supp BudgetVES - Page 1 - Supplément budget Vivre en SOmme février 2010 Conseil général de la Somme CG 80 vivre somme en Supplément Budget 2010 Solidarité Enfance famille février 2010 www.somme.fr Développement durable Aménagement VOUS au quotidien Éducation Équipement AVEC Autonomie Budget 2010 Préparer un avenir durable 1 • février 2010 • Sommaire 03 04-05 Le Mot du Président MENT UPPLÉ T S BUDGE 12-13 Développement et réussite de la personne Christian Manable, Président du Conseil général de la Somme Les clés du budget 2010 Action sociale Éducation, culture, sport : l’épanouissement de tous Sommaire 06-07 Renforcer les solidarités 14-15 © Com des images.com Développement des territoires Pour un développement équilibré et durable 08-09 Le Conseil général, avec vous au quotidien © Michaël Lozé 16 4ème de couv. : Le budget 2010 en un coup d’oeil 10-11 Aménagement et équipement du département Conforter l’équipement de notre département Marque de l’engagement de notre imprimeur pour réduire l’impact de son activité sur le milieu naturel. Imprimé sur papier recyclé. © Com des images.com Conseil général de la Somme 53 rue de la République BP 32615, 80026 Amiens Cedex 1 Tél. : 03 22 71 80 80 www.somme.fr • février 2010 • 2 © Christelle Bazin © PG © Benoît Bremer Le mot du président © Com des images.com Christian Manable, président du Conseil général À une très large majorité, le Conseil général de la Somme a adopté son budget 2010, dès le mois de décembre 2009 alors que, malheureusement bien des départements sont dans l’incapacité de le faire : la non-compensation des charges transférées par l’État, la crise immobilière et la baisse des recettes liées aux droits de mutation qu’elle engendre, le gel des dotations de l’État, la hausse des charges liées à l’augmentation de la précarité mettent bien des finances départementales dans le rouge. Notre budget s’équilibre à un peu plus de 590 millions d’euros, dont 81% au titre des dépenses de fonctionnement et 19% pour les dépenses d’investissement. Il concrétise la volonté forte de maintenir une épargne suffisante pour mener à bien le programme d’investissement dont a besoin la Somme. Et ce, je veux le souligner, sans augmentation des taux de fiscalité : nous poursuivons le travail de maîtrise des dépenses de fonctionnement par une évaluation accrue de nos politiques et un recentrage sur nos compétences fondamentales. Ce faisant, ce budget 2010 permet de mettre en œuvre nos valeurs… Avec la priorité donnée à la solidarité : 56% du budget de fonctionnement du Département et même 63% en intégrant les dépenses de personnel. Conscients de l’augmentation des précarités et des fragilités sociales qu’aggrave la crise, nous préparons ainsi les « solidarités de proximité » de demain et nous renforçons nos dispositifs et la cohérence de nos actions. Avec des actions nouvelles de développement économique qui montrent notre volonté d’agir fortement sur les effets de la crise : soutien aux entreprises touchées de plein fouet par la crise, en accompagnement des actions mises en place par la Région Picardie ; aide à la création et à l’implantation d’entreprises nouvelles dans le secteur des énergies renouvelables et de l’écoconstruction ; incitation des PME à intégrer une démarche environnementale ... Avec un budget consacré à la culture en hausse, pour faire, comme nous le voulons, de la culture, et de la culture pour tous, une priorité. Avec des réalisations concrètes dès 2010 : adoption d’un plan départemental de développement de la lecture publique ; extension à 5 000 collégiens supplémentaires du Plan de Développement Culturel dans les collèges… Avec les premières réalisations concrètes du projet Vallée de Somme : Véloroute Voie Verte le long du fleuve, valorisation du patrimoine de la vallée avec la création de la « route des belvédères » ; collecte et valorisation de la mémoire et de la culture locales… Avec, pour l’aménagement équilibré et durable du territoire, la généralisation de l’accès au haut débit sur l’ensemble du département