IC 711 - Page 3 - Numéro de février 2009 Février 2009 N°711 PATRIMOINE SOMMAIRE PAYEZ MOINS D’IMPOTS EN 2009 Comprendre les nouvelles mesures pour bien défiscaliser p. 47 IMMOBILIER ASSURANCE Actualités… Assurance ............................6 Bourse................................16 Immobilier ..........................24 Patrimoine ..........................46 Profession ...........................64 PROFESSION Analyse 66 Des solutions éprouvées pour conquérir et développer votre clientèle Investissement Epargne Professionnels de l’assurance vie : ce qui doit retenir votre attention 27 34 Point de vue de Serge Anouchian, président du Club expert patrimoine 69 8 A la recherche de l’or blanc Interview 13 de Rémy Houtin, président du groupe Enéade Analyse de service Les formations d’EFE TENDANCES 70 Entretien avec Laurent Auvinet, responsable du développement commercial du canal CGPI de Neuflize Vie Analyse de produit Allianz Retraite Invest4life BOURSE 14 Rencontre avec Jean-Marie Féron, directeur général délégué de Barclays Wealth Managers France 18 Voyages Analyse de produit 19 Du démembrement de propriété à deux pas de la capitale PATRIMOINE 71 72 74 35 Luxe/high-tech Automobile Analyse de produit Le FCP Sarbacane, de Cogefi INFORMATIONS COMMERCIALES OPCVM 20 Découvrez les meilleurs fonds et Sicav d’investissement responsable et durable Dossier spécial Payer moins d’impôts en 2009 47 Carnet immobilier La Librairie du Patrimoine 36 44 Un encart abonnement est situé entre les pages 2 et 3; un encart LBB est situé entre les pages 18 et 19 ; un encart GDP est situé entre les pages 34 et 35; un encart GMB est situé entre les pages 50 et 51; un encart Lyonnaise de garantie est situé entre les pages 58 et 59 Février 2009 ◆ n° 711 ◆ Investissement Conseils 3 Février 2009 N°711 EDITORIAL De nouveaux atouts en main T ANT les professionnels que les investisseurs peuvent se réjouir de disposer désormais d’une nouvelle donne fiscale qui ne leur est pas défavorable. Certes, il a fallu attendre jusqu’en début d’année. Mais cette attente a été en tout point récompensée par de nombreuses mesures destinées à restituer la confiance, à faire redémarrer le marché immobilier, à développer l’investissement locatif et, on ne saurait s’en plaindre, à payer moins d’impôt. Le mauvais joueur aura beau arguer que la partie est faussée par le plafonnement à 25000 € des niches fiscales, ses compagnons de table, s’ils sont un tantinet rusés, auront vite fait de lui rétorquer qu’il suffit d’opérer la bonne pioche, comme la nouvelle réduction d’impôt Scellier qui, étalée sur neuf ans, offre une réduction annuelle maximale de 8 333 €. La niche se révèle alors suffisamment vaste pour accueillir encore le nouveau dispositif Girardin ou tout ou partie du nouvel avantage Malraux. En effet, elle est non seulement majorée de 10 % du revenu du contribuable, mais en plus elle se reconstitue intégralement tous les ans, avec de nouveaux montants disponibles. Une niche haute sous plafond, en somme. Et le sabot du tapis vert recèle bien d’autres bonnes surprises. Mentionnons d’abord la nouvelle réduction d’impôt en faveur des maisons médicalisées, pour relever le défi de l’allongement de la durée de vie, des résidences étudiants, pour loger dignement cette population, des structures accueillant les touristes, un secteur de l’industrie française qui ne connaît pas la crise. Vient ensuite le prolongement jusqu’en 2012 de l’avantage fiscal accordé aux investissements dans les zones de revitalisation rurale, la possibilité de bénéficier encore cette année de l’amortissement Robien, l’allongement de six à dix ans du report des déficits de la location meublée, pour ne citer que les mesures phare de cette nouvelle année. Inutile de préciser que nous avons consacré notre grand dossier du mois aux plus importants de ces thèmes. Dossier que nous poursuivrons le mois prochain pour un panorama complet avec, nous l’espérons, la publication des instructions fiscales attendues. En attendant, Messieurs, faites vos jeux. ■ Dominique de Noronha 8, parvis de Saint-Maur, 94 106 Saint-Maur Cedex - Tél. : 01 45 11 08 08 Fax : 01 45 11 00 46 - www.investissementconseils.com Fondateurs (1986) : André Caron et Isabelle Lagache Directeur de la rédaction : André Caron Rédactrice en chef : Dominique de Noronha Rédacteur en chef adjoint : Bernard Le Court Rédacteur : Benoît Descamps Secrétaire de rédaction : Olivier Le Quézourec Rédaction graphique : Cédric Caron/Maquette : Eric Brault Directeur de la publicité : Stéphane Guiné Chef de publicité : Karine Le Helloco Responsable promotion-marketing : Jacky Lachkar Assistante communication : Christine Crépin Diffusion NMPP Service abonnement : Investissement Conseils - Tél. : 01 44 84 86 80 Impression : Léonce Deprez - Zone Industrielle - 62 620 Ruitz Tarif d’abonnement : un an (11 numéros) France : 60 €. Dom-Pom et étranger : consultez le journal. Dépôt légal : à parution CPPAP : N° 0710 T 86 897/ISSN : 1161-8116 Distribué par les NMPP Investissement Conseils est édité par EDICOM SAS au capital de 44 000 € Siège social : 8, parvis de Saint-Maur - 94 106 Saint-Maur Cedex RC : Créteil B 338 574 312 Directeur de la publication : André Caron La reproduction des textes et des illustrations publiés dans Investissement Conseils est interdite. Les articles et les informations sont libres de toute contrainte publicitaire. La rédaction des textes publicitaires est réalisée sous la seule responsabilité des annonceurs et ne saurait engager le magazine. Investissement Conseils est membre de la Fédération nationale de la presse spécialisée. Février 2009 ◆ n° 711 ◆ Investissement Conseils 5 Assurance ACTUALITE EN BREF EPARGNE SALARIALE RENDEMENTS Rachat échelonné de cotisations retraite Le rachat de trimestres d’assurance