Rapport d'activites 2010 de Dreux agglomération - Page 1 - Rapport d'activites 2010 de Dreux agglomération v a l l é e s f e r t i l e s Dreux agglomération RAPPORT D’ACTIVITÉS 2010 2 Rapport d’activités Dreux agglomération - 2010Rapport d’activités Dreux agglomération - 2010 SOMMAIRE 3 SOMMAIRE LE MOT DU PRÉSIDENT Ce rapport d’activités est le second de la nouvelle identité Dreux agglomération. Il illustre une nouvelle fois le dynamisme de la mise en commun de compétences au service des 58 000 habitants de l’agglomération. En 2010, une nouvelle compétence a été exercée une année pleine par Dreux agglomération. Je veux parler du tourisme. La beauté des paysages des trois vallées royales de l’Eure, le la Blaise et de l’Avre , la qualité du patrimoine, l’histoire particulièrement riche des différentes communes constituent un gisement qu’il faut exploiter. Et cela à moins d’une heure de Paris. L’équipe de l’office a travaillé sur ce dossier. Il en ressort une véritable stratégie fondée sur ces trois vallées royales. Elles ont été mises en valeur par la création de guides pratiques et d’une carte. Dans l’attente d’un nouveau site Internet. Cet exemple du tourisme illustre bien ce que l’on peut mieux faire lorsque nous sommes plusieurs réunis. 2010 aura aussi été l’occasion du lancement du plus grand chantier d’eau potable de France, sinon d’Europe. Cette interconnexion des réseaux d’eau potable des communes du sud de l’agglomération avait pour ambition de proposer aux habitants une eau de qualité produite par Dreux agglomération et Lyonnaise des Eaux à l’usine de dénitrification de Vernouillet. Là encore ce, chantier allait dans le sens de la résolution de la question de la potabilité de certains forages communaux. Et c’est l’échelle communautaire qui apporte une solution efficace et pertinente. Le développement durable a toujours été une priorité de l’action de Dreux agglomération. Cette priorité a été notamment illustrée par le souci de protéger l’eau. À la fin de l’année un contrat global Blaise-aval a été signé entre l’agglomération, l’Agence de l’eau Seine-Normandie et le Syndicat Intercommunal de la Vallée de la Blaise pour protéger l’eau de cette rivière et les eaux souterraines. Plus de 37 millions d’euros d’investissement sont prévus dans ce domaine. Dans le domaine des déchets, nous poursuivons nos innovations en matière de tri des déchets et de développement des bio-déchets. Une année aussi numérique avec le lancement de site portail de Dreux agglomération qui compte déjà beaucoup de visites. La prospection économique bénéficie aussi désormais d’un site Internet dédié qui marque notamment la visibilité numérique de l’offre foncière et immobilière d’entreprises. L’année 2010 a aussi été celle de la préparation de la présence de l’agglomération sur les réseaux sociaux qui deviennent incontournables. Les équipements culturels, l’Atelier à Spectacle et l’Odyssée, attirent spectateurs, lecteurs ou musiciens. La création se répand dans les communes. Ce rapport fait le point sur nos actions. Elles sont nombreuses et fortes. Elles préparent l’avenir d’un territoire qui, demain, sera plus vaste. le mot du Président Gérard HAMEL Président de Dreux agglomération Député d’Eure-et-Loir Maire de Dreux 2 Ouvrage édité par Dreux agglomération 4 rue de Châteaudun - BP 20159 - 28103 Dreux Tél. 02 37 64 82 00 - Fax 02 37 42 89 68 www.dreux-agglomeration.fr Directeur de la publication : Gérard Hamel Directeur Général des Services : Jean Jimenez Rédaction : Dreux agglomération Conception : Service COM Dreux agglomération (A. Legeay) Crédits Photos : Dreux agglomération, Arnaud Lombard, Jean-Louis Régnier et mentions spéciales Impression : Reprotechnique Évreux (02 32 33 23 11) Imprimé en 200 exemplaires n un territoire les communes membres l’intercommunalité en France n le fonctionnement les compétences les acteurs les maires et vice-présidents les services les ressources humaines la formation les finances la communication le bilan de l’année 2010 n la vie économique l’accessibilité du territoire les capacités d’accueil des entreprises la prospection, la commercialisation et le marketing territorial l’animation du tissu économique l’attractivité du territoire les politiques locales de l’emploi et de l’insertion n le développement durable et la contractualisation le développement durable la contractualisation l’urbanisme 4 5 6 8 8 11 