LIVRE BLANC POUR LA CREATION D'UNE REGION SAVOIE - Page 1 - Auteur : collectif coordonné par N. Communod Editeur : La Région Savoie j'y crois Année : 2003 Édité par l'association « La Région Savoie j'y crois ! », 2003 Auteurs : Noël COMMUNOD, Michel BOUVARD, Jean BAUD, Claude BARBIER Coordination : No Association "La Région Savoie j'y crois !" LIVRE BLANC POUR LA CREATION DE LA RÉGION SAVOIE 3 Le présent texte vise à définir le cadre, l’argumentaire et les conditions de création d’une Région Savoie unidépartementale qui permettent à tous les Savoyards de mieux maîtriser leur environnement et leur destin. *** Il a été rédigé par un collectif de membres de l’association « La Région Savoie, j’y crois » dont la coordination a été assurée par Noël COMMUNOD *** Remerciements particuliers à Claude Barbier, président de l’association, Michel Bouvard, député de la Savoie et Jean Baud pour leur contribution active. Mai 2003 5 LE LIVRE BLANC POUR LA CREATION DE LA REGION SAVOIE Préambule Chapitre 1 LA DECENTRALISATION APPLIQUEE AUX PAYS DE SAVOIE 1.1.Historique de la décentralisation en France 1.1.1. 1.1.2. 1.1.3. LES ÉTAPES. LE PROJET RAFFARIN : DE LA RÉFORME DE LA CONSTITUTION AUX LOIS ORGANIQUES. LA RÉFORME RAFFARIN ACCOUCHERA-T-ELLE SEULEMENT D’UNE SOURIS ? 1.2.La Savoie face à la décentralisation 1.2.1. 1.2.2. 1.2.3. 1.2.4. 1.2.5. MISE EN PERSPECTIVE DANS L’HISTOIRE. CENTRALISATION ET DÉCENTRALISATION EN SAVOIE. JUSQU’ICI, LA SAVOIE N’A PAS SU SAISIR SA CHANCE. LES ÉVÈNEMENTS DE FIN 2002. LES ÉVÈNEMENTS DE 2003. 1.3.La décentralisation va renforcer les régions, donc affaiblir les départements de Savoie 1.3.1. 1.3.2. LES RÉGIONS FRANÇAISES SONT MÛRES POUR UNE AUTONOMIE PLUS IMPORTANTE LA RÉGION EST AU CŒUR DE LA DÉCENTRALISATION RAFFARIN. 1.3.2.1.La région renforcée. 1.3.2.2.Le déclin progressif du département. 1.3.3. ETRE RÉGIONALISTE AUJOURD’HUI. 1.3.3.1.Définitions 1.3.3.2.Le régionalisme ne s’oppose pas à l’Unité nationale. 1.3.3.3.Etre régionaliste aujourd’hui, c’est une position d’avant-garde. 1.3.4. RESTER AU SEIN DE RHÔNE-ALPES : UN RISQUE MAJEUR POUR L’AVENIR DE LA SAVOIE. 1.3.4.1.L’intégration difficile des départements savoyards dans la région Rhône-Alpes. 1.3.4.2.La région Rhône-Alpes n’a pas vraiment de centre d’intérêts en Savoie. 1.3.4.3.La Région Savoie ne se fera pas « Contre » la Région Rhône-Alpes. . 7 1.4.Le débat légitime sur l’avenir institutionnel de la Savoie 1.4.1. DANS LA RÉPUBLIQUE DES TERRITOIRES, LA SAVOIE DOIT TROUVER SA JUSTE PLACE. 1.4.2. DANS L’EUROPE DES RÉGIONS, LA SAVOIE DOIT D’ORES ET DÉJÀ SE POSITIONNER SI ELLE VEUT EXISTER DEMAIN. 1.4.3. DANS LE PROCESSUS DE DÉCENTRALISATION, LES TERRITOIRES de SAVOIE DOIVENT ÊTRE ACTEURS ET NON PAS SOUMIS . Chapitre 2 LES ALTERNATIVES POUR LA SAVOIE 2.1. Solution 1 : On ne change rien : deux départements 2.2. Solution 2 : Fusion des deux départements 2.3. Solution 3 : Deux départements qui coopèrent au sein de l’APS renforcée 2.4. Solution 4 : L’APS devient une collectivité territoriale nouvelle à statut particulier se superposant aux deux départements 2.5. Solution 5 : L’APS devient une collectivité territoriale nouvelle à statut particulier, avec disparition des deux départements 2.6. Solution 6 : Création d’une Région Savoie dotée de deux départements 2.7. Solution 7 : La Région Savoie unidépartementale 2.8. Solution 8 : La Savoie souveraine 2.9. La solution retenue en Corse pourrait convenir à la Savoie Comparaisons : Le referendum Une collectivité territoriale unique Une collectivité déconcentrée Elections Compétences Organisation administrative Chapitre 3 UNE REGION SAVOIE OUVERTE, MODERNE, SIMPLIFIEE, ET DE PROXIMITE 3.1. Une Savoie plus ouverte que jamais 3.1.1. AFFIRMER SON IDENTITÉ, C’EST EXISTER ET NON PAS SE REPLIER. 