vieillesse au titre des années d’études ou des années incomplètes peut se faire avec un échelonnement mensuel des paiements. A noter que si l’échelonnement est supérieur à un an, une majoration de 2 % par période de douze mois est appliquée, et ce depuis le 1er janvier 2009. La participation n’est plus bloquée leur 2009 (au titre P perçue en participation des résultats de l’année OUR Les fonds en euros s’essoufflent Adhésion en ligne La GMF propose Accolia, un contrat d’assurance décès pouvant être souscrit par Internet. Il garantit à la famille de l’adhérent un capital en cas de décès (par accident ou maladie) ou d’invalidité de ce dernier. En rente viagère Sérénité Viagère est un nouveau contrat de l’assureur Capma & Capmi. Il permet le versement d’une rente viagère immédiate aux personnes âgées de 60 à 90 ans qui souhaitent un complément de retraite. Garanties pour les TNS Chez Solly Azar, les TNS peuvent bénéficier du maintien de tout ou partie de leur revenu professionnel grâce au contrat PROspectiv’ Maintien des revenus. TELEX ➜ Aviva lance un fonds à promesse, Aviva Lisséo Duo Super Premium Janvier 2010, accessible jusqu'au 27 mars 2009. 2008), les salariés peuvent désormais choisir de recevoir directement les sommes ou de les mettre sur un plan d’épargne entreprise (PEE) ou un plan d’épargne retraite collectif (Perco) pendant cinq ans ou plus. L’article 4 de la loi en faveur des revenus du travail met fin au blocage automatique de la participation pendant cinq ans. Les sommes perçues sont soumises à l’impôt sur le revenu au titre de l’année de leur versement. Les salariés disposeront de quinze jours pour prendre la décision de percevoir ou non leur participation. En l’absence de réponse, les sommes versées au titre de la participation seront automatiquement mises sur un PEE ou un Perco, et donc bloquées. Pour en obtenir le versement, il faudra, soit attendre le terme des cinq ans dans le cas d’un PEE, soit justifier d’un des cas de déblocage anticipé. • Pour le PEE, les cas de déblocage anticipé sont les suivants : acquisition ou agrandissement de la résidence principale, cessation du contrat de travail, mariage du bénéficiaire, naissance ou adoption à partir du troisième enfant, divorce avec garde d’un enfant, décès du bénéficiaire ou du conjoint, invalidité du bénéficiaire, du conjoint ou d’un enfant, création ou reprise d’entreprise et enfin surendettement. • Le Perco peut être débloqué, quant à lui, dans les cas suivants : acquisition ou remise en état de la résidence principale, expiration des droits à l’assurance chômage du titulaire, décès du bénéfi- E 2008, les taux des fonds en euros marquent une légère baisse par rappor t aux rendements de l’année précédente. Pourtant, lorsque les assureurs avaient donné une première estimation de leurs rendements peu avant la fin de l’année, ces derniers semblaient plutôt meilleurs qu’en 2007. Mais, depuis quelques semaines, la tendance s’avère être légèrement baissière, suivant en cela la baisse des taux et celle de la rémunération du livret A. • Parmi les fonds en euros dont les rendements sont en hausse par rapport à 2007, citons, chez Gan Assurances, les contrats Chromatys (4,60 %), Libertance 95 (4,50 %) ; chez Gan Patrimoine, Gan Stratégies (4,60 %), Patrimoine Privilège (4,60 %); chez Groupama, les contrats Groupama Epargne (4,50 %), Groupama Modulation (4,60 %). • Certains fonds affichent en 2008 des rendements identiques à ceux de 2007. Ce sont, chez MACSF, le contrat RES (4,65 %) ; chez Mutavie (Macif), Actiplus (4,30 %), Actiplus Option (4,30 %), Livret Vie (3,70 %), Livret Vie Option (3,70 %) ou encore, chez SMA Vie BTP, Batiretraite 2 (4,63 %). • Enfin, parmi les fonds en euros dont les rendements sont en baisse par rapport à 2007, citons, chez ACMN Vie, les contrats ACMN Avenir (4 %), Astrium Per formances (4 %), Horizon Patrimoine (4,45 %) ; chez l’Afer, le Compte Afer (4,36 %) ; chez GMF, Altinéo (4,40 %), Certigo (4,40 %), Compte Libre Croissance (4,40 %) ; chez MAAF Vie, Compte Épargne MAAF (4,56 %), Winalto (4,51 %), Winalto Pro (4,51 %) ; chez Mutex, Bon Mutex (4,50 %), Livret Mutex (4,50 %) et chez SMAvie BTP, Batiretraite Multicompte (4,50 %). N ciaire ou du conjoint, invalidité du bénéficiaire, du conjoint ou d’un enfant, ou encore surendettement. Baromètre de l’abondement plus en plus de salariés plans D alimentent les(PEE) et d’épargne entreprise E les plans d’épargne retraite collectifs (Perco). Dans les grandes entreprises, les salariés ont versé en moyenne 1 813 € sur leur PEE. Les montants abondés ont augmenté de 20 %, que ce soit sur le PEE ou sur le Perco. L’abondement moyen effectivement perçu par les salariés est de 630 € pour le Perco, contre 422 € pour le PEE. S’agissant des plafonds d’abondement PEE des grandes entreprises, il apparaît que la majorité des salariés a reçu moins de 25 % du plafond d’abondement. Environ 18 % des salariés ont bénéficié de plus de la moitié de leur enveloppe d’abondement, soit une progression de 40 %, indique Patrick Alaguero, de Natixis Interépargne, dans la dernière lettre du Club d’épargne salariale publiée au mois de décembre 2008. 