revue 35 juin ci 2010 - Page 1 - www.clicinfirmier.com CTUALITES ONSEILS DE PROFESSIONNELS UJOURD’HUI SOIGNANTS SYCHOLOGIE / PSYCHIATRIE TUDIANT EN SOINS INFIRMIERS A QUESTION DU MOIS ITTERATURE ET LIENS NNONCES N°35 juin/juillet 2010 N°35 juin/juillet 2010 ACTUALITES P4 FORMATIONS P 21 L’Ordre national des infirmiers s’étonne des propos tenus par la ministre de la Santé à l’Assemblée Nationale Le conseil national se positionne sur plusieurs grands dossiers professionnels Exercice Infirmier Anesthésiste, Reconnaitre l’expertise et la promouvoir, Contribution du Conseil National de l’Ordre des infirmiers Promotion de l’expertise de l’infirmier de bloc opératoire diplômé d’Etat afin de permettre l’amélioration de la qualité de la prise en charge du patient Retraite des infirmières hospitalières Retraite des cadres supérieurs de santé Les infirmières et la réforme générale des retraites Caducée infirmier : le ministère vous invite à contester vos PV ! SHAM lance Global SHAM Adom, une couverture d’assurance complète destinée aux structures du maintien à domicile Décrets, arrêtés, circulaires: Liste des médicaments contraceptifs oraux La mobilité des infirmiers entre la France et le Québec s’organise Le passeport formation, donner forme à son parcours professionnel Enquête annuelle sur les écoles de formation aux professions de santé Réforme LMD : infirmiers & infirmières, votre métier évolue, votre formation aussi ! Le protocole d’accord relatif à la réforme LMD ORGANNISME DE FORMATIONS P 31 Comité de rédaction Rédactrice en chef : Françoise Trivier Poulet (Directeur des soins Clinique Fontaine Générale de santé, Fontaine les Dijon comité : Françoise Aehbrard (Docteur en psychologie), Véronique Bachelet (cadre de santé CH Bordeaux), Viviane Delpech (directeur des soins Clinique St Martin Générale de Santé, Pessac), Sandrine Garcia (enseignante cadre IFCS de Montsouris CH Sud Francilien), Michèle Guyot (Présidente de l’association des stomathérapeutes), Marièle Kaiser (infirmière cadre, Maison spécialisée Alzheimer ), Arnaud Mocochain (infirmier d'éducation CH Cochin), Valérie Murzeau (cadre supérieur en psychiatrie CH Sud Francilien), Henriette Grangeard (infirmière). FORCOM – 33 av du Bois d’amour – BP 222 44505 LA BAULE CEDEX - RC n°518673488 E-mail : contact@clicinfirmier.com Site : www.clicinfirmier.com – Les articles sont publiés sous la responsabilité de leurs auteurs. L’Ordre national des infirmiers s’étonne des propos tenus par la ministre de la Santé à l’Assemblée Nationale Alors qu’enfin, la profession infirmière dispose d’une organisation qui la représente dans son ensemble, la ministre de la Santé a déclaré à l’Assemblée nationale, qu’elle soutient une proposition de loi visant à rendre facultative l’inscription à l’Ordre pour les infirmiers salariés. L’Ordre national des infirmiers est une institution créée par la loi, chargée de veiller à la qualité et à la sécurité des soins, et au respect de la déontologie. Il doit également promouvoir la profession dans toutes ces composantes. Les attaques dont il fait l’objet sont dénuées de tout fondement. Dans sa déclaration, apparemment improvisée, en réponse à un député, la ministre a multiplié les erreurs et les malentendus sur tous les points évoqués : - Non, la mission de médiation conduite par Mme Poletti et Mr Mallié n’a pas été infructueuse, elle vient seulement de commencer. - Non, le Haut Conseil des Professions Paramédicales n’a pas en charge les affaires disciplinaires. - Non, aucun Ordre ne saurait assurer ses missions légales avec « une cotisation symbolique d’environ 20 euros par an ». - Non, les infirmiers n’auront pas à acquitter « une cotisation de 150 euros ». - Oui, l’Ordre a décidé cette année de moduler sa cotisation, comme la loi HPST le lui permet. - Oui, l’Ordre est indépendant. Il n’a pas à « obéir aux conseils » ( !) qui méprisent la loi et cette indépendance. - Oui, le système de santé et la profession infirmière ont besoin de cohésion. Le