revue 27 juin juillet 2010 - Page 1 - www.clicprofessionenfance.com NCADREMENT OTES DE PROFESSIONNELS ICHES TECHNIQUES CTUALITES OUVEAUTES HEME DU MOIS OCIETE Juin/juillet 2010 Comité de rédaction Rédactrice en chef : Christine Delpeyroux , Sage- Femme Puéricultrice, Chargée de Missions Petite Enfance pour La Mutualité 64 Comité: Odile Bolle-Fouanon : pédopsychiatre CH Orsay, Michèle Géhant Billis : infirmière cadre de santé, Geneviève Laporte : éducateur spécialisé, Elisabeth Gasq : cadre supérieur pôle néonatologie, Raphaëlle Brillouet : professeur des écoles, Françoise Rudelle : puéricultrice PMI, Leslie Oderda : psychologue clinicienne. Forcom 33, avenue du Bois d’Amour – BP 25222 - 45505 La Baule Cedex - RC n°518673488 E-mail : contact@clicprofessionenfance.com Site : www.clicprofessionenfance.com Les articles sont publiés sous la responsabilité de leurs auteurs. Retraite des infirmières hospitalières Le projet du gouvernement concernant la réforme des retraites présenté le 16 juin 2010 est à trois niveaux : • Pour les IDE et infirmières spécialisées ayant passé 15 ans au lit du malade dans la fonction publique hospitalière, et qui souhaitent rester en catégorie B, l’âge légal de départ augmentera de 55 à 57 ans. • Pour les infirmières qui renonceront, d’ici fin janvier, à la catégorie active pour bénéficier d’un "meilleur" reclassement en catégorie A dans le cadre de la réforme LMD, l’âge légal passera à 60 ans. • Les futures infirmières diplômées entreront dans la profession directement dans les nouvelles grilles de catégorie A avec une retraite à 62 ans. Par ailleurs : • La durée de cotisation (garantissant une pension à taux plein) passera à 41,5 ans d’ici 2020. • L’âge auquel le taux plein est garanti sans décote glissera de 65 à 67 ans. • Le taux de cotisation des fonctionnaires sera aligné, en dix ans, sur celui du privé (de 7,85 à 10,55%). • Le départ anticipé sans condition d’âge pour les parents de trois enfants ayant 15 ans de service ne sera plus possible à compter de 2012 (sauf pour ceux étant déjà dans cette situation à cette date). Pour plus de détails : http://www.syndicat-infirmier.com/ Mobilisation le 24 juin 2010 pour défendre les retraites ! A Paris, départ à 14h de République (direction Nation) Tous à la Journée Interprofessionnelle de grève et de manifestation Retraite des cadres supérieurs de santé Les surveillants généraux des services médicaux reclassés dans le grade de cadres supérieurs de santé étaient déjà classés en catégorie sédentaire par l’arrêté interministériel du 12 novembre 1969. A titre individuel, et à de très rares exceptions, la CNRACL a étudié avec une grande attention la situation de certains surveillants généraux des services médicaux, notamment lorsqu’ils avaient acquis ce grade suite à une nomination et qu’ils avaient conservé les fonctions de surveillant des services médicaux qu’ils exerçaient auparavant (notamment en gardant le contact avec le patient). Sous conditions la CNRACL leur a permis de bénéficier de la catégorie active. Ces situations ont été extrêmement rares. Toutefois, il est rappelé que les cadres supérieurs de santé, s’ils justifient bien des 15 ans de services en catégorie active, se voient reconnaître un droit à départ anticipé en retraite dès leur 55ème anniversaire. Par contre, ils ne peuvent bénéficier de la majoration de durée d’assurance d’un an pour dix ans de carrière. Cette majoration est réservée aux seuls agents en catégorie active au moment de la radiation des cadres. Or, les cadres supérieurs de santé sont en catégorie sédentaire. Pour plus de détails : http://www.syndicat-infirmier.com/ Numéro 27 Clic Profession Enfance.com 6 Les infirmières et la réforme générale des retraites Spécificité réservée aux infirmières : maintien à 60 ans de l’âge d’ouverture des droits pour les infirmières aujourd’hui en activité qui vont faire le choix en décembre de passer en catégorie A. Mais passage de 55 à 57 