12 14 16 21 24 28 31 32 32 38 40 43 45 54 66 66 67 67 n la rénovation urbaine état d’avancement l’accompagnement social la communication la vie juridique n l’environnement les déchets l’eau potable l’assainissement n les transports les évolutions et adaptations du réseau le nouveau système de billetique les actions de communication et le développement du réseau l’évolution de la fréquentation et des recettes n les équipements culturels l’Atelier à spectacle l’Odyssée n le tourisme le fonctionnement de l’office la fréquentation et les services la communication les animations coordination n agglomération pratique 68 68 72 72 73 74 74 78 83 88 88 88 89 89 90 90 96 108 108 110 112 113 114 116 Dreux agglomération v a l l é e s f e r t i l e s Rapport d’activités Dreux agglomération - 2010 Rapport d’activités Dreux agglomération - 2010 54 les chiffres clé de l’intercommunalité en France en 2010* n 16 communautés urbaines (CU) n 191 communautés d’agglomération (CA) dont 8 en Région Centre n 2 387 communautés de communes (CC) dont 134 en Région Centre n 5 syndicats d’agglomération nouvelle (SAN) n 35 041 communes dont 3 290 en CA n 58,8 millions d’habitants dont 23 379 003 d’habitants en CA n 105 des CA se situent entre 50 000 et 99 999 habitants (la catégorie de Dreux agglomération) * Source : www.dgcl.interieur.gouv.fr Un territoire UN TERRITOIRE - les communes membresUN TERRITOIRE Ce que représente Dreux agglomération : n 19 communes n 198,46 km2 n 280 habitants/km2 n 13,4 % de la population d’Eure-et-Loir n 2,3 % de la population de la région Centre n Allainville 146 habitants n Aunay-sous-Crécy 569 habitants n Boissy-en-Drouais 238 habitants n Le Boullay-Mivoye 385 habitants n Le Boullay-Thierry 531 habitants n Charpont 491 habitants n Crécy-Couvé 281 habitants n Dreux 32 723 habitants n Garancières-en-Drouais 270 habitants n Garnay 934 habitants n Louvilliers-en-Drouais 196 habitants n Luray 1 308 habitants n Marville-Moutiers-Brûlé 873 habitants n Sainte-Gemme-Moronval 732 habitants n Saulnières 595 habitants n Tréon 1278 habitants n Vernouillet 11 800 habitants n Vert-en-Drouais 1 049 habitants n Villemeux-sur-Eure 1 550 habitants SITUATION GÉOGRAPHIQUE À 80 KM DE PARIS À 50 MINUTES DE PARIS PAR LA RN 12 (VOIE RAPIDE SANS PÉAGE) À 50 MINUTES EN TRAIN DE LA GARE MONTPARNASSE (PRÈS DE 28 ALLERS- RETOURS PAR JOUR) À 45 MINUTES DE L’AÉROPORT D’ORLY À 1H30 D’ORLÉANS ET DU MANS À 1H00 DE ROUEN À 1H30 DU PORT DU HAVRE Ouerre Cherisy Muzy Ormoy Chaudon Châtaincourt Escorpain Puiseux Germainville Croisilles Saint-Rémy-sur-Avre Montreuil Le Boullay-les-Deux-Églises Mézières-en-Drouais Saint-Jean-de-Rebervilliers Fontaine-les-Ribouts Écluzelles Mesnil-sur-l'Estrée Saint-Germain-sur-Avre La Chapelle-Forainvilliers L'Eure L v'A re Aqueduc de l'Avre Dreux agglomération v a l l é e s f e r t i l e s Rapport d’activités Dreux agglomération - 2010 7 Rapport d’activités Dreux agglomération - 2010 Dreux agglomération 6 UN TERRITOIRE - l’intercommunalité en France UN TERRITOIRE - l’intercommunalité en France Un EPCI (Établissement Public de Coopération Intercommunale) est une personne morale de droit public. Il dispose d’une autonomie administrative et financière pour les tâches qui lui sont confiées. La communauté de communes est un EPCI regroupant plusieurs communes d’un seul tenant et sans enclave. La communauté d’agglomération est un EPCI regroupant plusieurs communes formant, à la date de création, un ensemble de plus de 50 000 habitants d’un seul tenant et sans enclave autour d’une ou plusieurs communes centres de plus de 15 000 habitants. 55555555 3232323232323232 2222222222222222 2121212121212121 3030303030303030 2323232323232323 1818181818181818 2525252525252525 1010101010101010 1414141414141414 1515151515151515 1717171717171717 2929292929292929 1313131313131313 11111111 2828282828282828 22222222 1111111111111111 2424242424242424 66666666 44444444 88888888 1616161616161616 2626262626262626 2020202020202020 27272727272727 Anet Communautés de communes et Communautés d'agglomération en Eure-et-Loir 2- du Bois Gueslin 3- du Val de l'Eure 4- de la Beauce d'Orgères 5- de l'Orée du Perche 6- du pays houdanais (partie E&L) 7- de l'Orée de Chartres 8- du Val Drouette 9- des Terrasses et Vallées de Maintenon 10- des Trois Rivières 11- Les Villages du Drouais 13- du Bonnevalais 14- du pays courvillois 15- du pays de Combray 16- de la Beauce