rôle de l’Ordre est justement d’y contribuer. Les 17 ordres professionnels français rassemblent la totalité de leurs professions respectives, pour assurer une telle cohésion. Il en est de même pour tous les ordres infirmiers en Europe et dans le monde. Le Conseil International des Infirmières vient de s’étonner et de s’inquiéter de la menace qui pèse aujourd’hui sur l’Ordre des infirmiers de France. L’ONI tient à rassurer toutes celles et tout ceux qui œuvrent en son sein à la qualité des soins et à la promotion de notre profession. Il poursuit son action pour que la voix des infirmiers soit entendue et respectée. 4 Numéro 35 Clic Infirmier.com Le conseil national se positionne sur plusieurs grands dossiers professionnels Le Conseil national de l’Ordre a pris position le 15 juin 2010 sur l’exercice des infirmiers anesthésistes et ceux de bloc opératoire. Il a également formulé son avis sur les projets de décrets relatifs au développement professionnel continu et à la coopération entre professionnels de santé. Par ailleurs, lors de cette même session, Gilberte Iphaine a été désignée présidente de la commission d’entraide du CNOI. Position sur l’exercice des infirmiers anesthésistes et de bloc opératoire Le Conseil national s’est prononcé pour une évolution de l’exercice des infirmiers anesthésistes diplômés d’État, IADE, et une actualisation de leur référentiel métier, notamment sur la gestion des risques, la pharmacovigilance et la relation soignant/patient. L’Ordre, en cohérence avec les représentations des IADE, propose les points suivants : - reconnaître l’expertise clinique actuelle comme ″pratique avancée″ du métier infirmier ; - développer de nouvelles pratiques avancées, afin de répondre aux évolutions des besoins des soins en anesthésie et maintenir l’exclusivité d’exercice pour garantir la sécurité de ces soins ; - renforcer ainsi, par la reconnaissance et le développement des pratiques avancées, la spécialisation d’infirmier anesthésiste en l’intégrant à un niveau Master. Le Conseil national a également adopté une position sur la promotion de l’expertise des infirmiers de bloc opératoire diplômés d’État, IBODE, afin de parvenir à une reconnaissance de leurs compétences spécifiques et donc une exclusivité d’exercice. L’infirmier de bloc opératoire est un acteur central dans la lutte contre les infections nosocomiales et la gestion des risques au bloc opératoire. Ses compétences spécifiques en la matière doivent être reconnues. De plus, par la formation spécifique de 18 mois et après 2 années d’expérience, le métier d’infirmier de bloc opératoire doit être réservé aux seuls infirmiers formés à la gestion des risques et les actes opératoires. Pour des raisons évidentes de qualité et de sécurité des soins, il ne doit plus être délégué à des aides opératoires sans formation. Projet de décret sur le développement professionnel continu (DPC) des profes-sions non médicales Ce décret prévoit notamment : - une commission d’orientation consulta-tive au Haut Comité des Professions Para-médicales (HCPP) sur les orientations nationales et régionales du DPC. - une ″analyse″ pluri professionnelle et non spécifique, des pratiques collectives ; - un contrôle annuel par l’Ordre du respect de l’obligation de DPC ; Les observations de l’Ordre portent notamment sur les points suivants : - La commission d’orientation prévue siégerait au HCPP (qui regroupe essentiellement des employeurs et des syndicats de 18 professions de toute nature), alors qu’un collège scientifique infirmier serait nécessaire pour assurer une telle mission, pour un développement professionnel continu de qualité. - l’évaluation des pratiques, prévue par la loi, est une notion connue et reconnue de tous les professionnels de santé ; qu’en serait-il de cette ″analyse des pratiques″ ? - le contenu du DPC semble se confondre avec des orientations nationales et régionales, sans aucune place pour un besoin de perfectionnement individuel des compétences, ressenti