revue 25 fevrier 2010 - Page 1 - www.clicprofessionenfance.com NCADREMENT OTES DE PROFESSIONNELS ICHES TECHNIQUES CTUALITES OUVEAUTES HEME DU MOIS OCIETE Février 2010 Cette fois-ci, c’est imminent, le nouveau décret réglementant les Etablissements d’Accueil du Jeune Enfant est sur le point de sortir ! Validé par la CNAF le 2 février 2010, il verra le jour juste 3 ans après le précédent décret qui réformait déjà les conditions d’accueil collectif du jeune enfant. Ces dispositions montrent au moins que la petite enfance, longtemps oubliée dans sa spécificité des modes d’accueil, est devenue une préoccupation nationale des politiques sociales. Cependant, les plus critiques y voient toujours une dégradation annoncée de la qualité d’accueil par l’assouplissement des normes de qualification de l’encadrement et par l’accueil en surnombre en fonction de la taille de l’établissement : vous retrouverez dans nos Actualités la mobilisation active de « Pas de bébés à la consigne » sur ce sujet. Pourtant, les premières moutures de ce projet, au début 2009, étaient bien plus inquiétantes encore. Plusieurs évolutions notables ont bien été prises en compte par le gouvernement grâce à l’action répétée et tenace de réseaux œuvrant pour la petite enfance. Il est assez probable que ce nouveau décret ne changera pas notablement le fonctionnement des structures déjà en place à part dans le domaine du taux d’occupation où la pression risquerait de devenir plus forte !... mais la question reste posée pour les nouveaux établissements pour lesquels certains acteurs financeurs comme les entreprises locales pourraient être plus exigeants ? A propos de ce partenariat en pleine évolution, le club « Crèches et Entreprises » a été inauguré le 16 février par le Ministre du travail et la Secrétaire d’Etat chargée de la famille afin de promouvoir une dynamique en faveur d’implication des employeurs dans l’accueil de la petite enfance. Retenons, pour ouvrir cette revue par une note d’optimisme, que notre secteur bouge, évolue, et qu’il devient sujet de sollicitudes de la part de tous : le personnel des structures d’accueil qui s’investit humainement chaque jour est sûrement quelque part récompensé par cette reconnaissance… Bonne lecture Christine Delpeyroux Numéro 25 Clic Profession Enfance.com 2 N°25 février 2010 EDITO ENCADREMENT P2 P5 THEME DU MOIS P 33 Le Projet Pour l’Enfant : Etat des lieux dans 35 départements au premier semestre 2009 L'évolution du langage chez l'enfant, de la difficulté au trouble La dyspraxie La dyslexie NOTES DE PROFESSIONNELS FICHES EVEIL P 19 Fiches : Leçons 25 et 26 P 46 P 48 L'OMS recommande l'usage des vaccins antirotavirus partout dans le monde SOCIETE Le comportement alimentaire de l’enfant NOUVEAUTES P 26 « Le coup d’♥des ludothécaires » Moover de Moover Toys et Kakuzu de Gigamic, lauréats de la 5ème édition du prix A partir du 15 février et ce jusqu’au 05 avril 2010, Participez au grand concours en ligne 123Play-Doh! LITTERATURE / LIENS P 53 ACTUALITES P 29 La réglementation des crèches bientôt assouplie SOS Haïti enfants adoptés.org manifestations pour le rapatriement de tous les enfants en cours d’adoption en Haïti Pour améliorer et développer les modes d’accueil et la scolarisation des jeunes enfants Allernova AR une avancée dans la prise en charge de l’APLV Comité de rédaction Rédactrice en chef : Christine Delpeyroux , Sage- Femme Puéricultrice, Chargée de Missions Petite Enfance pour La Mutualité 64 Comité: Odile Bolle-Fouanon : pédopsychiatre CH Orsay, Michèle Géhant Billis : infirmière cadre de santé, Geneviève Laporte : éducateur spécialisé, Elisabeth Gasq : cadre supérieur pôle néonatologie, Raphaëlle Brillouet : professeur des écoles, Françoise Rudelle : puéricultrice PMI, Leslie Oderda : psychologue clinicienne. FORCOM 33, avenue du Bois d’Amour – BP 25 222 – 44505 LA BAULE CEDEX - RC n°518673488 E-mail : contact@clicprofessionenfance.com Site : www.clicprofessionenfance.com Les articles sont publiés sous la responsabilité de leurs auteurs. http://oned.gouv.fr Introduction : Le Projet Pour l’Enfant et