Rapport d'activités 2008 de Dreux agglomération - Page 1 - Rapport d'activités 2008 de Dreux agglomération 4 rue de Châteaudun 28109 DREUX Cedex Tél. 02 37 64 82 00 - Fax 02 37 42 89 68 rapport annuel d’activité 2008 Communautéd’Agglomérationdudrouais-rapportannueld’activité2008 rapport annuel d’activité 2008 de notre action à travers toutes les innovations lancées en matière de collecte des déchets, la protection de l’eau ou le « rouler plus propre » de nos bus. Ce rapport annuel fait aussi ressortir la grande qualité des équipements culturels. Quelle satisfaction de constater, par exemple, une nouvelle aug- mentation de la fréquentation de « l’Odyssée ». Ce bilan est aussi l’occasion de remercier chaleureuse- ment tous mes collègues élus pour la qualité de leur travail, la pertinence de nos échanges, l’esprit d’ou- verture et de tolérance qui prévaut dans nos débats. Notre vision politique ne serait rien sans l’action des services de l’agglomération et leur engagement. Je sais toute la qualité de leur travail au service des 58.000 habitants de l’agglomération. A tous merci. Le cap est mis. Dans la cohérence, nous al- lons poursuivre nos efforts pour la croissance et l’amélioration de la qualité de vie de la po- pulation. Ce nouveau bilan marque le volon- tarisme de cet engagement commun. Après le renouvellement politique de 2008 et la mise en place de nouvelles instances com- munautaires, l’agglomération de Dreux entre dans une nouvelle phase de développement. Cette « phase 2 », 2008-2014, est placée sous le signe d’un nouvel élan, celui de la com- pétitivité de notre territoire. Avec fierté, nous pouvons parler du succès de notre stratégie de développement économique. D’abord proposer une offre immobilière diversifiée et compétitive aux chefs d’entreprises puis dé- velopper une prospection pointue. La décou- verte de nos autres atouts, la qualité de vie du territoire, les proximités géographiques, les richesses humaines du bas- sin d’emploi, font aussi la différence. J’insisterai aussi sur la qualité du « sur-mesure » développé par les services de l’agglomération pour ac- compagner les nouvelles entreprises. Le savoir accueillir est désormais au cœur de nos com- pétences. Le vivre ensemble au quotidien est aussi un élément fondateur de l’agglomération. Aussi la préservation de l’environnement est un autre moteur >> >> le mot du Président La « phase 2 », 2008-2014, est placée sous le signe d’un nouvel élan, celui de la compétitivité de notre territoire. > Gérard HAMEL Président de la CAdD Député - Maire de Dreux Communauté d’Agglomération du Drouais - Rapport d’activité 2008 32 Ouvrage édité par la Communauté d’Agglomération du Drouais n Service Communication 4 rue de Châteaudun - 28109 dreux cedex Tél. 02 37 64 82 00 Fax 02 37 42 89 68 Directeur de la publication : Gérard Hamel Directeur Général des Services : Bruno Tachon Rédaction : CAdD Conception : Service COM CAdD (A. Legeay) Crédits Photos : CAdD, Arnaud Lombard, Jean-Louis Régnier, Alain Bujak Impression : Topp Imprimerie (02 37 31 08 00) Imprimé en 130 exemplaires Communauté d’Agglomération du Drouais - Rapport d’activité 2008 sommaire 4 5 Présentation de la CAdD 8 Le fonctionnement 12 La vie économique 30 La rénovation urbaine 50 L’environnement 52 Les transports 60 Introduction - Bilan de l’activité 2008 6 46L’innovation La culture 64 Agglomération pratique 82 Communauté d’Agglomération du Drouais - Rapport d’activité 2008 6 Introduction Avec la mise en place des nouvelles instances com- munautaires, 2008 est l’année de l’impulsion pour projeter l’agglomération vers les nouvelles étapes de son développement. Ce