE L’EXPULSION TITRE PREMIER – LES MOTIVATIONS ÉTATIQUES DE L’EXPULSION... CHAPITRE I – LES MOTIFS D’EXPULSION DES ÉTRANGERS EN DROIT INTERNATIONAL ET COMMUNAUTAIRE..................................................... CHAPITRE II – LES MOTIFS D’EXPULSION DES NON-NATIONAUX EN DROIT COMMUNAUTAIRE......................................................................... Conclusion du Titre I.............................................................................................. TITRE SECOND – LES LIMITES AU DROIT D’EXPULSION DES ÉTATS .... CHAPITRE I – LE NON-RENVOI VERS UN PAYS À RISQUE....................... CHAPITRE II – LE RESPECT DE LA VIE FAMILIALE ................................... Conclusion du Titre II ............................................................................................ Conclusion de la Première Partie ........................................................................... SECONDE PARTIE LES MODALITÉS DE L’EXPULSION TITRE PREMIER – LA DÉCISION D’EXPULSION ET LES GARANTIES PROCÉDURALES ....................................................................................................... CHAPITRE I – L’ÉTENDUE DES GARANTIES PROCÉDURALES EN DROIT INTERNATIONAL ET EUROPÉEN DES DROITS DE L’HOMME ................. 65 69 117 179 181 185 235 291 295 19 301 305 CHAPITRE II – L’ÉTENDUE DES GARANTIES PROCÉDURALES EN DROIT COMMUNAUTAIRE ............................................................................................ 349 Conclusion du Titre I.............................................................................................. TITRE SECOND – LA DÉCISION D’EXPULSION ET SA MISE EN ŒUVRE. CHAPITRE I – LES DIFFICULTÉES POSÉES PAR L’EXÉCUTION DES DÉCISIONS D’EXPULSION ....................................................................... 379 381 385 11 CHAPITRE II – LA COOPÉRATION EUROPÉENNE EN MATIÈRE D’EXÉCUTION DES DÉCISIONS D’EXPULSION........................................... Conclusion du Titre II............................................................................................ Conclusion de la Seconde Partie............................................................................ CONCLUSION GENERALE ..................................................................................... 425 491 493 495 12 TABLE DES ABRÉVIATIONS I – Abréviations des revues citées AJDA AJIL Annuaire fr. dr. int. Bull. CE Cah. dr. eur. CMLR EHRLR EJIL EJML Eur. Law Rev. Eur. Publ. Law Gaz. Pal. JCP JDI LPA RBDI RDE RDIDC RD pén. crim. RD publ. RDUE Actualité juridique de droit administratif American Journal of International Law Annuaire français de droit international Bulletin des Communautés européennes Cahiers de droit européen Common Market Law Review European Human Rights Law Review European Journal of International Law European Journal of Migration and Law European Law Review European Public Law Gazette du Palais Juris-Classeur Périodique (Edition générale) Journal du droit international Les Petites Affiches Revue belge de droit international Revue du droit des étrangers Revue de droit international et de droit comparé Revue de droit pénal et de criminologie Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger Revue du droit de l’Union européenne 13 Rev. aff. eur. Rev. crit. DIP Rev. sc. crim. RFD adm. RGDI publ. RJS RMC RMCUE RTD eur. RTDH RUDH Revue des affaires européennes Revue critique de droit international privé Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Revue française de droit administratif Revue générale de droit international public Revue de jurisprudence sociale Revue du marché commun Revue du marché commun et de l’Union européenne Revue trimestrielle de droit européen Revue trimestrielle des droits de l’Homme Revue universelle des droits de l’Homme II – Sigles et abréviations à caractère bibliographique aff. al. AUF c/ cf. chap. coll. comm. DEA dir. doc. D. R. ed. etc Fasc. ibid. id. JO 14 Affaire Alinéa Agence universitaire de la francophonie Contre Confer Chapitre Collection Commentaire Diplôme d’études approfondies Direction, sous la direction de Document Recueil des décisions et rapports de la Commission européenne des droits de l’Homme Editeurs Et cetera Fascicule Ibidem Idem Journal officiel (des Communautés européennes) JOCE JORF JOUE jtes. LGDJ loc. cit. n° op. cit. p. § §§ Passim pp. pt. pts. PUF RCADI Rec. req. RSA sp. sqq. ss. suppl. t. v. vol. voy. Journal officiel des Communautés européennes Journal officiel de la République française Journal officiel de l’Union européenne Jointes Librairie générale de droit et de jurisprudence Loco citato Numéro(s) Opere citato Page Paragraphe Paragraphes ça et là Pages Point Points Presses universitaires de France Recueil des cours de l’Académie de droit international de La Haye Recueil Requète Recueil des sentences arbitrales Spécialement