vovéenne 17- du Thymerais 18- du Perche senonchois 19- du Val d'Avre (partie E&L) 20- de la Beauce alnéloise 21- des Portes du Perche 22- du pays de Verneuil (partie E&L) 23- du Perche-Gouet 24- des Quatre Vallées 25- du Plateau de Brezolles 26- du Val de Voise 27- de la Beauce de Janville 28- des Plaines et Vallées Dunoises 29- du Dunois 30- du Perche thironnais 31- Val d'Eure et Vesgre (partie E&L) 32- du Perche 1- Chartres Métropole Communautés d'agglomération : Communautés de communes : Pas en communauté de communes à ce jour 12- Dreux agglomération 3131313131313131 Boncé Ouerre Favières Saint-Denis- des-Puits Revercourt Saint-Piat Fontenay- sur-Conie Orgères- en-Beauce Guillonville Cormainville Courbehaye Péronville Bazoches- en-Dunois Nottonville Varize Villampuy Villiers- St-Orien Civry Saint-Cloud- en-Dunois Ozoir-le- Breuil Conie-Molitard Dancy Lutz-en- Dunois Saint-Maur- sur-le-Loir Baignolet Sancheville Bullainville Pré-St-Evroult Le Mée Jallans Donnemain St-Mamès Moléans Saint- Christophe Thiville Charray La Ferté- Villeneuil La Chapelle- du-Noyer Châteaudun Autheuil Saint-Denis- les-Ponts Romilly- sur-Aigre Douy Lanneray Saint-Hilaire- sur-Yerre Montigny-le- Gannelon Cloyes-sur- le-Loir Langey Saint-Pellerin Courtalain Boisgasson Bonneval Crucey-Villages Fontaine- les-Ribouts Saint-Rémy- sur-Avre Laons Saint-Ange- et-Torçay Escorpain Saint-Lubin-des- Joncherets Prudemanche Dampierre- sur-Avre Saint-Lubin- de-Cravant Bérou-la- Mulotière Saint-Maixme- Hauterive Maillebois Jaudrais Le Mesnil- Thomas Louvilliers-lès- Perche Fessanvilliers- Mattanvilliers Brezolles Les Châtelets La Framboisière La Saucelle La Mancelière Beauche Montigny- sur-Avre Rueil-la-Gadelière La Puisaye Morvilliers Les Ressuintes Lamblore Boissy-lès-Perche La Ferté-Vidame Rohaire La Chapelle-Fortin Bailleau- Armenonville Yermenonville Mévoisins Soulaires Coltainville Jouy Chartainvilliers Saint-Prest Umpeau Champseru Gasville- Oisème Chartres Champhol Auneau Roinville- sous-Auneau Levainville Saint-Léger- des-Aubées Saint- Symphorien- le-Château Oinville-sous- Auneau Le Gué- de-Longroi SanteuilMoinville- la-Jeulin Béville- le-Comte Voise Oysonville Gommerville Intréville Garancières- en-Beauce Ardelu Orlu Vierville Mérouville Baudreville Chatenay Sainville Léthuin Maisons Gouillons Levesville- la-Chenard Morainville Mondonville- St-Jean Aunay- sous-Auneau Denonville La Chapelle- d'Aunainville Barmainville Rouvray-St-Denis Toury Oinville-St- Liphard Janville Poinville Santilly Neuvy-en- Beauce Dambron Trancrainville Le Puiset Allaines-Mervilliers Poupry Baigneaux Fresnay- L'Evêque Guilleville Bazoches- les-Hautes Tillay-le- Péneux Lumeau Loigny-la- Bataille Ymonville Germignonville Terminiers Prasville Louville- la-Chenard Moutiers- en-Beauce Ouarville Réclainville Boisville-la- St-Père Francourville Ecrosnes Bleury Ymeray Gallardon Allonnes Prunay- le-Gillon Houville-la- Branche Sours Theuville Pézy Nogent-le- Phaye Berchères- les-Pierres Gellainville Corancez Dammarie Le Coudray Morancez Viabon Beauvilliers Villeneuve- St-Nicolas Fresnay- le-Comte Fains-la-Folie Voves Villeau Rouvray- St-Florentin Montainville Neuvy-en-Dunois Villars Le Gault-St-Denis Meslay-le-Vidame Pré-St- MartinMoriers Montboissier Alluyes Barjouville Ver-lès- Chartres Luisant Lèves Mainvilliers Lucé Thivars Poisvilliers Briconville Dangers Mignières Amilly Fontenay-sur- Eure Fresnay-le- Gilmert Bailleau-L'Evêque Meslay- le-Grenet Sandarville Ermenonville- la-Grande Saint-Georges- sur-Eure Nogent-sur- Eure Saint-Aubin- des-Bois Mittainvilliers Chauffours Ollé Orrouer Saint-Germain- le-Gaillard Courville- sur-Eure Saint-Luperce Cintray Bailleau-le-Pin Magny Fontaine-la- Guyon Saint-Arnoult- des-Bois Digny Ardelles Cernay Billancelles Les Châtelliers Notre-Dame Les Corvées- les-Yys Marchéville Villebon Fruncé Landelles Chuisnes Le Thieulin Nonvilliers- Grand'houx Pontgouin Happonvilliers Senonches Manou Champrond-en- Gâtine Friaize Le Favril Saint-Maurice- St-Germain Combres Belhomert- Guehouville Saint-Eliph Montireau Montlandon La Loupe Frétigny Saint-Denis- d'Authou Fontaine-Simon Saint-Victor- de-Buthon Vaupillon Meaucé Marolles- les-Buis Coudreceau Brunelles Bullou Vitray-en- Beauce La Bourdinière- St-Loup Ermenonville- la-Petite Epeautrolles Luplanté Blandainville Marboué Arrou Châtillon- en-Dunois Bouville Flacey Trizay-lès- Bonneval Montharville Charonville Saumeray