ans pour les infirmières qui font le choix de rester en catégorie B, et enfin relèvement de l’âge de 60 à 62 ans pour les futures infirmières. « Pour ne pas appliquer les règles de façon trop brutale » aux infirmières qui auront fait le choix de s’aligner sur l’âge légal, leur âge de départ restera à « 60 ans et pas 60 ans plus 2 ans », a expliqué le 16 juin le secrétaire d’Etat Georges Tron. 17 juin 2010 Le ministre du Travail, de la Solidarité et de la Fonction publique a présenté le 16 juin 2010 le projet du gouvernement concernant la réforme des retraites. L’objectif annoncé par le gouvernement est clair : réduire à zéro le déficit des régimes de retraite dès 2018 tout en préservant le système de répartition. La principale mesure pour atteindre ce but est l’augmentation de la durée d’activité, et donc de cotisation, a indiqué Éric Woerth. Cette mesure devrait permettre d’économiser, selon les calculs du gouvernement, près de 19 milliards d’euros en 2018. La durée de cotisation sera portée à 41 ans et un trimestre en 2013 et devrait s’établir, selon les prévisions actuelles de l’INSEE, à 41,5 ans en 2020. Conséquence de cet allongement, l’âge légal de départ à la retraite sera porté en 2018 à 62 ans, contre 60 ans aujourd’hui. Concrètement, l’âge augmentera de quatre mois par an à compter du 1er juillet 2011, cette augmentation se faisant par année de naissance. Le relèvement de l’âge de la retraite concerne aussi bien le secteur privé que le secteur public et les régimes spéciaux, a précisé le ministre du Travail. Le premier relèvement d’un quadrimestre interviendra donc le 1er juillet 2011 pour tous ceux, y compris les fonctionnaires, nés en 1951. Ceux qui pouvaient partir à la retraite à 60 ans l’année prochaine devront donc travailler quatre mois de plus, ceux qui sont nés en 1952, huit mois de plus, et ainsi de suite jusqu’à ce que l’on atteigne 62 ans en 2018 pour les personnes nées en 1956. Dans la fonction publique, toutes les bornes d’âge bougeront de deux ans, a encore indiqué Éric Woerth. Traduction, pour les catégories actives, c’est-à-dire les corps dont l’âge d’ouverture des droits est inférieur à 60 ans, les fonctionnaires qui peuvent aujourd’hui partir à 50 ans pourront le faire en 2018 à 52 ans. En parallèle, l’âge du "taux plein", soit l’âge à partir duquel la décote s’annule, aujourd’hui fixé à 65 ans, sera progressivement relevé de deux ans. Une seule exception est faite au sein de ces catégories actives dans la fonction publique. Elle concerne les infirmières, "en raison de la création récente de nouveaux corps de catégorie A en catégorie sédentaire dans le cadre de la reconnaissance universitaire des formations paramédicales (réforme LMD)", indique le dossier de presse du ministère. L’âge d’ouverture des droits évoluera ainsi comme suit : passage de 55 à 57 ans pour les infirmières qui font le choix de rester en catégorie B, maintien à 60 ans de l’âge d’ouverture des droits pour les infirmières en activité ayant fait le choix de passer en catégorie A, relèvement de l’âge de 60 à 62 ans pour les futures infirmières. D’autres mesures de rapprochement des règles entre secteur public et secteur privé sont prévues. Le taux de cotisation acquitté par les fonctionnaires sera ainsi aligné sur celui du secteur privé et passera en 10 ans de 7,85% à 10,55%. Par ailleurs, le dispositif de départ anticipé sans condition d’âge pour les parents de trois enfants ayant 15 ans de service sera fermé à compter de 2012. 