6 Investissement Conseils ◆ n° 711 ◆ Février 2009 INTERNET Au service du développement pour été à utiliser la C des premiersavoirdansun technologie Internet le ONNU cadre de l’assurance vie, Generali apporte désormais à l’ensemble de ses distributeurs une réponse concrète et opérationnelle par le biais d’un accompagnement clé en main ou à la carte. Après les courtiers en ligne, partenaires de la première heure, puis les conseillers en gestion de patrimoine indépendants (avec le concept enovline), c’est désormais au tour des réseaux Generali (agents généraux et commerciaux salariés) de bénéficier du savoir-faire de la marque en cette matière. Ces nouveaux développements trouvent aussi leur prolongement avec la mise en service, au profit des réseaux Generali, du site Internet www.generali.fr, qui propose des informations sur les solutions d’assurance, des modules de prise de rendez-vous et, pour les internautes le souhaitant, la possibilité de souscrire en ligne des produits d’épargne, d’habitation, automobile ou encore de santé. fication de versements programmés, réalisation de versements exceptionnels. Ces nouvelles fonctionnalités viennent s’ajouter à celles déjà proposées aux clients telles que : consultation de l’équipement assurance, relevé de situation, simulations d’épargne, de retraite, demande de devis en assurance auto ou encore des informations. NOUVEAUX PRODUITS non rachetable pendant dix ans, s’inscrit parfaitement dans une logique d’op timisation fiscale (100 % de l’investissement est exonéré d’ISF) ou successorale. La souscription est possible à partir de 50 000 €. BAISSE DES FRAIS EN BREF Un front office destiné aux partenaires BSB, éditeur de progiciels spécialisés dans l’asset management et l’assu rance, met en place eSolife, un portail Internet pour Solife, solution dédiée à la gestion des produits d’assurance vie. Cet outil vise tant les partenaires et les intermédiaires que le client final. Juste 1 % frais la MACSF ont L RES ded’entrée du fonds baissé de 66 %. Désormais, ES En haut de gamme nouveau d’as multisupport U surance vie contrat lancémultigestionnaire a été N ils sont seulement de 1 % quel que soit le support financier choisi, et le montant minimal de versement à l’adhésion est ramené à 50 €, contre 200 € précédemment. par la société Suravenir en octobre 2008. Baptisé Patrimoine Options, ce produit, dont le seuil d’accès est de 100 000 €, est dédié aux investisseurs avertis. Il vient compléter l’offre patrimoniale existante. Patrimoine Options est déjà commercialisé par les réseaux bancaires du Crédit mutuel de Bretagne et ceux du Massif Central, du Sud-Ouest, de Loire-Atlantique et du Centre-Ouest, ainsi que par la Banque Privée Européenne. L’Assurance des crédits en voie d’amélioration Les mesures présentées par Christine Lagarde afin d’améliorer l’information du consommateur sur l’assurance emprunteur constituent un réel progrès dans un domaine où ces offres jouent un rôle important dans la sécurisation des crédits, notamment immobiliers. Entre 1 et 3,5 % contrats Conservateur (Arep, Multivalor TMIP Retraite)durevoient et ROIS leurs frais à la baisse. Arep réduit ses frais d’entrée de 3,5 % à 1 %. Le montant minimal des versements est, lui, ramené à 200 €. Les frais d’entrée de Multivalor, contrat multisupport, et de MIP Retraite, contrat Madelin en euros et multisupport, passent de 5 % à 3,5 %. CHOIX DES SUPPORTS Plus d’informations… Pour les crédits immobiliers, l’emprunteur disposera courant 2009, avant tout engagement, d’une fiche d’information. Pour les crédits à la consommation, il aura une indication du coût de l’assurance, sur la base d’un prix exprimé en euros. Gestion des contrats en ligne enriN chit deAssurances foncnouvelles tionnalités le volet transacATIXIS Une offre élargie Diversifié est le H premier contratproposéd’assu rance vie diversifié, EDIOS Les UC dans le rouge mois de septembre A 2008, l’ajustement desa supports unités de compte U tionnel à la fois de son site www.assurances.natixis.fr et de l’espace « Assurance » des divers sites Internet des Banques populaires. Les clients peuvent désormais effectuer de nouvelles opérations en ligne sur leurs contrats d’assurance vie sans pour cela avoir à se déplacer en agence : demande d’arbitrage, mise en place ou modi- par Hedios Patrimoine. Le nouveau venu reprend l’ensemble des caractéristiques des offres du CGPI : - pas de frais d’entrée, ni de sortie ; - des frais de gestion annuels réduits (0,80 %) ; - des arbitrages gratuits, y compris pour les options d’arbitrage automatique ; - la possibilité de souscrire et de gérer son contrat en ligne. Ce contrat haut de gamme, été de nouveau négatif faisant apparaître une performance négative de - 5,5 %. Cumulée sur les trois premiers trimestres de l’année 2008, cette dernière est donc désormais de - 16,5 %. En revanche, la performance annuelle moyenne depuis cinq ans reste positive, à + 2 %, constate une étude FFSA d’octobre 2008. … et plus de choix Le consommateur bénéficiera également d’une plus grande liberté de choix de son assurance. En effet, l’établissement de crédit ne pourra plus se contenter de lui proposer le seul contrat d’assu rance du groupe. Février 2009 ◆ n° 711 ◆ Investissement Conseils 7 Assurance EPARGNE Pr ofessionnels de l’a ce qui doit r etenir vo Faire souscrire à un client un contrat ne présente a priori pas de difficultés. Cependant, un certain nombre de précautions doivent être prises. Quelles sont-elles ? Des experts de sociétés d’assurances nous livrent leurs points de vue. L contrats d’assu rance vie sont désormais des produits banalisés. Ils ne recèlent plus aujourd’hui les pièges que l’on pouvait découvrir dans les contrats d’il y a quinze ou vingt ans. Toutefois, les conseillers et les assurés doivent faire attention à certains points. ES Bien préciser l’origine des capitaux « Attention à bien spécifier l’origine des capitaux alimentant le contrat d’assu rance vie, surtout s’il s’agit de fonds propres à l’un des époux, prévient en préambule Philippe Chaumeret, directeur général de la plate-forme Aprep. En alimentant le contrat d’assurance vie, ceux-ci risquent de devenir communs si l’on n’y prend pas garde. C’est donc un élément à spécifier lors du versement. Il peut même être demandé à la compagnie un modèle de déclaration de remploi de fonds propre. » Pour sa part, Aviva Vie insiste sur l’importance d’avoir une allocation d’actifs