avec le Syndicat Somme Numérique et plus de 17 millions d’euros consacrés en 2010 aux projets d’équipement et d’aménagement des communes de la Somme. Ce budget 2010 est ambitieux et conforme à nos orientations. Tout en maintenant des finances départementales équilibrées, il répond à nos objectifs : maîtrise des dépenses de fonctionnement , effort d’équipement soutenu, maintien de la pression fiscale à ses taux de 2009 et préservation de la qualité des services rendus. Souhaitons qu’à l’avenir, une vision plus juste et plus dynamique de nos territoires l’emporte sur une approche centralisatrice et politicienne… Édito Ce budget 2010 est ambitieux et conforme à nos orientations. Tout en maintenant des finances départementales équilibrées, il répond à nos objectifs : maîtrise des dépenses de fonctionnement , effort d’équipement soutenu, maintien de la pression fiscale à ses taux de 2009 et préservation de la qualité des services rendus. “Vivre en Somme”en version braille Si vous souhaitez disposer pour l’un de vos proches d’un exemplaire de “Vivre en Somme” en braille, le Conseil général vous en propose un gratuitement. Pour le recevoir tous les mois, adressez-vous à : “Vivre en Somme” 53 rue de la République - BP 32615 - 80026 Amiens Cedex 1 ou par courriel à : i.dewazieres@somme.fr 3 • février 2010 • Les grandes lignes du budget Les clés du budget 2010 Alors que la crise économique perdure, l’action du Conseil général est plus que jamais nécessaire. Son rôle? Impulser des investissements, moderniser nos équipements, mais aussi et surtout atténuer les conséquences sociales dans ce contexte économique incertain. Le budget 2010 du Conseil général exprime, plus que tous les discours, la pertinence de l’échelon départemental. Pour vivre mieux aujourd’hui et préparer demain. © Vues d’ici - Philippe Guillaume © Com des images.com © Christelle Bazin BUDGET PRIMITIF 2010 : 590 M€ Le vote du budget primitif est l’acte essentiel de la vie démocratique de la collectivité. Il intègre l’ensemble des ressources et des dépenses nécessaires à la réalisation des projets du Département et à l’accomplissement de ses missions. L’équilibre global du budget • L’équilibre global du Budget primitif 2010 est, hors opération de réaménagement de dette et intégration du parc de l’équipement (voir p.11), en progression de 3,7%, (+ 3,5% en fonctionnement et + 4,5% en investissement). • Le montant d’épargne brute (55,7 M€) permet de maintenir la capacité de désendettement 11% de notre collectivité et de dégager une épargne nette de 31 M€ en 2010. Des niveaux d’épargne obtenus malgré la faible croissance des dotations de l’État, la suppression de la taxe professionnelle et la progression des charges transférées par l’État (Allocation Personnalisée d’Autonomie, Revenu de Solidarité Active…) ! Afin d’assurer le financement des dépenses d’investissement, le programme d’emprunt s’élève à 37 M€. Avec ce programme, les besoins de développement et d’amélioration du patrimoine bâti et des infrastructures seront satisfaits. Les recettes de fonctionnement présentent une évolution des dotations de l’État bien inférieure à celle de l’inflation anticipée : l’évolution de la Dotation Globale de Fonctionnement ne sera que de 0,6% en 2010... La taxe additionnelle aux droits de mutation, sous l’effet de la crise de l’immobilier et du repli des transactions, a subi une forte inflexion dans la totalité des départements. Dans la Somme, l’année 2009 a été marquée par une baisse de 25% des produits attendus, soit une baisse de plus de 11 M€. L’année 2010 devrait être une année de transition, avec des perspectives de reprise du nombre de transactions permettant de maintenir les produits encaissés en 2009, soit une recette d’un montant de près de 30 M€. Enfin, l’équilibre du budget sera assuré par le produit des impôts directs locaux. La compensation de la suppression de la taxe professionnelle implique, pour 2010, une reprise des 97,8 M€ perçus en 2009, soit un manque à gagner de 3 M€ qui résulte de la non prise