par le professionnel ou constaté par l’évaluation de ses pratiques ; - L’Ordre se voit confier une nouvelle et lourde mission : contrôler le respect, par chaque infirmier, de son obligation de développement professionnel continu, avec l’éventualité d’un ″accompagnement personnalisé″ à la clé. Une fréquence annuelle de ce contrôle ne serait ni pertinente ni gérable, alors que pour d’autres professions en France comme à l’étranger la fréquence de l’évaluation est le plus souvent quinquennale ; Par ailleurs, l’ultimatum lancé par la ministre pour que l’Ordre ampute sa cotisation, déjà très basse, est clairement en contradiction avec cette nouvelle augmentation de responsabilité et de charges. Projet de décret sur la coopération entre professionnels de santé Le nouveau projet de décret sur la coopération entre professionnels est apparu aux membres du Conseil comme une ″procédure impossible″ en l’état, du fait de l’accumulation de ses lourdeurs. L’Ordre se propose d’être une force de proposition pour participer, avec le ministère, à l’organisation d’une coopération sécurisée, mais efficiente pour les patients et valorisante pour les professionnels concernés. Gilberte Iphaine a été désignée à la présidence de la commission d’entraide Gilberte Iphaine a été désignée présidente de la commission d’entraide du Conseil national. Trésorière adjointe du CNOI. Mme Iphaine est également membre du conseil départemental du Rhône et du Conseil régional Rhône-Alpes. La commission doit à présent définir ses critères de décision et ses modalités de travail, afin que les infirmiers en difficulté pécuniaire particulière puissent avoir recours à la solidarité professionnelle, dont les Ordres sont également chargés. 5 Numéro 35 Clic Infirmier.com Position adoptée lors de la session du Conseil national de l’Ordre des infirmiers du 15 juin 2010 Exercice Infirmier Anesthésiste Reconnaitre l’expertise et la promouvoir Contribution du Conseil National de l’Ordre des infirmiers Institué par la loi en décembre 2006, l’Ordre national des Infirmiers (ONI) doit « contribuer à promouvoir la santé publique et la qualité des soins » et « assurer la promotion de la profession ». C’est dans ce cadre que l’ONI souhaite apporter sa contribution à l’évolution des pratiques infirmières IADE1. Les défis à relever dans le domaine de l’anesthésie, vus par les infirmiers Les défis à relever dans le domaine de l’anesthésie sont : - Une demande d’efficience au sein des plateaux techniques et dans le domaine de l’urgence au quotidien quel que soit le degré de technicité et d’excellence du lieu d’exercice ; - une expertise et une polyvalence à cultiver, pour assurer une sécurité optimale dans tous les lieux d’activité où s’exerce la pratique des IADE (Bloc, SSPI2, Réa, Extra Hospitalier, Encadrement et formation, Recherche et études …) ; - des effectifs et une répartition des professionnels de santé tenant compte du choc démographique des spécialités en anesthésie tant médicale qu’infirmière pour répondre aux besoins de soins de la population et aux impératifs de sécurité anesthésique (gardes et astreintes ) ; - Une adaptation nécessaire aux évolutions technologiques d’une part, et sociétales d’autre part (vigilance, traçabilité, demande des usagers…), modifiant profondément la pratique de l’anesthésie et la relation avec les autres professionnels de santé ; - Une législation encadre l’activité des Infirmiers anesthésistes qui ne reflète pas le quotidien de l’exercice. Les valeurs et les pratiques portées par les infirmiers anesthésistes Au sein d’une équipe pluridisciplinaire, L’INFIRMIER ANESTHÉSISTE DIPLOME D’ETAT est un soignant qui met en oeuvre des compétences infirmières et une expertise en anesthésie dans différents domaines d’activité afin d’assurer la sécurité des patients. Il exerce très souvent de manière autonome et en situation d’urgence. - Cette expertise nécessite des connaissances pointues qui doivent être constamment actualisées tant d’un point de vue théorique que pratique. - Cette pratique nécessite un comportement individuel responsable et serein adapté à toutes circonstances et situations à haut risque vital. - Cet exercice nécessite un travail en équipe constant pour assurer une prise en charge efficiente des patients. - Des missions transversales où son expertise peut être mobilisée. 