conforme au profil de l’investisseur. Celui-ci est déterminé par l’âge du client, son compor- tement face au risque, ou encore l’horizon de placement. Il revient au conseiller de contrôler que l’allocation d’actifs choisie par le souscripteur correspond bien à son profil. Pour chaque fonds, il importe de mesurer le risque encouru (à partir des paramètres volatilité, interdépendance des fonds, classe d’actifs, zone géographique, etc.) et de vérifier que la répartition des fonds est cohérente avec les souhaits et attentes de l’investisseur. risque de contrarier ou de retarder le paiement des capitaux dus par la compagnie d’assurance vie en cas de décès. Enfin, il convient de remarquer qu’en l’absence de bénéficiaire et ce, quelle qu’en soit la cause (décès, non-désignation, etc.), le principe retenu est alors que le capital fait partie de la succession du souscripteur. Privilégier le conjoint, puis les enfants C’est pourquoi la rédaction de la clause bénéficiaire doit être faite avec soin, tant à l’adhésion qu’en cours de contrat, pour suivre les évolutions de la vie familiale du souscripteur notamment. Afin de l’accompagner dans la rédaction de cette clause, l’Aprep suggère la signature du bulletin d’adhésion avec une clause type préimprimée qui renvoie aux bénéficiaires suivants : « Le conjoint de l’assuré non séparé judiciairement, à défaut les enfants de l’assuré, nés ou à naître, vivants ou représentés, par parts égales, à défaut les héritiers de l’assuré. » Cette clause présente l’avantage de répondre aux souhaits d’un grand nombre d’adhérents. En effet, le détenteur d’un contrat d’assurance vie veut généralement avantager son conjoint survivant dans un premier temps (l’assu rance profitera à la personne qui a cette qualité au moment du décès) ; il veut aussi qu’en l’absence de conjoint survi- De l’importance de la clause bénéficiaire Le contrat d’assurance vie est par excellence l’outil de transmission d’une partie d’un patrimoine dans le cadre d’une fiscalité spécifique. Pour utiliser au mieux cette possibilité, une attention toute particulière doit être portée à la clause bénéficiaire. « La rédaction de la clause bénéficiaire de votre contrat est un des éléments essentiels afin d’assurer une transmission des capitaux conforme à votre souhait », rappelle l’Aprep à ses adhérents dans sa lettre d’information. Une clause sujette à interprétation ou incomplète vant (prédécès ou renonciation), ce soit les enfants qui recueillent les capitaux décès. Lorsque les enfants sont désignés bénéficiaires, la notion de « vivant ou représenté » permet de se prémunir contre le risque de prédécès d’un enfant et de prévoir alors une attribution du capital aux enfants de l’enfant prédécédé, lesquels récupèrent alors la part revenant à l’origine à l’enfant prédécédé. Grâce à cette mention, les petitsenfants ne sont pas lésés. Enfin, avec le renvoi aux héritiers, l’hypothèse du prédécès ou de la renonciation de tous les bénéficiaires désignés dans le contrat est du même coup envisagée. Dans ce cas, les capitaux décès sont attribués aux héritiers de l’assuré dans les mêmes proportions que les autres biens qu’ils recueillent dans le cadre de la succession de l’assuré décédé. Un instrument de crédit Un contrat d’assurance vie peut être donné en garantie (nantissement) dans diverses situations, par exemple dans le cadre de la souscription d’un crédit immobilier, en lieu et place d’une hypothèque. Karine Vilret-Huot, avocat aux barreaux de Paris et de Luxembourg, nous explique tous les avantages et les contraintes de cette pratique. Dans l’exemple du crédit immobilier, il faut combiner les deux contrats afin 8 Investissement Conseils ◆ n° 711 ◆ Février 2009 ssurance vie : tr e attention d’éviter les pièges susceptibles de réduire à néant la garantie, tels que la durée des contrats, le droit de rétractation du souscripteur, le cas des primes manifestement exagérées. Autant d’écueils contre lesquels le créancier devra se prémunir. Les conséquences du nantissement En cas de nantissement, quelles sont les conséquences pour le souscripteur ? Dès lors qu’un contrat est nanti au profit du créancier, les droits tels que le rachat, l’avance, l’arbitrage sont transférés au créancier. Le souscripteur ne peut donc plus les exercer ou alors avec autorisation préalable du créancier. Pour Maître Karine VilretHuot, la valeur pour laquelle sera retenu le nantissement dépend bien évidemment du type de contrat et des supports financiers sur lesquels les fonds ont été investis. S’il s’agit d’un contrat en euros avec un capital garanti par l’assureur, une somme quasi équivalente sera retenue par le banquier. En revanche, dans l’hypothèse d’un contrat en unités de compte, dont le capital n’est pas garanti par l’assureur, le banquier calculera une valeur en fonction du degré de risque des investissements. Plus le risque est élevé, moins la somme nantie sera élevée. « Il est conseillé de confier la rédaction de ce type de contrat, qui reste encore très spécifique, à un spécialiste de l’assurance vie et des sûretés afin d’éviter tout contentieux et toute insécurité juridique, conseille Karine Vilret-Huot. Depuis quelques années, les tribunaux sont de plus en plus souvent saisis pour des difficultés relatives à la mise en Un moyen de garantir un prêt elon Karine VilretS Huot, avocate inscrite aux barreaux de Paris et de Luxembourg, « l’atout majeur du nantissement d'un contrat d'assurance vie réside dans la possibilité offerte au souscripteur d'employer le sans avoir à faire de retrait ou à demander une avance à son assureur. Autre avantage : comme le souscripteur ne touche pas à son contrat, il ne perd pas l’anté Karine Vilret-Huot riorité fiscale qui est attachée à ce dernier ». capital ■ garantie des contrats. Chacun pourra