Dangeau Mézières- au-Perche Saint-Avit- des-Guespières Logron Vieuvicq Gohory Yèvres Mottereau Brou Dampierre- sous-Brou Frazé La Croix du Perche Unverre Chapelle- Royale Illiers- Combray Saint- Eman Méréglise Montigny-le- ChartifChassant Thiron-Gardais La Gaudaine Champrond- en-Perchet Trizay- Coutretot- Saint-Serge Margon Saint-Jean- Pierre-Fixte Nogent- le-Rotrou Moulhard Luigny Miermaigne Les Autels Villevillon Argenvilliers La Bazoche-Gouet Charbonnières Beaumont- les-Autels Vichères Béthonvilliers Soizé Chapelle-Guillaume Authon-du- Perche Coudray- au-Perche Souancé-au-Perche Saint- Bomer Les Etilleux Droue-sur- Drouette Epernon Gas Hanches Houx Saint-Lucien Saint-Martin- de-Nigelles Maintenon Faverolles Les Pinthières Senantes Villiers- le-Morhier Pierres Coulombs Lormaye Saint-Laurent- la-Gâtine Nogent- le-Roi Bréchamps Bouglainval Boutigny-Prouais Champagne Goussainville Berchères-sur- Vesgre Saint-Lubin-de- la-Haye Havelu Saint-Ouen- Marchefroy Le Mesnil-Simon Broué Gilles Marchezais La Chapelle- Forainvilliers La Chaussée- d'Ivry Serville Bû Guainville Oulins Rouvres Germainville Boncourt Chérisy Abondant Saussay Sorel-Moussel Montreuil Croisilles Néron Berchères- St-Germain Chaudon Mézières-en- Drouais Ormoy Serazereux Ecluzelles Challet Puiseux Tremblay-les-Villages Vérigny Boullay-les- Deux-Eglises Clévilliers Saint-Sauveur- Marville Saint-Jean-de- Rebervilliers Chataincourt Thimert-Gâtelles Châteauneuf- en-Thymerais Sainte-Gemme- Moronval Dreux Villemeux- sur-Eure Le Boullay- Thierry Charpont Luray Marville- Moutiers- Brûlé Aunay-sous- Crécy Le Boullay- Mivoie Vernouillet Garnay Garancières- en-Drouais Allainville Tréon Crécy- Couvé Saulnières Louvilliers- en-Drouais Vert-en- Drouais Boissy-en- Drouais v a l l é e s f e r t i l e s Rapport d’activités Dreux agglomération - 2010 Rapport d’activités Dreux agglomération - 2010 9 Les compétences optionnelles L’assainissement Il s’agit d’assurer et de garantir la qualité et la continuité du service assainissement sur l’ensemble du territoire communautaire. Dreux agglomération est compétente pour réaliser ou faire réaliser les études, planifications et diagnostics nécessaires à la mise en oeuvre de ses missions en matière d’assainissement sur son périmètre : n réalisation d’un ou de schéma(s) d’assainissement, schéma(s) de gestion et d’entretien des équipements ; n mise en oeuvre d’une planification des investissements et travaux à réaliser ; n construction des réseaux, de stations et d’installations de traitement et d’épuration etc.. Dreux agglomération est également compétente pour gérer, exploiter et/ou contrôler : n les réseaux de collecte et de transport des eaux usées ; n les installations d’épuration des eaux usées ; n le contrôle et l’entretien des systèmes d’assainissement individuel La protection et la mise en valeur de l’environnement et du cadre de vie Il s’agit de la collecte, du transport, de l’élimination, de la valorisation et du recyclage des déchets ménagers et assimilés, des objets encombrants, des verres perdus, cartons, papiers etc... Pour ce faire, elle organise le service sur son périmètre. Elle adhère et s’associe aux organismes, EPCI, et toutes autres structures dont la vocation correspond notamment au traitement des déchets sur un périmètre plus large que le sien. La construction, l’aménagement, l’entretien et la gestion d’équipements culturels et sportifs La mise en oeuvre de cette compétence vise notamment à garantir une meilleure accessibilité de la > 1. Les compétences En application des dispositions du Code général des collectivités territoriales et notamment l’article l 5216-5 et conformément aux déclarations d’intérêt communautaire, Dreux agglomération exerce les compétences suivantes. Les compétences obligatoires Le développement économique Les missions et actions du développement économique ont notamment pour objectif le maintien, l’extension ou l’accueil d’activités à caractère économique sur le périmètre de l’agglomération contribuant au maintien ou à la création d’emplois durables, de services aux habitants etc... Création, aménagement, entretien et gestion de zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire qui sont d’intérêt communautaire ; Opérations de développement économique d’intérêt communautaire. L’aménagement de l’espace Il se caractérise par un travail d’assemblage de compétences et de spécialités