1 IADE = Infirmier Anesthésiste Diplômé d’Etat 2 SSPI = Salle de Surveillance Postinterventionnelle (ancienne dénomination de la Salle de Réveil) La nécessité d’actualiser l’exercice infirmier spécialisé en anesthésie et de l’adapter aux défis démographique, sanitaire et sociétal à venir L’Ordre propose de promouvoir en cohérence avec les représentations IADE les points suivants : - Reconnaissance de l’expertise clinique actuelle comme pratique avancée du métier infirmier. - Développer de nouvelles pratiques avancées afin de répondre aux évolutions des besoins de santé et maintenir l’exclusivité d’exercice pour assurer la sécurité des soins. - Renforcer ainsi, par la reconnaissance et le développement des pratiques avancées, la spécialisation infirmier anesthésiste en l’intégrant à un niveau Master. Cette première position représente les prémices d’un travail plus approfondi mis en place par le CNOI qui se poursuivra jusqu’au mois de septembre 2010, en concertation avec les organisations IADE représentatives de l’exercice et de la formation. 6 Numéro 35 Clic Infirmier.com Position adoptée lors de la session du Conseil national de l’Ordre des infirmiers du 15 Juin 2010 Promotion de l’expertise de l’INFIRMIER DE BLOC OPERATOIRE DIPLOME D’ETAT afin de permettre l’amélioration de la qualité de la prise en charge du patient Contribution du Conseil National de l’Ordre des Infirmiers Institué par la loi en décembre 2006, l’Ordre National des Infirmiers doit « contribuer à promouvoir la santé publique et la qualité des soins » et « assurer la promotion de la profession ». C’est dans ce cadre que l’ONI souhaite apporter sa contribution à l’évolution des pratiques infirmières en bloc opératoire, et plus globalement à l’amélioration des soins et des services en bloc opératoire. Cela vise autant à promouvoir ce champ de l’exercice infirmier qu’à anticiper les évolutions possibles et attendues. Dans un bloc opératoire, ce sont les Infirmiers de Bloc Opératoire Diplômé d’Etat (IBODE) qui exercent en priorité1. Cependant la règlementation autorise aussi les infirmiers DE à prendre un poste. Pour autant, la formation est très différente : Les IBODE sont formés après 2 ans d’expérience professionnelle, par une formation réglementée de 18 mois2 centrée sur les actes opératoires et la gestion des risques au bloc opératoire en s’appuyant sur des savoirs fondamentaux. Le bloc opératoire est un secteur protégé à hauts risques infectieux où la technologie est présente et en pleine évolution. Ce service, bien qu’utilisateur d’outils technologiques, doit garder comme seul objectif de soigner des personnes en toute sécurité. Selon l’étude ENEIS (2004), la chirurgie est le secteur le plus à risque (42%) dans les établissements. « 36.5 millions d’interventions chirurgicales sont réalisées chaque année et on estime que 60 000 à 95 000 complications graves surviennent pendant ou au cours de l’intervention »3. Parmi les risques, il y a les risques liés à la chirurgie (42%) mais on note également que le risque infectieux compte pour 19%. Le bloc opératoire est un lieu propice aux infections nosocomiales (IN) puisque l’intervention chirurgicale est caractérisée par l’effraction des tissus. 7 Numéro 35 Clic Infirmier.com Promotion de l’expertise de l’INFIRMIER DE BLOC OPERATOIRE DIPLOME D’ETAT afin de permettre l’amélioration de la qualité de la prise en charge du patient « … La dernière enquête de prévalence des infections nosocomiales menée en 2006 montre que les infections les plus fréquentes touchent l’appareil urinaire (30 % des IN), les voies respiratoires (la pneumopathie représente 15 % des IN) et le site opératoire (intervention chirurgicale) 14%. Là aussi, on estime que les infections nosocomiales sont la cause directe de plus de 3 500 décès par an en France (estimation extrapolée à partir de l’enquête menée par le CCLIN Paris Nord en 2001 / moins 12% 20012006)...»4. L’enquête de prévalence effectuée en 2006 montre que les résultats sont perfectibles sur l’ensemble du territoire. 