la loi du 5 mars 2007 Avec la loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l’enfance, de nombreux changements et des nouveautés sont apparus comme le « projet pour l’enfant ». L’article 19 de la loi 2007-293 du 5 mars 2007 réformant la protection de l’enfance complète l’article L.223-1 du CASF par 4 alinéas dont les 2 suivants concernent le projet pour l’enfant : « Les services départementaux et les titulaires de l’autorité parentale établissent un document intitulé « projet pour l’enfant » qui précise les actions qui seront menées auprès de l’enfant, des parents et de son environnement, le rôle des parents, les objectifs visés et les délais de leur mise en œuvre. Il mentionne l’institution et la personne chargées d’assurer la cohérence et la continuité des interventions. Ce document est cosigné par le président du conseil général et les représentants légaux du mineur ainsi que par un responsable de chacun des organismes chargés de mettre en œuvre les interventions. Il est porté à la connaissance du mineur et, pour l’application de l’article L. 223-3-1, transmis au juge ». « Sur la base des informations dont il dispose, le président du conseil général veille à assurer le suivi et, dans la mesure du possible, la continuité des interventions mises en œuvre pour un enfant et sa famille au titre de la protection de l’enfance ». Le Projet Pour l’Enfant est en cohérence avec les objectifs généraux de la loi visant à développer le partenariat inter-institutionnel, la place et la parole des bénéficiaires d’aide socioéducative ainsi que la cohérence et la continuité des parcours. Le PPE1 est présenté comme pouvant participer à une modification de certains constats tels qu’un manque de continuité dans le parcours des enfants ; un besoin de partenariat entre les différents intervenants appartenant à plusieurs institutions prenant en charge l’enfant et sa famille ; une nécessité d’implication des parents et une difficulté de réflexion sur le devenir des enfants et sur les orientations possibles. Il s’inscrit dans une tendance, amorcée depuis une dizaine d’années, à établir des projets individuels et individualisés, dans un souci de clarté, de communication, de prise en compte des besoins spécifiques et de cohérence, que ce soit dans le champ de l’éducation spécialisée, du handicap ou de la vieillesse. En protection de l’enfance, le PPE approfondit la notion de projet personnalisé et fait suite au DIPC Document Individuel de Prise en Charge et au contrat de séjour prévus par la loi 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale. Au regard de cette évolution, l’ONED a réalisé, au premier semestre 2009 auprès d’un tiers des départements français, un premier état des lieux de la mise en œuvre du Projet Pour l’Enfant relaté dans ce document. Après avoir présenté la méthode de recueil des informations et leur analyse dans un premier point, ce document suit chronologiquement l’ensemble des étapes menant à la mise en œuvre du PPE au sein des territoires. Il aborde donc les démarches autour du PPE en termes de méthode de réflexion et d’élaboration menant au document-type, puis la composition du document dont le contenu est décliné en différentes parties identifiées comme constituant les documents analysés, et enfin l’utilisation prévue de ce nouvel outil selon Numéro 25 Clic Profession Enfance.com 1 Tout au long de ce document sera utilisée l’abréviation PPE pour le Projet Pour l’Enfant dans un souci de fluidité. 5 Le Projet Pour l’Enfant :Etat des lieux dans 35 départements au premier semestre 2009 2 Grâce à une grille organisée selon les mêmes trois niveaux permettant une lecture et une analyse homogènes entre l’ensemble des départements. 3 Visites réalisées par au moins deux membres de l’équipe à savoir, Paul Durning, Anne Oui, Nathalie Savard ou Séverine Euillet. l’utilisation prévue de ce nouvel outil selon les acteurs, les mesures et les délais notamment. Le dernier point évoquera les effets, les difficultés et les questionnements liés au PPE de façon spécifique mais aussi de façon générale. Le travail présenté ici sera poursuivi et approfondi par une analyse dynamique de cet existant dans le rapport annuel de l’ONED 2009 remis au Parlement et au gouvernement. 