IC 719 - Page 1 - Numero de novembre La nature reprend toujours ses droits ... nature reprend toujours r droits associons-la à nos projets ! L’investissement vert est possible, nécessaire et rentable Le secteur du bâtiment rejette chaque année 25 % du total des émissions de CO2 et consomme 43 % du total des énergies.* Pour ACTELYS, l’investissement immobilier durable c’est : Des architectures éco-innovantes et bio-climatiques Des programmes dont la consommation est inférieure à 80 kWep / m2 / an (label THPE ou THPE EnR), voire à 50 kWep / m2 / an (label BBC, Effinergie) Des constructions utilisant des matériaux sains, naturels et écologiques Des investissements à fort rendement avec l’ensemble des garanties ACTELYS, sous toutes les fiscalités liées aux lois Scellier (loi Scellier BBC, loi Scellier meublé - amendement Bouvard et loi Scellier Outre-Mer) Devenez partenaire : www.actelys.com A C TELY S Tél ACTELYS | Tél : 0811 030 525 ( c oût d ’un appel local) | Email : inf o@ac t ely s .c om L (coût d’un info@actelys.com m Novembre 2009 N°719 BOURSE SOMMAIRE 6 STRATEGIES FINANCIERES p. 21 pour bien terminer l’année IMMOBILIER ASSURANCE Actualités… Assurance ............................6 Bourse................................18 Immobilier ..........................32 Patrimoine ..........................60 Profession ...........................72 PROFESSION © Domitys - Panazol Repères Logiciels : une forte concurrence sur les différents marchés 76 Investissement Retraite Les contrats Madelin pourraient mieux faire… avec l’aide des CGPI 36 10 La location meublée, un vaste marché à multiples facettes Analyse de service 48 1818 Partenaires 83 85 Interview 14 de Thomas Lubrano, président d’Actelys Analyse de produit Placéor de la société Ingénierie, Etude & Conception Point de vue 50 d’Olivier Rozenfeld, président de Fidroit TENDANCES Analyse de produit 16 SCPI PFO2 de Perial PATRIMOINE Entretien avec Olivier Le Grand, responsable de BNP Paribas Personal Investors BOURSE Luxe/High-tech 65 86 La fiche du mois Projet de loi de finances pour 2010 Marchés 21 Six stratégies financières à privilégier pour bien terminer l’année 2009 Rencontre 29 Voyages Automobile Fiscalité Tout ce que vous pouvez encore faire pour payer moins d’impôts avec François Carlotti, président du directoire de Sal. Oppenheim (France) 88 90 Analyse de produit Privalto Convictions de Privalto 30 31 68 INFORMATIONS COMMERCIALES Conjoncture Une solution contre les nouvelles turbulences Carnet immobilier La Librairie du patrimoine 51 84 Un encart abonnement est situé entre les pages 2 et 3 ; un encart GDP est situé entre les pages 18 et 19 ; un encart Lyonnaise de garantie est situé entre les pages 50 et 51 ; une invitation au salon Actionaria est jetée sur l’ensemble du tirage. Novembre 2009 ◆ n° 719 ◆ Investissement Conseils 3 Novembre 2009 N°719 EDITORIAL Roulette russe ou long fleuve tranquille ? A principale interrogation actuelle, ce n’est pas de savoir si les cours des Bourses vont monter ou baisser, mais de savoir quand entrer et sortir d’un marché financier. Aujourd’hui, les nouvelles sont bonnes. Les marchés devraient continuer leurs mouvements haussiers, du moins pendant les six mois à venir. Les publications des résultats des entreprises européennes et américaines pour le troisième trimestre surprennent positivement. L’afflux de liquidités fuyant les fonds monétaires peu rémunérateurs est important. Et même si les chiffres de la production industrielle et du chômage donnent encore des signes d’inquiétude, une reprise économique se confirme. Tout laisse à penser que celle-ci n’est pas uniquement due aux injections d’euros et de dollars qui ont été effectuées par les gouvernements des pays développés. Bref, les augures sont meilleurs que prévu. Depuis le début de l’année, de nombreux fonds et SICAV investis sur les marchés européens ont