Guide pratique du crédit d'impôt recherche - Page 1 - C F Franck Debauge Directeur associé ACIES Guide pratique recherche Financez votre recherche et développement du crédit d’impôt Comprendre, maîtriser et optimiser le crédit d’impôt recherche (CIR) Créé en 1983, le CIR est devenu, en près de 30 ans, le meilleur dispositif d’incitation à la R&D en Europe. Pour tous les types d’entreprises, ce dispositif fiscal est réellement attractif et sa maîtrise constitue un véritable levier stratégique de développement. Destiné aux responsables fi nanciers, fiscalistes, expertscomptables, avocats fiscalistes et responsables de R&D, cet ouvrage conçu et rédigé dans une optique didactique (illustrations et commentaires tirés de l’expérience ou de la jurisprudence, conseils méthodologiques et outils pratiques) offre une véritable mine d’informations et répond à toutes vos questions. 7 Quelles sont les entreprises bénéficiaires du CIR ? 7 Quelles sont les dépenses éligibles ? 7 Pourquoi mettre en place une méthodologie ? 7 Comment procéder à la comptabilisation du CIR ? 7 Comment anticiper et se préparer à un contrôle fiscal ? F C barbary-courte.com | Photo : © Tomml Créée en 1990, ACIES est une société de conseil en management et valorisation de la recherche spécialisée dans le financement et la fiscalité de la recherche. La rédaction de cet ouvrage de référence a été dirigée par Franck Debauge, directeur associé et directeur de l’expertise ACIES, et membre de la commission recherche-innovation et nouvelles technologies du MEDEF. Éditions d’Organisation Groupe Eyrolles 61, bd Saint-Germain 75240 Paris cedex 05 www.editions-organisation.com www.editions-eyrolles.com ACIES se positionne en faveur d’un crédit d’impôt recherche simplifié grâce à des actions de lobbying (en partenariat avec le MEDEF), des publications (« Lettre de la fiscalité de la recherche »…), du transfert de savoirs (DFCG Formation, formations Francis Lefebvre…) et des conférences (Les Echos, FutuRIS/ ANRT, Congrès CURIE…). En décembre 2009, à l’initiative du MEDEF, une enquête réalisée par ACIES sur l’utilisation du CIR a donné lieu à la publication d’un livre blanc (document téléchargeable sur www.acies.fr) auquel ont également participé l’ANRT, l’Association des Instituts CARNOT, le Comité Richelieu et le Réseau CURIE. Le Code de la propriété intellectuelle du 1er juillet 1992 interdit en effet expressément la photocopie à usage collectif sans autorisation des ayants droit. Or, cette pratique s’est généralisée notamment dans l’enseignement provoquant une baisse brutale des achats de livres, au point que la possibilité même pour les auteurs de créer des œuvres nouvelles et de les faire éditer correctement est aujourd’hui menacée. En application de la loi du 11 mars 1957, il est interdit de reproduire intégralement ou partiellement le présent ouvrage, sur quelque support que ce soit, sans autorisation de l’Éditeur ou du Centre français d’exploitation du droit de copie, 20, rue des Grands-Augustins, 75006 Paris. © Groupe Eyrolles, 2010 ISBN : 978-2-212-54513-5 Préface Dans un contexte économique où l’Innovation est un des moteurs principaux de la croissance et de la compétitivité de nos entreprises, le nouveau Crédit d’impôt recherche (CIR) français est cité par la plupart des experts comme le dispositif de référence en Europe. Avec les évolutions substantielles du dispositif entrées en vigueur en 2008, le CIR a véritablement changé de dimension : en effet, d’un instrument fiscal annuel, le CIR peut être désormais considéré comme un véritable outil opérationnel de financement de la R&D à moyen et long terme. C’est pourquoi ce dispositif s’avérera in fine favorable à toutes les entreprises qui sauront parfaitement l’utiliser et en tirer parti, quelle que soit leur situation ou leur taille. Pour que les entreprises profitent pleinement de cette opportunité, les dirigeants financiers ont évidemment tout leur rôle à jouer. La portée, la complexité et la pluridisciplinarité de ce type de dispositif donnent d’ailleurs un aperçu très concret de la globalité des sujets que les dirigeants financiers doivent aujourd’hui savoir appréhender et maîtriser. Ceci pour jouer pleinement leur rôle de chef d’orchestre dans une économie de l’innovation, nécessairement collaborative. Nous sommes donc ici tout à fait au cœur de la transformation de la fonction financière que notre association accompagne et valorise par de multiples initiatives. Nous saluons donc l’initiative d’ACIES, Conseil en valorisation et management de la recherche qui signe cet ouvrage aujourd’hui. Celui-ci constitue une véritable mine d’informations pratiques pour tous les décideurs impliqués dans le financement et le management des projets de recherche. En cela, il s’agit bien du premier véritable ouvrage de référence sur le Crédit d’impôt recherche. Daniel BACQUEROET, Président de la DFCG Association nationale des directeurs financiers et de contrôle de gestion Sommaire Avant-propos .................................................................................................................................................... 11 Chapitre I – Historique ........................................................................................................................... 15 Section I : la version initiale du CIR (1983-1987) ................................................ 16 1. Opérations de recherche : une définition qui date de 1983 ............................ 17 2. Le CIR version 1983 : une aide limitée ..................................................................... 17 3. Le CIR version 1983 : une aide parfois remboursable ..................................... 18 Section II : dualité CIR en accroissement et CIR en volume (1988-1990) ............................................................................................... 19 1. Prorogation et assouplissement du CIR en accroissement ................................. 19 2. Apparition d’un CIR en volume ...................................................................................... 20 Section III : une évolution mouvementée (1990-2003) .................................. 21 1. La modification de la période de référence .................................................................... 