trouver des modèles de nantissement adaptables à son cas dans mon ouvrage consacré à ce thème, intitulé “Les sûretés sur contrat d’assurance vie : droit et pratique”, paru en 2007 aux éditions L’Argus de l’assurance, Dalloz. » Si le souscripteur a désigné un bénéficiaire et qu’il souhaite nantir son contrat, il est nécessaire de vérifier si le bénéficiaire a accepté ou non la clause bénéficiaire. Si c’est le cas, celui-ci devra donner son consentement au nantissement. L’acceptation du nantissement vaudra révocation de sa désignation. Il est également possible de prévoir une clause bénéficiaire comportant plusieurs bénéficiaires et d’aménager leurs droits respectifs. Enfin, si l’assuré est une personne différente du souscripteur, le consentement au nantissement est de même requis. Si le souscripteur n’a pas désigné de bénéficiaire, ou s’il n’y a pas eu acceptation par le bénéficiaire, le souscripteur peut mettre son contrat en nantissement. Une procédure moins coûteuse qu’avant Le nouveau nantissement mis en place par la réforme des sûretés issue de l’ordonnance n° 2006-346 du 23 mars 2006, qui a assoupli les formalités, permet que l’acte soit rédigé en la forme notariée ou sous-seing privé. Dans ce dernier cas, il est toujours possible de le faire enregistrer à la Recette des impôts afin que la date ne soit pas source de contestations. Il n’est plus nécessaire de faire signifier par un huissier l’acte de mise en nantissement, cela peut être fait par lettre recommandée. L’assouplissement des formalités rend cette procédure encore moins coûteuse qu’auparavant. Son coût dépendra du rédacteur de l’acte, avocat ou notaire, assureur ou banquier. En tout état de cause, le tarif est ••• Février 2009 ◆ n° 711 ◆ Investissement Conseils 9 Assurance EPARGNE La fiscalité de la clause bénéficiaire démembrée est avantageuse • • • librement négocié comme pour tout acte sousseing privé. Clause bénéficiaire démembrée et fiscalité Il faut savoir que le nantissement peut se combiner, le cas échéant, avec une clause bénéficiaire démembrée, laquelle autorise à la fois l’utilisation d’un contrat d’assurance vie comme un instrument de crédit et l’optimisation fiscale pouvant découler du démembrement de la clause bénéficiaire. A ce sujet, Marie-Hélène Poirier, directeur juridique et fiscal de Swiss Life, rappelle que « la clause démembrée peut être également un outil précieux, permettant un sensible allégement de la fiscalité successorale, lorsque l’assuré a dépassé l’âge “fatidique” de 70 ans, et qu’il ne peut plus de ce fait bénéficier du régime de l’article 990 I du CGI (abattement de 152 500 € par bénéficiaire) ». Lors de la première transmission en faveur de l’usufruitier s’applique le dispositif de l’article 990 I du CGI, à savoir un prélèvement de 20 % après l’abattement déjà mentionné de 152 500 € sur le capital décès (au titre des primes versées et des contrats souscrits à compter du 13 octobre 1998). La loi Tepa du 21 août 2007 a toutefois apporté une modification : le prélèvement de 20 % n’est plus applicable dans l’hypothèse où le bénéficiaire est exonéré de droits de mutation à titre gratuit. Sont ainsi exonérés du prélèvement le conjoint, le partenaire lié au défunt par un Pacs, le frère ou la sœur sous certaines conditions. Il faut bien préciser dans la clause que l’assureur remettra la totalité des sommes dues à l’usufruitier, qui disposera sur cette créance monétaire d’un quasi-usufruit, conformément à l’article 587 du code civil. Quid du dénouement de l’usufruit ? Au décès de l’usufruitier, la seconde transmission, en faveur du ou des nu(s)-propriétaire(s) donc (dénouement de l’usufruit) se fait en franchise d’impôt. Il y a alors réunion de l’usufruit à la nuepropriété, sans que le nu-propriétaire ait à payer de droits de succession. L’article 1133 du CGI dispose en effet que « la réunion de l’usufruit à la nue-propriété ne donne ouverture à aucun impôt ou taxe lorsque cette réunion a lieu par l’expiration du temps fixé pour l’usufruit ou par le décès de l’usufruitier ». S’il y a eu quasi-usufruit, la valeur de celui-ci vient au passif de la succession. La créance de restitution du nupropriétaire est alors déductible de l’actif successoral. L’article 768 du CGI prévoit que pour la liquidation des droits de mutation par décès, les dettes à la charge du défunt sont déduites lorsque leur existence au jour de l’ouverture de la succession est dûment justifiée. Exemple : la clause bénéficiaire du contrat souscrit par monsieur Prévoir désigne : « Mon conjoint quasi-usufruitier, mon enfant nu-propriétaire. » Au décès de monsieur Prévoir, le capital décès est de 500 000 € ; le conjoint perçoit les 500 000 €, en exonération de prélèvement de 20 % (et de droits de succession). Au décès de madame Prévoir, celle-ci a dépensé 100 000 € ; le capital restant est donc de 400 000 €. L’enfant Prévoir perçoit les 400 000 € en exonération de droits de succession et a une créance de 100 000 € sur la succession, déductible de celle-ci. Au total, l’enfant Prévoir percevra 500 000 € en exonération de droits de succession. Les primes versées après 70 ans Lors de la première transmission en faveur de l’usufruitier, selon l’ar ticle 757 B du CGI, les droits de mutation par décès sont appliqués sur les primes versées après les 70 ans de l’assuré, minorés de l’abattement de 30 500 € par assuré (sauf pour les contrats souscrits avant le 20 novembre 1991, qui sont exonérés). En cas de pluralité de bénéficiaires (exonérés et non exonérés), l’instruction 7 G-7-07 n° 58, du 3 décembre 2007, est venue préciser un avantage supplémentaire : pour la répartition de l’abattement global de 30 500 €, il ne faut pas tenir compte de la part des personnes exonérées. L’abattement profite intégralement aux parts taxées. La seconde