progressé de 40 à 50 %, mais il ne faut pas oublier qu’on n’efface pas une perte de 50 % avec un gain de 60 %. Pour regagner les 50 % perdus, la hausse doit être de 100 %. Cette embellie n’est vraie, comme disent les analystes, que « year to date » (depuis début 2009). Sur trois ans glissants, la plupart des fonds restent négatifs. Par exemple, les fonds actions russes ont gagné en moyenne 125 % de janvier à mi-octobre 2009, mais ils connaissent une baisse moyenne de 9,5 % sur trois ans. Autrement dit, un investisseur qui aurait placé 1 000 € le 1er janvier 2009 aurait aujourd’hui 2 250 €. En revanche, celui qui aurait investi 1 000 € fin octobre 2006 aurait actuellement 905 €… Et comment savoir si celui qui investira ces jours-ci gagnera ou perdra 40 % sur les six prochains mois ? Ne soyez ni devin, ni joueur. La difficulté étant de choisir la bonne date d’entrée et de sortie d’un fonds, la prudence est d’investir de manière lissée. Ainsi, chaque mois et même chaque semaine (plus la périodicité est courte, plus l’aléa est réduit), vous versez invariablement la même somme sur le(s) même(s) fonds. Sur la durée de votre investissement, vous obtiendrez plus de parts lorsque le fonds sera en baisse et moins quand il sera en hausse. Dans les deux cas, votre capital et vos gains seront préservés. ■ L Bernard Le Court 8, parvis de Saint-Maur, 94106 Saint-Maur Cedex - Tél. : 01 45 11 08 08 Fax : 01 45 11 00 46 - www.investissementconseils.com Fondateurs (1986) : André Caron et Isabelle Lagache Directeur de la rédaction : André Caron Rédactrice en chef : Dominique de Noronha Rédacteur en chef adjoint : Bernard Le Court Rédacteur : Benoît Descamps A collaboré à ce numéro : Michael T. Buckius Secrétaire de rédaction : Frédéric Viaux Rédaction graphique : Cédric Caron/Maquette : Eric Brault Directeur de la publicité : Stéphane Guiné Chef de publicité : Karine Le Helloco Assistante communication : Christine Crépin Diffusion NMPP Service abonnement : Investissement Conseils - Tél. : 01 44 84 86 80 Impression : Léonce Deprez - Zone industrielle - 62620 Ruitz Tarif d’abonnement : un an (11 numéros) France : 60 €. Dom-Com et étranger : consultez le journal. Dépôt légal : à parution CPPAP : N° 0710 T 86 897/ISSN : 1161-8116 Distribué par les NMPP. Investissement Conseils est édité par EDICOM SAS au capital de 44000 €. Siège social : 8, parvis de Saint-Maur - 94106 Saint-Maur Cedex RC : Créteil B 338 574 312 Directeur de la publication : André Caron La reproduction des textes et des illustrations publiés dans Investissement Conseils est interdite. Les articles et les informations sont libres de toute contrainte publicitaire. La rédaction des textes publicitaires est réalisée sous la seule responsabilité des annonceurs et ne saurait engager le magazine. Investissement Conseils est membre de la Fédération nationale de la presse spécialisée. Novembre 2009 ◆ n° 719 ◆ Investissement Conseils 5 Assurance ACTUALITE EN BREF TAXATION ABUSIVE Prévoyance Madelin April Assurances propose désormais une gamme complète de contrats de prévoyance dédiés aux travailleurs non salariés. L’assureur lance Médica : une offre haut de gamme et modulable, spécialement conçue pour les professions médicales. Non aux prélèvements sociaux sur les capitaux décès ! D’une durée de six ans, ce fonds voit sa performance indexée sur celle de l’indice DJ Euro Stoxx 50. REPORTING FINANCIER Une révolution , courtier en ligne depuis L dantspécialisé indépen2001 et dans les INXEA I Grippe A H1N1 : extension des garanties Pour faire face aux conséquences de la pandémie de grippe A H1N1, Carte Bleue et ses banques membres apportent une meilleure prise en charge médicale aux porteurs de cartes de la gamme Visa, lors de leurs déplacements en France ou à l’étranger. Assurances emprunteurs et risques de santé Au cours du premier se mestre 2009, les sociétés d’assurance ont reçu environ 1,6 million de demandes d’assurance de prêts, au titre des crédits immobiliers et professionnels. 