21 2. L’ouverture du CIR aux activités agricoles ................................................................ 21 3. Le relèvement sensible du plafond et la restitution différée ............................... 22 4. Nouvelles reconductions pour des durées limitées .................................................... 22 5. Commentaires administratifs sur le CIR : l’effort de synthèse de l’instruction du 21 janvier 2000 ................................... 22 6. Permanence de la complexité du CIR ............................................................................ 23 Section IV : réforme et pérennité (2004-2008) ........................................................ 24 1. La réforme de 2004 .................................................................................................................... 24 2. Extension du champ d’application territorial ............................................................. 25 3. La réforme de 2008 .................................................................................................................... 25 Chapitre 2 – Les entreprises bénéficiaires du CIR ................................................... 31 Section I : condition d’appartenance à une catégorie d’entreprises ....... 31 1. Entreprises industrielles et commerciales ........................................................................ 32 2. Entreprises agricoles ...................................................................................................................... 34 Section II : soumission à un régime d’imposition… sauf à être exonéré… .......................................................................................................................... 35 Section III : cas particuliers ........................................................................................................... 35 6 Sommaire Chapitre 3 – Les activités ouvrant droit au CIR .......................................................... 39 Section I : généralités .......................................................................................................................... 39 1. Le CIR n’est pas une aide sectorielle ............................................................................. 39 2. Le CIR n’est pas une aide à finalité territoriale ..................................................... 40 3. Le CIR n’est pas subordonné à l’obtention d’un résultat ............................... 40 Section II : définition des opérations de recherche ............................................... 40 1. La recherche fondamentale ....................................................................................................... 41 2. La recherche appliquée ............................................................................................................... 42 3. Le développement expérimental .......................................................................................... 43 Section III : délimitation des opérations éligibles au CIR ............................. 50 1. La méthode des trois critères .................................................................................................. 51 2. Exemples d’opérations éligibles au CIR ...................................................................... 54 3. Exemples d’activités non éligibles au CIR ................................................................. 60 4. Les faux arguments ...................................................................................................................... 61 Chapitre 4 – Les dépenses éligibles ........................................................................................ 65 Section I : liste des dépenses éligibles au CIR ........................................................... 66 Section II : localisation des dépenses éligibles au CIR ...................................... 66 1. Les dépenses éligibles exposées à l’intérieur de l’EEE ....................................... 67 2. Les dépenses éligibles sans considération géographique ....................................... 68 Section III : examen des dépenses éligibles ................................................................... 70 1. Les dotations aux amortissements ..................................................................................... 70 2. Les dépenses de personnel ........................................................................................................ 74 3. Les frais de fonctionnement .................................................................................................... 95 4. Frais liés aux brevets et COV ............................................................................................ 96 5. Dépenses de normalisation ...................................................................................................... 98 6. Les dépenses de veille technologique .............................................................................. 103 7. Les dépenses externes ............................................................................................................... 104 Chapitre 5 – Éléments à retrancher de l’assiette du CIR ............................... 117 Section I : le traitement des subventions période 1983-2007 .................. 117 1. Illustration jurisprudentielle ................................................................................................ 118 2. Nécessité de distinguer les subventions d’autres versements ......................... 118 3. Montant à retrancher ............................................................................................................... 120 Section II : le traitement des subventions à compter du CIR 2008 .. 121 Sommaire 7 Chapitre 6 – Calcul du CIR ............................................................................................................ 125 Section I : le calcul du CIR avant 2008 ........................................................................ 126 1. La part en volume ...................................................................................................................... 126 2. La part en accroissement ........................................................................................................ 