en compte de la dynamique des bases. Malgré ces contraintes, la majorité du Conseil général a décidé de ne pas augmenter la pression fiscale sur les ménages. « D’où vient l’argent ? » Autres recettes • 3% 18,54 Me Subventions spécifiques • 1% 5,51 Me Recettes au titre de l’action sociale •13% 75,89 Me Emprunt • 6% 37 Me Fiscalité directe • 40% 235, 25 Me Fiscalité indirecte • 11% 64,35 Me Dotations de l’État • 25% 146,04 Me • février 2010 • 4 Autres taxes • 1% 7,47 Me © Philippe Sergeant © Jacques Julien Les grandes lignes du budget « Où va l’argent ? » Développement des territoires • 7,17% 42,29 Me Développement et réussite de la personne • 11,45% 67,59 Me Ressources humaines • 16,08% 94,91 Me Interview Autres dépenses d’administration • 1,83% 10,82 Me FRANCIS LEC 1er Vice-président du Conseil général chargé des finances Aménagement et équipement du département • 11,43% 67,45 Me L’investissement au premier plan Cette année encore, le budget est une contribution forte au développement des investissements publics, avec notamment une évolution des subventions d’équipement versées par le Conseil général (+7,44%). Il faut ainsi souligner l’augmentation des crédits d’investissement consacrés à la politique territoriale (aide aux communes), des crédits pour les opérations d’infrastructures prévues au titre du contrat signé avec la Région Picardie ainsi que de ceux consacrés aux travaux dans les collèges. Des dépenses de fonctionnement au plus juste La section de fonctionnement enregistre une progression qui résulte notamment de la prise en charge de nouvelles dépenses, comme : • l’intégration de personnels liée aux transferts de compétences de l’État vers les collectivités, • la budgétisation en année pleine de nouveaux dispositifs nationaux tels que le Revenu de Solidarité Active, • la revalorisation importante de la contribution du Conseil général au fonctionnement du Service Départemental d’Incendie et de Secours. Ce projet de budget est également marqué par une baisse des dépenses de fonctionnement courantes de la collectivité : des économies ont pu être réalisées sur les charges de gestion courante, qui passent de 58,2 M€ à 56,3 M€, soit une baisse de 3,33% entre les deux exercices après une baisse de près de 2% entre 2008 et 2009. DES FINANCES SAINES ET TRANSPARENTES Solidarité • 45,77% 270,09 Me DEUX TYPES DE DÉPENSES • Dépenses de fonctionnement : Ce sont les plus importantes. Elles concernent les opérations courantes : aides et services aux personnes, dépenses d’entretien et de fournitures des collèges, rémunération des personnels… • Dépenses d’investissement : Ces dépenses contribuent au développement du département : travaux d’équipement, routes, constructions de collèges, acquisitions immobilières… Les dépenses d’investissement des collectivités en font le premier investisseur public. TRANSFERT DE CHARGES : LE CONSEIL D’ÉTAT DONNE RAISON AUX DÉPARTEMENTS Les Départements ont été entendus. Le Conseil d’État, la plus haute juridiction administrative, a annulé, le 30 décembre dernier, la décision par laquelle le Premier ministre refusait de prendre le décret organisant la compensation des charges au profit des conseils généraux en matière de protection de l’enfance, au mépris du dispositif arrêté par le Parlement. Dans sa décision, le Conseil d’État a enjoint au Premier ministre de prendre les mesures et décisions adéquates en vue de la création du fonds national de protection de l’enfance, sous peine d’astreinte journalière. Quelles ont été les contraintes pour élaborer ce budget ? « Cette année, elles ont été plus nombreuses encore que l’an passé. Nous subissons de plein fouet la crise économique avec ses conséquences sociales, mais aussi la baisse de nos recettes issues des droits de mutation sur la vente de biens immobiliers. Nous subissons également les conséquences de la réforme fiscale avec la suppression de la taxe professionnelle. Aussi, compte tenu de l’impasse financière dans laquelle l’État les a plongés, de nombreux Conseils généraux ont décidé