11 % des demandeurs présentaient un risque aggravé de santé. L est envisagé, à par tir du 1er janvier 2010, de frapper de prélèvements sociaux (12,1 % à ce jour) les capitaux transmis par décès dans le cadre d’une assurance vie. C’est ce que prévoit le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS). Jusqu’à présent, les capitaux reçus par décès étaient exonérés de ces Gérard Bekerman prélèvements sociaux. Gérard Bekerman, président de l’AFER, a réagi dans une lettre ouver te au président de la République : « C’est méconnaître le droit et la nature des contrats d’assurance vie. La prestation décès est due. Son assiette n’est pas susceptible de subir un prélèvement social. L’y assujettir reviendrait à dénaturer le contrat. Le vrai trésor de la France, c’est la confiance. On ne peut pas attaquer ce trésor. » Il poursuit ainsi sa plaidoirie : « Vous vous êtes personnellement engagé à tenir vos promesses. A ne pas changer les règles du jeu en cours de route. A ne pas revenir sur la permanence fiscale et sociale de l’assurance vie. L’assurance vie est populaire ! 12 millions de Français sont assurés pour se constituer un capital retraite, ils contribuent ainsi au financement de l’économie. Ils vous ont fait confiance. Ils vous font confiance. Ils vous feront confiance. Il vous suffit, Monsieur le Président, de maintenir ce trésor, cette confiance, en faisant respecter les engagements que vous avez pris. » La réponse arrivera dans quelques semaines. Soit la taxation nouvelle sera abandonnée, soit elle sera applicable en janvier 2010. A suivre ! placements à frais réduits, propose à ses clients un nouveau service en ligne: LinXea VIP (www.linxeavip.com). Véritable tableau de bord, à la fois simple, pratique et professionnel, ce service offre des possibilités exceptionnelles. Entre autres : consulter et agréger tous ses placements (assurances vie, FCPI, PEA…) à partir d’un seul accès, rattacher les comptes de toute la famille (avec procuration), participer au forum privé LinXea, accéder à l’allocation Financière Roche Noire, avoir une vision synthétique des performances de tous ses fonds, même s’ils sont répartis sur plusieurs contrats, connaître l’analyse détaillée des plus ou moinsvalues, qu’elles soient latentes ou réalisées, sur la période de son choix, calculer le taux de rendement interne de ses placements et donc déterminer sa propre performance. PREVOYANCE RETRAITE D’ENTREPRISE Un nouveau PEA assurances Le contrat Privilège Gestion Active de Fortis Assurances s’est enrichi d’une version PEA. Développement du PERCO retraite et se mobilise pour son développement. FONDS A FORMULE Plus de 3 millions de GAV semes 2009, un peu de A tre fin du premierplusga-3 millions de contrats « LA C jeur quelesreprésente la retraite pour jeunes actifs, Crédit Agricole Asset Management (CAAM) s’engage en apportant des solutions concrètes et souples avec son PERCO. Crédit Agricole Asset Management réaffirme que ce dispositif est le meilleur outil de préparation à la ONSCIENT de l’enjeu ma- A capital garanti F TELEX ➜ 3,75 millions : c’est le nombre de demandes d’assurance de prêts en 2008. 2015, éligible au compte de titres et à l’assurance vie, permet aux épargnants de participer au potentiel de croissance des marchés actions de la zone euro, tout en garantissant, à l’échéance, au minimum 100 % du capital net investi. ORMUL’Action rantie des accidents de la vie » (GAV) étaient en cours dans les sociétés d’assurance. Ils couvraient environ 6 millions de personnes. Notons que près de 16 800 sinistres ont été déclarés à fin juin 2009, un nombre en augmentation de 13 % par rapport à celui enregistré fin juin 2008. 