3.1.2. UN RÉSEAU DE PARTENARIATS RÉGIONAUX, TRANSFRONTALIERS ET INTERNATIONAUX. 3.1.3. 3.1.4. UNE OUVERTURE SUR LE SILLON ALPIN. UNE OUVERTURE SUR L’ARC ALPIN. 3.1.5. Savoie, région d’Europe. 3.2. Une Savoie moderne et de proximité 3.2.1. DES RESPONSABLES IDENTIFIÉS ET PROCHES DES CITOYENS. 3.2.2. UNE SOCIÉTÉ CIVILE PLUS IMPLIQUÉE. 8 3.3. Organisation de la Région Savoie : un modèle de simplification administrative 3.3.1. 3.3.3. 3.3.4. 3.3.2. CONSTITUTION DE LA RÉGION SAVOIE. UN SCHÉMA D’ORGANISATION SIMPLIFIÉ À L’EXTRÊME. 3.3.2.1 découpage territorial 3.3.2.2 élections 3.3.2.3 création d’une grande Assemblée de la Région Savoie 3.3.2.4 L’exécutif local 3.3.2.5 Le rôle du préfet 3.3.2.6 Organisation administrative 3.3.2.7 Le management de la Région Savoie 3.3.2.8 Quel pouvoir normatif pour la Savoie ? UNE ORGANISATION DES SERVICES DÉPARTEMENTAUX ET RÉGIONAUX DE LA LES TRANSFERTS À EFFECTUER. SAVOIE. Chapitre 4 TAILLE ET POIDS DE LA REGION SAVOIE 4.1. Quelle est donc la « bonne taille » pour une Région ? 4.2. Une région à taille humaine 4.3. Les grandes régions, c’est le retour du centralisme jacobin 4.4 L’avenir est aux réseaux de régions. 4.5. L’appartenance à une région n’est plus exclusive 4.6. Le mythe jacobin de l’égalité territoriale 4.6.1. LE CONCEPT D’ÉGALITÉ TERRITORIALE. 4.6.2. À QUEL NIVEAU RÉGULER LES RÉGIONS ? 4.6.3. LA DIFFÉRENTIATION RÉGIONALE. 4.7. Trop petite la Savoie ? : chiffres et comparaisons Chapitre 5 LES COMPETENCES QUE LA REGION SAVOIE POURRA EXERCER ELLE-MÊME. 5.1. Le principe de subsidiarité 5.2. Trois niveaux de compétences pour la Région Savoie 5.2.1 les compétences départementales 5.2.2 les compétences d’une vraie région française 5.2.3 les compétences supplémentaires spécifiques à la Savoie 9 5.3. La liste des compétences de la Région Savoie 5.3.1. AMENAGEMENT DU TERRITOIRE 5.3.1.1.Organisation du territoire de Savoie 5.3.1.2.Routes et DDE 5.3.1.3.Transports 5.3.1.4.Technologies de l’information 5.3.1.5.Energie 5.3.1.6.Environnement et cadre de vie 5.3.1.7.Prévention et gestion des risques 5.3.1.8.Responsabilité des parcs naturels 5.3.1.9.Politique de l’eau 5.3.2. ACTION SOCIALE 5.3.2.1.Aide sociale 5.3.2.2.Aide au handicap 5.3.2.3.jeunes de 0 à 18 ans 5.3.2.4.Logement et habitat 5.3.2.5.Santé 5.3.2.6.Sécurité 5.3.2.7.Conclusions 5.3.3. ECONOMIE 5.3.3.1.Remarques générales 5.3.3.2.Emploi 5.3.3.3.Aides aux entreprises 5.3.3.4.Chambres consulaires 5.3.3.5.La taille des entreprises en Savoie 5.3.3.6.Gestion d’infrastructures 5.3.3.7.Coopérations transfrontalières 5.3.3.8.Relations internationales 5.3.3.9.Support à l’agriculture • remarques générales • les chiffres de la Savoie agricole • la nouvelle organisation au sein de la Région Savoie • les propositions du ministre de l’Agriculture 5.3.4. 5.3.5. LES PARTENAIRES SOCIAUX TOURISME 5.3.5.1.La Savoie a un potentiel touristique important 5.3.5.2.Aménagement touristique 5.3.5.3.Promotion du tourisme 5.3.5.4.Compétences « Montagne » 5.3.5.5.Conclusions 5.3.6. CULTURE ET LOISIRS 5.3.6.1.Remarques générales 5.3.6.2.Action culturelle 5.3.6.3.