127 3. Rappel des règles de plafonnement du CIR applicables jusqu’au CIR 2007 ...................................................................................... 132 Section II : le calcul du CIR à compter de 2008 ................................................. 133 1. Formule de calcul ........................................................................................................................ 133 2. Déplafonnement du CIR ..................................................................................................... 138 3. Impact des opérations de restructuration ..................................................................... 139 Chapitre 7 – Difficultés liées à la part en accroissement .............................. 145 Section I : le mécanisme de neutralisation des transferts ............................... 146 Section II : les reconstitutions en cas de retour dans l’option .................................................................................................. 149 Section III : le sort des parts en accroissement négatives en cas d’opérations de restructuration .................................................... 151 Chapitre 8 – Crédit d’impôt recherche et intégration fiscale ................... 153 Section I : CIR et intégration avant 2008 .................................................................. 153 1. Règles d’option ............................................................................................................................. 153 2. Calcul du CIR ............................................................................................................................ 155 3. Cas particuliers : entrée ou sortie d’une filiale du périmètre d’intégration ................................................................................................................................... 158 4. Gestion de la dette interne d’impôt ............................................................................... 159 Section II : CIR et intégration fiscale à compter de 2008 .......................... 159 Chapitre 9 – Le CIR et les sociétés de personnes ................................................... 163 Section I : le CIR et les sociétés de personnes avant 2008 ......................... 164 1. Les règles d’option ..................................................................................................................... 164 2. La remontée du CIR aux associés ................................................................................. 164 3. Le calcul du CIR par la société de personnes ......................................................... 165 4. Le calcul du CIR par l’associé de la société de personnes .............................. 166 Section II : le CIR et les sociétés de personnes à compter de 2008 .............................................................................................................................. 167 8 Sommaire Chapitre 10 – Utilisation du CIR ............................................................................................. 169 Section I : imputation du CIR .............................................................................................. 169 1. Imputation sur l’impôt sur le revenu ............................................................................ 169 2. Imputation sur l’impôt sur les sociétés ......................................................................... 170 Section II : remboursement du CIR ................................................................................ 173 1. Le remboursement à terme ................................................................................................... 173 2. Le remboursement immédiat ............................................................................................... 175 Section III : paiement d’impôts ............................................................................................. 191 Section IV : mobilisation de la créance .......................................................................... 192 Section V : impact des restructurations .......................................................................... 193 Chapitre 11 – Obligations déclaratives .......................................................................... 197 Section I : option pour le CIR (régime en vigueur avant 2008) .......... 197 1. Caractères de l’option pour le CIR ............................................................................... 198 2. Modalités de l’option pour le CIR ................................................................................ 199 Section II : situation à partir de 2008 .............................................................................. 200 Section III : déclaration du CIR .......................................................................................... 201 1. CIR 2008 - Cas général .................................................................................................... 201 2. CIR 2008 - Cas particuliers ............................................................................................ 203 3. CIR antérieurs à 2008 ......................................................................................................... 204 Section IV : déclarations relatives à la créance de CIR .................................. 205 Chapitre 12 – Aspects comptables du CIR .................................................................. 207 Section I : la comptabilisation du CIR .......................................................................... 207 1. Le CIR, les comptes tenus selon le PCG ................................................................ 207 2. Le CIR, les IFRS .................................................................................................................... 211 Section II : le traitement fiscal du CIR ......................................................................... 213 Section III : comptabilisation des dépenses éligibles ......................................... 214 Section IV : autres impacts du CIR .................................................................................. 217 1. Le CIR et la participation des salariés aux résultats ........................................ 