BUDGETpage - Page 1 - Supplément budget 2012 du Conseil général. Supplément Vivre en Somme BUDGET SUPPLÉMENT Aménagement et équipement du département Développement et réussite de la personne Développement des territoires Ressources et évaluation 2012 www.somme.fr vivreen somme février 2012 Solidarités 10-11 Réussite de la personne Favoriser la réussite éducative et l’accès à la culture et aux pratiques sportives 12-13 Développement des territoires Soutenir le développement équilibré durable des territoires 14-15 12 informations clés sur le budget 2012 “Vivre en Somme” en version braille Si vous souhaitez disposer pour l’un de vos proches d’un exemplaire de “Vivre en Somme” en braille, le Conseil général vous en propose un gratuitement. Pour le recevoir tous les mois, adressez-vous à : “Vivre en Somme” 53, rue de la République - BP 32615 - 80026 Amiens Cedex 1, ou par courriel à : redaction@somme.fr Sommaire 03 4 questions au président du Conseil général de la Somme 04-05 Les grandes lignes du budget 2012 : un budget de rigueur offensive 06-07 Solidarités Accompagner les plus fragiles 08-09 Aménagement et équipement Conforter les infrastructures et la sécurité Sommaire Marque de l’engagement de notre imprimeur pour réduire l’impact de son activité sur le milieu naturel. Imprimé sur papier recyclé. ©PhS©CB ©CDI.com©CDI.com “Vivre en Somme”, le magazine du Conseil général de la Somme • 53, rue de la République • BP 32615, 80026 Amiens Cedex 1 • Tél. : 03 22 71 97 16 • Directeur de la publication : Christian Manable• Rédacteur en chef : Claude Houssin • Rédacteur en chef adjoint : Sébastien Duquenne • Coordination : Maryse Prévost • Coordination et recherches photos : Philippe Sergeant et Guylaine Plouvier • Photos : Altimage, Philippe Frutier (A PhF) - Anne-Marie Baldy,Cg80 (AMB) - Christelle Bazin,Cg80 (CB) - Com des images.com (CDI.com) - François Delahaye (FD) - Yazid Medmoun,Cg80 (YM) - SDIS 80 - Philippe Sergeant, Cg80 (PhS) - Vincent Thellier, aerophotostudio (VT) - UDSP 80 • Maquette et exécution graphique : Grand Nørd • Impression : Imprimerie de Compiègne (groupe Morault) • N°ISSN : 1779-1529 • Dépôt légal : à parution • Diffusion : Médiapost - Tél. : 03 22 33 44 72 Ours • Supplément Budget 2012 • 2 Édito ©CDI.com Christian Manable, président du Conseil général 4 questions au Le Conseil général a donc adopté en décembre dernier son budget primitif 2012… … Oui, ce budget primitif, qui prévoit et autorise les recettes et les dépenses de notre collectivité pour l’année 2012, a été approuvé à une très large majorité, par les groupes Somme à Gauche, Front de gauche, PCF et apparentés ainsi qu’Indépendants en Somme. Il traduit des choix politiques responsables. Ceux qui nous conduisent depuis 4 ans à maîtriser les grands équilibres budgétaires pour que nous puissions poursuivre et renforcer nos actions. Et cela alors que la crise économique qui frappe notre pays et nos concitoyens a des impacts importants sur une collectivité comme la nôtre. En charge des solidarités, le Conseil général voit ainsi s’envoler les charges sociales liées à une précarité croissante. Il faut ajouter à cette réalité, les restrictions financières massives provoquées par des réformes fiscales gouvernementales qui nous privent de ressources dynamiques, telle celle de la taxe professionnelle. Quelles sont les grandes orientations de ce budget 2012 ? Notre responsabilité d’élus départementaux, c’est d’œuvrer le mieux possible, avec les compétences qui sont les nôtres et les moyens dont nous disposons. Je l’ai dit, malgré des difficultés croissantes et des moyens qui se réduisent, nous voulons poursuivre la réalisation du projet pour lequel les habitants de la Somme nous ont renouvelé leur confiance. Il est important, après avoir rétabli des finances saines, de maintenir une épargne nette qui permet de financer les investissements départementaux et puis de maîtriser l’endettement. Ce sont ces orientations qui nous permettent de bâtir des projets, de déployer nos