transmission effectuée au décès de l’usufruitier sera exonérée en application des articles 1133 et 768 du CGI. Exemple : monsieur Hubert a versé une prime de 300 000 € sur son contrat d’assurance vie après ses 70 ans. Dans son cas, la clause bénéficiaire désigne : « Mon conjoint usufruitier, mon enfant nu-propriétaire. » Au décès de monsieur Hubert, le capital est de 500 000 €. Madame Hubert, usufruitière, est alors âgée de 78 ans. Madame Hubert perçoit 500 000 € en exonération de droits de succession. Quant à l’enfant Hubert, s’il n’a pas consommé son abattement personnel (entre parents et enfant) de 151 950 € en 2008 (et de 151 950 € en 2009), il pourra utiliser celui-ci à cette occasion ; il aura alors à acquitter (sur une assiette de 27 550 €) 3 788 € de droits de succession. Il est à noter que le règlement de ces droits peut être conventionnellement mis à la seule charge de l’usu fruitier. D’autre part, si l’abattement a été consommé, les droits de succession s’élèvent alors à 34 178 €. Au décès de madame ••• 10 Investissement Conseils ◆ n° 711 ◆ Février 2009 Assurance EPARGNE L’AMF a demandé une réforme de la gestion des supports alternatifs dépensé 100 000 € ; le capital restant est donc de 400 000 €. L’enfant Hubert perçoit les 400 000 € en exonération de droits de succession et a une créance de 100 000 € sur la succession, déductible de celle-ci. Au total, l’enfant Hubert aura donc perçu 500000 € pour un montant de droits de succession atteignant 3 788 €. ••• Hubert, cette dernière a supports du contrat. Ce n’est pas un comportement des plus fair-play, mais cela arrive. En tout cas, l’assuré final subit ce changement sans pouvoir s’y opposer dès lors que le support de remplacement est « comparable » au support remplacé. Mais ce principe est parfois élastique… Exemple : un fonds classé « diversifié » est remplacé par un fonds classé « actions pays de la zone euro ». Peut-on dire que le changement est comparable ? Autre exemple relevé dans le contrat d’une maison ayant pignon sur rue : un fonds thématique remplacé par un profilé dynamique. « Solution de rattrapage » En conclusion, le contrat d’assurance vie avec clause bénéficiaire démembrée permet donc d’avantager à la fois le conjoint et les enfants (ou les petits-enfants) dans un cadre fiscal optimisé. Il peut constituer une « solution de rattrapage » très opportune pour les personnes qui ont dépassé le seuil des 70 ans. Comment calculer le prélèvement de 20 % en cas de démembrement de la clause bénéficiaire ? Après des années d’interrogation, l’administration fiscale a fixé le principe suivant: en cas de démembrement de la clause, le redevable du prélèvement de 20 % est le bénéficiaire à qui l’assureur doit verser les sommes. L’usu fruitier est le seul redevable de la taxe de 20 % dès lors qu’il est le bénéficiaire exclusif du capital décès. L’assurance vie est un outil de placement puissant, comme nous l’ont rappelé Karine Vilret-Huot et MarieHélène Poirier. Mais pour en tirer la quintessence, il faut prendre certaines précautions. Il arrive que l’assureur prenne la décision de changer les Fonds alternatifs : très critiqués… En 2008, la forte détérioration de la liquidité de certains marchés financiers a amené une part importante de fonds alternatifs détenus par des OPCVM à restreindre leurs conditions de rachat par les moyens suivants : - en activant des clauses d’échelonnement des rachats (gates) ; - en cantonnant une partie de leurs actifs (side pockets) ; - ou encore en espaçant la publication de leurs valeurs liquidatives. De fait, la liquidité des OPCVM de fonds alternatifs a pu s’en trouver déséquilibrée car ceux-ci ont la contrainte d’honorer les demandes de rachat de leurs porteurs alors qu’ils ne sont plus eux-mêmes en mesure de sortir rapidement des fonds alternatifs dans lesquels ils sont investis. Cette situation a attiré l’attention de l’AMF sur ces risques ; et l’Autorité des marchés a demandé que des mesures soient mises en œuvre rapidement pour protéger au mieux les intérêts des porteurs. Le « Journal officiel » daté du vendredi 24 octobre 2008 a donc publié une ordonnance (n° 2008-1 081) portant réforme de la gestion d’actifs pour compte de tiers, dont l’un des objectifs est d’offrir « des outils de gestion de la liquidité dans l’intérêt des investisseurs et de la stabilité financière ». Ce texte autorise pour ces OPCVM les limitations de rachats, ce qui a des conséquences importantes sur les supports alternatifs des contrats d’assurance vie : - Les délais de désinvestissement des fonds alternatifs sont allongés et peuvent atteindre plus d’un mois à compter de la date de demande ; - pendant ce délai, lorsqu’il s’agit d’un arbitrage (désinvestissement d’un fonds alternatif pour investir dans un fonds non alternatif) et que celui-ci n’est pas réalisé, il est pratiquement impossible d’effectuer tous les autres arbitrages ; - un assuré qui souhaiterait effectuer des retraits partiels en cédant des parts de fonds alternatifs serait bloqué pen- dant plus d’un mois à chaque la demande ; - certaines sociétés d’assurance vie ont pris la décision de ne plus ouvrir les fonds alternatifs aux nouveaux investissements ; - les options automatiques de gestion comme la dynamisation ou le rééquilibrage, dans lesquelles entrent en compte des fonds alternatifs, risquent d’être bloquées. … mais bien pratiques quand même Soyez rassurés, tous les fonds alternatifs ne sont pas forcément à proscrire des contrats d’assurance vie. En effet, ces fonds amortissent considérablement les chocs. La diversification de leurs orientations et l’équilibre du portefeuille permettent de restreindre les baisses et parfois même de délivrer des performances positives alors que tous les marchés sont en chute. Et l’année 2009 pourrait peutêtre