–Bibliothèques-Archives 5.3.6.4.Audiovisuel 10 5.3.6.5.Patrimoine- Musées 5.3.6.6.Langue régionale 5.3.6.7.Sports et loisirs 5.3.7. EDUCATION ET FORMATION 5.3.7.1.Remarques générales 5.3.7.2.Formation professionnelle 5.3.7.3.Collèges et lycées 5.3.7.4.Université de Savoie 5.3.7.5.Recherche 5.3.7.6.Conclusions 5.4. La Région Savoie a-t-elle la capacité d’assumer toutes ces compétences ? Chapitre 6 LES RESSOURCES FINANCIERES ET FISCALES DE LA REGION SAVOIE La fiscalité : quelles recettes pour la Région Savoie ? Qui contrôlerait les recettes et les dépenses en Savoie ? Les données budgétaires de la Région Savoie La gestion des infrastructures propres à la Région Savoie. QUELS INCONVENIENTS Y AURAIT- IL A CREER UNE REGION SAVOIE ? 7.1. La Savoie trop petite ? 7.2. Des ressources insuffisantes ? 7.3. Un repli sur sa richesse ? 7.4. La Savoie perdrait les subventions de Rhône-Alpes ? 7.5. L’apparition de potentats locaux ? 7.6. La tentation de l’indépendance ? 7.7. Les Savoyards ne sont pas assez évolués pour maîtriser leur destin ? 7.8.La Savoie n’est pas mature pour se gérer elle-même ? 7.9.Les faux obstacles. 7.10.Analyse politique 7.11.Quels obstacles y aurait-il donc à la Région Savoie ? 6.1. L’autonomie financière et fiscale : jusqu’où ? 6.2. 6.3. 6.4. 6.5. Chapitre 7 11 Chapitre 8 CONCLUSIONS 8.1. rappel : toutes les raisons qui font que la création de la Région Savoie s’impose comme une évidence 8.2. La Savoie demain : une vraie Région, un grand projet 8.2.1. 8.2.2. 8.2.3. 8.2.4. 8.2.5. 8.2.6. 8.2.7. 8.2.8. . L’OPPORTUNITÉ D’UN VRAI PROJET DE SOCIÉTÉ UN PROJET TRANSVERSAL AUX PARTIS POLITIQUES LE RÔLE DE LA SOCIÉTÉ CIVILE L’IMPLICATION DES ENTREPRISES LA NOTION DE PERFORMANCE GLOBALE DE LA SAVOIE VERS UNE CHARTE ÉCONOMIQUE ET SOCIALE DE LA SAVOIE LA DÉMOCRATIE LOCALE IMPLIQUE LE REFERENDUM LA SAVOIE DEVENUE RÉGION BIBLIOGRAPHIE ANNEXES I. Historique du rapprochement des deux départements de Savoie. II. Discours au sénat en 1998 de JP Amoudry pour soutenir la proposition de loi tendant à créer la Région Savoie III. Discours de Michel Bouvard, député, devant l’Assemblée des Pays de Savoie, le 5 décembre 2002. IV. Discours de clôture des Assises des libertés locales à Rouen (JP.Raffarin) V. Texte de la réforme constitutionnelle du 17 mars 2003. VI. La charte de l’Association « La Région Savoie, j’y crois ! » VII. Les objectifs de l’Association « La Région Savoie, j’y crois ! » VIII. Rappels principaux sur l’Histoire de la Savoie. IX. Centralisation et décentralisation en France (par Claude Barbier) X. Proposition de loi organisant une consultation des électeurs des départements de Savoie et Haute-Savoie sur la création d’une collectivité territoriale nouvelle à statut particulier. XI. Proposition de loi organisant une consultation des électeurs de Savoie et Haute-Savoie sur la création d’une collectivité territoriale nouvelle, par fusion des deux départements. XII. Proposition de loi portant création d’une collectivité territoriale nouvelle issue de la fusion des départements de Savoie et de Haute-Savoie sous forme d’une Région unidépartementale. 12 LE LIVRE BLANC POUR LA CREATION DE LA REGION SAVOIE PREAMBULE Depuis longtemps, les deux départements de Savoie expriment leur souhait d’une organisation institutionnelle qui puisse fonctionner hors de la tutelle lyonnaise. Ils ont exprimé par la voix de leurs élus, qui se sont prononcés à plusieurs reprises en ce sens ; par exemple, le 5 décembre 2002, par 95% des voix. Ils l’ont exprimé en créant l’Assemblée des Pays de Savoie, à l’initiative d’abord de Michel Barnier (Entente), puis d’Hervé Gaymard en 2001 ; cette assemblée regroupe une part des compétences des deux conseils généraux. Ils l’ont exprimé enfin par la création de plusieurs mouvements qui tous demandent, à leur façon, une prise en compte des particularités