politiques publiques. Dans le contexte de diminution des recettes des collectivités départementales et d’augmentation de leurs dépenses sociales, comment garder ce cap ? Transparence et responsabilité sont au cœur de notre action ; la situation l’exige. La crise économique, sociale et financière est là, et nos concitoyens, en particulier les plus modestes, n’ont jamais eu autant besoin de nos services publics. Cette responsabilité politique implique de prendre des décisions courageuses, qui nous permettent de continuer à agir sur le long terme. Il ne s’agit pas seulement de répondre aux urgences, de plus en plus nombreuses, mais également de participer à la réussite personnelle et professionnelle des Samariennes et des Samariens. C’est cette démarche budgétaire de “rigueur offensive” que vous avez souhaitée voir guider la construction du budget 2012 ? Tout à fait. La rigueur c’est celle que nous appliquons dans le fonctionnement de notre collectivité et dans la mise en œuvre quotidienne de ses nombreuses compétences. L’offensif, c’est cette volonté qui est la nôtre de demeurer une collectivité de projets, alors même que la crise mais aussi des décisions gouvernementales réduisent nos moyens. Nous avons ainsi fait le choix responsable de garder le cap de nos priorités politiques, je pense aux solidarités, à l’éducation et au développement durable et équilibré de notre territoire. Pour cela, il a fallu réaliser des économies sur d’autres champs d’action, et puis avoir recours à une augmentation modérée de la taxe sur le foncier bâti, dont l’Assemblée fixera prochainement le taux pour 2012. Ce choix, il est assumé collectivement, parce que c’est à ce prix que nous renforçons nos politiques prioritaires et que nous maintenons des investissements conséquents pour soutenir, entre autres, une économie locale qui a besoin de nous. Il ne s’agit pas seulement de répondre aux urgences, de plus en plus nombreuses, mais également de participer à la réussite personnelle et professionnelle des Samariennes et des Samariens. président du Conseil général 3 • Supplément Budget 2012 • ©????????????? Lesgrandeslignesdubudget 628,30millions d’euros : le Conseil général de la Somme a adopté son budget primitif 2012 le 16 décembre dernier. En progression de 3,95 %, il permet de faire face à l’augmentation des charges sociales générées par la crise. Il préserve aussi l’avenir de tous les Samariens en continuant d’ériger en priorité essentielle le développement durable de notre territoire et la valorisation de nos ressources propres. La démarche adoptée pour la construction du budget 2012 est celle d’une “rigueur offensive” : face aux évolutions des charges liées à la solidarité, cette stratégie tient ensemble le maintien des grands équilibres financiers de la collectivité et le déploiement des politiques publiques départementales. Sur les trois allocations nationales de Solidarité, l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA), le Revenu de Solidarité Active (RSA) et la Prestation de Compensation du Handicap (PCH), la charge nette (dépenses - recettes), au titre du seul exercice 2012, s’accroît encore, pour le Conseil général de 13 M€, ce qui porte cette charge à 42,3 M€ pour l’année. Compenser une charge de 42 M€ par le seul impôt local qui reste au Département reviendrait à augmenter le taux de la taxe sur le foncier bâti, de 38% ! Ce n’est pas le choix qui a été fait par la collectivité départementale : pour faire face à ce nouvel accroissement des charges sociales obligatoires, le Conseil général a fait le choix d’une rigueur offensive conjuguant une maîtrise de ses dépenses de fonctionnement, un recours limité à l’emprunt, une augmentation responsable de la taxe sur le foncier bâti. LA MAÎTRISE DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT Hors augmentation des dépenses obligatoires et contraintes (+ 13 M€ sur RSA, PCH et APA par exemple), le Conseil général met de fortes limites à ses projets et surveille chaque dépense. UN RECOURS