7 Numéro 27 Clic Profession Enfance.com LA MOBILITE DES INFIRMIERS ENTRE LA FRANCE ET LE QUÉBEC S’ORGANISE La présidente de l’Ordre National des Infirmiers a signé, ce jour, avec la présidente de l’Ordre des Infirmières et des Infirmiers du Québec, l’arrangement en vue de la reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles. Madame Dominique Le Boeuf, présidente du Conseil National de l’Ordre des Infirmiers et Madame Gyslaine Desrosiers, présidente de l’Ordre des Infirmières et des Infirmiers du Québec signent ce jeudi 30 juin l’arrangement en vue de la reconnaissance mutuelle des qualifications. Cet arrangement permettra aux infirmières et aux infirmiers des deux pays de bénéficier d’une simplification des démarches et d’un meilleur accueil, enfin d’être accompagnés par des pairs lors de leur intégration. Pour obtenir la reconnaissance de ses qualifications professionnelles, l’infirmier français ou québécois devra : - Etre titulaire du diplôme d’état (IDE) ou du titre de formation ; - Etre inscrit au tableau de l’Ordre des infirmiers de son pays ; - Réussir un stage d’adaptation de 75 jours en milieu clinique dont le contenu et les modalités seront agrées par l’Ordre des infirmiers. La réalisation de ce stage permettra de s’adapter plus rapidement aux différences de culture, de pratiques et de collaboration. Les principes qui ont guidés cet arrangement sont : - la protection du public, notamment la protection de la santé et de la sécurité du public ; - le maintien de la qualité des pratiques professionnelles ; - le respect des normes relatives à la langue française ; - l’équité, la transparence et la réciprocité ; - l’effectivité de la reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles. L’arrangement sera mis en œuvre par l’entrée en vigueur des mesures législatives et réglementaires nécessaires dont la date d’application n’est pas encore connue. Cette cérémonie s’est déroulée à l’occasion de la visite du premier ministre québécois. M. Charest et en présence du ministre des affaires étrangères, M. Kouchner. Pour Bernard Kouchner, « cet accord est exceptionnel ». Le ministre est « particulièrement sensible à la signature des infirmières, car j’ai été sept ans ministre de la Santé ». Deux autres professions ont signé cet arrangement le même jour, les ingénieurs agronomes et les ingénieurs forestiers. Il s’agit pour les 57 professions concernées par cette entente France-Québec d’établir une procédure commune visant à faciliter et à accélérer la reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles des personnes exerçant une profession ou un métier réglementé en France et au Québec. Numéro 27 Clic Profession Enfance.com 8 Pour obtenir le CAP Petite enfance on peut, soit suivre une formation, soit déposer une demande de validation d'acquis si l'expérience professionnelle acquise le permet. Comment préparer le CAP Petite enfance ? Le CAP Petite enfance se prépare très souvent par la voie de la formation continue. Ce CAP peut aussi se préparer en formation initiale, principalement par la voie de l'apprentissage. Le CNED (Centre national d'enseignement à distance / Education nationale) propose également des formations par correspondance qui permettent de présenter l'examen en candidat libre. Les dates limites d'inscription aux diplômes se situent vers le mois de novembre pour un examen l'année suivante. Il faut dans tous les cas se renseigner auprès du service des examens et concours des rectorats. lycées professionnels proposent des sections correspondantes ; en formation continue, les Greta ont une offre de formation pour adultes dans tous les départements. Pour connaître les lieux de formation dans les Greta, on peut s'adresser au correspondant académique sanitaire et social pour la formation continue. Faut-il avoir le CAP Petite enfance pour devenir agent territorial spécialisé des écoles maternelles (ATSEM) ? Oui. Pour les conditions d'inscription au concours ATSEM, il faut se renseigner dans les mairies. De nombreux organismes de formation, dont les Greta, préparent au concours d'ATSEM. Comment obtenir le financement de la formation ? Pour les demandeurs d'emploi, la formation peut être financée par Pôle Emploi ou le conseil régional. Dans tous les cas on doit se renseigner auprès de son conseiller Pôle Emploi. La formation peut également être financée dans le cadre d'un contrat d'apprentissage ou d'un