1 CODE DE LA SANTE PUBLIQUE - Livre III : auxiliaires médicaux –Titre I : Profession d’infirmier ou d’infirmière Chapitre I : Exercice de la profession Section 1 : Actes professionnels – Article R 4311-11 ; 2 Arrêté du 22 octobre 2001relatif à la formation conduisant au Diplôme d’Etat d’infirmiers de bloc opératoire (J.O. du 18 novembre 2001) - Annexes au B.O. 2001 n° 47 3 Journée Régionale Réseau Santé Qualité- Arras 26 novembre 2009. 4 Dossier de presse du Ministère de la Santé et des Sports – mercredi 21 janvier 2009 – page 4 5 IBID page 14 6 Code de la santé publique, livre III auxiliaire médicaux, Titre premier : profession infirmier ou d’infirmière, chapitre 1 exercice de la profession, section 3 : Diplômes de spécialités, paragraphe 1 : DEIBO, art D4311-43, D4311-43, D4311-44 ; 7 Arrêté du 22 octobre 2001 conduisant à la formation d’infirmier de bloc opératoire. 8 Code de la santé publique, livre III auxiliaire médicaux, Titre premier : profession infirmier ou d’infirmière, chapitre 1 exercice de la profession, section 1 : Actes professionnels infirmiers. Le programme de prévention des infections nosocomiales 2009-2010 a comme objectif en lien direct avec le bloc opératoire, « l’incidence des infections du site opératoire pour 100 actes, pour les patients à faible risque en chirurgie programmée doit diminuer de 30%. Les interventions ciblées sont la hernie de paroi, la cholécystectomie, la chirurgie orthopédique prothétique, la césarienne, la chirurgie du sein, des veines périphériques et le pontage coronaire »5. Les enjeux de santé publique face à ces demandes de sécurité au regard du haut risque infectieux représenté par la prise en charge du patient au bloc opératoire démontre la nécessité d’une expertise dans cette spécialité. Cette expertise est aujourd’hui reconnue par une formation de 18 mois pour les professionnels infirmiers, formation sanctionnée par un diplôme d’état d’infirmier de bloc opératoire. Néanmoins, ce diplôme ne donne qu’une priorité d’exercice à ces derniers et non une exclusivité de fonction. Il ne peut y avoir efficience des soins en bloc opératoire sans une expertise clinique infirmière garantissant l’observance, la continuité, la globalité et la qualité des soins aux patients. Cette spécialisation relève aujourd’hui d’un référentiel en cours de réactualisation. Pour l’Ordre, il est impératif d’anticiper les évolutions nécessaires attendues par les usagers et les acteurs de terrain. Les infirmiers de bloc opératoire diplômés d’État font partie des acteurs essentiels de ce secteur, tant pour la prévention que l’évaluation, les soins dans la prise en charge de l’opéré. Ils interviennent en pré, per post opératoire ainsi qu’en secteurs associées. 8 Numéro 35 Clic Infirmier.com Promotion de l’expertise de l’INFIRMIER DE BLOC OPERATOIRE DIPLOME D’ETAT afin de permettre l’amélioration de la qualité de la prise en charge du patient De nombreuses réflexions ont été menées, des travaux ont été réalisés avec le concours des associations professionnelles représentatives (UNAIBODE et AEEIBO) de cet exercice. Pour autant, à ce jour, les réelles compétences des professionnels infirmiers de bloc opératoire ne sont pas reconnues. C’est en 2002, lors de la modification du décret sur l’exercice infirmier qu’apparait l’article spécifique à l’exercice infirmier en bloc opératoire, l’article 12 ; jusqu’alors fondu dans l’article 6 du décret du 15 mars1993 relatif aux actes professionnels infirmiers. Cet article confère aux infirmiers une première reconnaissance concernant leur expertise dans les soins au bloc