LIMITÉ À L’EMPRUNT Dans un contexte d’argent “rare et cher”, le programme d’emprunt 2012 du Conseil général a été arrêté à 28,4 M€ (contre 35 M€ au BP 2011). Le budget d’une collectivité départementale répond pour partie aux mêmes règles que celui d’un ménage : avoir des ressources financières, décider à quoi elles seront destinées, investir pour améliorer l’existant ou le développer, emprunter sans trop s’endetter… Comme les familles, le Conseil général doit d’abord faire face à des dépenses incontournables : celles générées par ses compétences obligatoires (autonomie des personnes âgées, Revenu de Solidarité Active, aide sociale à l’enfance…) ; et puis, il peut financer des dépenses volontaristes : sur les secteurs qu’il choisit de soutenir au-delà de ses obligations, avec la volonté de mieux préparer l’avenir et de réduire les inégalités sociales et territoriales (gratuité des transports scolaires, subventions aux projets de développement local des communes et regroupements de communes, aides au développement économique…). Le vote du budget primitif, qui prévoit et autorise les recettes et les dépenses pour l’année à venir, est donc un acte essentiel de la vie démocratique de la collectivité. ©PhS ©YM ©CB ©CDI.com 2012 : un budget de rigueur offensive Il permettra d’assurer une partie des financements de nos dépenses d’investissement, qui s’élèvent à 75 M€, ce qui représente un effort d’équipement conséquent. LA NÉCESSAIRE AUGMENTATION DE LA TAXE SUR LE FONCIER BÂTI L’équilibre du budget départemental ne peut être assuré sans un produit en hausse de la fiscalité directe. Grâce à la limitation des dépenses nouvelles non contraintes, une augmentation de 1,5 point du taux du foncier bâti, devrait permettre d’équilibrer le budget départemental 2012. LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF : UN TEMPS FORT POUR LE DÉPARTEMENT • Supplément Budget 2012 • 4 Francis Lec Vice-président du Conseil général de la Somme chargé des finances, de la planification et de l’administration générale. Alors que l’État s’efforce de réduire les effectifs des fonctionnaires, les collectivités locales continueraient d’embaucher et leur personnel serait en sureffectif… « Il est inadmissible que certains présentent ainsi les choses : si les effectifs des collectivités locales ont augmenté ces dernières années, c’est principalement dû aux transferts de compétences décidés par l’État. Ainsi, pour le Département de la Somme, les effectifs sont passés de 1 500 agents fin 2005 à 2 500 agents aujourd’hui. Sur ces 1 000 nouveaux emplois, 900 (soit 90%) sont issus de transferts de postes de fonctionnaires de l’État, principalement les ex-agents DDE et TOS des collèges. Et pour les 10% restants ? Une partie des autres créations d’emplois découle encore des transferts, pour permettre à notre collectivité d’assumer pleinement les compétences transférées et ses missions de solidarité de proximité : renforcement des équipes de l’insertion pour mieux accompagner les allocataires du RSA, dont le nombre progresse en cette période d’accroissement de la précarité ; renforcement des équipes sociales et médico-sociales, par exemple en matière de protection de l’enfance ; recrutement de professionnels pour accueillir les jeunes et les familles au sein des Maisons des adolescents créées à Amiens et Abbeville… Enfin, quelques créations d’emploi étaient nécessaires au développement de nos nouvelles politiques, comme le développement durable ou le développement économique et touristique. On est donc loin d’une gestion du personnel “irresponsable” parfois dénoncée au niveau national ? Évidemment ! Au-delà des transferts de personnel imposés par l’État, je souligne qu’au Conseil général de la Somme, bon nombre de nouveaux projets ou d’objectifs de professionnalisation des services se sont réalisés par des redéploiements de postes au départ des agents. Et j’insiste sur la double responsabilité de notre collectivité dans un contexte d’évolution du chômage : une responsabilité