contrat de professionnalisation. Les salariés peuvent obtenir le financement de la formation au CAP Petite enfance dans le cadre d'un congé individuel de formation. Qui peut obtenir le CAP Petite enfance par la validation des acquis de l'expérience ? L'expérience d'assistant maternel peut-elle être prise en compte ? Le CAP Petite enfance est accessible par la VAE à toute personne disposant de 3 ans d'expérience professionnelle dans le secteur de la petite enfance (0 à 6 ans). Les assistants maternels non permanents peuvent postuler au CAP Petite enfance par la VAE dès lors qu'ils ont ces 3 ans d'activités ou d'expérience professionnelle. Cette disposition est aussi ouverte à toute autre personne non désignée comme assistant maternel mais ayant acquis une expérience professionnelle similaire. Dans le cadre de la VAE, il faut ensuite distinguer le droit d'être Numéro 27 Clic Profession Enfance.com Où se former pour préparer le CAP Petite enfance ? Beaucoup d'organismes préparent au CAP Petite enfance. A l'Éducation nationale, en formation initiale, certains lycées professionnels proposent des sections correspondantes ; en formation continue, les Greta ont une offre de 10 CAP Petite enfance faut ensuite distinguer le droit d'être candidat, qui repose notamment sur le fait d'avoir les 3 années d'activités ou d'expérience professionnelle, et l'obtention du diplôme, qui repose sur l'examen du dossier par le jury. Dans tous les cas on doit s'adresser au dispositif académique de validation d'acquis présent dans chaque rectorat. Faut-il avoir exercé son activité professionnelle dans des lieux particuliers pour faire valider ses acquis ? Non, rien ne dit que les activités doivent avoir été exercées dans leur exhaustivité, ni dans des lieux particuliers, ni couvrir la totalité des âges de 0 à 6 ans. Le fait d'avoir éduqué et élévé ses propres enfants peut-il être considéré comme une expérience professionnelle pouvant être prise en compte dans la cadre de la validation? Non, être parent de jeunes enfants ou l'avoir été, ne donne aucun droit en matière de validation d'acquis. Rappelons que la validation d'acquis prend en compte l'expérience professionnelle mais aussi l'expérience acquise dans des activités bénévoles dont on peut justifier la réalité. Comment le jury apprécie-t-il les compétences des candidats? Le jury apprécie la conformité des compétences acquises pour la prise en charge d'enfants par rapport à celles définies par le référentiel du diplôme. La VAE permet de postuler pour un diplôme dans sa totalité. Un assistant maternel peut-il obtenir le CAP Petite enfance par la validation des acquis de l'expérience ? Un assistant maternel expérimenté peut se voir décerner le CAP Petite enfance intégralement si les compétences qui caractérisent la prise en charge des enfants sont bien maîtrisées, et si le jury considère que cette personne est apte à prendre en charge tout enfant, quel que soit le lieu d'exercice. C'est au jury d'apprécier la transférabilité des compétences. Comment est appréciée la recevabilité des candidatures? La recevabilité d'une candidature repose d'abord sur l'acceptation du livret 1 : le candidat doit notamment apporter la preuve qu'il a exercé pendant 3 ans des " activités en lien avec la finalité du diplôme" et que son activité s'effectuait auprès de jeunes enfants de 0 et 6 ans. Cette activité peut avoir été à plein temps ou à temps partiel. Si la candidature est jugée recevable, le candidat peut alors préparer le livret 2 pour l'examen de ses compétences par le jury. Où déposer un dossier de validation d'acquis ? On retire et dépose un dossier de validation d'acquis dans un des 30 dispositifs académiques de validation d'acquis, généralement situés dans les rectorats. On y obtient également tous les conseils nécessaires à la finalisation de son projet. Pour obtenir le CAP Petite enfance par la validation des acquis, faut-il faire un stage comme c'est exigé