La normalisation sociale et environnementale et les relations inter-entreprises - Page 1 - test Tous nos livres sont imprimés dans les règles environnementales les plus strictes Il est interdit de reproduire intégralement ou partiellement la présente publication sans autorisation du Centre Français d’exploitation du droit de Copie (CFC) – 20 rue des GrandsAugustins – 75006 PARIS – Tél. : 01 44 07 47 70 / Fax : 01 46 34 67 19. © Éditions Edilivre – Collection Universitaire – 2008 ISBN : 978-2-35607-821-6 Dépôt légal : Juin 2008 Tous droits de reproduction, d’adaptation et de traduction, intégrale ou partielle réservés pour tous pays. Université Rennes II - Haute Bretagne Ecole Doctorale - Humanités et Sciences de l’Homme LA NORMALISATION SOCIALE ET ENVIRONNEMENTALE ET LES RELATIONS INTER-ENTREPRISES VOLUME 1 Thèse Pour le Doctorat en Sciences Economiques Présentée et soutenue publiquement le 18/03/2008 par Juliette ARNAL Directeurs de recherche : Madame Jocelyne Barreau, Professeur à l’Université Rennes II Monsieur Jean-Marie Monnier, Professeur à l’Université Paris I Jury : Madame Jocelyne Barreau, Professeur à l’Université Rennes II (Directeur) Monsieur Bernard Baudry, Professeur à l’Université Lyon II (Rapporteur) Monsieur Samuel Mercier, Professeur à l’Université de Bourgogne (Rapporteur) Monsieur Jean-Marie Monnier, Professeur à l’Université Paris I (Directeur) Monsieur Bernard Paulré, Professeur à l’Université Paris I Monsieur Roland Pérez, Professeur Emérite à l’Université de Montpellier I 1 L’Université Rennes II Haute-Bretagne n’entend donner aucune approbation, ni improbation aux opinions émises dans cette thèse ; elles doivent être considérées comme propres à leur auteur. 2 Remerciements Ce travail de thèse n'aurait jamais vu le jour sans la direction de Madame Jocelyne Barreau et de Monsieur Jean-Marie Monnier, qui m’ont tous deux apporté leur regard critique, leurs conseils avisés ainsi que leur soutien dans la réalisation de cette recherche. Je ne saurai les remercier assez pour le temps qu’ils m’ont tout deux consacré tout au long de mon travail de thèse ainsi que pour m’avoir écoutée et conseillée. Je tiens aussi à adresser un remerciement tout particulier à Monsieur Jean-Pierre Galavielle qui s’est toujours impliqué à mes côtés dès le début de mes travaux et dans une constante bonne humeur. Merci également à Madame Nadia Jacoby pour avoir eu le courage de partager avec moi un bureau ces dernières années, pour sa motivation communicative et surtout pour m’avoir toujours entouré de ses conseils pertinents. Je voudrais de même remercier les membres des laboratoires du LESSOR et du MATISSE, équipes qui m’ont accueillie depuis mon DEA et qui ont contribué à la réussite de ce projet. Merci en particulier à Madame Séverine Lemière et Madame Julie Valentin pour leur écoute et leurs conseils méthodologiques ainsi qu’à Monsieur Carlo Vercellone pour ses suggestions de lecture. Mes remerciements vont ensuite à l’agence de notation VIGEO et en particulier à Monsieur Fouad Benseddik et à Monsieur Pierre-Jean Mouniq sans qui la partie empirique de cette thèse n’aurait pas eut la même profondeur. Je tiens aussi à remercier les responsables du développement durable et les acheteurs des entreprises du CAC 40 qui ont pris le temps de m’accueillir, de répondre à mes questions et de me permettre ainsi d’étoffer ma réflexion. Je remercie également les responsables des organismes de normalisation qui ont bien voulu me fournir une documentation et des informations techniques indispensables à ma recherche. Je n'oublie pas bien évidement les membres du jury qui me font l'honneur de leur attention, de leurs remarques et de leur présence. Merci donc à Monsieur Bernard Baudry, Monsieur Samuel Mercier, Monsieur Bernard Paulré et Monsieur Roland Pérez. Ces années de thèse ont aussi été l’occasion de rencontrer d’autres doctorants de l’Université Paris I et Rennes II et de partager avec eux des moments inoubliables. Merci à mes collègues et amis : Heritiana, Marie-Cécile, Elif, Jean-Michel, Kalina, Céline, Lucie, Sophie, Clémence et Polia pour ces moments d’intenses échanges ainsi que avoir supporté mes affres morales de doctorant ces quatre dernières années. Merci aussi