de reporter le vote de leur budget au début du printemps 2010. Pour notre département, nous avons fait le choix de le voter, afin de ne pas retarder les investissements très importants qui doivent maintenir et développer l’emploi, préoccupation majeure de nos concitoyens. Tout en veillant à restreindre les dépenses de fonctionnement : nous avons réussi à économiser près de 2 M€ sur ces dépenses de fonctionnement de la collectivité ! Que retenir de ce budget ? D’abord qu’il est sincère et transparent. Nous avons réalisé, avec l’aide des services du Département, un effort de maîtrise des dépenses et une optimisation de gestion sans précédent dans cette collectivité, tout en proposant des actions nouvelles pour améliorer le service rendu à la population. C’est cet esprit que traduisent les actions de solidarité renforcées, d’aménagement numérique du territoire, de développement équilibré et durable de la Somme, d’ambition éducative nouvelle pour nos jeunes, de préparation de l’avenir à travers nos politiques économiques et énergétiques. Sans augmenter les impôts ? Pas question pour nous qu’ils augmentent. Même si l’État nous doit, au titre des transferts de compétences, près de 36,3 Md pour la période 2002-2008, ce n’est pas aux habitants de la Somme de se substituer à lui ! Nous saisirons donc les tribunaux, comme l’ont fait d’autres Départements, si le gouvernement ne fait pas un geste significatif. Économiser, investir afin de soutenir l’emploi et aider au développement des communes, tels sont les fondamentaux des priorités, qu’avec toute la majorité, j’assume. » 5 • février 2010 • © Philippe Seregeant Service de la dette • 6,25% 36,90 Me Renforcer les solidarités 270 millions d’euros pour faire face à l’augmentation des précarités qu’aggrave Action sociale encore la crise, et mettre en oeuvre les « solidarités de proximité ». Soit près de la moitié du budget du Conseil général, pour permettre à tous les habitants fragilisés de vivre le mieux possible. PLUS DE MOYENS POUR DE NOUVEAUX PROJETS DE VIE RÉPONDRE AUX BESOINS DES HABITANTS EN DIFFICULTÉS Insertion millions d’euros Dans un contexte économique où il est de plus en plus difficile de trouver un emploi, ce budget permet d’accompagner les parcours d’insertion, de financer allocations du Revenu de Solidarité Active (RSA) et contrats aidés et d’aider les familles confrontées à des situations d’urgence. versement du RSA (58 Millions d’euros) et financement des contrats aidés (6,5 M€) développement des jardins d’insertion et des épiceries sociales sur tout le département et mise en place de chantiers d’insertion valorisant le grand projet Vallée de Somme renforcement des actions permettant aux bénéficiaires du RSA de s’inscrire dans un projet d’insertion à court terme mise en oeuvre du Fonds « cantines » pour favoriser l’accès de tous les enfants aux cantines des écoles maternelles et primaires de la Somme accentuation des actions de prévention du surendettement… 73,3 Personnes handicapées millions d’euros 55,7 Le Conseil général poursuit et développe de nouvelles actions pour que toute personne handicapée, quel que soit son handicap, puisse construire son projet de vie, pour lequel les équipes du Département élaborent des plans d’aide personnalisés. La Prestation de Compensation du Handicap, versée à plus de 1 000 personnes dans la Somme, compense les dépenses engagées pour une aide humaine ou des aides techniques. ©Philippe Sergeant © VT versement des allocations en faveur des personnes handicapées : aide ménagère, Allocation Compensatrice Tierce Personne et Prestation de Compensation du Handicap (PCH) développement des actions (accueil familial et services de suite) pour le maintien à domicile augmentation de la contribution pour la Maison Départementale des Personnes Handicapées qui permet d’améliorer l’écoute et le traitement des demandes participation à la prise en charge des frais de séjour en établissements d’accueil accompagnement d’associations dans leurs projets innovants d’accueil de jour… Zoom LA