voir un retour à meilleure fortune des fonds alternatifs. Les pertes boursières d’une assurance vie ne peuvent pas être déduites. En effet, ce type de produit est une enveloppe qui ne fait pas tourner le compteur des plus-values ou des moins-values et le fameux seuil annuel de cession des valeurs mobilières. Les plusvalues sont capitalisées à l’intérieur du contrat d’assurance vie, et elles ne sont imposables que lors des retraits partiels ou totaux. En revanche, il n’est pas possible de déduire les moins-values. C’est l’un des rares points négatifs de l’assurance vie. En résumé, le conseiller doit protéger l’assuré en lui évitant certaines erreurs, et il a pour mission de tout mettre en œuvre pour optimiser le contrat en déjouant d’éventuels pièges. ■ Bernard Le Court Un atout pour la transmission P Par exemple, d’abord à son conjoint, puis à Poirier, directeur ses enfants. juridique et fiscal de C’est un cadre fiscal Swiss Life, « la clause optimisé, puisque bénéficiaire démemseule la première brée permet d’orga transmission est fisniser au fil du temps la calisée, au titre du transmission d’un capital entre plusieurs Marie-Hélène Poirier régime avantageux de l’assurance décès ». bénéficiaires successifs. ■ our Marie-Hélène 12 Investissement Conseils ◆ n° 711 ◆ Février 2009 ENTRETIEN Assurance Un contrat haut de gamme en évolution permanente La compagnie Neuflize Vie n’a cessé d’enrichir au fil du temps son produit d’assurance vie Hoche Patrimoine Deuxième Génération, comme le rappelle Laurent Auvinet, responsable du développement commercial du canal CGPI. Investissement Conseils : En 1993, Neuflize Vie créait le contrat Hoche Patrimoine Deuxième Génération. Estce, aujourd’hui, toujours le même produit ? Laurent Auvinet : Non, pas vraiment ! Si les fondamentaux demeurent, le contrat n’a cessé d’évoluer au fil du temps pour s’adapter aux besoins des clients et au contexte économique. Par exemple, il y a un peu plus d’un an, nous avons créé un troisième compartiment dit « classique ». Nous proposons désormais un panel élargi de solutions. IC : Comment fonctionne votre contrat ? LA : Hoche Patrimoine Deuxième Génération permet de répartir son épargne entre trois compartiments : - le compartiment « euros » : l’assuré choisit un fonds en euros à taux garanti, principalement investi en obligations – ce qui assure une sécurisation totale des sommes investies ; - le compartiment « classique » : l’assuré peut investir sur une liste d’OPCVM, sélectionnés grâce à l’appui des sociétés de gestion avec lesquelles travaille Neuflize Vie. Cette diversité de fonds, représentatifs en termes de classes d’actifs, de zones géographiques et de thématiques de marché, permet d’opérer un choix selon les objectifs du client. Il peut ainsi intervenir personnellement sur la gestion de son épargne en sélectionnant librement ses supports d’investissement ou en déléguant la gestion ; - le compartiment « personnalisé » : l’assuré accède à l’ensemble des actifs éligibles au contrat d’assu rance vie définis par le code des assurances (actions et obligations cotées sur les marchés de l’OCDE, OPCVM coordonnés, etc.). La gestion, déléguée, répond au profil d’investisseur de l’assuré et donc de l’orientation retenue: sécuritaire, défensive, dynamique ou diversifiée. IC: En attendant ce nouveau produit, comment souscrire votre contrat actuel ? LA : Il existe trois canaux. Le plus ancien est, bien sûr, la banque privée Neuflize OBC car, rappelons le, en 1990, Neuflize Vie a été fondé pour accompagner sa clientèle, notamment en matière de succession et d’épargne. En 2000, Neuflize Vie s’est ouverte sur l’extérieur en proposant ses contrats aux sociétés de gestion de portefeuilles. Et depuis 2005 nous travaillons avec les CGPI. IC : De quels moyens hu mains disposez-vous ? LA : Chaque canal bénéficie de spécialistes aptes à répondre aux questions relatives au suivi d’un contrat d’assu rance vie (arbitrages, clauses bénéficiaires, rachats, décès). Une vingtaine de personnes sont en relation directe avec nos partenaires. IC : Qu’en est-il, plus précisément, pour les CGPI ? LA : Nous avons créé une structure à trois niveaux : une équipe commerciale, un pôle conseil et un back-office. Au premier niveau, cinq spécialistes traitent toutes les étapes de la vie d’un contrat. Ils parlent le même langage que leurs interlocuteurs, car nous voulons avoir avec nos partenaires une relation de proximité comme celle qu’ils entretiennent avec leurs clients. Au deuxième niveau, nous disposons d’un pôle conseil constitué d’ingénieurs patrimoniaux, de spécialistes retraite et de juristes. Ce pôle conseil est à l’entière disposition de nos partenaires et, si Laurent Auvinet le CGPI le souhaite, le pôle peut l’accompagner sur des points particuliers tels que les calculs sur le bouclier fiscal, le plafonnement de l’ISF de son client… Enfin, troisième niveau, un back office Axa dédié à Neuflize Vie, qui prend en charge la gestion administrative de l’ensemble de nos contrats. IC : Quel est le seuil d’accessibilité ? LA : Le seuil est différent selon l’option choisie. Les compartiments « euros » et « classique » sont ouverts dès 75 000 € et le compartiment « personnalisé », à partir de 450000€. Mais nous sommes d’abord des conseillers, au service de nos clients et, dès lors, très attentifs à leurs problématiques patrimoniales. IC : Vous ne proposez pas de contrats diversifiés ? LA : Pas encore, mais un groupe de travail réfléchit actuellement sur une déclinaison de l’euro diversifié, laquelle pourrait voir le jour dès l’an prochain, en 2010. IC : Travaillez-vous avec tous les CGPI ? LA : Il n’y a, dans l’absolu, aucune exclusive ! D’autant que les CGPI jouent un rôle essentiel : la collecte, par ce canal, s’est élevée à 41M€ en 2007 ; elle est à