6 Investissement Conseils ◆ n° 719 ◆ Novembre 2009 DANS UN MARCHÉ PLUTÔT GRIS, ON FAIT MIEUX LA DIFFÉRENCE Solidité • Créativité Performance • Proximité La plate-forme dédiée aux courtiers et CGPI adossée au Groupe AG2R LA MONDIALE spécialisée en épargne et prévoyance Contact : developpementcommercial@ aprep.fr Assurance ACTUALITE EN BREF FONDS EN EUROS LE LIVRE DU MOIS Expansion commerciale La compagnie d’assurance britannique Torus part à la conquête de l’Europe continentale, avec des produits d’assurance en responsabilité civile des organes de société et responsabilité civile professionnelle. Jusqu’alors, Torus conseillait ses clients à travers le monde depuis ses bureaux en Grande-Bretagne et aux Etats-Unis. Profiter d’un rendement majoré OUS Théorie et pratique droit spécial des contrats d’assurance. Il propose une approche transversale et of fre une lecture renouvelée de la matière, en considérant la dimension économique de l’assurance, le droit du marché, ou encore, eu égard à sa dimension interprofessionnelle, le droit des régimes matrimoniaux, le droit des successions et le droit des personnes. Rédigé par Muriel Chagny, professeur à l’université de Versailles-Saint-Quentin-enYvelines, et Louis Perdrix, maître de conférence à l’université de Paris XII, ce Droit des assurances publié par LGDJ/Lextenso Editions s’adresse aux étudiants, juristes d’entreprises, avocats et autres professionnels qui veulent découvrir ou approfondir cette matière juridique, ou bien la mettre en application concrètement. A jour des dernières réformes, l’ouvrage est disponible dans notre rubrique « La Librairie du patrimoine » (voir page 84), au prix de 44,40 €, frais de port inclus. manuel qui une les V oici und’ensemble présentecomdu droit d’offres promotionnelles T s’engagentsouscripteurs munétudecontrat d’assurance et du du qui à effectuer un versement important avant une date déterminée et sous certaines conditions (par exemple : investir une partie sur un ou plusieurs supports financiers autres que le fonds en euros) peuvent espérer bénéficier d’un taux majoré. C’est la seule possibilité pour profiter d’un rendement attractif et sécuritaire. COLLECTE VIE Beau succès En Europe, les investisseurs ont largement plébiscité Skandia European Best Ideas, qui a doublé de taille en quatre mois. Un CA 2009 inférieur à celui de 2007 les cotisations collecmois d’août S tées ausont en forte2009 (8,2 Md€) proI Bilans retraite France Retraite (Adding Group), leader national de la reconstitution de carrière et du calcul retraite auprès des entreprises et des particuliers, a déjà réalisé plus de 20 000 bilans retraite. gression par rapport à celles du mois d’août 2008, le niveau de collecte de 2007 n’est pas rattrapé. La reprise de la collecte vie observée depuis le mois de mars dernier ne permet pas de compenser la baisse des cotisations de l’année 2008. REGLEMENTATION Une offre élargie Oradéa Vie lance une gamme de quinze trackers (ETF) dans ses contrats d’assurance vie et de capitalisation. Cette sélection de trackers actions et obligations a pour but de faire bénéficier les clients d’oppor tunités sur des zones spécifiques. La PREFON et le CGOS vont rentrer dans le rang leur régime s’ils le souhaitent et transférer la valeur d’épargne vers un contrat équivalent, par exemple, un PERP. En outre, dans certaines circonstances exceptionnelles (expiration des droits de l’affilié aux allocations chômage, cessation d’activité non salariée, invalidité de deuxième ou troisième catégorie), ils auront la possibilité de percevoir immédiatement leur épargne. PERSPECTIVES Le patrimoine des Français : stabilité en 2010 ’ des estimations, le patrimoine FranD se stabiliserait,des 2010, çais en APRES TELEX ➜ Au 31 août 2009, l’encours des contrats d’assurance vie dépassait pour la première fois la barre des 1 200 milliards d’euros. la réforme du R Code desdeassurances: les régimes de retraite PREFON ESULTAT et CGOS devront, à compter du 1er janvier 