politique en maintenant notre présence auprès des habitants sur nos missions de solidarité de proximité et une responsabilité sociale en notre qualité d’employeur public. » ©PhS Lesgrandeslignesdubudget LES GRANDES ORIENTATIONS DU BUDGET PRIMITIF 2012 • Faire face aux dépenses obligatoires liées au versement des allocations individuelles de solidarité (RSA, APA et PCH), dont la charge nette pour le Conseil général augmente encore de 13 M€ par rapport à 2011, et dépassera donc 42 M€ en 2012. • Donner la priorité aux politiques départementales de solidarité, d’éducation et d’aménagement durable et équilibré du territoire. • Accomplir un effort de maîtrise budgétaire et de recherche d’économies, réalisées sur le fonctionnement de l’administration et sur certaines politiques. • Maintenir l’emploi public et garantir le niveau des services à la population. Fiscalité indirecte (droits de mutation…) 18% 111,4 M€ Transfert de produits suite à la réforme fiscale 14% 90,1 M€ Autres taxes 4% 23,1 M€ Dotations de l’État 22% 143,3 M€ Recettes au titre de l’action sociale 14% 84,9 M€ Solidarités 49% 307,9 M€ Aménagement et équipement du département 10,2% 64,1 M€ Développement et réussite de la personnne 11,2% 70,1 M€ Développement des territoires 5,5% 34,7 M€ Opérations financières (gestion de la dette...) 5,5% 34,9 M€ Ressources humaines 16,6% 104,3 M€ Autres dépenses d’administration 2% 12,3 M€ Emprunt 5% 28,4 M€ Autres recettes (subventions spécifiques) 4% 27,1 M€ Fiscalité directe (foncier bâti) 19% 120 M€ Les recettes (en millions d’euros) Les dépenses (en millions d’euros) 5 • Supplément Budget 2012 • Accompagner les plus fragiles Solidarités La moitié du budget du Conseil général est consacrée à l’action sociale, compétence première du Département. Près de 308 M€ (soit 530 € par habitant) serviront ainsi en 2012 la protection de l’enfance et le soutien aux familles, l’insertion et le logement des personnes en difficultés, l’amélioration de la vie quotidienne des personnes âgées et l’accompagnement des personnes handicapées. Personnes âgées 76,3 Me (131,5 e par habitant) versement de l’APA aux 13 000 personnes âgées de la Somme bénéficiaires de cette aide, développement, restructuration et mise aux normes de divers Établissements d’Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes, ouverture du nouvel établissement de Gamaches… Personnes handicapées 65,9 Me (113,5 e par habitant) versement de la PCH aux 1 700 personnes handicapées de la Somme allocataires de cette prestation, progression des moyens alloués aux services de maintien à domicile et du nombre de places en accueil familial des personnes handicapées, en foyers de vie et foyers d’accueil médicalisés, ouverture du foyer d’hébergement de Flixecourt… ©CDI.com ©CB SOLIDARITÉS AMÉNAGEMENT ET ÉQUIPEMENT DU DÉPARTEMENT BUDGET PRIMITIF 2012 DÉVELOPPEMENT ET RÉUSSITE DE LA PERSONNE DÉVELOPPEMENT DES TERRITOIRES 307,9 ME 64,1 ME 70,1 ME 34,7 ME RESSOURCES ET ÉVALUATION (ressources humaines, gestion de la dette…) 151,5 ME 580 909 hab. source INSEE 2011. 65,9 Me 76,3 Me TOTAL 628,3 Me • Supplément Budget 2012 • 6 Solidarités Enfance et famille 71,3 Me (123 e par habitant) mise en place d’un pôle de soutien à la parentalité et aux adolescents autour du site de la 2e Maison des adolescents qui a ouvert ses portes à Abbeville fin 2011, développement des Relais Assistants Maternels et accompagnement de nouveaux projets de mini structures d’accueil pour les jeunes enfants, amélioration de la prise en charge des enfants accueillis dans le cadre de l’aide sociale à l’enfance… Insertion et logement 94,4 Me (162 e par habitant) versement du RSA aux 15 000 allocataires de la Somme, mise en place de nouveaux chantiers d’insertion en relation avec le Grand Projet Vallée de Somme et le chantier du Canal Seine Nord Europe, généralisation de l’accès au micro crédit personnel et développement équilibré des jardins d’insertion ainsi que des épiceries sociales, lutte contre la précarité énergétique avec