compte rendu de la vie ins- titutionnelle marque cette vitalité, cette richesse et témoigne de la mobilisation des délégués commu- nautaires et de l’engagement des services de l’ag- glomération. Les services administratifs rejoignant en début d’année le nouveau siège de la rue de Châ- teaudun, fonctionnel, moderne et facilement acces- sible aux habitants. Trois axes majeurs de développement se déclinent à travers les différentes actions menées en 2008 : La préservation des ressources naturelles, la valo- risation du potentiel environnemental et du cadre de vie La diversification de l’économie notamment l’in- dustrie, les services, le tourisme qui passe par le développement d’un territoire innovant et com- pétitif L’accompagnement et le renforcement des dy- namiques locales (renouvellement urbain, loge- ment, services de proximité…) afin d’assurer une cohérence de l’espace et des dynamiques régio- nales. Sans entrer dans le détail des actions entreprises en 2008, le bilan est particulièrement fécond. Un nou- veau cap a été franchi en matière de développe- ment économique avec le succès remarquable des opérations de prospection et la poursuite de la mon- tée en puissance en matière d’immobilier d’entre- prises. La préoccupation environnementale est aussi au cœur des services proposés aux habitants à tra- vers notamment les différentes collectes de déchets. Au quotidien, la qualité des transports en commun a été encore améliorée avec de nouvelles lignes et de nouveaux services. Ce bilan d’activités restitue ce succès du territoire, sa compétitivité et le souci du bien-être des habitants. Bonne lecture à tous. Finances 11 58 69 Ressources Humaines 2 9 11 Equipements Culturels (Odyssée - Atelier à spectacle) 13 4 17 Insertion - Formation - Emploi 2 2 4 Environnement (déchets - eau - assinissement) 22 25 47 Innovation (MID-Made In Dreux) 5 3 8 Développement économique 52 35 87 Transports 11 11 22 Rénovation Urbaine (ANRU) 1 5 6 Bilan de l’activité 2008 168délibérations prises en Bureau exécutif (BE) 196délibérations prises en Conseil communautaire (CC) 364délibérations prises au total pour l’activité 2008 82conventions,avenants, contrats... signés suite aux décisions prises en 2008 Les chiffres clés > Administration Générale / Marchés publics 30 39 69 B E C C T O T A L TOTAL 168 196 364 31 en bureaux exécutifs 51 en conseil communautaire (dont 12 «Odyssée» et 16 «Redevance Spéciale) Communauté d’Agglomération du Drouais - Rapport d’activité 2008 7 Communauté d’Agglomération du Drouais - Rapport d’activité 2008 L’intercommunalité en France en 2008* n 14 communautés urbaines (CU) n 171 communautés d’agglomération (CA) dont 8 en Région Centre n 2 393 communautés de communes (CC) n 5 syndicats d’agglomération nouvelle (SAN) n 33 638 communes n 56,4 millions d’habitants dont 21 249 976 habitants en CA n 56% des ces CA se situent entre 50 000 et 100 000 ha- bitants (la catégorie de la CAdD) * Sources : DGCL/DESL (08/09/08) Dreux 32 723 habitants Communauté d’Agglomération du Drouais - Rapport d’activité 2008 98 Allainville 146 habitants Aunay-sous-Crécy 569 habitants Boissy-en-Drouais 238 habitants Le Boullay-Mivoye 385 habitants Le Boullay-Thierry 531 habitants Charpont 491 habitants Crécy-Couvé 281 habitants Garancières-en-Drouais 270 habitants Garnay 934 habitants Louvilliers-en-Drouais 196 habitants Luray 1 308 habitants Marville-Moutiers-Brûlé 873 habitants Sainte-Gemme-Moronval 732 habitants Saulnières 595 habitants Tréon 1 278 habitants Vernouillet 11 800 habitants Vert-en-Drouais 1 049 habitants Villemeux-sur-Eure 1 550 habitants Présentation de l’agglomération Avec 19 