2010, permettre à leurs adhérents de récupérer librement leur épargne. Les affiliés pourront quitter légèrement au-dessus de 10 000 Md€, un niveau qui serait celui de la fin de l’année 2009. Selon le bureau d’études BIPE, l’an prochain, des compensations devraient s’opérer en ce qui a trait à l’influence des prix sur l’évolution des patrimoines. Le patrimoine non financier devrait encore reculer en raison de la poursuite d’un certain tassement moyen des prix des logements anciens. Mais la reprise boursière sur les douze mois de l’année ferait apparaître une progression du patrimoine financier qui jouerait donc en sens inverse sur l’évolution du patrimoine total des ménages. En outre, ce patrimoine financier serait soutenu par un montant des placements financiers sensiblement plus élevé qu’en 2009. Là encore, l’évolution du recours au crédit – qui manifeste une certaine reprise – pourrait être le facteur déterminant de cette progression des placements financiers. « Entre 2011 et 2014, la croissance du patrimoine des ménages devrait reprendre, mais à un rythme bien inférieur à celui qui était observé avant la crise », conclut le BIPE. 8 Investissement Conseils ◆ n° 719 ◆ Novembre 2009 LE CONTRAIRE DE CIGALE AVEC TERRE D’AVENIR VOUS VOUS CONSTITUEZ UN REVENU COMPLÉMENTAIRE POUR UNE RETRAITE SEREINE ET CONFORTABLE • Vous bénéficiez d’un revenu minimum garanti de 4 % de l’investissement initial • Vous profitez de la hausse des marchés financiers pour valoriser vos revenus garantis • Vous disposez de votre épargne à tout moment Terre d’avenir est distribué par tous les partenaires du groupe AG2R LA MONDIALE ET APREP DIFFUSION PRÉVOYANCE SANTÉ ÉPARGNE RETRAITE Assurance RETRAITE Les contrats Madelin mieux fair e… avec l’ A fin juin 2009, près de 14 milliards d’euros de 100 000 € : son revenu tisations versées dépend de retraite aurait été de 54 800 € la date de souscription du étaient investis sur 837 000 contrats de retraite en 2000. Projection en 2020 : contrat. La détermination du Madelin. C’est peu par rapport aux millions de 45 700 €. En 2040 : 35 700 €. disponible fiscal de ce contrat est calculée en fonction de contrats d’assurance vie dont les encours reprédeux périodes qui sont préLa solution : sentent plus de 1 200 milliards d’euros. Mais sentées ci-après. l’épargne individuelle les contrats de retraite Madelin méritent tout de « Il faut se rappeler que plus Les contrats même l’attention des CGPI… on a un revenu important, UJOURD ’ HUI , chacun est d’accord pour constater que les régimes obligatoires n’assurent plus un taux de remplacement suffisant. A Un faible pourcentage du dernier revenu Comme le rappelle Quatrem, « la pension des régimes de retraite de base des TNS est directement liée aux cotisations versées, elles-mêmes calculées sur la rémunération de gérance ». Et de rappeler que la retraite moyenne mensuelle des artisans s’élève à 993 €, celle des commerçants à 841 € et celle des professions libérales à 2 197 € (Source : DREES, échantillon interrégimes de retraités 2004). La baisse du pourcentage du revenu en retraite par rapport au dernier revenu du travail s’explique principalement par une réduction du nombre d’actifs cotisants. Cette réduction concerne tous les régimes. Et celui des travailleurs non salariés n’est pas épargné. Au contraire. Concernant les artisans et commerçants, si l’on comp- tait en 2007 encore près d’un actif pour un retraité, en 2050, un actif supportera 2,5 retraités. Du côté des professions li bérales, l’équation n’est pas meilleure, même si les chiffres sont différents. En 2007, un actif cotisait pour 0,3 retraité. En 2050, un actif supportera un retraité. Dans les deux cas, on assiste à une multiplication par deux et demi ou trois du nombre de retraités. Autrement dit, à cotisations égales et pouvoirs économiques identiques, les retraites des premiers seront divisées par 2,5 