techniques qu’il doit mettre en correspondance et synergie pour constituer un véritable projet global et durable. Préparer, suivre, réaliser et mettre à jour l’ensemble des travaux d’études, de diagnostic, de prospective, d’orientation et de planification nécessaires à l’aménagement de l’espace de son périmètre, notamment par la mise en oeuvre et la réalisation d’un SCOT (Schéma de COhérence Territoriale) ; Organiser des transports publics de voyageurs et de déplacement sur son périmètre (PTU) ; Réaliser,oufaireréaliser,sursonpérimètre,lesinvestissements et opérations relatives à l’espace communautaire, à toutes opérations d’aménagement de l’espace reconnues d’intérêt communautaire... L’équilibre social de l’habitat L’action d’intérêt communautaire liée à l’habitat prend en compte les caractéristiques et particularités de l’habitat sur son périmètre. Le Programme Local de l’Habitat (PLH) n Politique du logement, notamment du logement social, d’intérêt communautaire, et l’action, par des opérations en faveur du logement des personnes défavorisées n Amélioration du parc bâti d’intérêt communautaire n Animer et gérer un observatoire du logement La politique de la ville L’exercice de cette compétence s’inscrit dans les actions et dispositifs suivants : n les dispositifs contractuels de développement urbain d’intérêt communautaire ; n les dispositifs et actions de développement local et d’insertion économique et sociale d’intérêt communautaire n les dispositifs locaux de prévention de la délinquance. Le conseil communautaire met en place, en tant que de besoin, les services, groupes de travail et (ou) commissions appelés à suivre et faire évoluer les dossiers et projets d’intérêt communautaire. Le fonctionnement 8 LE FONCTIONNEMENT - les compétencesLE FONCTIONNEMENT La loi du 12 juillet 1999 n Elle impose aux communautés d’agglomération l’exercice de certaines compétences dites obligatoires. n Dans d’autres domaines, la communauté d’agglomération doit exercer au lieu et place des communes au moins trois compétences parmi 6 : ce sont les compétences optionnelles. Dreux agglomération est une jeune communauté d’agglomération. Créée le 30 octobre 2002, elle est le résultat d’une coopération étroite des élus et d’une volonté de mutualisation des compétences. Ainsi 19 communes ont décidé de partager leurs identités, leurs cultures, leurs forces, leur dynamisme pour l’intérêt de notre territoire. Dreux agglomération population aux équipements et services culturels et/ ou sportifs qui contribuent à développer et améliorer une pratique et une diffusion culturelle et sportive sur le périmètre de l’agglomération. Elle contribue notamment au développement des pratiques artistiques et culturelles. Elle peut financer des investissements sur des équipements existants. Elle est compétente pour la rénovation, la transformation ou la création d’équipements sportifs d’intérêt communautaire. Solidarité et fonds de soutien Dreux agglomération peut, sur décision du Conseil Communautaire, attribuer des fonds de concours aux communes membres afin de contribuer à la réalisation d’actions et/ou à l’acquisition d’équipements dont l’utilité solidaire est avérée et que la commune membre consernée ne peut manifestement organiser ou financer seule. L’aménagement numérique du territoire v a l l é e s f e r t i l e s La pépinière tertaire La station d’épuration (Dreux) Rapport d’activités Dreux agglomération - 2010 10 LE FONCTIONNEMENT - Les compétences10 > 2. Les acteurs Le Président Le Président assure l’exécution des décisions du Conseil et représente Dreux agglomération dans tous les actes de la vie civile. Il oriente et définit la politique communautaire en lien avec les Vice-présidents. Il préside de droit toutes les commissions et le Bureau exécutif. Il est l’autorité qui nomme le personnel. Les Vice-présidents Chaque Vice-président est responsable d’un domaine de compétence et préside les séances de travail de sa commission ou de son groupe de travail. Le Conseil Communautaire Le Conseil Communautaire comprend 52 membres (dont les 21 membres du bureau exécutif), élus pour six ans par les conseillers municipaux des 19 communes adhérentes. Les élus votent le budget et délibèrent sur les projets d’aménagement et de développement de l’agglomération. Le Bureau Exécutif Composé de 21 membres*, le Bureau constitue l’exécutif de Dreux agglomération. Il traite