l’heure actuelle de 91 M€ pour 2008. Notre offre s’adresse naturellement à la clientèle patrimoniale, que nous connaissons parfaitement, via Neuflize OBC (habitudes, exigences, attentes, souhait de bénéficier de services sur mesure alliant proximité, conseil, professionnalisme et qualité). Dès lors, nous nous sentons plus proches des indépendants qui, auparavant, officiaient dans la gestion privée, en particulier comme gérant de fortunes. ■ Propos recueillis par Bernard Le Court Février 2009 ◆ n° 711 ◆ Investissement Conseils 13 Assurance ANALYSE DE PRODUIT Une nouvelle génération de solution retraite Allianz Retraite Invest4Life est un contrat qui garantit, quoi qu’il arrive, une rente à vie au moins égale à 4 % des sommes investies. LLIANZ Retraite Invest4Life (prononcez : Allianz Retraite Invest for Life) est une solution retraite innovante apportant au contractant la certitude d’un complément de ressources jusqu’à sa mort. A Disponible pour l’assuré et ses bénéficiaires Avec l’allongement de la durée de vie, comment être certain que mon patrimoine sera suffisant pour m’assurer un revenu régulier ? Comment être sûr que le montant investi aujourd’hui soit à l’abri des aléas des marchés financiers ? Autre préoccupation : comment faire pour que mon capital reste disponible en cas de besoin et pour transmettre à mes héritiers ce que je n’aurai pas utilisé ? En résumé, Allianz Retraite Invest4Life, c’est un complément de ressources connu et garanti à la souscription ; il est versé pendant toute la durée de la retraite, qui profite des hausses des marchés financiers sans jamais en subir les baisses. Enfin, ce contrat offre les atouts de l’assurance vie. Contrairement à un produit de rente viagère, qui aliène le capital, le produit Allianz Retraite Invest4Life autorise le paiement d’un capital aux bénéficiaires désignés, à la condition toutefois qu’il existe une valeur de rachat. Ce capital est au moins égal à 100 % du versement net des frais et des rachats partiels effectués sur le contrat, quelle que soit l’évolution des marchés financiers. Le souscripteur peut procéder à un rachat partiel ponctuel (d’un montant minimal de 750 €) ou à un rachat total de son contrat. Allianz Retraite Invest4Life peut être souscrit dès l’âge de 45 ans et jusqu’à 75 ans. Selon l’âge et les besoins du client, il est possible de choisir entre : - bénéficier d’une période de différé préalable ; - commencer à percevoir votre complément de ressources immédiatement. devenait nulle, une rente viagère prendrait le relais selon la même fréquence, et ce jusqu’au décès. Le montant de la rente est égal au dernier rachat partiel programmé garanti. Le coût de la garantie varie de 0,49 % (cas d’un homme de 60 ans ayant choisi le support Strategy 50 et un différé de quinze ans) à 3,58 % (cas d’une femme de 57 ans ayant opté pour le support Strategy 75 sans différé). d’au moins 2 400 € par an jusqu’à votre décès (4 % de 60 000 €), et ceci même si les marchés financiers sont ensuite dirigés à la baisse et que votre investissement de départ diminue pour atteindre, par exemple, 40 000 €. Pour commencer à percevoir des revenus, l’assuré doit être âgé d’au minimum 58 ans et d’au plus de 75 ans. ■ Profil équilibré ou dynamique Lors de la souscription, l’assuré opte pour le support exprimé en unités de compte correspondant le mieux à sa situation. Il a le choix entre : - Allianz Strategy 50 (profil équilibré), qui permet de profiter sur le long terme du potentiel de dynamisme des marchés financiers avec une prise de risque maîtrisée ; - Allianz Strategy 75 (profil dynamique), qui offre un potentiel de performance plus élevé sur le long terme, moyennant une prise de risque plus importante. Exemple : si vous versez dans ce produit une prime unique de 50 000 € (plus les frais), votre complément annuel de ressources minimal garanti à vie sera de 2 000 €. Ce complément est revu chaque année à la hausse, mais, quelle que soit la configuration des marchés financiers, vous êtes assuré de recevoir annuellement au moins 2 000 €. Si les marchés financiers sont à la hausse et que votre investissement de départ passe, par exemple, à 60000€, le revenu additionnel sera Allianz Retraite Invest4life POINTS FORTS 1• Ce contrat est le deuxième de cette nature à être vendu en France. Les débuts de sa commercialisation sont exceptionnels, ce qui indique qu’il y a un fort besoin pour ce type de produits. 2• Le début de perception du complément de ressources est indépendant de la liquidation de la retraite. POINT FAIBLE Le tarif de la garantie est très onéreux dans certains cas (par exemple, celui d’une femme de 58 ans voulant percevoir tout de suite sa rente). Du coup, il peut amputer le capital. Un capital minimal de 30 000 € Allianz Retraite Invest4Life s’adresse à la fois aux particuliers et aux professionnels qui disposent d’un capital minimal de 30 000 €. La rente versée correspond à 4 % du capital constitué à la souscription. Elle se matérialise par des rachats partiels programmés. Au-delà de 50 ans, mieux vaut ouvrir ce contrat avec un différé de quelques années avant de percevoir le complément de ressources si l’on souhaite qu’un jour les bénéficiaires désignés lors de la signature puissent percevoir le capital restant. Si la valeur de rachat du contrat NOTRE AVIS Le complément de ressources profite durablement des opportunités positives des marchés financiers, sans jamais en subir les baisses. Le capital constitué reste disponible en cas de besoin. Il est égal à sa valeur de marché. C’est un produit clair et facile à expliquer. Contact pour les partenaires intéressés: Centre de relation clientèle, tél.: 0821 22 22 20, site: www.agf.fr. 14 Investissement Conseils ◆ n° 711 ◆ Février 2009
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