l’aide départementale de 500 €, en complément de celle de l’État, pour permettre la rénovation en 2012 de 400 logements occupés par des propriétaires à revenus modestes… ©CB ©CDI.com 71,3 Me 94,4 Me 7 • Supplément Budget 2012 • Conforter les infrastructures et la sécurité Aménagementetéquipement Le budget 2012 du Conseil général consacre plus de 64 M€ à l’entretien et la modernisation des infrastructures routières, fluviales et portuaires, à la protection du littoral, à l’aménagement numérique des territoires de la Somme et à la sécurité civile et sanitaire des Samariens. SOLIDARITÉS AMÉNAGEMENT ET ÉQUIPEMENT DU DÉPARTEMENT BUDGET PRIMITIF 2012 DÉVELOPPEMENT ET RÉUSSITE DE LA PERSONNE DÉVELOPPEMENT DES TERRITOIRES 307,9 ME 64,1 ME 70,1 ME 34,7 ME Voirie départementale 23,5 Me (40 e par habitant) mise en œuvre des aménagements de routes départementales et déviations inscrits au contrat de développement Somme-Picardie 2008-2013, lancement du nouveau dispositif de viabilité hivernale… ©VT Infrastructures fluviales 8,5 Me (15 e par habitant) nouvelle phase d’aménagement de la Véloroute Voie Verte (sur 45 km), réhabilitation des écluses de Long et Pont-Rémy et modernisation des barrages de Long supérieur et Hangest-sur-Somme… ©CBRESSOURCES ET ÉVALUATION (ressources humaines, gestion de la dette…) 151,5 ME 580 909 hab. source INSEE 2011. 23,5 Me 8,5 Me TOTAL 628,3 Me • Supplément Budget 2012 • 8 AménagementetéquipementPolitique maritime 2,05 Me (3,5 e par habitant) opérations de protection du Littoral (Cayeux-sur-Mer…), maintenance et exploitation des ports de pêche et de commerce de la Baie de Somme, lancement de l’expérimentation des chasses hydrauliques à Saint-Valery-sur-Somme… ©AM.B Aménagement numérique du territoire 1,9 Me (3,5 e par habitant) après le programme “Somme, 100% haut débit”, adoption du schéma départemental du très haut débit et arrivée au domicile des Samariens des premières lignes de fibre optique… ©CDI.com Sécurité 26,7 Me (46 e par habitant) sapeurs pompiers : prise en charge de plus de la moitié des dépenses de fonctionnement et d’équipement du SDIS et accentuation de l’effort départemental de modernisation des équipements, soutien volontariste au financement de l’hélicoptère du S.M.U.R.… ©UDSP80 26,7 Me 1,9 Me 2,05 Me 9 • Supplément Budget 2012 • Favoriser la réussite éducative et l’accès à la culture et aux pratiques sportives Réussitedelapersonne En consacrant plus de 70 M€ à la réussite éducative des collégiens, aux transports scolaires et à la mobilité interurbaine des Samariens, ainsi qu’à l’accès de tous à la culture et à la pratique sportive, le Conseil général réaffirme la priorité accordée à ces politiques de développement de la personne. Éducation et transport scolaire 50,5 Me (87 e par habitant) poursuite du plan collège numérique et de l’expérimentation des tablettes numériques, développement des environnements numériques de travail, généralisation des Espaces langues, réhabilitation des collèges publics d’Abbeville et de Saint-Valery-sur-Somme et reconstruction “Haute Qualité Environnementale” du collège Jules Verne à Rivery, davantage de produits frais, locaux et bio dans la restauration scolaire des collégiens et harmonisation équitable des tarifs de “cantine” sur le département, pour les 31 000 jeunes transportés quotidiennement vers leur établissement : maintien de la gratuité des transports scolaires pour les élèves de maternelle, primaire, les collégiens et lycéens de moins de 16 ans, participation familiale des lycéens de plus 16 ans portée à 15 € par mois à compter de la rentrée de septembre 2012… ©CDI.com SOLIDARITÉS AMÉNAGEMENT ET ÉQUIPEMENT DU DÉPARTEMENT BUDGET PRIMITIF 2012 DÉVELOPPEMENT ET RÉUSSITE DE LA PERSONNE DÉVELOPPEMENT DES TERRITOIRES 307,9 ME 64,1 ME 70,1 ME 34,7 ME RESSOURCES ET ÉVALUATION (ressources humaines, gestion de la dette…) 151,5 ME 580 909 hab. source INSEE 2011. 50,5 Me TOTAL 628,3 Me • Supplément Budget 2012 • 10
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