à mes amis Nicolas, Myriem, Youssef, Celia, Maya, Amélie B., Amélie C., Van, Charles, Nathalie V., Yuscha, Nathalie D. et Lionel pour m’avoir soutenu dans les moments difficiles et conforté dans mon enthousiasme. Enfin, merci à mes parents Danielle et Philippe, à ma sœur Charlotte pour leurs nombreuses discussions et leurs encouragements de chaque jour, à mon oncle Roland pour ses suggestions et à toute ma famille et belle-famille pour le soutien inconditionnel qu’ils m’ont toujours manifesté et qui a été, et restera, essentiel pour moi. Je tiens à dédier ce travail à celui qui partage ma vie pendant ces moments de bonheur et d’inquiétudes, qui a su trouver les mots justes à chaque occasion pour m’encourager dans mon travail et pour nous faire aller de l’avant. Redwane merci à toi. 3 SOMMAIRE VOLUME 1 : SOMMAIRE............................................................................................................................................................................. 4 LISTE DES ABREVIATIONS ................................................................................................................................................ 5 INTRODUCTION.................................................................................................................................................................... 7 CHAPITRE PRELIMINAIRE : RELATIONS INTER-ENTREPRISES, ETHIQUE DE L’ENTREPRISE ET NORMALISATION : PERSPECTIVES THEORIQUES..................................................................................................................................................... 20 PARTIE 1 : LA NORMALISATION ETHIQUE, INSTRUMENT POTENTIEL DE REGULATION DES RELATIONS INTERENTREPRISES ...................................................................................................................................................................... 59 CHAPITRE 1 : LA FORMALISATION DE L’ETHIQUE DE L’ENTREPRISE : LA PLACE DE LA NORMALISATION ETHIQUE ............... 61 CHAPITRE 2 : DES RELATIONS INTER-ENTREPRISES PRISES EN COMPTE PAR LES NORMES ETHIQUES................................... 109 PARTIE 2 : LA NORMALISATION ETHIQUE DANS LA STRUCTURATION DES RAPPORTS ENTRE ENTREPRISES ... 150 CHAPITRE 3 : LA NORMALISATION ETHIQUE : VECTEUR DE RELATIONS ENTRE ENTREPRISES .................................................................... 152 CHAPITRE 4 : LA NORMALISATION ETHIQUE : UN AVANTAGE CONCURRENTIEL ET UNE CONTRAINTE POUR LES FOURNISSEURS................ 211 VOLUME 2 : PARTIE 3 : UNE PERSPECTIVE INSTITUTIONNELLE DE LA NORMALISATION ETHIQUE.............................................. 260 CHAPITRE 5 : LA PLACE DES FOURNISSEURS DANS LA CONSTRUCTION DES NORMES ETHIQUES............................................ 263 CHAPITRE 6 : LA CREATION DE ZONES D’INFLUENCE DES NORMES ETHIQUES ...................................................................... 293 CONCLUSION..................................................................................................................................................................... 326 ANNEXES............................................................................................................................................................................. 335 TABLE TABLE TABLE TABLE DES ENCADRES .................................................................................................................................................. 443 DES FIGURES....................................................................................................................................................... 443 DES GRAPHIQUES.............................................................................................................................................. 443 DES TABLEAUX .................................................................................................................................................. 444 BIBLIOGRAHIE ................................................................................................................................................................. 445 TABLE DES MATIERES ................................................................................................................................................... 