savoyardes et montagnardes. Aujourd’hui, la relance de la décentralisation d’une part et les propositions faites pour la Corse par le gouvernement d’autre part, légitiment, plus que jamais, la démarche de la Savoie qui aspire à une plus grande maîtrise de son territoire. ************************ L’association « La Région Savoie, j’y crois ! », composée de Savoyards responsables et sans attaches politiques particulières, vient poser sur la table du débat ce « Livre blanc » qui formalise clairement la proposition de création d’une Région Savoie unidépartementale. Elle dit aux Savoyards : « Si vous voulez que la Savoie, territoire à l’histoire millénaire, existe encore dans l’Europe des régions de demain, c’est maintenant qu’il faut agir ! » Elle dit au gouvernement : « Vous avez, avec la Savoie, une occasion rêvée de réaliser un modèle de territoire décentralisé, simplifié, prospère, honnête, fidèle et sans violences ; ne laissez pas passer cette occasion ! » Elle dit aux élus de Savoie : « Vous avez devant vous un projet unique et enthousiasmant, qui sera porté par la population et qui vous apportera des responsabilités autrement enrichissantes que d’aller sans cesse quémander des subventions à Lyon ou à Paris ; ayez le sursaut maintenant, avant 2004 ! » ************************ La Savoie, pour sa part, n’a rejoint la France qu’en 1860 et de ce fait, a une moins longue tradition de centralisme. Pendant ces 143 années, la Savoie et la France se sont enrichies mutuellement de leur coopération. Les Savoyards ont, sans doute davantage que les autres français, le désir de participer pleinement au double mouvement de décentralisation et de régionalisation qui semble s’engager à nouveau. Mais ils ne veulent pas y participer en qualité de spectateurs ; c’est en 13 qualité d’acteurs pleinement aptes aux responsabilités les plus larges qu’ils veulent s’engager. Il est donc tout à fait légitime d’ouvrir maintenant le débat afin de positionner les deux départements savoyards dans le processus de décentralisation. La constitution française prévoit explicitement depuis le 28 mars 2003 la possibilité de fusionner deux départements pour créer une collectivité territoriale nouvelle : exerçons ce droit. Exerçons-le dans la République ; il n’y a aucune raison pour que la République refuse de faire droit à la Savoie de ses aspirations légitimes, ouvertes et raisonnables, car la constitution prévoit maintenant : - qu’elle est organisée de façon décentralisée - que des collectivités peuvent fusionner pour créer une collectivité nouvelle - que des collectivités territoriales nouvelles peuvent être créées - que les régions sont traitées égalitairement : ce qui est valable pour la Corse ne peut pas ne pas l’être pour la Savoie ! L’objet de ce « Livre blanc pour la création de la Région Savoie » est, pour ses auteurs, d’apporter une utile contribution à la construction du projet pour l’avenir institutionnel de la Savoie. Aucune étude sérieuse n’a été réalisée par les institutions locales officielles sur l’opportunité et les moyens d’une Région Savoie. l’Association « La Région Savoie j’y crois » a décidé d’entreprendre cette étude, sans tabou, et de porter ses conclusions à la connaissance de tous les Savoyards Tout au long de ce Livre blanc, nous parlerons de « La Savoie ». Chacun aura compris que, pour les Savoyards, il n’existe qu’une Savoie, découpée artificiellement en deux départements, Savoie et Haute-Savoie. Nous souhaitons les réunifier en une seule Région. 14
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