et celles des seconds par 3. En termes de chiffres, cela se traduirait ainsi : 396 € (au lieu de 993 €) perçus mensuellement par les artisans, 336 € (au lieu de 841 €) par les commerçants. De même, les professions libérales verraient leur retraite moyenne passer de 2 197 à 732 €. Alors que leur taux de remplacement était de 54,8 % en 2000, il passerait en 2010 à 45,7 % et en 2040 à 35,6 %, selon le Conseil d’orientation des retraites. Prenons l’exemple d’une personne exerçant une profession libérale et ayant un revenu annuel en activité plus on aura un taux de remplacement faible. Une solution : la retraite Madelin, qui est payée en partie grâce à un avantage fiscal », résume Olivier Poncin, directeur des solutions d’assurances professionnelles petites entreprises chez Generali. Pour les non-salariés et les gé rants majoritaires, les contrats de retraite Madelin sont de bonnes opportunités. Mis en place par la loi du 11 février 1994, dite « loi Madelin », ce système offre, dans certaines limites, la déduction des cotisations versées par les travailleurs non salariés, afin qu’ils se constituent une retraite complémentaire et/ou des garanties de prévoyance complémentaire. Cette déduction des co- ouverts depuis le 25 septembre 2003 Pour les contrats souscrits depuis cette date, le plafond de déduction Madelin est directement déterminé par le montant du bénéfice imposable de l’année en cours, qui est ensuite comparé au plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS) de l’année en cours. Lorsque le bénéfice imposable n’excède pas 34 308 € (soit le plafond annuel 2009 de la Sécurité sociale), le plafond de déduction est égal à 3 431 euros. Quand il dépasse 34 308 € pour l’année 2009, les cotisations versées sont déductibles à hauteur de 10 % du bénéfice imposable, dans la limite de huit fois le PASS (274 464 €), plus 15 % Nos conseils ➜ Vous serez avisé de souscrire un contrat de retraite Madelin prenant en charge le paiement de vos cotisations périodiques en cas d’incapacité temporaire totale de travail (ITT) ou encore d’invalidité permanente et totale (IPT) avant l’âge de la retraite, et cela après une période de franchise qui s’étend sur quatre-vingt-dix jours. ➜ Vérifiez les modes de sortie en rente, dans le cadre d’un départ à la retraite (rente viagère sur la tête de l’adhérent ou réversible), mais également en fa veur des bénéficiaires désignés en cas de décès de l’adhérent avant la retraite. ➜ Conseillers, avant de préconiser un produit, regardez la situation personnelle et fiscale du client. ■ 10 Investissement Conseils ◆ n° 719 ◆ Novembre 2009 pour raient aide des CGPI sur la fraction du bénéfice qui est comprise entre une fois (34 308 €) et huit fois le PASS (274 464 €), soit un plafond maximal atteignant 63 469 €. Les contrats souscrits avant le 25 septembre 2003 Les contrats Madelin souscrits avant cette date bénéficient d’une période transitoire qui permet à leurs souscripteurs d’opter soit pour le mode de calcul décrit précédemment, soit pour un calcul forfaitaire de leur disponible fiscal. Le plafond de déduction forfaitaire se détermine comme suit : 19 % de 8 PASS, 19 % de 274 464 €, soit 52 148 €. La période transitoire a été allongée de deux années. Elle devait s’achever à la fin de l’année 2008. Mais grâce à la loi de finances pour 2009, les souscripteurs concernés pourront continuer à bénéficier du régime forfaitaire jusqu’en 2010. Ce mode de calcul est plus avantageux pour une grande partie des TNS. Le plafond de déduction Madelin est un plafond global commun à plusieurs régimes. Cette limite doit être réduite, s’il y a lieu, du montant des abondements effectués par l’entreprise sur un plan d’épargne retraite collectif (PERCO), des cotisations versées à d’autres régimes complémentaires facultatifs de retraite (régimes de retraite d’entreprise notamment), des cotisations versées au