1 Un panorama qualitatif de la mise en place du PPE dans les départements encore des responsables d’unités territoriales. Par un souci de représentativité géographique, nous avons veillé à ce que chaque région, à travers au moins un département, soit contactée. Nous avons pu consulter 12 PPE que les départements ont accepté de nous transmettre, qu’ils soient en train d’être élaborés, expérimentés, utilisés ou évalués. 1.2 Etat d’avancée dans les départements Les échanges avec les 35 départements sollicités, ont permis de dégager 6 états d’avancée : - Rien d’amorcé sur le PPE : 7 départements - Réflexion en cours sous forme de groupe de travail notamment : 10 départements - Elaboration du document en cours : 4 départements - Expérimentation (débute, en cours, terminée) : 8 départements - Utilisation effective : 5 départements - Evaluation après 1 an d’utilisation : 1 département Soit 28 départements contactés qui ont débuté un travail sur le PPE. Même si des groupes de travail sur cette thématique, en plus des nombreuses autres introduites par la loi4, ont été mis en place dès la fin 2007 dans les départements, l’aboutissement par l’expérimentation ou l’utilisation n’a été possible que fin 2008 ou début 2009 au plus tôt. Nombreux sont les interlocuteurs rencontrés qui nous ont signifié la nécessité de ce temps pour structurer la réflexion, pour donner tout son sens au PPE et ne pas en faire un simple outil administratif supplémentaire. De même, il permettrait de recueillir un consensus conçu comme indispensable pour une implication de chaque professionnel au sein des territoires. 2 La démarche autour du PPE Au vu des multiples questions que pose la mise en place du Projet Pour l’Enfant et de la diversité observée au sein des départements, un panorama non exhaustif est proposé. 1.1 Méthode de recueil et d’analyse L’objectif premier de ce panorama était de recueillir des éléments sur l’implantation du PPE au sein des services départementaux. Nous avons rapidement observé que la mise en place du PPE s’inscrivait dans une dynamique, une culture et une organisation propre à chaque département. Tout en prenant en compte ces éléments incontournables, nous avons recueillis et analysés des informations2 relatives à trois niveaux et/ou étapes : - la démarche en amont (philosophie, inscription dans le contexte départemental), - la formalisation du document-type (constitution, informations demandées), - l’utilisation in fine (mise en place, articulation avec d’autres documents…). Ainsi, pendant le 1er trimestre 2009, nous avons été en contact avec 35 départements (liste en annexe) que ce soit à travers des visites sur site3 (8 départements), des contacts par téléphone (18 départements) ou à partir d’informations mises en partage ou recueillies dans un autre cadre (réunion de départements, journées d’étude) pour 9 départements. Lors de nos visites, nous avons pu rencontrer des directeurs enfance famille, des cadres de l’aide sociale à l’enfance et des professionnels référents ou encore des responsables d’unités La démarche en amont, la réflexion menée autour du futur document que représentera le PPE est centrale par le fait qu’elle détermine à la fois la formalisation du PPE et son utilisation au quotidien par les professionnels auprès des parents et des enfants/adolescents. Les observations qui Numéro 25 Clic Profession Enfance.com 6 Le Projet Pour l’Enfant :Etat des lieux dans 35 départements au premier semestre 2009 enfants/adolescents. Les observations qui suivent sont issues des 28 départements qui ont débuté un travail sur cette disposition de la loi. 2.1 La réflexion pour l’élaboration Le temps de réflexion menant à la réalisation du document type permet notamment d’impliquer au maximum les différents professionnels et territoires du département et d’inscrire le PPE dans une logique d’action en cohérence avec l’existant. Pour cela, l’organisation de groupe de travail semble