217 2. Le CIR et la taxe professionnelle ................................................................................... 219 Chapitre 13 – Méthodologie pour déclarer le CIR ............................................. 221 Section I : les raisons de la mise en œuvre d’une méthodologie ........... 221 Section II : trois facteurs de succès ..................................................................................... 225 1. Fédérer des compétences pluridisciplinaires avec une vision globale ......... 225 Sommaire 9 2. Inscrire sa démarche dans la durée .................................................................................. 226 3. Utiliser des méthodes et outils transversaux ............................................................ 226 Section III : diffusion de la méthodologie ................................................................... 228 Section IV : le dossier justificatif du CIR .................................................................... 228 1. Nécessité d’un dossier justificatif constitué avec soin .......................................... 228 2. Contenu du dossier justificatif ........................................................................................... 230 Chapitre 14 – La demande d’avis préalable ............................................................. 235 Section I : définition de la demande d’avis préalable ........................................ 236 Section II : procédure de demande d’avis préalable ........................................... 239 1. Présentation de la demande ................................................................................................. 239 2. Instruction de la demande ..................................................................................................... 240 3. Réponse à la demande ............................................................................................................ 241 Section III : alternatives au rescrit CIR ......................................................................... 242 Chapitre 15 – Le contrôle fiscal du CIR ........................................................................... 245 Section I : les modalités du contrôle du CIR .......................................................... 246 1. Le pouvoir de contrôle ............................................................................................................. 247 2. Les acteurs du contrôle ............................................................................................................ 248 3. Les opérations de contrôle du CIR ................................................................................ 252 4. La période ouverte à contrôle .............................................................................................. 254 Section II : les difficultés du contrôle du CIR ........................................................ 257 1. Caractère facultatif de l’intervention d’experts mandatés par le MESR ........................................................................................................ 257 2. Notion de débat oral et contradictoire ........................................................................... 261 3. Motivation des propositions de rectification et des réponses aux observations du contribuable .................................................. 266 4. La charge de la preuve ............................................................................................................. 271 5. Nature juridique des demandes de remboursement de CIR ......................... 273 Section III : les conséquences et suites du contrôle du CIR ..................... 275 1. Les étapes de la procédure de rectification .................................................................. 275 2. Les incidences financières de la rectification .............................................................. 276 Section IV : le contrôle sur demande du CIR ........................................................ 277 Chapitre 16 – L’impact du CIR sur l’économie de la R&D .......................... 281 Section I : les paradoxes du CIR ......................................................................................... 283 Section II : les vertus du CIR ................................................................................................. 285 10 Sommaire 1. Le CIR soutient l’effort de R&D des entreprises ............................................... 286 2. Le CIR œuvre aux rapprochements « public-privé » ....................................... 287 3. Le CIR stimule l’embauche des jeunes docteurs .................................................. 288 4. Le CIR contribue à l’attractivité du territoire national ................................... 288 Section III : l’influence du CIR sur la gestion de l’entreprise ................. 289 Section IV : quelques pistes d’amélioration ............................................................... 290 1. Clarifier l’assiette du CIR .................................................................................................. 291 2. Tenir compte du CIR dans le versement des acomptes trimestriels d’impôt sur les sociétés .................................................. 294 3. Adapter la procédure de contrôle du CIR ................................................................. 295 4. Adapter le CIR aux activités de services ................................................................... 296 Annexes .............................................................................................................................................................. 297 .................................................................................................................................. 299 ................................ Textes à consulter Modèles d’états préparatoires à la détermination du CIR Adresses utiles 301 .......................................................................................................................................... 319 .............................................................................................................................. 323 Index alphabétique
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