des compétences qui lui ont été délégées par le Conseil Communautaire. Il donne son avis sur des dossiers, prépare et exécute les marchés publics, attribue des contrats... Ces décisions sont exposées lors des Conseils Communautaires. * les 19 Maires de l’agglomération et 2 délégués supplémentaires de Dreux Le mandat 2008 - 2014 Il sera placé sous le signe d’un nouvel élan. L’agglomération veut passer de l’attractivité à la compétitivité. En effet, son attractivité s’est régulièrement renforcée, confortée ces dernières années par sa capacité d’accueil, par la participation des entreprises, par une population en recherche de qualité de vie. Notre territoire a besoin de valeur ajoutée, c’est une priorité qui rime avec emploi et formation. Du pouvoir accueillir, nous devons passer au savoir accueillir. La protection de l’environnement représente également un axe sur lequel Dreux agglomération a poursuivi ses efforts car il est un élément indispensable et indissociable de l’attractivité retrouvée. Les questions de l’eau, de l’assainissement, du traitement des déchets, des transports publics sont devenus des sujets d’exellence. Enfin, sur notre belle attractivité culturelle, Dreux agglomération a fortement investi dans et pour ce domaine depuis les dernières années. Nous devons maintenant associer notre notoriété et notre savoir- faire. Les Commissions Au nombre de 13, elles sont placées sous la responsabilité d’un Vice-président. À vocation consultative, elles sont composées chacune de 30 à 40 membres et représentent des instances de réflexion, de débat et de proposition. Les commissions générales n le Comité Technique Paritaire (CTP) n la Commission d’Appel d’Offres (CAO) n la Commission Locale d’évaluation des Transferts de Charges (CLETC) n la Commission d’Examen des Candidatures pour les Concessions d’Aménagement (CECCA) n la Commission Spéciale de Délégation de Services Publics (CSDSP) n la Commission d’Accessibilité (CIAPH) n les services aux Usagers (commission locale des usagers des services publics - CLUSP) Les commissions thématiques n Transports et Déplacements n Développement économique n Environnement n Tourisme et Loisirs n Plans d’eau et Rivières n Équipements Culturels 11LE FONCTIONNEMENT - Les acteurs Rapport d’activités Dreux agglomération - 2010 > Les compétences facultatives L’eau Dreux agglomération prend en charge les questions et projets relatifs à la production d’eau potable afin de garantir la continuité et la qualité des approvisionnements en eau potable sur son périmètre, notamment à travers une politique de protection des ressources, d’entretien, de modernisation des captages, des réservoirs, des interconnexions de réseaux, d’extensions etc... Le tourisme, les loisirs et la qualité de la vie Afin de contribuer au renforcement de l’attractivité de son territoire et participer à son développement touristique, la communauté d’agglomération peut être maître d’ouvrage de projets de construction, d’aménagement, d’entretien et de gestion d’équipements touristiques et de loisirs reconnus d’intérêt communautaire.... La gestion des cours d’eau et des plans d’eau Avec trois cours d’eau sur son territoire (l’Avre, la Blaise et l’Eure), il importe de mener des actions coordonnées notamment en matière de prévention des risques d’inondation. Dreux agglomération prend en charge des actions contribuant à garantir son territoire, la lutte contre les crues, les inondations etc... Elle est donc compétente pour des travaux d’entretien et d’amélioration des abords des cours d’eau et plans d’eau mais également pour des travaux d’entretien des lits. La coordination, la création et la gestion d’équipements d’accueil pour la petite enfance et le périscolaire Disposant de moyens d’investigations et d’analyse, Dreux agglomération est en capacité d’établir un diagnostic des besoins et problèmes en matière d’accueil de la petite enfance. Elle peut être le maître d’ouvrage de projets d’extension ou de création de sites d’accueil. Solidarité et fonds de soutien Dreux agglomération peut, sur décision du Conseil Communautaire, attribuer des fonds de concours aux communes membres afin de contribuer à la réalisation d’actions et/ou à l’acquisition d’équipements dont l’utilité solidaire est avérée et que la commune membre consernée ne peut manifestement organiser ou financer seule. L’usine de traitement de l’eau (Vernouillet) La Blaise