être la méthode la plus employée pour élaborer le documenttype du PPE et sa mise en place. Toutefois, des variantes sont observables dans la constitution de ces groupes même si majoritairement l’ensemble des métiers et fonctions est représenté. Parfois, des institutions partenaires ou des représentants d’usagers y participent. De même, nous pouvons observer au moins deux procédures différentes en termes d’organisation de ces groupes. Une première où chaque territoire est invité à réunir son équipe pour proposer des éléments, reportés ensuite au niveau de la direction par un représentant de chaque territoire, avec plusieurs allersretours. Une seconde procédure consiste à rassembler des volontaires pour participer au groupe de travail mené à - et avec - la direction. Dans quelques départements, ce groupe de travail s’est transformé en groupe de suivi de la mise en place du PPE. Pour beaucoup de départements, l’élaboration du PPE a été accompagnée d’un travail de réflexion plus général amorcé en amont (suite à la loi de 2007 notamment) ou parallèlement. Par exemple, les thématiques telles que l’autorité parentale, le statut de l’enfant confié, la place du référent ASE ont été travaillées en interne ou avec l’aide d’un consultant extérieur, et ont pu aboutir à la réalisation de référentiel ou de guide méthodologique. Ainsi, la démarche autour du PPE peut s’inscrire dans un contexte plus général de réflexions et/ou de changements. 2.2 La place des parents L’article 19 de la loi du 5 mars 2007 est très précis sur la place et le rôle des détenteurs de l’autorité parentale5. L’un des objectifs forts du PPE est d’impliquer les parents dans le projet construit pour leur enfant et eux-mêmes. Même si l’ensemble des départements a souhaité que le document soit lisible et compréhensible par les parents, une diversité de place accordée à ces derniers est présente et observable, selon nous, à travers trois dimensions : leur rôle dans l’élaboration du document, les informations recueillies à leur sujet et leurs fonctions dans la mise en place des actions du PPE. A propos de la première dimension, le rôle des parents peut se traduire par divers degrés allant de l’information de l’existence d’un tel projet à la co-construction du contenu. En effet, dans un département, les parents ne sont pas destinataires du PPE mais sont informés qu’un projet est élaboré autour de leur famille. A l’inverse, dans un autre département, les parents peuvent euxmêmes écrire des objectifs sur le document. Entre ces deux orientations, les parents proposent des éléments du projet lors d’un entretien ou signent un document déjà rempli. Une grande disparité existe à propos de la deuxième dimension qui concerne les informations recueillies sur les parents. En effet, dans deux documents, il n’y a aucune information sur les parents (pas même leur nom) et dans deux autres, les éléments à renseigner sont très précis (situation familiale, profession, nationalité, conditions socio-économiques). La précision de la participation financière des parents est présente dans la majorité des documents (9 sur 12). La troisième dimension relative aux fonctions des parents dans la réalisation des actions du PPE que nous avons observées à travers l’organisation du contenu et les attentes envers et/ou des parents rend aussi perceptible la place accordée aux parents. 4 Tout au long de ce document, lorsqu’il est fait référence à la loi, il s’agit de la loi n° 2007-293 du 5 mars 2007 réformant la protection de l’enfance. 