communes et 57 500 habitants, la Communauté d’Agglomération du Drouais se situe au 157ème rang national des 171 communautés d’agglomération par l’importance de la population. Ce que représente la CAdD : n 19 communes n 198,46 km2 n 280 habitants/km2 n 13,4% de la population d’Eure-et-Loir n 2,3% de la population de la région Centre Boullay-Thierry Boullay-Mivoye Villemeux-sur-Eure Charpont Marville-Moutiers-Brûlé Tréon Saulnières Aunay-sous-Crécy Crécy-Couvé Garnay Vert-en Drouais Louvilliers-en-Drouais Boissy-en-Drouais Garancières-en-Drouais Allainville Vernouillet Dreux Luray Ste Gemme Moronval > 9 Communauté d’Agglomération du Drouais - Rapport d’activité 2008 Présentation de l’agglo L’intercommunalité en France en 2008* n 14 communautés urbaines (CU) n 171 communautés d’agglomération (CA) dont 8 en Région Centre n 2 393 communautés de communes (CC) n 5 syndicats d’agglomération nouvelle (SAN) n 33 638 communes n 56,2 millions d’habitants dont 21 377 932 habitants en CA n 56% des ces CA se situent entre 50 000 et 100 000 habitants (la catégorie de la CAdD) * Sources : DGCL/DESL Bilan statistique des EPCI à fiscalité propre au 1er janvier 2009 > Un EPCI (établissement Public de Coo- pération Intercommunale) est une per- sonne morale de droit public rattachée à l’état ou à une collectivité territoriale (région, département, commune) qui le contrôle. Il dispose d’une autonomie administrative et financière pour les tâches qui lui sont confiées. définition L’intercommunalité en eure-et-loir en 2008 n 2 communautés d’agglomération (CA) n 30 communautés de communes (CC) n 380 communes soit 92% des communes du département n 23 communes n’ont pas adhéré à uu EPCI > Communauté d’Agglomération du Drouais - Rapport d’activité 2008 La communauté de communes est un EPCI regroupant plusieurs communes d’un seul tenant et sans enclave. La communauté d’agglomération est un EPCI regrou- pant plusieurs communes formant, à la date de créa- tion, un ensemble de plus de 50 000 habitants d’un seul tenant et sans enclave autour d’une ou plusieurs com- munes centre de plus de 15 000 habitants. 10 11 Le fonctionnement La CAdD est une jeune communauté d’agglomération. Créée le 30 octobre 2002 par 16 communes*, elle est le résultat d’une coopération étroite des élus et d’une volonté de mutualisation des compétences. Ainsi 19 communes** ont décidé de partager leurs identités, leurs cultures, leurs forces, leur dynamisme pour l’intérêt de notre territoire. * Allainville ; Aunay-sous-Crécy ; Boissy-en-Drouais ; Charpont ; Crécy-Couvé ; Dreux Garancières-en-Drouais ; Garnay ; Louvilliers-en-Drouais ; Luray ; Marville-Moutiers-Brûlé Sainte-Gemme-Moronval ; Saulnières ; Tréon ; Vernouillet ; Vert-en-Drouais ** Villemeux-sur-Eure (2004) ; Le Boullay-Mivoye (2005) ; Le Boullay-Thierry (2005) > La loi du 12 juillet 1999 impose aux communautés d’agglomé- ration l’exercice de certaines compétences dites obligatoires. Dans d’autres domaines, la communauté d’agglomération doit exercer au lieu et place des communes au moins trois compétences parmi 6 : ce sont les compétences optionnelles. > les compétences En application des dispositions du Code général des collectivités territoriales et notamment l’article l 5216-5 et conformément aux déclaration d’intérêt communautaire, la CAdD exerce les compétences suivantes. > Les compétences obligatoires Le développement économique Il s’agit de missions et actions qui ont notamment pour objectif le maintien, l’extension ou l’accueil d’activités à caractère économique sur le périmètre de l’agglomération et contributives du maintien ou de la création d’emplois durables, de