MAISON DES ADOLESCENTS Cette maison est un lieu d’accueil destiné non seulement aux adolescents, mais aussi aux parents et aux professionnels. Ses missions : l’écoute, l’information, l’orientation, l’évaluation des situations, l’accompagnement éducatif, médical, social et juridique. Une seconde « maison » devrait également ouvrir ses portes, cette année, sur Abbeville. En mars, celle d’Amiens, ouvrira les siennes au 20 Boulevard de Belfort. Dans l’attente, les permanences qui ont lieu au Centre Régional Information Jeunesse se poursuivent. Plus de 21 000 bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA) dans la Somme • février 2010 • 6 © Com des images.com SOUTENIR PETITS ET GRANDS Enfance & famille millions d’euros © Vues d’ici - Philippe Guillaume 65,6 De la diversification des modes de garde des jeunes enfants à la protection des mineurs en danger, du soutien à la parentalité aux aides financières, le Conseil général réaffirme sa volonté d’intervenir le plus en amont possible au service de la protection de l’enfance. installation à Amiens de la Maison des adolescents pour améliorer l’accompagnement des jeunes et les aider à prendre toute la place qui est la leur dans notre société renforcement, en lien avec les associations, des actions de soutien à la parentalité : • soutien au développement des lieux d’accueil des jeunes enfants, formation des assistants maternels et collaboration au site d’informations de la CAF « mon-enfant.fr » • mise en place de nouveaux lieux de rencontres parents-enfants pour préserver les liens familiaux… soutien aux actions menées auprès des jeunes et des femmes sur l’éducation à la sexualité, la contraception et l’IVG… Action sociale Le Département emploie et forme 450 assistants familiaux, qui accueillent près de 1 000 enfants et adolescents confiés FAVORISER L’AUTONOMIE ET DIVERSIFIER L’OFFRE EN HÉBERGEMENT Personnes âgées versement de l’APA (Allocation Personnalisée d’Autonomie), aux personnes âgées de plus de 60 ans, qui vivent à domicile ou en établissement développement de l’accueil familial et aide au maintien à domicile avec le système de téléalarme mis en place par le Conseil général prise en charge des frais d’hébergement en établissements (selon les ressources des familles) 72,9 millions d’euros Le Département consacre à l’autonomie des personnes âgées l’équivalent de 126€ par habitant. Pour que leur vie quotidienne soit facilitée. amélioration de la qualité de l’accueil en établissement et diversification de l’offre en hébergement (hébergement temporaire, accueil de jour, unités spécifiques Alzheimer) contribution à la lutte contre la maltraitance aux personnes âgées… © Com des images.com MIEUX VIVRE DANS SON LOGEMENT Logement social millions d’euros 2,5 Le développement de l’offre de logements sociaux adaptés au public, la prévention des expulsions, la lutte contre l’habitat indigne sont les priorités du Conseil général pour le logement social. progression de 19% du budget consacré au Fonds de Solidarité Logement (FSL) pour répondre à la progression des demandes d’aides facilitation de l’accès aux aides financières et création du fonds Eau soutien à l’hébergement d’urgence pour les personnes privées de logement accompagnement à l’auto-réhabilitation de leur logement pour les personnes les plus en difficultés renforcement des actions de sensibilisation à la maîtrise des dépenses d’énergie sur tout le département… © Phovoir 7 • février 2010 • Le Conseil général, avec vous au quotidien Panorama du budget • février 2010 • 8 Montants exprimés en millions d’euros Aménagement & équipement Conforter l’équipement de notre département le canal de la Somme, assurer la sécurité des habitants, valoriser le littoral et permettre l’accès à l’Internet partout et pour tous. SUR LES VOIES DE LA SÉCURITÉ DÉVELOPPER ET PROTÉGER LE LITTORAL PICARD 67,5 millions d’euros pour entretenir et moderniser les routes et 24,1 3 Routes départementales Politique maritime millions d’euros millions d’euros Le Conseil général aménage, protège