479 RESUMES ............................................................................................................................................................................ 486 4 LISTE DES ABREVIATIONS AFAQ AFNOR AMF ARM ASPI BIT BSI CAC 40 CCIAS CEN CEPAA CHSCT CJDES CNDD CNUED CSR DD EMAS ERIE ESCEM ESI FCD FIDH FLA FSC FSI GES GRI GSP GUF HQE HSE IAS ICS ICSA INSEE ISAB ISO ISR NF NMSE NRE OCDE OIT OLAS OMC : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : Association française pour l’amélioration et le management de la qualité Association française de normalisation Autorité des marchés financiers Accord de reconnaissance mutuelle Advanced Sustainable Performance Indices Bureau international du travail British Standard Institute Cotation assistée en continu Centre de certification international des auditeurs spécialisés Comité européen de normalisation Council on Economic Priorities Accreditation Agency Comité d’hygiène, de sécurité et de conditions de Travail Centre des jeunes dirigeants et acteurs de l’économie sociale Conseil national du développement durable Conférence des Nations unies sur l’environnement et le développement Corporate Social Responsibility Développement durable Eco-Management and Audit Schema Enquête relations inter-entreprises European Society for Certification of Management Systems Ethibel Sustainability Index Fédération du commerce et de la distribution Fédération internationale des ligues des droits de l’homme Fair Labor Association Forest Stewardship Council Fédérations syndicales internationales Gaz à effet de serre Global Reporting Initiative Generalized System of Performances Global Unions Federation Haute qualité environnementale Hygiène santé environnement Institut international de l’audit social Initiative Social Clause Industry Cooperation Standards and Conformity Assessement Institut national de la statistique et des études économiques International Accounting Standards Board International Standard Organisation Investissement socialement responsable Norme française Nouveaux mouvements sociaux économiques Nouvelles régulations économiques Organisation de coopération et de développement économique Organisation internationale du travail Office luxembourgeois pour l’accréditation et la surveillance Organisation mondiale du commerce 5 OMT ONG ONU ORSE OTC PCN PDG PED PIP PME PMI PNUD PNUE POEMS PRI QSE RSE SAM SME SMS TGAP TPE TQM UE UNESCO UNI USSS WWF : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : Organisation mondiale du tourisme Organisation non gouvernementale Organisation des Nations unies Observatoire sur la responsabilité sociétale des entreprises Obstacles techniques au commerce Points de contact nationaux dans le cadre des principes directeurs de l'OCDE Président directeur général Pays en développement Politique intégrée des produits Petite(s) et moyenne(s) entreprise(s) Petite(s) et moyenne(s) industrie(s) Programme des Nations unies pour le développement Programme des Nations unies pour l’environnement Product Oriented Environmental Management System Principes pour l’investissement responsable Qualité sécurité environnement Responsabilité sociale des entreprises Sustainable Asset Management Système de management environnemental Système de management de la sécurité Taxe générale sur les activités polluantes Très petite entreprise Total Quality Management Union européenne United Nations Educational, Scientific and Cultural Organization Union Network International United States Standard Strategy World Wilde Fund 6 Introduction INTRODUCTION Depuis deux décennies, on assiste au sein du tissu industriel national et international à un éclatement des structures d’entreprises menant à l’apparition de formes nouvelles d’organisations industrielles. Les relations inter-entreprises se développent tant en fréquence qu’en intensité comme le montre l’enquête sur les relations inter-entreprises (ERIE) de 2002 du Ministère de l’Industrie 1 . Ces bouleversements organisationnels ont fait évoluer l’image de la grande firme intégrée de l’après seconde guerre mondiale et plus généralement de la période fordiste. L’éclatement des structures