servcies aux habitants etc... Création, aménagement, entretien et gestion de zo- nes d’activité industrielle, commerciale, tertiare, ar- tisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire qui sont d’intérêt communautaire ; Opérations de développement économique d’inté- rêt communautaire. L’aménagement de l’espace Il se caractérise par un travail d’assemblage de compétences et de spécialités techniques qu’il doit mettre en correspondance et synergie pour consti- tuer un véritable projet global et durable. Préparer, suivre, réaliser et mettre à jour l’ensemble des travaux d’études, de diagnostic, de prospec- tive, d’orientation et de planification nécessaires à l’aménagement de l’espace de son périmètre, no- tamment par la mise en oeuvre et la réalisation d’un SCOT (Schéma de COhérence Territoriale) ; Organiser des transports publics de voyageurs et de déplacement sur son périmètre (PTU) ; Réaliser, ou faire réaliser, sur son périmètre, les inves- tissements et opérations relatives à l’espace commu- nautaire, à toutes opérations d’aménagement de l’espace reconnues d’intérêt communautaire... L’équilibre social de l’habitat L’action d’intérêt communautaire lié à l’habitat prend en compte les caractéristiques et particulari- tés de l’habitat sur son périmètre. Le Programme Local de l’Habitat (PLH) Politique du logement, notamment du logement social, d’intérêt communautaire, et action, par des opérations en faveur du logement des personnes dé- favorisées ; Amélioration du parc bâti d’intérêt communau- taire ; Communauté d’Agglomération du Drouais - Rapport d’activité 2008 Communauté d’Agglomération du Drouais - Rapport d’activité 2008 Animer et gérer un observatoire du logement ; La politique de la ville L’exercice de cette compétence s’inscrit dans les actions et dispositifs suivants : les dispositifs contractuels de dévelloppement urbain d’intérêt communautaire ; Les dispositifs et actions de développement local et d’insertion économique et sociale d’intérêt commu- nautaire ; Les dispositifs locaux de prévention de la délinquan- ce. Le conseil communautaire met en place, en tant que de besoin, les services, groupes de travail et (ou) commissions appelés à suivre et faire évoluer les dos- siers et projets d’intérêt communautaire. > Les compétences optionnelles L’assainissement Il s’agit d’assurer et de garantir la qualité et la conti- nuité du service assainissement sur l’ensemble du ter- ritoire communautaire. La CAdD est compétente pour réaliser ou faire réali- ser les études, planifications et diagnostics nécessai- res à la mise en oeuvre de ses missions en matière d’assainissement sur son périmètre : n réalisation d’un ou de schéma(s) d’assainis- sement, schéma(s) de gestion et d’entretien des équipements ; n mise en oeuvre d’une planification des in- vestissements et travaux à réaliser ; n construction des réseaux, de stations et ins- tallations de traitement et d’épuration etc.. ; La CAdD est également compétente pour gérer, ex- ploiter et/ou contrôler : les réseaux de collecte et de transport des eaux usées ; les installations d’épuration des eaux usées ;le con- trôle et l’entretien des systèmes d’assainissement in- dividuel La protection et la mise en valeur de l’environ- nement et du cadre de vie Il s’agit de la collecte, le transport, l’élimination, la valorisation et le recyclage des déchets ménagers et assimilés, des ojets encombrants, des verres perdus, cartons, papiers etc... Pour ce faire, elle organise le service sur son périmè- tre. Elle adhère et s’associe aux organismes, EPCI, et toutes autre sstructures dont la vocation correspond notamment au