Plaquette_Geosport_Euromeet_2011 - Page 1 - Géosport 2.0 et sports de nature LE géosport est dans notre nature ! Géosport, version 2 En 2011, la version 2 de l’application de cartographie collaborative en ligne Géosport voit le jour. Cet outil au service de l’inventaire des lieux de pratiques sportives de nature a –dans sa première mouture– été plébiscitée par ses utilisateurs : les professionnels, et la solution primée au niveau national. Aujourd’hui, encore plus collaboratif*, intégrant la 3D, l’outil devient accessible au grand public. Il permet aux usagers de repérer et donc privilégier les lieux de pratiques aménagés, sécurisés et respectueux de l’environnement. Il offre aux porteurs de projets, comme les organisateurs de manifestations sportives, la possibilité de créer des évènements en tenant compte de tous les enjeux territoriaux. Il vise à renforcer la sécurité des pratiquants en les alertant, en temps réel, des risques de sur-fréquentation ou des dangers. Le Géosport version 2 est né et va grandir… en fonctionnalités ! * de nombreux services et informations convergent vers le Géosport : formulaires des démarches administratives des services de l’Etat, demande de subvention en ligne, informations environnementales des DREAL ou du BRGM, etc. CDESI, PDESI, Géosport … tout comprendre pour une gestion partagée et maitrisée des loisirs sportifs de nature en Ardèche En Ardèche, les sports et les loisirs de nature reposent sur 7 piliers fondamentaux : le respect de l’environnement, l’économie touristique, l’animation territoriale, la dimension sociétale, Mais aussi … une CDESI*, un PDESI**, et un Système d’information géographique collaboratif, le Géosport 2.0 Ce document a pour ambition de porter un éclairage sur ces trois dispositifs départe- mentaux au cœur de la politique sportive de nature ardéchoise. *commission départementale des espaces, sites et itinéraires relatifs aux sports de nature **plan départemental des espaces, sites et itinéraires Pourquoi une CDESI ? Que signifie le sigle CDESI ? Commission départementale des espaces, sites et itinéraires relatifs aux sports de nature Que prévoit la loi (art. R. 311-1 du Code du sport) ? concourt à l’élaboration du PDESI ; propose des conventions pour sa mise en œuvre ; est consultée sur toute modification du plan, sur tout projet d’aménagement ou toute mesure de protection des espaces naturels susceptible d’avoir une incidence sur l’exercice des sports de nature dans les espaces, sites et itinéraires inscrits au PDESI En Ardèche, la CDESI : recense de manière exhaustive tous les lieux de pratiques, évalue les sites grâce à 4 grilles thématiques (foncière, environnementale, touristique et sportive), contribue et rend un avis sur l’ensemble de la politique sportive de nature du département (Schéma de développement maîtrisé des sports et des loisirs de nature) organise des médiations et des conciliations d’usages, expertise, porte assistance et conseille pour la mise en œuvre de projets d’aménagements touristico- sportifs ou pour l’organisation de manifestations sportives de nature, initie des réflexions prospectives en matière de sports et de loisirs de nature, contribue au développement d’une offre de loisirs sportifs accessibles aux personnes handicapées, évalue la démarche à intervalles réguliers. Pourquoi un PDESI ? Que signifie le sigle PDESI ? Plan départemental des espaces, sites et itinéraires Que prévoit la loi (art. R. 311-3 du Code du sport) ? il doit garantir l’accessibilité aux sites de pratique, sans compromettre les objectifs de préser- vation environnementale, l’exercice d’autres activités (chasse et pêche notamment) et le droit de propriété il intègre le PDIPR (Plan départemental d’itinéraires de promenade et de randonnée pédestre). En Ardèche, le PDESI : conditionne l’appui financier du Département, est construit progressivement en privilégiant les sites à enjeux, c’est-à-dire ceux présents dans des Espaces naturels sensibles, ceux qui sont les plus