dans les cursus de formation ? Non, le stage est une condition exigée dans le cadre d'un cursus de formation mais pas dans le cadre de la validation des acquis. En effet s'il est obligatoire pour les candidats sous statut scolaire ou en apprentissage, c'est qu'on considère qu'il participe de la construction des compétences. Par contre on considère que les candidats VAE parviennent aux même compétences par d'autres moyens, en particulier par les trois années Numéro 26 Clic Profession Enfance.com 11 CAP Petite enfance en particulier par les trois années minimum d'expérience. Est-il possible en tant qu'assistant maternel d'obtenir la totalité du CAP Petite enfance par la VAE alors qu'on n'a pas d'expérience en structure collective ? Un assistant maternel non permanent peut se voir attribuer la totalité du diplôme même s'il n'a généralement pas d'expérience en structure collective. Aucune obligation n'est faite aux assistants maternels d'en avoir une. C'est au jury de décider si les compétences mises en évidence par le dossier VAE, compétences acquises en dehors d'établissements accueillant de jeunes enfants, permettront la transférabilité des compétences et l'adaptation en structure collective. L'attestation de premiers soins (AFPS) est-elle obligatoire pour la VAE ? Le dossier VAE élaboré par le candidat peut comporter comme pièce complémentaire l'attestation de premiers soins. Mais la délivrance du diplôme ne saurait être subordonnée à sa production. Dans le cadre de la VAE, quel est l'avantage de posséder déjà un diplôme ? Si l'on possède déjà un CAP, un BEP, un baccalauréat ou un diplôme équivalent, on est dispensé des épreuves générales du CAP petite enfance. Concernant les épreuves professionnelles du CAP Petite enfance, il existe d'autres équivalences. Ces renseignements s'obtiennent auprès des dispositifs académiques de validation d'acquis ou sur le site du CNDP Doit-on suivre un stage en structure collective pour obtenir l'unité 2 du CAP Petite enfance par la VAE ? La possibilité de valider l'expérience professionnelle pour l'obtention du CAP Petite Enfance ne peut être liée au suivi d'un stage en structure collective. Numéro 27 Clic Profession Enfance.com 12 Le décret du 3 novembre 2005 (Journal Officiel du 5 novembre) et l’arrêté du 16 novembre 2005 (Journal Officiel du 25 novembre) ont réformé le diplôme d’Etat d’Educateur de Jeunes Enfants. La circulaire ministérielle du 18 janvier 2006 est venue préciser les modalités d’accès au diplôme par la V.A.E. Vous trouverez Pour déposer une première demande de VAE, vous devez compléter le livret de recevabilité (livret 1) et joindre les pièces justificatives nécessaires à l’examen de votre candidature. La liste de ces pièces est précisée dans le livret 1. Vous pouvez retirer le livret 1 et sa notice d’accompagnement à l’adresse suivante : CNASEA – Délégation VAE Service recevabilité 15 rue Léon Walras CS 70902 87017 LIMOGES CEDEX n° Azur (prix d’appel local) : 08 10 01 77 10 Dans chaque rectorat, un dispositif académique de validation (DAVA) organise et pilote l'ensemble de l'activité de validation des acquis. Il peut y avoir plusieurs lieux d'accueil du public. Pour les connaître, contacter le DAVA. G.I.P. E.F.T.L.V. - DAVA 17 boulevard de la Paix - BP 350 - 51062 Reims cedex Contactez nous au 03 26 61 20 64 ou 03 26 61 20 66 ou 03 26 61 20 67 L’ACCES AU METIER D’AUXILIAIRE DE PUERICULTURE PAR LA VALIDATION DES ACQUIS DE L’EXPERIENCE (VAE) La loi de modernisation sociale qui met en place la validation des acquis de l’expérience (VAE) est appliquée aux professionnels de santé. Les métiers d’aide soignante et d’auxiliaire de puériculture sont les premiers concernés. Cette VAE tant attendue reconnaît enfin les compétences acquises par le biais d’une scolarité et par les expériences de la vie. Numéro 27 Clic Profession Enfance.com 13 Numéro 27 Clic Profession Enfance.com 36
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