traitement des déchets sur un péri- mètre plus large que le sien. La construction, l’aménagement, l’entretien et la gestion d’équipements culturels et sportifs La mise en oeuvre de cette compétence vise no- tamment à garantir une meilleure accessibilité de la population aux équipements et services culturels et/ ou sportifs qui contribuent à développer et améliorer une pratique et une diffusion culturelle et sportive sur le périmètre de l’agglomération. Elle contribue notamment au développement des pratiques artistiques et culturelles. Elle peut financer des investissements sur des équipements existants (l’Atelier à spectacle par exemple) et à créer (l’Odys- sée : médiathèque et conservatoire). Elle est compétente pour la rénovation, la transfor- mation ou la création d’équipements sportifs d’inté- rêt communautaire. 12 13 Communauté d’Agglomération du Drouais - Rapport d’activité 2008 Le fonctionnement > Les compétences facultatives L’eau La CAdD prend en charge les questions et projets re- latifs à la production d’eau potable afin de garantir la continuité et la qualité des apprisionnements en eau potable sur son périmètre, notamment à travers une politique de protection des ressources, d’entre- tien, de modernisation des captages, des réservoirs, des interconnexions de réseaux, d’extensions etc... Le tourisme, les loisirs et la qualité de la vie Afin de contribuer au renforcement de l’attractivité de son territoire et participer à son développement touristique, la communauté d’agglomération. peut être maître d’ouvrage de projets de construction, d’aménagement, d’entretien et de gestion d’équi- pements touristiques et de loisrs reconnus d’intérêt communautaire. La gestion des cours d’eau et des plans d’eau Avec trois cours d’eau sur son territoire ‘l’Avre, la Blai- se et l’Eure), il importe de mener des actions coor- données notamment en matière de prévention des risques d’inondation. La CAdD prend en charge des actions contribuant à garantir sont territoire contre les crues, les inonda- tions etc...Elle est donc compétente pour des travaux d’entretien et d’amélioration des abords des cours d’eau et plan d’eau mais également pour des tra- vaux d’entretien des lits. La coordination, la création et la gestion d’équi- pements d’accueil pour la petite enfance et le périscolaire Disposant de moyens d’investigations et d’analyse, la CAdD est en capacité d’établir un diagnostic des besoisn et problèmes en matière d’accueil de la pe- tite enfance. Elle peut être le maître d’oeuvragede projets d’extension ou de création de sites d’ac- cueil. Solidarité et fonds de soutien La CAdD peut, sur décision du conseil communau- taire, attribuer des fonds de consours aux communes membres afin de contribuer à la réalisation d’actions et/ou à l’acquisition d’équipements dont l’utilité so- lidaire est avérée et que la commune membre con- sernée ne peut manifestement organiser ou financer seule. > les acteurs de l’agglomération > Le Président Le Président assure l’exécution des décisions du con- seil et représente la Communauté d’Aggloméra- tion du Drouais dans tous les actes de la vie civile. Il oriente et définit la politique communautaire en lien avec les Vice-Présidents. Il préside de droit toutes les commissions et le bureau exécutif. Il est l’autorité qui nomme le peronnel. > Les Vice-Présidents Chaque Vice-Président (11 au total) est responsable d’un domaine de compétence et préside les séan- ces de travail de sa commission, de son groupe de travail. > Le Conseil Communautaire Le Conseil Communautaire comprend 49 membres (dont les 21 membres du bureau exécutif), élus pour six ans par