fréquentés ou ceux qui contribuent le plus à l’image du Département. Inclut les sites temporairement utilisés pour des manifestations sportives (concept de pérennité à durée limitée), Détermine les lieux utilisables pour l’organisation d’évènementiels majeurs. Comment fonctionne la CDESI ? Qui sont les principaux membres ? Réglementairement, elle comprend un représentant du CDOS, des représentants des fédérations sportives, des représentants de groupements professionnels concernés, des représentants des associations de protection de l’environnement, des élus locaux et des représentants de l’État. En Ardèche, elle se compose de 39 membres titulaires et de 39 suppléants issus des sphères institutionnelles, du sport, de l’environnement, du tourisme, de l’agriculture et de l’éducation. Tous sont invités aux séances plénières. Qui peut saisir la CDESI ? Réglementairement, le Président du Conseil général ou le Préfet (art. R. 332-6, c. environn.). En Ardèche, un membre de la CDESI peut demander sa réunion. A défaut de saisie officielle ou exceptionnelle, la CDESI se réunit en séance ordinaire 3 à 4 fois par an. Pour quels motifs peut-on saisir la CDESI ? Réglementairement, pour demander l’inscription d’un site de pratique au PDESI ou demander la modification d’un site déjà inscrit mais aussi pour obtenir un avis pour tout projet d’aména- gement ou toute mesure de protection environnementale susceptible d’avoir une incidence sur l’exercice des sports de nature. En Ardèche, la CDESI peut être saisie pour entamer une démarche de médiation ou de conci- liation, pour aider au conventionnement des sites ou pour constituer un groupe de travail spécifique sur une thématique particulière (maîtrise des pratiques sportives motorisées par exemple). Comment instruit-elle les demandes d’inscription au PDESI ? Réglementairement, aucune procédure officielle n’est préconisée. En Ardèche, le service des sports du Conseil général fait office de guichet unique : il re- cueille toutes les demandes d’inscriptions de sites au PDESI ou les demandes de sujet à aborder en séance. Il prépare les dossiers et les met en ligne sur le site extranet dédié : www.ardechesports.fr Les sites sont cartographiés et visibles pour les membres de la CDESI grâce au SIG collaboratif Géosport 2.0 consultable depuis www.ardechesports.fr. Un groupe de techniciens (appelé GTA) représentant chaque sphère de la CDESI est chargé de préparer les CDESI et de vérifier que les sites proposés réunissent les conditions de bases d’éligibilité au PDESI (conformité réglementaire et maîtrise foncière essentiellement). Le GTA enrichit souvent l’ordre du jour de points d’actualités. Comment rend-elle des avis ? Réglementairement, aucune procédure officielle n’est préconisée là non plus. En Ardèche, un mois avant la réunion des membres de la CDESI, les dossiers sont consultables sur www.ardechesports.fr et des avis argumentés peuvent être déposés en ligne. En séance plénière, les membres de la CDESI prennent connaissance des tendances des avis déposés en ligne et confirment, infirment ou commentent ces résultats. En cas d’avis partagés, il est procédé à un vote. Que deviennent les sites inscrits au PDESI ? Qui entretien les sites ? Réglementairement, il n’y a pas d’obligation d’entretien d’un site inscrit au PDESI, néanmoins, son aménagement et sa gestion peuvent être financés par la TDENS (art. L. 142-2, c. urb.). Les communes sont elles aussi habilitées à participer à l’entretien d’un site grâce au produit de la taxe de séjour (art. 2333-27, CGCT). Les conventions de passage conclues avec un particulier ou un regroupement professionnel peuvent prévoir de mettre à la charge du Département les frais d’aménagement, d’entretien et d’assurance. En Ardèche, depuis 1996, le Département a investi près de 2 millions d’euros en équipements d’itinéraires ou de sites, il assume également la charge financière de l’assurance et la charge de la responsabilité d’un site inscrit au PDESI. En revanche, les