5 Afin de fluidifier l’écrit sans nuire à la compréhension, le terme « parents » est employé pour faire référence aux titulaires de l’autorité parentale, tout en sachant que l’autorité parentale peut être déléguée à un tiers ou au Président du Conseil Général ou que les parents peuvent être sous tutelle. Numéro 25 Clic Profession Enfance.com 7 Le Projet Pour l’Enfant :Etat des lieux dans 35 départements au premier semestre 2009 Nous avons pu observer trois contenus différents : - Un premier où pour chaque domaine d’objectifs visés, les différents acteurs sont mentionnés dont les parents au même titre que les intervenants départementaux ou partenaires. Dans ce cas, il est impossible de dire s’il s’agit des souhaits des parents ou des attentes formulées à leur encontre. - Un deuxième contenu permet de recueillir les observations ou souhaits des parents, dans un espace réservé et titré de la sorte. Cet espace peut être situé à la fin du document (dans 5 documents analysés) ou, prévu pour chaque dimension d’objectifs (dans 1 document). Pour exemple, un PPE énumère les parents parmi les différents acteurs devant agir pour atteindre un objectif et en plus, prévoit un emplacement pour recueillir leurs observations pour chaque objectif visé. - Un troisième contenu où il n’y a pas d’espace prévu pour écrire le rôle et les actions souhaités ou attendus des parents. Nous pouvons ici souligner, que le sentiment de contrainte pouvant émerger chez certains parents peut être en lien avec l’espace disponible dans le document pour rendre compte de leur place, rôle, souhaits et remarques. 2.3 Un projet pour l’enfant et son environnement L’enfant est au cœur du Projet Pour l’Enfant et le premier bénéficiaire et destinataire des objectifs et actions développés. Toutefois, le rôle du mineur dans l’élaboration du PPE semble être une source de difficultés. De manière générale, il semble peu associé à cette démarche. En effet, cinq départements recueillent ses observations, quatre l’informent de ce projet et trois lui permettent de le signer s’il est « capable de discernement »6. Cette centration sur l’enfant ne signifie pas l’exclusion et la non-prise en compte de sa famille et de son environnement (l’article 19 de la loi du 5 mars 2007 le précise). Ainsi, certains services départementaux ont souhaité aussi faire mention de la fratrie de l’enfant et de son environnement (dans 6 l’enfant et de son environnement (dans 6 documents). En effet, positionnés dans une perspective plus globale, ils ont choisi de recueillir des informations sur la famille élargie, le voisinage, les personnes significatives pour l’enfant, les relations avec la fratrie pour éventuellement pouvoir les associer au projet. Le Projet Pour l’Enfant participe à la continuité et à la cohérence des interventions auprès de l’enfant et de son environnement, il le peut en contenant les interventions passées, actuelles et futures qu’elles soient éducatives, thérapeutiques ou sociales, mais aussi en mentionnant les relations, leur existence et leur maintien, entre l’enfant et son environnement. 3 La composition du document La composition du document, à savoir la teneur et la répartition des informations demandées, est très variable d’un département à l’autre. Cela peut s’expliquer par les documents de travail communs au département déjà utilisés par les professionnels (tels que le rapport circonstancié, la fiche de situation, …) et par les possibilités organisationnelles et temporelles d’amorcer un travail de grande ampleur qui consiste à réviser l’ensemble des documents et des procédures en fonction du PPE. Ainsi, l’analyse de contenu présentée ici est à nuancer et à contextualiser par le fait que les informations non recueillies dans le PPE peuvent l’être dans un autre document. Notre intérêt se porte ici sur le contenu global des 12 documents à disposition sur les 28 départements contactés. De manière descriptive, le « projet pour l’enfant » est constitué en moyenne de 5.9 pages (de 3 à 26 pages). La partie consacrée au PPE en termes d’objectifs, d’actions et d’interventions représente 2.7 pages en moyenne (de 1.5 à 5), soit un peu moins de la moitié du document total, le reste étant consacré aux informations socio-démographiques et administratives. L’ensemble des PPE analysés est conçu de manière similaire concernant les niveaux d’informations. En effet, nous avons Numéro 25 Clic Profession Enfance.com 6 Expression utilisée dans les documents analysés. 8 Le Projet Pour l’Enfant :Etat des lieux dans 35 départements au premier semestre 2009 d’informations. En effet, nous avons observés quatre parties : la 1ère contient les informations sociodémographiques, la 2ème rassemble des données administratives, la 3ème permet de renseigner le projet en lui-même et la 4ème recueille les signatures. 