titre d’un plan d’épargne retraite populaire (PERP), ainsi que des cotisations de retraite Madelin versées par le conjoint collaborateur. Plafond annuel de la Sécurité sociale 2006 = 31 068 € 2007 = 32 184 € 2008 = 33 276 € 2009 = 34 308 € Des possibilités de rattrapage en plus Les contrats de retraite Madelin donnent la possibilité de rattraper les années antérieures non cotisées, en versant des cotisations supplémentaires. Ce versement peut intervenir autant de fois que le nombre d’années séparant la première année d’inscription aux régimes obligatoires d’assurance vieillesse d’une profession non salariée, non agricole, et l’adhésion à un contrat Madelin. Le souscripteur peut racheter une année par an. Le montant du rachat est au maximum égal au montant de la cotisation périodique prévue dans l’année. L’intérêt de ce rachat, c’est de verser au-delà du maximum de la classe de versement choisie à l’adhésion. Opter pour la bonne rente Au terme de la phase d’épargne du contrat, l’adhérent à un contrat Madelin dispose d’un capital qui est ensuite converti en rente viagère. Au moment du départ à la re traite, cette rente viagère est déterminée par quatre éléments principaux : - le montant total du capital constitué ; - la table de mortalité utilisée par l’assureur qui définit ainsi une durée moyenne ••• Evolution des contrats retraite Madelin Nombre de contrats et cotisations Cotisations (en millions d’euros) Contrats en cours (en milliers) Nouveaux contrats (en milliers) Provisions mathématiques (en millions d’euros) Fin juin 2008 945 789 46 12 486 Fin décembre 2008 2 008 818 89 12 870 Fin juin 2009 980 837 45 13 735 Novembre 2009 ◆ n° 719 ◆ Investissement Conseils 11 Assurance RETRAITE Pour obtenir une rente significative, il faut constituer un capital d’au moins 50 000 € d’espérance de vie en fonction d’un âge atteint et qui en tire un coefficient de transformation du capital en rente viagère. Cette table doit être officielle ou d’expérience agréée. Exemple : supposons qu’à l’âge de 65 ans, la table donne un coefficient de 4,6 pour un homme et de 4,4 pour une femme. Si notre adhérent dispose d’un capital de 100 000 €, il percevra une rente annuelle de 4 600 €. Notre adhérente percevra quant à elle 4 400 €. Les femmes reçoivent une rente légèrement plus faible que celle des hommes car elles ont en moyenne une durée de vie plus longue ; - le coefficient de transformation du capital en rente. Il s’agit d’un taux d’anti ci pation sur la revalorisation à venir de la rente. Ce taux technique varie entre 0 et 3 %. Un taux technique élevé améliore la rente au départ, mais celle-ci sera ensuite peu valorisée. A l’inverse, un taux technique faible diminue la rente au départ, mais celle-ci sera plus revalorisée par la suite, chaque année. Generali a choisi un taux technique de 1,25 % net de frais de gestion pour calculer la rente viagère de son contrat La Retraite Madelin et s’en explique ainsi : « Le taux d’intérêt technique est l’intérêt minimum que s’engage à servir ••• l’assureur sur les sommes qui lui sont confiées, c’est une avance sur les rendements futurs qui est incluse dans le tarif de la rente viagère. La prudence est donc de rigueur. Trop élevé, le taux d’intérêt technique favorise le montant de la rente au détriment des revalorisations futures. L’augmentation de l’espérance de vie à la prise de retraite doit inciter l’assuré à être vigilant lors de la souscription du contrat sur le mode de revalorisation des rentes qui lui seront servies. Ce taux permet de constituer un niveau de rente raisonnable et de préserver la revalorisation des rentes de nos cotisants et retraités. La revalorisation des rentes doit permettre de couvrir l’inflation. Sur une base de 100, sur une période allant de 1995 à 2008, l’inflation est passée à 120,58, soit une augmentation de 20,58 % » ; - le nombre de rentiers. La rente est-elle