Et sequentes Sous Supplément Tome Versus Volume Voyez III – Abréviations utilisées dans le texte (et dans les notes) ACP AELE Afrique Caraïbes Pacifique Association européenne de libre-échange 15 CAHAR CAWG CE CECA CEDH CEE CEJEC CESEDA CIJ CJCE CNRS Comm.EDH Conv.EDH CPI CPJI CPT CREDHO CREDOF EEE EU EUI FIDH GISTI HCR IATA ICAO IEDDH 16 Comité ad hoc d’experts sur les aspects juridiques de l’asile territorial, des réfugiés et des apatrides Control Authorities Working Group Communauté européenne Communauté européenne du charbon et de l’acier Cour européenne des droits de l’Homme Communauté économique européenne Centre d’études juridiques européennes et comparées Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile Cour internationale de justice Cour de justice des Communautés européennes Centre national de la recherche scientifique Commission européenne des droits de l’Homme Convention européenne des droits de l’Homme Cour pénale internationale Cour permanente de justice internationale Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants Centre de recherches et d’études sur les droits de l’Homme et le droit humanitaire Centre de recherches et d’études sur les droits fondamentaux Espace économique européen European Union European University Institute Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme Groupement d’Intervention et de Soutien aux Travailleurs Immigrés Haut Commissariat pour les réfugiés International Air Transport Association International Civil Aviation Organisation Initiative Européenne pour la Démocratie et les Droits de l’Homme ITF JAI MRAX NEIO O.A.C.I. OEA OMC OMS O.N.U. OUA PEV RFA S.D.N. SIS TCE TPI(CE) TPIY TUE UE U.N. URSS USA VIS Interdiction du territoire français Justice et affaires intérieures Mouvement contre le racisme, l’antisémitisme et la xénophobie Nouveaux Etats Indépendants de l’Ouest Organisation de l’aviation civile internationale Organisation des Etats américains Organisation mondiale du commerce Organisation mondiale de la santé Organisation des Nations Unies Organisation de l’unité africaine Politique européenne de voisinage République fédérale d’Allemagne Société des Nations Système d’information Schengen Traité instituant la Communauté europénne Tribunal de première instance (des Communautés européennes) Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie Traité sur l’Union européenne Union européenne United Nations Union des républiques socialistes soviétiques United States of America Système d’information sur les visas 17 INTRODUCTION GENERALE « (…) il faut prendre en compte tout à la fois le fait que, d’abord, il n’est pas possible (ou du moins pas absolument) de fermer ses frontières en ne recevant personne et en ne laissant personne voyager ailleurs, et que, de plus, ce serait aux yeux du reste de l’humanité une mesure sauvage et cruelle qui vaudrait, à quiconque l’applique, les noms fâcheux que l’on attribue à ceux qui pratiquent les expulsions d’étrangers, sans parler de la réputation d’être dur et intolérant dans sa manière d’être »1. 1. Au cours du XIXe siècle, les pratiques d’expulsion ont pris de l’ampleur suite à l’immense développement de la migration, dû en majeure partie à la révolution industrielle. Depuis, sauf lors des deux guerres mondiales où la mobilité humaine a naturellement ralenti, le phénomène n’a eu de cesse de s’accentuer. Les mouvements internationaux de populations font actuellement partie des grandes préoccupations de la communauté internationale2. D’après le rapport sur les migrations internationales, publié en 2002 par les services de l’O.N.U.3, le nombre de migrants dans le monde est d’environ « 175 millions de personnes, soit 3 % de la population mondiale »4. Ce nombre a ainsi été multiplié par deux en 25 ans5. Aujourd’hui, six migrants sur dix vivent 1 2 PLATON, Les lois, ~ 347 avant J.-C., 949 e. Pour une étude sur l’ampleur du phénomène que sont les flux migratoires, voir VERACHTEN (I.), La gestion des flux migratoires et la stabilisation de l’espace européen, thèse, Lille 2, ss. la dir. de PIROTTE (O.), 1999, 645 p. 3 Organisation des Nations Unies, Division de la population du Département des affaires économiques et sociales, planche murale sur les « migrations internationales (2002) », publiées le 28 octobre 2002, http://www.unpopulation.org/. En plus de cette planche murale, la Division a publié un rapport sur les migrations internationales à l’échelle des régions, des pays et du monde pour les années 1990 et 2000. Ce rapport peut être consulté sur le site indiqué précédemment. 4 Communiqué de presse du 29 octobre 2002 réalisé à l’occasion de la publication de la planche murale sur les « migrations internationales (2002) » : http://www.un.org/esa/population/publications/ittmig2002/press-releasefr.htm 5 Ibid. 19
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