3.1 Une partie socio-démographique Le contenu de cette partie à pour objectif d’identifier l’enfant, les parents et le service dans la majorité des PPE. C’est au sein de ces trois catégories que le contenu est variable. Concernant l’enfant, tous les documents analysés contiennent au minimum le nom, le prénom, la date de naissance et le sexe. Concernant les parents, les documents demandent des éléments sur : - l’état civil tels que nom, prénom, date de naissance au minimum (sauf dans 4 cas), - l’exercice de l’autorité parentale est détaillé dans sept PPE, - les modalités de la participation financière des parents à la prise en charge de leur enfant (9 PPE), avec des questions telles que « à qui sont versées les allocations familiales ? Est-ce que la famille participe aux frais de vêture, de loisirs ou de déplacement de l’enfant ? ». Parmi eux, trois PPE demandent également les conditions socio-économiques de la famille avec le montant et l’origine des ressources ainsi que les pôles de dépense. La famille élargie est aussi parfois présente dans cette partie. Six documents proposent de recueillir des éléments civils sur la fratrie (âge, sexe, accueil) et la famille élargie notamment. 3.2 Une partie administrative Cette partie administrative regroupe les informations « organisationnelles » de la mise en place de la mesure. Une sous-partie est consacrée au conseil général dans tous les PPE de façon plus ou moins précise. Il s’agit des coordonnées et des statuts des différents intervenants (référent, cadre ASE, chef de service). Les Droits de Visite et d’Hébergement (DVH) (ou les rencontres) entre les parents et l’enfant, sont insérés dans cette partie et sont renseignés dans neuf PPE sur douze. Quatre prennent aussi en compte les rencontres avec la famille élargie (fratrie, grands-parents, personne significative). A noter, que sur cette première page, le plus souvent à la suite des informations administratives et socio-démographiques, se situent le motif de la mesure éducative qui est demandé dans dix PPE. 3.3 Une partie consacrée au projet La partie du document consacrée au projet lui-même porte sur des éléments qualitatifs relatifs aux bénéficiaires du projet et notamment à l’enfant et aux modalités d’interventions. 3.3.1 Les bénéficiaires du projet Dans l’architecture du document type propre à chaque département, plusieurs bénéficiaires du PPE sont visés : l’enfant en premier lieu (comme nous allons l’aborder dans le point suivant), les parents (8 PPE) et l’environnement de l’enfant (5 PPE). Pour les parents, il peut s’agir de décrire l’accompagnement proposé au niveau social (insertion, logement, emploi, accès aux droits), éducatif, sanitaire ou économique. Le niveau de précision de ces domaines peut être mis en lien avec l’organisation départementale. En effet, lorsque les professionnels interviennent au titre de l’aide sociale à l’enfance, de la polyvalence et/ou de la PMI, le PPE peut alors refléter cette globalité. La mention d’interventions à destination de l’environnement est proposée dans cinq PPE et concerne l’école, la fratrie, le réseau amical et le lieu d’accueil. A l’heure actuelle, nous ne savons pas comment ces espaces sont remplis en fonction des situations. 3.3.2 Les domaines relatifs à l’enfant Le projet envisagé pour l’enfant est dans tous les documents analysés construit et décrit au regard de plusieurs domaines : la scolarité, la santé, les activités de loisirs et sportives, les coutumes culturelles et/ou Numéro 25 Clic Profession Enfance.com 9 Le Projet Pour l’Enfant : Etat des lieux dans 35 départements au premier semestre 2009 religieuses. La santé est le domaine le plus souvent présent, dans sept PPE. Il s’agit d’une dimension objective, qui renvoie aux vaccinations, au médecin traitant, aux particularités ou aux allergies. La scolarité est également présente dans six PPE en termes de niveau scolaire, d’établissement fréquenté ou encore