versée à une ou deux personnes ? Est-elle réversible ? Si oui, le coefficient de transformation en rente devra intégrer l’espérance de vie du conjoint survivant. En effet, supposons que la rente sur une tête soit payée pendant vingt-cinq ans au premier rentier, puis durant dix années supplémentaires au second, l’assureur n’a absolument pas la même charge financière entre une rente servie à une personne et une rente servie à deux personnes. Il est donc logique que la rente versée à deux personnes soit plus faible que celle payée à un seul rentier. Les rentes servies dans le cadre de la loi Madelin sont imposables selon le régime des pensions et retraites. Elles sont ainsi soumises à l’impôt sur le revenu selon le barème fiscal. Nos trois contrats préférés es l’assurance ont ré L de dernières Pyramides-compensé les contrats Ma delin retraite suivants : Apicil Performance d’Apicil Assurances Mip Retraite du Conservateur Concordances 3 TNS de Legal and General OR BRONZE ARGENT Pas de Madelin pour l’auto-entrepreneur La retraite Madelin est un régime inapplicable aux 200 000 nouveaux auto-entrepreneurs. Si l’auto-entrepreneur peut adhérer à un contrat Madelin parce qu’il est considéré comme un entrepreneur, il n’a aucun intérêt à souscrire ce type de contrat car le régime du microsocial ne lui permet pas de déduire les charges. « Pour les auto-entrepreneurs, compte tenu de leur chiffre d’affaires, il vaut mieux privilégier la prévoyance. Au niveau de leur ménage, un PERP est une solution s’ils sont salariés par ailleurs », estime Olivier Poncin. période en 2008. A fin juin 2009, le montant des provisions mathématiques des contrats en phase de constitution (13,7 milliards d’euros), comparé à celui de 2008, est en hausse de 10 %. Un capital moyen de l’ordre de 16 400 € Alors que la provision mathématique moyenne s’établissait fin juin 2007 à 16 800 €, la valeur moyenne de tous les contrats retraite Madelin fin juin 2009 décline légèrement, à la suite de la baisse des marchés, et ceci malgré deux années de cotisations supplémentaires. L’encours moyen d’un contrat retraite Madelin s’établit à 16 400 €, ce qui laisse présager un complément de retraite mensuel de l’ordre d’une soixantaine d’euros. Pour porter ce complément à un montant acceptable, disons de quelques centaines d’euros, les TNS doivent verser plus sur leurs contrats et épargner de plus grosses sommes. En effet, pour obtenir une rente significative, il faut avoir constitué un capital d’au moins 50 000 à 100 000 €, une estimation qui devrait servir d’objectif aux souscripteurs des contrats Madelin. Un beau challenge pour les CGPI ! ■ Bernard Le Court 45 000 nouveaux contrats au premier semestre L’objectif du volet retraite du contrat Madelin est de faire bénéficier le souscripteur d’une retraite par capitalisation qui viendra s’ajouter aux pensions acquises au titre de son activité professionnelle. 837 000 contrats de retraite Madelin étaient en cours à fin juin 2009 (+ 6 % par rapport à fin juin 2008). Durant les six premiers mois de l’année 2009, le nombre de nouveaux contrats de ce type (45 000) est en légère baisse (- 2 %) par rapport au nombre enregistré à la même période de l’année précédente. Depuis début 2009, le montant des cotisations versées sur ces contrats est de 980 millions d’euros, en progression de 4 % par rapport à la même La dépendance couverte par la loi Madelin ’administration fiscale L admetla que les contratsassurant couverture du ris que de dépendance entrent dans les garanties couvertes par la prévoyance complémentaire. De ce fait, les cotisations versées dans ce cadre peuvent être déduites dans les limites prévues pour les cotisations de prévoyance loi Madelin (instructions en date du 28 mai 2008, B0 4 F-2-08 et 5 G-3-08). ■ 12 Investissement Conseils ◆ n° 719 ◆ Novembre 2009
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