Vue sur la Chapelle Royale (Dreux) Les conseillers communautaires en séance 13 Rapport d’activités Dreux agglomération - 2010 LE FONCTIONNEMENT - L’organisation politique 19 communes : Allainville ; Aunay-sous-Crécy ; Boissy-en-Drouais ; Le Boullay-Mivoye ; Le Boullay-Thierry Charpont ; Crécy-Couvé ; Garancières-en-Drouais ; Garnay ; Louvilliers-en-Drouais ; Luray ; Marville-Moutiers-Brûlé Sainte-Gemme-Moronval ; Saulnières ; Tréon ; Vernouillet ; Vert-en-Drouais ; Villemeux-sur-Eure Conseil Communautaire 52 conseillers communautaires titulaires / 52 conseillers communautaires suppléants Les 21 membres du Bureau Exécutif 30 Membres : Agnès PERDEREAU (Aunay-sous-Crécy) ; Frédéric GIROUX (Le Boullay-Thierry) ; Monique RIDET (Charpont) ; Valentino GAMBUTO, Michaëlle de LA GIRODAY, Christian MAGER-MAURY, Dominique MAISONS (M.), Josette PHILIPPE, Nicolas PILLEUX, Hélène PRÉVOT-HUILLÉ, Ahmed QERROUANI, Pascal ROSSION, Tayeb TOUAZI et Ingrid VIRLOUVET (Dreux) ; Guy TORNIL (Garnay) ; Albert CHESNEAU (Luray) ; Jean-Michel DESPIT (Marville-Moutiers-Brûlé) ; Françoise BORGET (Ste-Gemme-Moronval) ; Armelle ROLAND (Saulnières) ; Michel BEAUFOUR (Tréon) ; Zakaria BAHHAOUY, Simon FONTANA, Joël LESAGE, Michèle MANSON, Marie-France MARY et Damien STEPHO (Vernouillet) ; Evelyne DELAPLACE (Vert-en- Drouais) ; Christian BOZET et David MARTIN (Villemeux-sur-Eure) Président Gérard HAMEL, Député-Maire de Dreux Bureau Exécutif Président : Gérard HAMEL 1er Vice-Président : Daniel FRARD Vice-présidents : Jacques LEMARE ; Alain FILLON ; Jean-Luc DOUBLET ; Jean-Paul BOUTIN ; André COCHELIN ; Patrick JOUTEAU ; Michel ÉTIENNE-AUGUSTIN ; Christian BERTHELIER ; Louise BERSIHAND ; Alain GABRIELLI Membres : Alain GABRIELLI ; Alain BADETS ; Christian ALBERT Suzanne PINARD ; Jacques RIVIÈRE ; Christian MARY ; Gérard GAUTIER ; Véronique BASTON ; Jacky MARBOUTY Environnement Alain FILLON Transports et Déplacements Daniel FRARD Tourisme et Loisirs Jean-Paul BOUTIN Développement Économique Jacques LEMARE Équipements Culturels Patrick JOUTEAU ... d'Appel d'Offres (CAO) Jean-Luc DOUBLET ... d'Examen des Candidatures pour les Concessions d'aménagement (CECCA) Christian ALBERT ... d'Accessibilté Louise BERSIHAND Le Comité Technique Paritaire (CTP) Gérard HAMEL ... Locale d'évaluation des Transferts de Charges (CLETC) Gérard HAMEL ... Spéciale de Délégation de Services Publics (CSDSP) Jean-Luc DOUBLET ... des Services aux Usagers Louise Bersihand 13 commissions... Finances Jean-Luc DOUBLET Personnel André COCHELIN Patrimoine Christian BERTHELIER Contractualisations Michel ÉTIENNE-AUGUSTIN 4 délégations > 3. Les 19 maires 1 - Gérard HAMEL Président Député d’Eure-et-Loir Maire de Dreux 2 - Daniel FRARD 1 er Vice-président en charge des Transports Conseiller général d’Eure-et-Loir Maire de Vernouillet 3 - Alain FILLON Vice-président en charge de l’Environnement Conseiller général d’Eure-et-Loir Maire de Luray 4 - Jean-Luc DOUBLET Vice-président en charge des Finances, de la CAO et de la CSDSP Maire du Boullay-Thierry 5 - Jean-Paul BOUTIN Vice-président en charge du Tourisme et des Loisirs Maire de Charpont 6 - André COCHELIN Vice-président en charge du personnel Maire de Sainte-Gemme-Moronval 7 - Patrick JOUTEAU Vice-président en charge des équipements Culturels Maire de Crécy-Couvé 8 - Michel ÉTIENNE-AUGUSTIN Vice-président en charge des Contractualisations Maire de Boissy-en-Drouais 9 - Christian BERTHELIER Vice-président en charge du Patrimoine Maire de Tréon 10 - Louise BERSIHAND Vice-présidente en charge des Services aux Usagers et Accessibilité Maire de Villemeux-sur-Eure 11 - Alain BADETS Maire de Garnay élu référent à l’Innovation 12 - Christian ALBERT Maire de Saulnières en charge de la CECCA 13 - Suzanne PINARD Maire d’Allainville 14 - Jacques RIVIÈRE Maire d’Aunay-sous-Crécy 15 - Christian MARY Maire du Boullay-Mivoye 16 - Gérard GAUTIER Maire de Louvilliers-en-Drouais 17 - Véronique BASTON Maire de Marville-Moutiers-Brûlé 18 - Jacky MARBOUTY (décédé en mai 2011) Maire de Vert-en-Drouais 19 - Raymond POETTE Maire de Garancières-en-Drouais 1916 17 18 12 14 151311 106 7 8 9 1 2 3 4 5 12 Rapport d’activités Dreux agglomération - 2010 LE FONCTIONNEMENT - les Maires 20 21 20 - Jacques LEMARE Vice-président en charge de l’économie Vice-président du Conseil Général d’Eure-et-Loir Adjoint au maire de Dreux 21 - Alain GABRIELLI Vice-président en charge de l’emploi