les conseillers municipaux des 19 commu- nes adhérentes. Les élus votent le budget et délibè- rent sur les projets d’aménagement et de dévelop- pement de l’agglomération. Suite aux élections en mars 2008, chaque conseil mu- nicipal a désigné ses délégués communautaires qui représentent leur commune au sein de la CAdD. Les statuts de la communauté d’agglomération fixent le nombre de représentants par commune. Au total 49 délégués composent le conseil communautaire de la CAdD. Le 4 avril 2008, les nouvaux délégués ont élu, pour un second mandat, Gérard HAMEL (Maire de Dreux - Dé- puté d’Eure-et-Loir) comme Président de la CAdD. > Le Bureau Exécutif Composé de 21 membres*, le bureau constitue l’exécutif de la Communauté d’Agglomération du Communauté d’Agglomération du Drouais - Rapport d’activité 2008 Drouais. Il traite des compétences qui lui ont été dé- légées par le Conseil Communautaire. Ildonne son avis sur des dossiers, prépare et exécute les marchés publics, attribue des contrats... Ces décisions sont ex- posées lors des Conseil Communautaires. * les 19 Maires de l’agglomération et 2 délégués supplémentaires de Dreux > Les Commissions Au nombre de 13, elles sont placées sous la respon- sabilité d’un vice-président. à vocation consultative, elles sont composées chacune de 30 à 40 membres et représentent des instances de réflexion, de débat et de proposition. Les commissions générales n le Comité Techniques Paritaire (CTP) n la Commission d’Appel d’Offres (CAO) n la Commission Locale d’évaluation des Transferts de Charges (CLETC) n la Commission d’Examen des Candidatures pour les Concessions d’Aménagement (CECCA) n la Commission Spéciale de Délégation de Services Publics (CSDSP) n la Commission d’Accessibilité n Services aux Usagers (commission locale des usagers des services publics - CLUSP) Les commissions thématiques n Transport et Déplacements n Développement économique n Environnement n Tourisme et Loisirs n Plans d’eau et Rivières n Équipements Culturels Le mandat 2008 - 2014 Il sera placé sous le signe d’un nouvel élan. L’agglomération veut passer de l’attractivité à la compétitivité. En effet, son attractivité s’est régulièrement renforcée, confortée ces der- nières années par sa capacité d’accueil, par la participation des entreprises, par une popu- lation en recherche de qualité de vie. Notre territoire a besoin de va- leur ajoutée, c’est une priorité qui rime avec emploi et forma- tion. Du pouvoir accueillir, nous devonc passer au savoir ac- cueillir. Ce fut l’enjeu de la’nnée 2008 et du pôle développement économique. La protection de l’environne- ment représente également un axe sur lequel la CAdD a poursuivi ses efforts car il est un élément indispensable et indis- sociable de l’attractivité retrou- vée.Les questions de l’eau, de l’assainissement, du traitement des déchets, des transports publics sont devenus des sujets d’exellence. Enfin, sur notre belle attractivité culturelle, la CAdD a fortement investi dans et pour ce domaine depuis les 5 dernières années. nous devons maintenant asso- cier notre notoriété et notre sa- voir-faire. Avril 2008 - Réunion du conseil communautaire de la CAdD 14 15 Communauté d’Agglomération du Drouais - Rapport d’activité 2008 > les 19 maires Jean-Paul BOUTIN Vice-Président en charge du Tourisme et des Loisirs Maire de Charpont Jean-Luc DOUBLET Vice-Président en charge des Finances, de la CAO et de la CSDSP Maire du Boullay-Thierry Alain FILLON Vice-Président en charge de l’Environnement Maire de Luray Conseiller général d’Eure-et-Loir Daniel FRARD Vice-Président en charge des Transports Maire de Vernouillet Conseiller général