de l’entreprise dans une logique de recentrage sur les cœurs de métiers [Quélin, 2003] et de recherche de flexibilité se traduit par une tendance à la « désintégration verticale » de l’entreprise [Baudry, 1995, p.102] avec notamment l’apparition de sous-traitances en cascade. Une désintégration horizontale de l’entreprise s’opère également sous forme de joint-venture, de contrats de Recherche et Développement ou encore de contrats de fabrication en commun. La sous-traitance s’accroît significativement entre 1984 et 2000 [Thévenot et Valentin, 2003]. La nécessité pour l’entreprise de faire preuve de flexibilité face à des incertitudes exogènes explique entre autres ces nouvelles formes organisationnelles. La tendance au recentrage des activités sur les cœurs de métier va de pair avec des mutations organisationnelles des relations avec les fournisseurs et les sous-traitants. Une restructuration de la firme et de ses relations inter-entreprises a lieu. Les liens inter-entreprises autrefois centrées sur l’approvisionnement, s’étendent aujourd’hui à toutes les fonctions de l’entreprise : la production, la commercialisation et les services auxiliaires. Simultanément, les relations de fourniture se sont diversifiées, allant de la relation classique de marché au partenariat industriel. Ces évolutions font apparaître de nouvelles formes d’organisations, comme celle des firmes-réseaux, qui rendent les frontières de l’entreprise de moins en moins tangibles, d’autant plus qu’une entreprise peut être à la fois cliente et fournisseur. De manière générale les relations client/fournisseur matérialisent les frontières de la firme : ce sont des relations stratégiques indispensables à l’entreprise cliente mais pour lesquelles le contrôle ne peut être direct. Ainsi, la grande entreprise se trouve confrontée à la Les résultats de cette enquête indiquent que les trois quart des entreprises ont au moins une relation de coopération avec une autre firme. En ce qui concerne la sous-traitance, celle-ci suit le rythme de l’activité avec une forte croissance jusqu’en 2001 puis un repli ces dernières années. Cette évolution est en partie dû au fait que 40 % de la sous-traitance correspond à de la sous-traitance de capacité et joue le rôle de variable d’ajustement au niveau de l’activité économique [SESSI, 2005-c]. 1 7 Introduction nécessité de mettre en place une régulation de ses relations de fourniture. Cette régulation est liée à trois caractéristiques majeures de l’organisation actuelle de la production : la modification fondamentale des relations de concurrence liée à la mondialisation [Michalet, 2002], l’émergence d’un pôle d’entreprises multinationales dans la régulation de l’économie [Michalet, 2002] et l’évolution du rapport salarial induite par la crise du fordisme [Bardelli, 2006] [Pauré, 2003]. Les mutations de l’environnement se révèlent essentielles pour analyser les stratégies des entreprises. Parmi elles, une autre évolution affectant les firmes est la montée d’une préoccupation éthique de la part de plusieurs agents. En parallèle à sa désintégration verticale, l’entreprise se voit incitée à se positionner sur des enjeux sociaux et environnementaux. Cette préoccupation environnementale et sociale a émergé aux Etats-Unis et en Europe depuis les années soixante-dix en réaction à la médiatisation de diverses affaires de nature environnementale (marée noire, déforestation) et sociale (travail des enfants, exploitation de la main d’œuvre des pays en développement). Ces scandales ainsi mis à jour sont la conséquence de la mise en pratique d’une logique de réduction des coûts de production et se trouvent fortement liés à la mondialisation de la production et des échanges. Dans ce contexte, l’entreprise a bel et bien un impact sur son environnement. Ainsi cherche-t-elle à se positionner par rapport aux externalités dites « négatives » qu’elle engendre, ceci d’autant plus qu’elle subit les pressions d’agents extérieurs. Les agents présents dans l’environnement de l’entreprise ont en effet une influence sur son comportement. Ces acteurs aux objectifs propres, ou « parties prenantes» de la firme, les fournisseurs, les clients, les salariés, les consommateurs et les ONG, font