Adjoint au maire de Dreux Rapport d’activités Dreux agglomération - 2010 Rapport d’activités Dreux agglomération - 2010 v a l l é e s f e r t i l e s L’organigramme de Dreux agglomération fait apparaître 5 grands axes d’organisation : n l’administration générale, n le développement économique en lien avec le pôle Innovation d’une part, et la Maison de l’Emploi, de la Formation et de l’Entreprise d’autre part, n l’environnement et les transports, n la rénovation urbaine n la culture avec l’Odyssée et l’Atelier à spectacle Dreux agglomération 1514 LE FONCTIONNEMENT - les servicesLE FONCTIONNEMENT - les services > 4. L’organigramme des services Siège de Dreux agglomération 4 rue de Châteaudun - BP 20159 28103 Dreux cedex Tél. 02 37 64 82 00 Fax 02 37 42 89 68 www.dreux-agglomeration.fr Le siège de Dreux agglomération 16 Rapport d’activités Dreux agglomération - 2010 17 Rapport d’activités Dreux agglomération - 2010 LE FONCTIONNEMENT - les ressources humainesLE FONCTIONNEMENT - Les ressources humaines L’effectif reste majoritairement composé de fonctionnaires et la proportion d’agents titulaires a légèrement augmenté (52,5% en 2010 – 51% en 2009) tandis que le nombre d’emplois non permanents a diminué. L’effectif reste essentiellement masculin et représente 60,5% de l’effectif (même pourcentage qu’en 2009) même si le nombre d’hommes a légèrement diminué par rapport à 2009 (-2) tandis que celui des femmes a légèrement augmenté (+3). 1716 > 5. Les ressources humaines Au 31 décembre 2010, Dreux agglomération compte un effectif de 295 agents, soit un effectif stable par rapport à 2009. Emplois non permanents 99 agents 33,6% de l’effectif Emplois permanents 196 agents dont 155 titulaires 66,4% de l’effectif Femmes 119 agents 40% de l’effectif Hommes 176 agents 60% de l’effectif L’effectif est plutôt jeune et la proportion d’agents de moins de 40 ans continue de progresser : 56,7% en 2008, 58,2% en 2009 et 61% en 2010. En 2009, le plus grand nombre d’hommes se trouvaient dans la tranche 20-24 ans ; cette année, le plus grand nombre se trouve dans la tranche 25-29 ans. Du côté des femmes, le plus grand nombre se situe dans la tranche 25-29 ans, tout comme en 2008 et 2009. 20% 18% 16% 14% 12% 10% 8% 6% 4% 2% 0% -20 ans 20-24 ans 25-29 ans 30-34 ans 35-39 ans 40-44 ans 45-49 ans 50-54 ans 55-59 ans 60-64 ans 2008 2009 2010 LES EFFECTIFS PERMANENT ET NON PERMANENT L’EFFECTIF PAR SEXE LA PYRAMIDE DES ÂGES ET PAR SEXE RÉPARTITION DES AGENTS PAR ÂGES EN 2008, 2009 ET 2010 (homme-femme confondus) 18 Rapport d’activités Dreux agglomération - 2010 19 Rapport d’activités Dreux agglomération - 2010 LE FONCTIONNEMENT - les ressources humainesLE FONCTIONNEMENT - Les ressources humaines La répartition par filière est semblable à celle des années précédentes avec une majorité d’agents en filière technique (103 agents sur un total de 196) ; on note également en 2010 une légère progression de la filière administrative et un léger recul de la filière culturelle. La répartition des emplois permanents en 2010 par catégorie est identique à celle de 2008 et de 2009, avec une majorité d’agents en catégorie C. Les hommes et les femmes sont répartis dans chaque catégorie de la même manière qu’en 2008 et 2009 : une majorité d’hommes en catégorie C (77 hommes, 42 femmes) et une majorité de femmes en catégorie A (27 femmes, 17 hommes), tandis qu’en catégorie B, la parité est presque atteinte (17 hommes et 16 femmes). Catégorie C 119 agents 60,7% de l’effectif permanent Catégorie A 44 agents 22,4% de l’effectif permanent Catégorie B 33 agents 16,8% de l’effectif permanent RÉPARTITION DES EMPLOIS PERMANENTS PAR CATÉGORIE (196 agents) 140 120 100 80 60 40 20 Catégorie A Catégorie B Catégorie C 2008 2009 2010 RÉPARTITION DES EMPLOIS PERMANENTS PAR CATÉGORIE EN 2008, 2009 ET 2010 Filière Technique 103 agents dont 84 titulaires 52,6% Filière Animation 2 agents dont 2 titulaires 1% Filière Culturelle 37 agents dont 29 titulaires 18,9% Filière Administrative 53 agents dont 40 titulaires 27% Filière Sociale 1 agent 0,5% RÉPARTITION DES EMPLOIS PERMANENTS PAR FILIÈRES (196 agents) RÉPARTITION DES AGENTS PERMANENTS PAR FILIÈRES EN 2008, 2009 ET 2010 140 120 100 80 60 40 20 Catégorie A Catégorie B Catégorie C 2008 2009 2010
Rapport d'activites 2010 de Dreux agglomération - Page 1
Rapport d'activites 2010 de Dreux agglomération - Page 2
wobook
www.dreux-agglomeration.fr