opératoire et secteur associés. Il est admis que l’exercice infirmier en bloc opératoire relève d’une spécialisation mais ne procurent pas aux infirmiers de bloc opératoire diplômés d’État une exclusivité de fonction, seulement une priorité d’exercice. La formation6 d’infirmier de bloc opératoire passe de 12 mois à 18 mois, cette même année avec un contenu théorique7 de 930 heures. Depuis 2004, les décrets sur l’exercice infirmier sont inscrits dans le code de la santé publique au Livre 3 auxiliaire médicaux, titre premier profession infirmier sans modification à ce jour de l’exercice. Article R4311-118 : « L'infirmier ou l'infirmière titulaire du diplôme d'Etat de bloc opératoire ou en cours de formation préparant à ce diplôme, exerce en priorité les activités suivantes : 1° Gestion des risques liés à l'activité et à l'environnement opératoire ; 2° Elaboration et mise en œuvre d'une démarche de soins individualisée en bloc opératoire et secteurs associés ; 3° Organisation et coordination des soins infirmiers en salle d'intervention ; 4° Traçabilité des activités au bloc opératoire et en secteurs associés ; 5° Participation à l'élaboration, à l'application et au contrôle des procédures de désinfection et de stérilisation des dispositifs médicaux réutilisables visant à la prévention des infections nosocomiales au bloc opératoire et en secteurs associés. En per-opératoire, l'infirmier ou l'infirmière titulaire du diplôme d'Etat de bloc opératoire ou l'infirmier ou l'infirmière en cours de formation préparant à ce diplôme exerce les activités de circulant, d'instrumentiste et d'aide opératoire en présence de l'opérateur. Il est habilité à exercer dans tous les secteurs où sont pratiqués des actes invasifs à visée diagnostique, thérapeutique, ou diagnostique et thérapeutique dans les secteurs de stérilisation du matériel médico-chirurgical et dans les services d'hygiène hospitalière. »* Plusieurs rapports successifs, sur la démographie des professions de santé9 ainsi qu’un rapport10 sur « le transfert de compétences » conduisent les associations professionnelles à plusieurs travaux de réflexion, sans aboutissement à ce jour. Les pratiques professionnelles sont en pleines mutations liées aux évolutions technologiques dans les blocs opératoires. La Haute Autorité de Santé dans son référentiel11 de certification consacre une référence à l’organisation du bloc opératoire. Cette dernière affirme « la complexité organisationnelle, un secteur à risque pour le patient, justifiant la mise en place d’une gestion des risques garantissant la sécurité des actes. » C’est pour cela que l’infirmier de bloc opératoire est un acteur central dans la mise en place de la gestion des risques puisque l’article 4311-11 lui confère la responsabilité de celle-ci. 9 Numéro 35 Clic Infirmier.com Promotion de l’expertise de l’INFIRMIER DE BLOC OPERATOIRE DIPLOME D’ETAT afin de permettre l’amélioration de la qualité de la prise en charge du patient Les infirmiers de bloc opératoire diplômés d’Etat se sont impliqués dans la gestion des risques au bloc opératoire et veulent aujourd’hui une reconnaissance de leur compétence. L’Ordre souhaite travailler sans plus attendre avec les pouvoirs publics et les organisations professionnelles compétentes, pour faire reconnaitre et promouvoir de manière effective l’expertise clinique et professionnelle des infirmiers de bloc opératoire. Ce que l’ordre propose : - Parvenir à une reconnaissance des compétences spécifiques et donc une exclusivité d’exercice, - Faire valoir les compétences partagées de l’infirmier de bloc opératoire au regard de la collaboration inter professionnelle sans pour autant modifier sa formation actuelle. - Définir la pratiques avancée en bloc opératoire afin de la faire reconnaitre à travers un cursus LMD sur un socle commun licence de compétence infirmière puis spécifique de l’infirmier de bloc opératoire en master à partir des référentiels existants. - Contribuer à l’émergence d’une