d’Eure-et-Loir Le fonctionnement Suzanne PINARD Maire d’Allainville Véronique BASTON Maire de Marville-Moutiers-Brûlé Gérard GAUTIER Maire de Louvilliers-en-Drouais Jacky MARBOUTY Maire de Vert-en-Drouais Christian ALBERT Maire de Saulnières en charge de la CECCA Christian MARY Maire du Boullay-Mivoye Jacques RIVIèRE Maire d’Aunay-sous-Crécy Alain BADETS Maire de Garnay élu référent à l’Innovation Solange épiphane Vice-Présidente en charge des Plans d’eau et des Rivières Maire de Garancières-en-Drouais André COCHELIN Vice-Président en charge du Personnel Maire de Ste-Gemme-Moronval Patrick JOUTEAU Vice-Président en charge des équipements Culturels Maire de Crécy-Couvé Michel-étienne AUGUSTIN Vice-Président en charge des Contractualisations Maire de Boissy-en-Drouais Christian BERTHELIER Vice-Président en charge du Patrimoine Maire de Tréon Louise BERSIHAND Vice-Président en charge des Services aux Usagers et Accessibilité Maire de Villemeux-sur-Eure Gérard HAMEL Président Maire de Dreux Député d’Eure-et-Loir 19 communes : Allainville ; Aunay-sous-Crécy ; Boissy-en-Drouais ; Le Boullay-Mivoye ; Le Boullay-Thierry ; Charpont ; Crécy-Couvé ; Garancières-en-Drouais ; Garnay ; Louvilliers-en-Drouais ; Luray ; Marville-Moutiers-Brûlé ; Sainte-Gemme-Moronval ; Saulnières ; Tréon ; Vernouillet ; Vert-en-Drouais ; Villemeux-sur-Eure Président Gérard HAMEL, Député-Maire de Dreux Bureau Exécutif Président : Gérard HAMEL 1er Vice-Président : Daniel FRARD Vice-Présidents : Jacques LEMARE ; Alain FILLON ; Jean-Luc DOUBLET ; Jean-Paul BOUTIN ; Solange ÉPIPHANE André COCHELIN ; Patrick JOUTEAU ; Michel-Étienne AUGUSTIN ; Christian BERTHELIER ; Louise BERSIHAND Membres : Alain GABRIELLI ; Alain BADETS ; Christian ALBERT Suzanne PINARD ; Jacques RIVIÈRE ; Christian MARY ; Gérard GAUTIER ; Véronique BASTON ; Jacky MARBOUTY 13 commissions Conseil Communautaire 49 conseillers communautaires titulaires / 49 conseillers communautaires suppléants Les 21 membres du Bureau Exécutif 28 Membres : Agnès PERDEREAU (Aunay-sous-Crécy) ; Monique RIDET (Chapont) ; Valentino GAMBUTO, Michaëlle de LA GIRODAY, Christian MAGER-MAURY, Dominique MAISONS (M.), Josette PHILIPPE, Nicolas PILLEUX, Hélène PRéVOT-HUILLé, Ahmed QERROUANI, Pascal ROSSION, Tayeb TOUAZI et Ingrid VIRLOUVET (Dreux) ; Guy TORNIL (Garnay) ; Albert CHESNEAU (Luray) ; Jean-Michel DESPIT (Marville-Moutiers-Brûlé) ; Françoise BORGET (Ste-Gemme-Moronval) ; Armelle ROLAND (Saulnières) ; Michel BEAUFOUR (Tréon) ; Zakaria BAHHAOUY, Simon FONTANA, Joël LESAGE, Michèle MANSON, Marie-France MARY et Damien STEPHO (Vernouillet) ; Evelyne DELAPLACE (Vert-en-Drouais) ; Christian BOZET (Villemeux-sur-Eure) Le Comité Technique Paritaire (CTP) Gérard HAMEL La Commission Locale d'évaluation des Transferts de Charges (CLETC) Gérard HAMEL La Commission Spéciale de Délégation de Services Publics (CSDSP) Jean-Luc DOUBLET La Commission d'Appel d'Offres (CAO) Jean-Luc DOUBLET La Commission d'Examen des Candidatures pour les Concessions d'aménagement (CECCA) Christian ALBERT La Commission d'Accessibilté Louise BERSIHAND Transports et Déplacements Daniel FRARD Environnement Alain FILLON Tourisme et Loisirs Jean-Paul BOUTIN Développement Économique Jacques LEMARE Plans d'eau et Rivières Solange ÉPIPHANE Équipements Culturels Patrick JOUTEAU Services aux Usagers Louise Bersihand4 délégations Finances Jean-Luc DOUBLET Personnel André COCHELIN Patrimoine Christian BERTHELIER Contractualisations Michel-Étienne AUGUSTIN Communauté d’Agglomération du Drouais - Rapport d’activité 2008 > l’organisation politique 16 17
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