et valorise le magnifique littoral dont notre département bénéficie. poursuite de la mise en œuvre du projet Baie de Somme (aménagement du site de Saint-Valery-sur-Somme…) accompagnement du Syndicat mixte Baie de Somme - Grand Littoral Picard dans l’opération de protection du littoral de Cayeux-sur-Mer entretien des ouvrages portuaires et travaux de maintenance sur les ports de pêche et de commerce de la Baie… modernisation de la voirie (nouveaux aménagements d’itinéraires et de carrefours…) entretien, mise en sécurité et viabilité hivernale des routes départementales… © Jacques Julien © Com des images.com UN ATOUT POUR NOTRE DÉVELOPPEMENT Canal de la Somme Zoom AMÉNAGER, ÉQUIPER, ENTRETENIR, SÉCURISER Le Conseil général gère quotidiennement : • 4 560 km de routes départementales : • 3 000 km sont traités en hiver (35 circuits, 7 000 tonnes/an de sel en moyenne, mais 12 000 tonnes en 2008-2009) • 200 km, soit 1 200 000 m², sont revêtus chaque année. • 117 km de Canal avec 18 écluses et 19 barrages : • 350 tonnes de déchets flottants sont collectées chaque année en moyenne. millions d’euros 6,6 Le Conseil général agit pour répondre aux besoins d’entretien, d’aménagement et de valorisation du canal de la Somme et la Somme canalisée. engagement des travaux de la Véloroute Voie Verte de la Vallée de la Somme création d’équipements de loisirs et de plaisance réhabilitation de barrages et d’écluses, opérations de dragage… • février 2010 • 10 © Picard’images Aménagement & équipement DU HAUT DÉBIT INTERNET POUR TOUS Aménagement numérique © Com des images.com millions d’euros Le Conseil général a fait de l’accès de l’ensemble des foyers au haut débit une priorité absolue. Cet accès partagé aux nouvelles technologies de l’information et de la communication relève de l’égalité entre les habitants. poursuite de la généralisation du haut débit avec Somme Numérique aide à l’installation d’équipements satellitaires individuels soutien à la réalisation de la boucle locale de l’Abbevillois… 1,9 Zoom LE TRANSFERT DU PARC DÉPARTEMENTAL DE L’ÉQUIPEMENT Après le transfert des agents des collèges en 2006, ceux des routes en 2007 et ceux de la navigation en 2008, un nouveau rattachement d’agents de l’État à la collectivité départementale a lieu en 2010. Il concerne 80 agents du parc de l’Équipement. La totalité des activités du parc départemental est transférée : maintenance de véhicules et engins de travaux routiers, travaux de conservation, d’entretien, de sécurisation des routes et de contrôle de leur état effectués à la demande de l’État, du Département ou des communes. © Christelle Bazin DES MOYENS ACCRUS POUR LES SAPEURS POMPIERS Service départemental d’incendie et de secours 22,3 millions d’euros La participation du Conseil général à la modernisation du SDIS enregistre une forte hausse. Pour répondre au mieux aux nouvelles orientations du Schéma d’analyse et de couverture des risques. nouvelle hausse de 11% de la contribution au fonctionnement du SDIS (soit 20,7 M€) et 1,5 M€ pour l’investissement et la modernisation des casernes mutualisation des moyens et engagement partenarial en faveur d’un service public de protection civile… Cette intégration modifie, dans ce budget, la répartition des dépenses entre l’investissement et le fonctionnement, dans la mesure où les travaux seront dorénavant réalisés directement par le Département. CONSTRUIRE, RÉHABILITER, SAUVEGARDER DURABLEMENT © SDIS Bâtiments départementaux millions d’euros 8,9 construction de nouveaux bâtiments pour les Archives départementales et pour Samara, parc naturel de la Préhistoire engagement des travaux de mise en accessibilité totale des collèges pour les personnes handicapées valorisation des sites touristiques, historiques et culturels de la Somme (Historial de la Grande Guerre, Abbaye de Saint-Riquier, aire autoroutière de la Baie de Somme…) lancement de travaux de sauvegarde sur les maisons éclusières du Canal de la Somme… 11 • février 2010 • © Didier Cry
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