dynamique de recherche en science infirmière incluant la problématique des soins au bloc opératoire. - la demande de suppression des 2 ans d’exercice obligatoire avant la formation, - La réactivation et la formalisation pour chaque professionnel travaillant au bloc opératoire de se former comme le recommande la législation, - Une évolution du Code de la santé publique, - Contrôler l’exercice illégal12 de la profession, et demander au ministère de la santé de faire appliquer les dispositions prises pour la vérification des personnels aide opératoires et aides instrumentistes non infirmiers n’ayant pas participé au dispositif de vérifications des connaissances. 9 Mission « démographie des professions de santé » rapport n° 2002135 Novembre 2002 » 10 Mission « Coopération des professions de santé : le transfert de tâches et de compétences » 11 Manuel de certification : V2010 page 64 : Référence 26, critère 26a 12 Circulaire DHOS/P 2 n° 2005-225 du 12 mai 2005 relative aux conditions d’exercice des professions de santé et aux sanctions pénales applicables pour l’exercice illégal et l’usurpation de titre 10 Numéro 35 Clic Infirmier.com Retraite des infirmières hospitalières Le projet du gouvernement concernant la réforme des retraites présenté le 16 juin 2010 est à trois niveaux : • Pour les IDE et infirmières spécialisées ayant passé 15 ans au lit du malade dans la fonction publique hospitalière, et qui souhaitent rester en catégorie B, l’âge légal de départ augmentera de 55 à 57 ans. • Pour les infirmières qui renonceront, d’ici fin janvier, à la catégorie active pour bénéficier d’un "meilleur" reclassement en catégorie A dans le cadre de la réforme LMD, l’âge légal passera à 60 ans. • Les futures infirmières diplômées entreront dans la profession directement dans les nouvelles grilles de catégorie A avec une retraite à 62 ans. Par ailleurs : • La durée de cotisation (garantissant une pension à taux plein) passera à 41,5 ans d’ici 2020. • L’âge auquel le taux plein est garanti sans décote glissera de 65 à 67 ans. • Le taux de cotisation des fonctionnaires sera aligné, en dix ans, sur celui du privé (de 7,85 à 10,55%). • Le départ anticipé sans condition d’âge pour les parents de trois enfants ayant 15 ans de service ne sera plus possible à compter de 2012 (sauf pour ceux étant déjà dans cette situation à cette date). Pour plus de détails : http://www.syndicat-infirmier.com/ Mobilisation le 24 juin 2010 pour défendre les retraites ! A Paris, départ à 14h de République (direction Nation) Tous à la Journée Interprofessionnelle de grève et de manifestation Retraite des cadres supérieurs de santé Les surveillants généraux des services médicaux reclassés dans le grade de cadres supérieurs de santé étaient déjà classés en catégorie sédentaire par l’arrêté interministériel du 12 novembre 1969. A titre individuel, et à de très rares exceptions, la CNRACL a étudié avec une grande attention la situation de certains surveillants généraux des services médicaux, notamment lorsqu’ils avaient acquis ce grade suite à une nomination et qu’ils avaient conservé les fonctions de surveillant des services médicaux qu’ils exerçaient auparavant (notamment en gardant le contact avec le patient). Sous conditions la CNRACL leur a permis de bénéficier de la catégorie active. Ces situations ont été extrêmement rares. Toutefois, il est rappelé que les cadres supérieurs de santé, s’ils justifient bien des 15 ans de services en catégorie active, se voient reconnaître un droit à départ anticipé en retraite dès leur 55ème anniversaire. Par contre, ils ne peuvent bénéficier de la majoration de durée d’assurance d’un an pour dix ans de carrière. Cette majoration est réservée aux seuls agents en catégorie active au moment de la radiation des cadres. Or, les cadres supérieurs de santé sont en catégorie sédentaire. Pour plus de détails : http://www.syndicat-infirmier.com/ 11 Numéro 35 Clic Infirmier.com
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