des aides scolaires dont l’enfant pourrait bénéficier. A noter, que seuls trois départements intègrent les besoins de l’enfant, où peuvent être abordées les sphères affectives et sociales de l’enfant qui sont, sinon, les grandes absentes des projets analysés. Au niveau des suivis psychologiques et thérapeutiques envisagés dans le cadre de la mesure concernée par le PPE, un espace leur est consacré dans trois documents. Un seul offre la possibilité de le renseigner pour la situation actuelle et aucun pour les suivis passés, ce qui renvoie à la difficile prise en compte de la temporalité comme évoqué plus loin (4.4.). De plus, seuls deux PPE mentionnent les relations parents/enfants en termes qualitatifs au- delà de la gestion des visites en termes de fréquence, de lieu, de médiatisation et de transport. Ces domaines représentent à la fois certaines dimensions du développement de l’enfant (santé, scolarité), certains lieux de socialisation de l’enfant (scolarité, loisirs, culture, religion) mais surtout des axes d’interventions. Ainsi, cette partie du document, qui concerne le cœur du PPE, est structurée à partir d’une logique d’interventions possibles, souhaitées et/ou envisagées plus qu’à partir d’une considération centrale des besoins de l’enfant selon son développement et sa situation de vie. 3.3.3 Les modalités d’interventions envisagées A propos des interventions mentionnées dans le PPE, sont précisés les délais des actions mises en œuvre (6 PPE), les objectifs (8 PPE), les moyens (5 PPE) et le rôle des différents acteurs (7PPE). Le rôle de chacun est diversement abordé en lien avec la nomination plus ou moins explicite des différents acteurs repérés dans les documents analysés : service ASE (ou les documents analysés : service ASE (ou intervenant référent), parents, enfants, lieu d’accueil et autres intervenants. Seuls trois précisent clairement ces cinq acteurs et quatre ne les distinguent pas du tout. Les autres documents utilisent l’appellation « acteurs » en les différenciant ou non des parents. Ainsi, à partir de la structure du document, le professionnel qui rempli le PPE pour une situation précise est plus ou moins invité à envisager la répartition des rôles. Au regard de la complexité et de la multiplicité des interventions menées et à mener pour et autour de l’enfant, il parait important que leur description précise, comme le mentionne l’article de loi, les objectifs, les intervenants, les actions et les délais pour chaque domaine concerné. 3.4 Une partie pour les signatures Au-delà de la potentielle portée symbolique et juridique de la signature en termes de responsabilité, nous avons identifié les personnes signataires, différentes des destinataires ainsi que l’organisation et le moment de cette formalisation. 3.3.1. Les signataires Les signataires possibles relevés dans les documents sont : le Président du Conseil Général (ou son représentant), le travailleur social référent, les titulaires de l’autorité parentale, l’enfant, le lieu d’accueil. Leur représentativité est diverse. L’enfant signe dans trois documents avec la mention s’il est « capable de discernement »7. Dans tous les cas, le professionnel qui a délégation de signature du Président du Conseil Général appose sa signature et souvent avant celle des parents, étant donné qu’il est le garant du PPE. Les titulaires de l’autorité parentale signent dans l’ensemble des PPE analysés même si un département n’a pas prévu de le faire. Le travailleur social référent de la situation (souvent celui qui a porté et établi le PPE) signe dans cinq documents. Ce nombre peut paraître faible au regard de leur rôle important dans l’élaboration et la mise en œuvre du PPE. 7 Nomination utilisée dans les PPE concernés. Numéro 25 Clic Profession Enfance.com 10 Le Projet Pour l’Enfant : Etat des lieux dans 35 départements au premier semestre 2009 Par ailleurs, dans huit documents, le lieu d’accueil (son représentant ou son responsable) a la possibilité de signer que ce soit sous le terme « représentant ou responsable du lieu d’accueil » ou « responsable de l’organisme