émerger des initiatives régulatoires dans les structures économiques [Murray, 1998]. Leurs demandes de produits et de processus de production modifient l’approche et le comportement des entreprises. Dans ce contexte, se pose la question de la hiérarchisation des objectifs économiques, sociaux et environnementaux de la firme. Un arbitrage se révèle indispensable pour l’entreprise entre les préoccupations éthiques et les impératifs économiques. Mais cette adaptation sous contrainte peut-elle réellement aboutir à des comportements éthiques sur les marchés? Une émergence ou plutôt une réémergence de la notion de responsabilité des entreprises est à l’œuvre (Chapitre péliminaire-section 2-1). Après une période d’autonomisation de l’économie lors de la Révolution Industrielle, issue entre autres du principe de séparation d'Adam Smith (1776, 1995) et dénoncé par Polanyi (1983), s’ouvre une ère nouvelle. Les entreprises sont amenées à chercher des compromis entre leur efficacité et leur légitimité. Le 8 Introduction thème de l’éthique en entreprise fait ainsi l’objet d’un intérêt croissant depuis la fin des années quatre-vingt dans les entreprises françaises, tout comme des groupes anglo-saxons. Les démarches de responsabilités sociale et environnementale touchent un nombre croissant d’entreprises. Cette tendance illustre l’évolution des représentations collectives de la place de l’entreprise dans la société et de sa fonction. L’éthique de l’entreprise satisfait alors une demande de repérage et d’affirmation de règles communes relatives à la sphère économique sur les plans environnementaux et sociaux. Cette sphère correspond à l’ensemble des activités d’échange de biens et services et des activités de production associées à ces échanges. L’éthique de l’entreprise est la partie de l’éthique qui traite, de manière normative, des comportements en entreprise 2 . L’éthique de l’entreprise se trouve au carrefour de l’éthique individuelle, de l’éthique professionnelle ou déontologie 3 , et de l’éthique sociale, comme produit des institutions économiques. Elle étudie comment l’individu devrait se comporter individuellement dans des activités d’échange et de production : il s’agit de la dimension individuelle et professionnelle de l’éthique économique. Elle invite également les responsables et les exécutants à une réflexion sur les pratiques des affaires, sur les valeurs clés à respecter et sur leur responsabilité 4 . La dimension professionnelle de l’éthique de l’entreprise vise à guider le comportement individuel des dirigeants d’entreprise et, au-delà, de toute personne engagée dans l’activité économique. Enfin, l’éthique de l’entreprise analyse comment définir collectivement les règles légales auxquelles l’économie pourrait se soumettre : il s’agit de sa dimension institutionnelle. Elle peut s’interpréter comme une réponse institutionnelle à de nouvelles contraintes économiques visant la coordination des activités [Le Bas et Dupuis, 2005]. Par conséquent elle ne touche pas uniquement les grandes entreprises et se fonde sur des logiques de diffusion complexes des pratiques le long de la chaîne de production. Deux constats ainsi sont mis en évidence : d’une part l’éclatement de l’entreprise qui conduit à la nécessité de réguler les relations de fourniture pour l’entreprise cliente et d’autre part un renouveau de l’intérêt porté à l’éthique de l’entreprise. La normalisation éthique correspond à la rencontre et à l’articulation originale de ces deux évolutions. La 2 Cette définition est à rapprocher de celle donnée par Arnesperger et Van Parijs (2000) de l’éthique économique. On considère que l’éthique de l’entreprise fait partie de l’éthique économique. 3 La déontologie est constituée d’un ensemble de règles auxquelles se réfère une profession. Pour une analyse des distinctions entre éthique et déontologie voir Isaac et Mercier (2001). 4 A ce propos, Jonas (1990) propose une reformulation de l'éthique autour de la notion de responsabilité sous ses aspects contractuel et naturel. 9
La normalisation sociale et environnementale et les relations inter-entreprises - Page 1
La normalisation sociale et environnementale et les relations inter-entreprises - Page 2
wobook
edilivre.com