frais de fonctionnement sont à la charge, le plus souvent, des communautés de communes. Quelle est la responsabilité des propriétaires (privés ou publics) ? Réglementairement, s’agissant de rivières ou de plans d’eau inscrits au PDESI, la responsabi- lité civile des riverains de cours d’eau non-domaniaux ne peut être engagée que du fait de leurs actes fautifs (art. L. 214-12, c. environn.). S’agissant du milieu terrestre, la responsabilité civile des propriétaires des terrains inscrits au PDIPR est appréciée au regard des risques inhérents à la circulation des sportifs (art. L. 365-1, c. environn.). Ce dernier texte législatif, assez peu protecteur pour le propriétaire, invite à transférer la responsabilité. Comment réduire la responsabilité d’un propriétaire ou d’un élu local ? L’inscription d’un site au PDESI (ou au PDIPR s’agissant de chemin de randonnée ne suffit pas à alléger la responsabilité d’un propriétaire de site ; elle doit s’accompagner d’un transfert de la responsabilité du lieu à une collectivité territoriale, grâce à une convention d’autorisation de passage. En effet, une collectivité peut endosser la responsabilité d’un espace naturel appar- tenant à un propriétaire privé ouvert au public dans un but d’intérêt général (TC, 5 juin 2000, M. Fonteneau, GP, 26-27 oct. 2001, JP, p. 16). En Ardèche, une inscription au PDESI n’est pas permise sans qu’une convention d’autorisation de passage ne soit signée avec le propriétaire du lieu. La pérennité de l’usage sportif est ren- forcée et le propriétaire se retrouve mieux protégé. … et le cas d’un organisateur de manifestation sportive ? Réglementairement, les articles R.331-6 à R.331-17 et R.331-18 à R.331-28 du code du sport obligent un organisateur de manifestation sportive de nature à déclarer ou demander une auto- risation administrative préalable au déroulement de son épreuve. Le décret n° 2010-365 du 9 avril 2010 vient enrichir ces démarches d’une évaluation d’incidence Natura 2000. En Ardèche, face aux difficultés croissantes des organisateurs pour tenir compte de tous les critères exigés, la CDESI peut autoriser l’inscription au PDESI de sites uniquement pour la durée d’une épreuve. Grâce à cela, l’organisateur reçoit le soutien technique des membres de la CDESI et accède à l’outil Géosport 2.0 lui facilitant les démarches administratives. Qu’est-ce que le Géosport 2.0 ? Comment enclencher une procédure d’inscription d’un site au PDESI ? Depuis 2007, le Département a ouvert un site web extranet dédié aux sports de nature (www.ardechesports.fr). Il est le portail des acteurs des loisirs sportifs de nature en Ardèche. Les collectivités locales, les comités sportifs, les clubs ou les organisateurs de manifestations sportives ont chacun leurs rubriques dans lesquelles ils peuvent trouver de nombreuses infor- mations. Mais parce que rien ne remplace le contact humain, tous les dossiers de demande d’inscrip- tion de sites au PDESI se font par un accompagnement direct d’un des techniciens du service des sports du Conseil général puis avec les membres du GTA de la CDESI. Comment le Géosport 2.0 peut-il aider à préparer un projet ? Les informations dont on a besoin pour préparer l’inscription d’un site au PDESI ou prépa- rer une manifestation sportive ou bien encore proposer une nouveau périmètre de protection existent souvent quelque part. Malheureusement, elles sont diffuses, hétérogènes, d’inégales qualités et donc peu exploitables. Le Géosport 2.0 a pour ambition de réunir, en un seul outil, toutes ces informations utiles, fiables et récentes dans les domaines du sport, du foncier, de l’environnement, etc. Ce contenu est alimenté automatiquement par des services publics (IGN, BRGM, IFN, INPN, MJS, DREAL, Préfecture, etc.) mais il est surtout le fruit de la collaboration des membres de la CDESI qui ont permis de recenser plus de 16 000 sites de pratique. www.ardeche.fr www.ardechesports.fr mél. sports@ardeche.fr
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