chargé de mettre en œuvre les interventions ». En effet, la distinction est rarement faite, ainsi, il est difficile d’identifier qui sont réellement les signataires. A propos du lieu d’accueil, la question de la signature de l’assistant familial est posée et amène plusieurs réponses. L’assistant familial peut être destinataire et/ou signataire du PPE ou ne pas être informé de l’existence du projet. De plus, dans deux documents les intervenants mentionnés dans le projet ne sont pas signataires mais destinataires du PPE une fois complété, et sont listés à la fin du document. La question des signatures convoque également celle du partenariat : les partenaires doivent-ils et veulent-ils signer le PPE ? Dans certains départements où les partenaires sont présents dès les groupes de travail, et avec qui le service ASE a l’habitude de travailler, la signature des partenaires est évidente. A l’inverse, des associations refusent l’invitation à signer un tel document, assimilant la signature à un engagement trop formalisé et officiel pouvant amener à un recours possible de la part des services départementaux ou des parents. Au-delà des organismes ou intervenants signataires sont aussi à identifier ceux qui en sont destinataires (voir 4.5.). 3.3.2. L’organisation de la signature Le moment de la signature revêt un caractère officiel. Dans la majorité des départements, il s’agit d’une opportunité pour resituer l’autorité administrative. Il peut être précédé d’un long travail en amont entre les parents et le travailleur social ou alors être le moment où les parents découvrent le document et son contenu ou son existence. Ainsi, plusieurs démarches ont été observées : - Le PPE est établi par le Travailleur Social, le cadre Aide Sociale à l’Enfance8 le signe puis il est envoyé aux parents pour signature, - Le PPE est établi par le TS ou en - Le PPE est établi par le TS ou en concertation avec les parents et/ou avec les partenaires, puis réunion entre le cadre ASE et les parents pour le signer, - Le PPE est établi au moment de la rencontre entre le cadre ASE et les parents, puis signé par courrier ou lors d’une nouvelle rencontre, - Le PPE est établi après la rencontre entre les parents et le cadre ASE et le TS, puis envoyé par courrier aux parents pour signature. Lorsque l’enfant signe le PPE, nous ne savons pas en présence de qui ni à quel moment. 3.3.3. Les délais de signature Le moment de la signature conclut la période d’élaboration et fait débuter la vigueur du PPE. Ainsi, les délais pour la signature à partir de la décision de la mesure varient d’un département à l’autre entre un et trois mois. La nécessité d’avoir du temps pour élaborer le PPE est particulièrement avancée. Ainsi, certains départements ont choisi d’élaborer rapidement un préprojet, qui sera affiné six mois après pour se laisser le temps de bien observer la situation surtout quand dans le cadre d’une OPP (Ordonnance de Placement Provisoire). Parallèlement, la difficulté dans ce type de fonctionnement réside dans le fait de proposer des pré-projets types, non individualisés et qui font que les intervenants peuvent être dans le flou pendant les six premiers mois, tout comme les parents. D’autres départements ont préféré élaborer le PPE le plus tôt possible dans le déroulement de la mesure et y intégrer ensuite des avenants. 3.5 Une évolution du PPE : avenants et révision De manière générale, c’est sur cet aspect que le consensus et l’homogénéité sont les plus grands. En effet, pour la majorité des PPE il est prévu qu’ils soient révisés tous les ans maximum et/ou à chaque renouvellement de mesure. Certains ont mis en place un avenant pouvant modifier le PPE notamment lorsque la situation familiale évolue de façon importante ou lorsque Numéro 25 Clic Profession Enfance.com 8 La dénomination varie d’un département à l’autre, mais la terminologie cadre ASE employée ici représente un terme générique pour désigner le professionnel qui a la délégation de signature du président et est en cohérence avec la loi. 11
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